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Demande pcmi : numéro de récépissé de déclaration à l’ordre des architectes

Posée par edberg, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eurydice 2204 vues

Je suis un particulier qui tente de déposer pour la 2ème fois une demande de permis de construire de maison individuelle. des difficultés avec la mairie que je vous épargnerais, ont fait que la première demande a expirée et nous…

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Fausse dénonciation

Posée par Amr, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 1700 vues

Je lache souvent mes chiens près d’une école et ont les accuse d’avoir mordu alors que ce n’est pas le cas et la police me convoque que faire ??…

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Plu et voisin

Posée par peureternelle, il y a 1 an dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eurydice 3070 vues

Je me permets de vous contacter car ce matin, j’ai eu la désagréable surprise d’avoir un courrier d’un conciliateur, suite à une plainte de mon voisin, parce que j’ai posé deux panneaux brise vue à 2m60 soit un peu plus haut que la…

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Amende pour stationnement payer mais pas garer au bon endroit

Posée par Franck, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Franck 1953 vues

J'ai besoin d'un renseignement précis concernant les stationnements sur les voies payante. au mois de mars, j'ai reçu une amende pour stationnement j'ai bien honorée de paiement du stationnement d'un…

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Limite de propriété en prl à cession de parcelles

Posée par Dom, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 2334 vues

J'ai acheté une parcelle en 2022 dans un prl. j'y ai installé un mobil-home en 2023. la parcelle voisine a été achetée en 2024 et j'ai contacté les nouveaux propriétaires pour leur demander ce qu'ils…

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Raccordement pluviaux commune

Posée par Jen, il y a 1 an dans Urbanisme
7 réponses dont la dernière il y a 1 an 2206 vues

J’ai une maison individuelle non raccordée aux égouts ni aux eaux pluviales. c’est une maison situé a ras de la route communale. la commune demande de faire la tranchée de raccordement des eaux pluviales a nos frais. sont ils dans…

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Demande de déclaration pergola bioclimatique

Posée par chris5915, il y a 1 an dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par chris5915 1952 vues

Nous avons fait une demande d'autorisation pour installer une pergola bioclimatique sur notre terrasse existante en bois. nous avons eu un retour négatif opposition à cette déclaration car situation sur une zone tempon sur le…

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Brise vue

Posée par Jef2mars, il y a 1 an dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jef2mars 2966 vues

Dans le plu de ma commune, il n'est pas mentionné que les brises vues sont interdits, cependant le maire veut m'obliger à enlever celui que je viens de mettre sous prétexte que tout ce qui n'est pas prévu…

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Maison impactée par oap voisine

Posée par Mimibar, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eurydice 1597 vues

Un projet d’oap de 100 logements est contigu à ma maison, mais pas dans l’oap. je crains le bruit des travaux et la nuisance dans le quartier très paisible de maisons qui sont d’ores et déjà pré emptées par la mairie. ma maison de…

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Déclasser un ebc comprenant des bambous

Posée par Sofi33, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1315 vues

J'ai une partie de mon terrain classée en ebc, alors qu'il s'agit de bambous traceurs extrêmement invasifs ! que puis-je faire pour faire reconnaitre le caractère invasif et destructeur de toute autre flore et le…

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Brise vue-plu

Posée par Jef2mars, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eurydice 2460 vues

Dans le plu de ma commune, il n'est pas mentionné que les brises vues sont interdits, cependant le maire veut m'obliger à enlever celui que je viens de mettre sous prétexte que tout ce qui n'est pas prévu dans le plu…

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Annulation d'autorisation tacite de travaux.

Posée par veronique, il y a 1 an dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par veronique 2181 vues

J' ai fait une demande préalable de travaux auprès du service d'urbanisme de ma ville en date du 5/08/2024 celle ci a été accepter par accord tacite, j'ai fait réalise les travaux deux moi après avoir eu…

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Couper le compteur

Posée par Hana, il y a 1 an dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hana 2097 vues

Mes voisins m’ont coupé le compteur d’eau à cause d’une légère fuite sans me prévenir, ont t’il le droit ? merci de me répondre cordialement…

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Puis je couper le passage d'un cable électrique duo passe dun mur de ma propriét

Posée par SalaDucha, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par SalaDucha 2996 vues

Cher maître, nous avons acheté à nos voisins deux parcelles, un terrain et une buanderie attenante à la nôtre. cette buanderie est alimentée en électricité par leur maison principale mais passe via nôtre buanderie dans un de nos…

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Construction véranda de plus de 10 ans

Posée par Laetitia, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2059 vues

Mes beaux parents on construit une véranda en 2009 sans autorisation. aujourd’hui elle met sa maison en vente la non déclaration de la véranda peut elle poser problème? entre t’elle dans le délai de prescription de 10 ans doit elle…

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Distance entre stationnement du voisin et ma cloture ?

Posée par Fani, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 3823 vues

Bo jour dans le fond de mon terrain une maison a été construite..il y a un chemin de passage en.bas de chez moi pour l accès à cette maison. leur parking de la largeur d une voiture se trouve tout près de ma cloture ..quell est la distance…

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Bac à fleurs sur trottoir privé

Posée par Agone, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître POILBOUT 2541 vues

Je suis propriétaire d’une maison dans une rue privée. je suis donc propriétaire du trottoir et de la moitié de la rue . ai je le droit de mettre des bacs à fleurs sur mon trottoir devant ma maison ? je vous remercie de votre…

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Chéneau de mon voisin

Posée par ninous, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ninous 2109 vues

J'ai fait faire une isolation extérieur et je suis dans une maison de village donc la maison du voisin touche la mienne la descente de chéneau de mon voisin était depuis toujours fixer sur mon mur je l ai fait remettre comme…

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Nuisances visuelles et atteinte à l’environnement architectural dans une rue cla

Posée par eric.bouix84@gmail.com, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1711 vues

Objet : nuisances visuelles et atteinte à l’environnement architectural dans une rue classée madame, monsieur, je me permets de vous contacter en tant que propriétaire d’une maison de ville située , dans une rue classée au titre des…

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Exécution jugement tribunal administratrif

Posée par Deunis, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2408 vues

Dans une affaire jugée par le tribunal administratif, le tribunal : "d É c i d e : article 1er : la décision implicite de la maire de la commune de xx, refusant de mettre en demeure m.ab de mettre la construction…

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Achat d'une maison avec une extension sans daact conséquences/risques

Posée par Émilie, il y a 1 an dans Urbanisme
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eurydice 3231 vues

Je souhaite acheter une maison qui a fait l'objet d'une demande de permis obtenu en 2008 pour une extension (une pièce attenante utilisée comme salon d'une 30aine de m2). la vendeuse dont le mari décédé était dans le…

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Droit de surplomb

Posée par rural, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1431 vues

Mon voisin souhaiterai utiliser la loi de 2021 de "droit de surplomb" pour isolation par l'extérieur en cas d'impossibilité technique d'isoler par l'intérieur pour déborder sur mon jardin. première question…

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Validité du caractère constructible d’un lot de terrain dans un lotissement

Posée par DAVIA, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par DAVIA 1850 vues

J’ ai une maison dans un lotissement datant des années 1970 tous les lots étaient constructibles à cette époque pour des raisons que j’ignore le lot voisin du mien n’a jamais été construit depuis cette période s’il venait à être…

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Immobilier voies de recours

Posée par cg, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1288 vues

Maison actuellement en vente sur fontaine les dijon, terrain 1400 m2, entrée principale rue de dijon avec création > à 30 ans d'une deuxième entrée à l'arrière du terrain donnant sur une toute petite impasse; (jamais utilisé par les…

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Conteneur de recyclage – emplacement

Posée par Valentin, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1354 vues

Je souhaite savoir si la mairie est autorisée à installer un conteneur de recyclage pour cartons juste à côté de chez moi. celui-ci a été placé directement sur une zone enherbée, qui n’est par ailleurs pas une surface plane. je me…

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Déclaration de travaux

Posée par Jonny, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1427 vues

Je dois aménager un bâtiment agricole pour y monter un laboratoire de découpe a la ferme a l'intérieur en préfabriqués dois je faire une déclaration de travaux ? merci…

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Mur de soutènement hauteur maximale

Posée par Robinson, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Robinson 2499 vues

Pouvez vous m éclairer sur la hauteur maximale autorisée pour un mur de soutènement. le plu indique pour des mur séparatives sans bati autour une hauteur maximale de 2m. sachant que j ai un mur de soutènement a réaliser pour…

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Tour d'échelle

Posée par Daniel, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Daniel 2097 vues

Mon mur mitoyen de maison donne dans le jardin du voisin , aucun passage de mon côté. j'ai une maison des années 1970 avec une isolation extérieure poser depuis 30 ans, j'ai besoin de refaire le ravalement dessus car…

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Droit de passage chemin privé en indivision

Posée par Nel, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 2400 vues

Nous avons acheté une maison avec un chemin privé sans issu en indivision à 3 propriétaires. juste cette phrase sur l'acte de vente mais aucun autre renseignement ni statut, ni autre acte. le 1er propriétaire est à environ 15…

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Problème avec service des eaux

Posée par FEB17, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1332 vues

J'habite dans une allée privative mon voisin après moi à eu une fuite d'eau. le service des eaux est venu réparer et malgré le fait que nous leur avions dit de ne pas mettre les vannes sur mon terrain c'est ce…

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