Une question en droit des successions ?

Suite au décès de mon père survenu il ya 2 ans, ça banque et son assurance me demande le procès verbal établi le jour du décès que je ne possède pas. j'ai contacté la gendarmerie ayant constaté le décès pour leurs demander ce...

Suite aux décès de mes parents, je me retrouve propriétaire de leur maison en indivision avec mon frère. celui-ci pose de gros problèmes pour divers paiements... ma question est quelle adresse doit-on donner aux créanciers : edf...

Ma fille decedée sans enfant lègue l'usufruit a son compagnon non pacsé, il va payer des droit de succession, est ce que a son décès les neveux vont encore payer des droits? serait il plus judicieux de racheter les parts des...

Je souhaite demander le calcul d'une créance d'assistance de succession au notaire pour faire valoir que ma soeur n'a pas aidé sa mère qui vient de décéder. cette dernière qui est en conflit avec moi ne voudra...

Ma grand mère est décédée depuis deux ans .elle avait son notaire en lozere j ai pris moi même un notaire ne voulant pas m occuper de la succession ( seul héritier mon frère et moi mais on ne se parle plus) la notaire de ma grd...

Depuis le deces de mon papa en 2012.. j attends pour signer la succession que l on me reponde sur le devenir d une somme de 60000 euros .. mon papa etant sous ma tutelle je connaissais l etat des comptes au jour de son deces...

Mon père souhaite vendre son bien et nous donner la part de notre mère(nous sommes3). racheter un bien avec sa part il est remarié depuis 10ans...devons nous accepter cette solution ?nous touchons immédiatement une partie..mais...

Mon mari a 4 enfants et ensemble 1 . s’il lui arrive qqch est ce que ses enfants héritent de mes livrets d’épargne ?...

Deux testaments, l'un de 2001 attribuant une quotité disponible à deux des cinq enfants et le dernier de 2010 demandant le partage égalitaire entre les cinq...

Chère/cher maître, j'ai renoncé à la succession de ma mère et je dois le faire pour mon enfant mineur. le tgi me demande un relevé de compte du défunt au jour du décès. tous les héritiers (descendants dont moi) ont renoncé ou...

Mon pere est decedé. nous sommes 2 soeurs. mon pere a donné la quotité disponible à notre mere. sur son testament il a indiqué me déshérite. si ma mere venait à décédé, en sachant qu’elle a demandé l’usufruit, que deviendra la...

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Vivant à l'étranger, je recherche un avocat sur ajaccio capable de travailler à distance (emails, skype). objet: mettre fin à une indivision...

Procuration notariée générale et titulaire d'une assurance-vie : - en tant que mandataire, est-ce que je peux faire la démarche pour que cette assurance vie soit irrévocable ?...

Marié, sous le régime de la communauté universelle, la succession des parents de mon épouse a fait l'objet d'un projet notarial. une proposition de partage à l'amiable n'est pas acceptée. nous nous orientant...

A la suite du décès de mon ex epouse en juillet, j'apprends qu'elle n' a pas payé les honoraires de l'avocat donc les documents n'ont pas été envoyés et la procédure entamé depuis 2 ans n'a jamais pas...

Je ne suis pas en accord avec les dires des enfants de feux mon mari.et ne veux pas signer quels sont les risques que je prends en ne signany pas?...

J ai perdu récemment mes parents et j ai du acheter en urgence une place au cimetière et commandé un monument funéraire. la facture est arrivée chez le notaire mais ne peut être réglée car ma soeur refuse de signer la facture sous...

Je souhaiterais, s'il vous plaît, avoir des renseignements concernant le partage judiciaire, est il vrai que les biens immobiliers sont vendus aux enchères et que je ne pourrais pas récupérer les biens meubles et...

Qu'advient il de la donation non transmissible entre époux (faite au cours du mariage) restée sans choix avec la présence d'enfants communs et non communs ?...

Peut-on mentionner dans le partage qu''un héritier donne une somme d'argent sur sa part à un autre héritier ? je souhaite que dans le projet de partage rédigé par le notaire qu'il soit mentionné que je donne une...

Nous sommes 4 soeurs et après le décès de mon père l'une d'elle n'en fait qu'à sa tête son mari à vider garage et maison et ont peu rien faire elle voulait la voiture de mon père valeur 20000 euro mais que le...

Mon papa est décédé le 18 novembre 2019 (à 15h45), sa compagne à encaisser un chèque de 2500€ (laissant 280€ sur le compte) le 20 ou 21 novembre (le chèque parait en débit le 21 novembre sur le compte de mon papa) et à retiré la...

En pleine succession nous sommes 4. 2 garçons une fille et une soeur décédée les deux enfants de cette dernière nous posent des problèmes pour vendre les biens (tel que nous leurs demandons leurs avis sur les propositions de vente...

Je suis héritière de ma mère décédée en février 2023. la succession est à présent réalisée et close. ma grand mère vient de décéder en juin. cette dernière avait fait une donation partage à ma mère et sa sœur en 2000. puis je...

Mon père est décédé et était remarié avec ma belle mère, ils n’ont aucun bien et plutôt des crédits à la consommation contractés ensemble que ma belle mère n’arrivera pas à rembourser car pas...

Ma sœur est décédée, sans mari, sans enfant et sans bien immobilier avec un actif bancaire d'environ 60 000 euros. je souhaite renoncer à ma part d'héritage au profit de mon père, ma mère étant décédée. cela est-il...

Nous nous sommes pacsés en 2000 mon conjoint de l'époque à fait un testament en septembre 2003 en ma faveur. nous nous sommes mariés en mars 2004 et divorcé en mars 2005. mon conjoint c'est remarié, il est décédé en...

Je suis en indivision. j ai l usufruit de la maison nous sommes 4 enfants j ai 2 de mes frères qui veulent me donner leur part sachant que je sui dans le besoin puis-je demandé à mon frere et ma sœur de me prêter leur part...

Ma tante est décédée en juin il n'y a pas d'enfants et plus de mari.elle vivait dans une maison qui appartenait à mon grand pèrequi est décédé en 1971 et a son frère qui est également décédé.la succession n'a jamais...