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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Convocation suite défaut d’assurance

Posée par dydy.07, il y a 7 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 7 mois 1633 vues

Après un contrôle de routine début février, sur un parking (je n’étais pas dans le véhicule mais en courses et ai découvert les agents de police devant mon véhicule en sortant) les motards de la police m’ont informés que je n’étais…

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Après enquête

Posée par Al270367$, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1153 vues

Après une enquête qui a était vu et réfuter par un deuxième expert l avocat de la gmf continu à demander une contre expertise et surtout fait des déclarations mensongères et calomnieuse sur ma personne afin de ne pas payer cela fait…

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Gestion d’un sinistre auto à l’étranger : démarches bloquées

Posée par Coldzero, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1664 vues

Récemment, j’ai été impliqué dans un accident de voiture en dehors de la france et de l’union européenne. alors que j’étais à l’arrêt devant un feu rouge, une voiture m’a percuté par l’arrière. un constat a été établi sur place…

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Discrimination selon l'âge

Posée par Raven, il y a 1 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 1 mois 1021 vues

Une compagnie d'assurances peut-elle refuser d'assurer un entrepreneur individuel parce qu'il a moins de 21 ans ? sachant que l'individu ayant déjà le permis, il est assuré pour sa voiture. mais il est refusé…

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Responsabilité civile engagée dans un accident de circulation

Posée par Lafayette98, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1860 vues

Arrêté à,un stop, j’ai été témoin d’un accident entre deux véhicules se croisant sur la chaussée dans laquelle je devais m’engager. pas bien grave, seuls les rétroviseurs des deux véhicules ont été endommagés. un mois plus tard…

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Relogement chiffré sur facture

Posée par SONIA, il y a 9 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 9 mois 858 vues

L'expert m'indique que le relogement sera chiffré sur présentation de facture. de plus selon les travaux à réaliser, une durée de 15 jours semble élevée. mon fils habitant avec moi, est-il concerné par le relogement…

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Attestation rempli et signature imité

Posée par mamicou, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois 695 vues

Un document pour compléter une souscription d'assurance vie a été rempli par un inspecteur manuellement et il a imité ma signature après plusieurs courriers adressés au service juridique du gan vie, et on sait qui a rempli ce…

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Questions après incendie dans mon local commercial

Posée par Olympia, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2782 vues

Suite à un incendie dans le local commercial que je loue, je me trouve confronté à la possibilité de résiliation du bail par le propriétaire en raison de la destruction partielle du local (article l145-5). en envisageant…

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Devis de contrat assurance non respecter

Posée par Sara, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2715 vues

Je me permets de venir vers vous car je suis en litige avec mon assurance. il m'ont fait signer un devis d'assurance pour un véhicule. aujourd'hui, je m'aperçois qu'ils ont augmenté mon prélèvement mensuel…

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Recours contre un avocat

Posée par Nedhain, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1679 vues

Je cherche un avocat spécialisé contre les avocats…

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Remboursement indemnités suite à accident de la route

Posée par StephBoutt, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1027 vues

Mon compagnon a eu un accident de la route grave causé par un tiers. 20 ans après, l'assurance lui a demandé un remboursement du trop perçu l'assurance est elle dans ses droits ? il a subi de graves dommages corporels. quels sont les…

Consulter Maître KITENGE
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Responsabilité en cas d'accident

Posée par Saint Louis, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1959 vues

Je suis responsable d'un cinema associatif. une fois par mois, un foodtruck vient , à notre demande et sans contrepartie financière, s'installer devant le cinéma et utilise un câble électrique qui court sur le trottoir et…

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Assurance décennale

Posée par RGPD, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2207 vues

A la suite du ravalement de mon immeuble, des malfaçons sont apparues sur la façade entraînant des défauts d'etanchéïté dans les appartements. l'assurance de l'entreprise qui a réalisé les travaux nous a annoncé que…

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Oubli resiliation assurance habitation suite vente

Posée par ELOGO, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2673 vues

Lors d'un rdv avec mon conseiller financier , celui-ci a fait le bilan des contrats en cours et a constaté que je payais encore une assurance habitation d'un bien vendu en 2019. je ne m'en étais…

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Résiliation assurance auto à échéance et changement de travail

Posée par BillyBob, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1446 vues

J'aurais au début de l'année prochaine un bonus de 0.51 et toujours tous mes points au permis. mon dernier sinistre date d'il y a plus d'un an (sanglier). pour autant la maaf m'a notifié que mon contrat…

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Accrochage voiture

Posée par Dalin788, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2392 vues

Je souhaiterais savoir lors d'une livraison avec mon camion car je travaille pour une société en sortant d'une place c'est-à-dire de l'endroit où est situé la société une voiture était garée sur un stationnement…

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Assurance propriétaire non occupant ou assurance locataire multirisques habitati

Posée par iuilana, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2774 vues

Nous sommes propriétaires d’un logement acheté neuf (construction neuve), occupé par un locataire via un bail meublé ; le pv de livraison a été signé en décembre 2020. hier, le locataire nous a signalé (photos à l’appui) des traces…

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Rétraction assurance automobile durant période temporaire

Posée par Geode, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2761 vues

J'ai souscrit un peu vite une nouvelle assurance auto pour ma voiture (souscription le 7/03 pour effet au 10/03). j'ai signé électroniquement et je suis en période temporaire d'assurance le temps de réceptionner tous…

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Annulation de mariage dois-je rembourser les acomptes

Posée par nadou, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 4383 vues

Mes clients annulent leur mariage en date du 17 oct 2020, ils sont environ 90 pers et par arrêté je ne peux recevoir que 30 pers ! quels sont les modalités de remboursement des acomptes, suis-je obligée de restituer le tout ! merci…

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Condamnation pour voiture pas assurer

Posée par Tommy laporte, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1854 vues

Pardonné mon orthographe mais je ne c'est pas trop écrire voilà mon problème la gendarmerie ma contrôler pour divers raisons que je reconnais mise à part une chose les gendarmes ma mon dit que le véhicule n'était pas…

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Probléme avec une voisine pour degat des eaux

Posée par sarlotte, il y a 5 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 5 mois 666 vues

Iil y a plus d'une semaine et demie que ma voisine du dessus a sont ballon d'eau qui a explosée ( en précisent qu'elle ai hebergée par une association ) et suite a cela j'ai les relicats d'eau qui retombe…

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Sinistre automobile avec enedis

Posée par Odei, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 3139 vues

Je viens vers pour m'éclaircir dans mes démarches. pour faire bref, j'étais stationné à un emplacement autorisé et un poteau électrique appartenant a enedis est tombé sur la portière arrière gauche de ma voiture. le…

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Résolu

Relations avec un conseil affilié à une compagnie d'assurance

Posée par lumiere, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 2904 vues

Ma protection juridique me demande de traiter directement avec le conseil qu'elle a mandatée. or, c'est embarrassant parce que je dois demander une action qui aurait dû être engagée par ce conseil. je souhaite savoir si…

Consulter Maître Rigoulot
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Résolu

Attente versement assurance-vie

Posée par Pat383, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1010 vues

Bénéficiaire d'une assurances-vie suite au décès de ma mère, j'ai transmis le dossier ainsi que le reçu fiscal à cnp assurances le 25 juillet. je leur ai téléphoné pour indiquer que, min dossier étant complet je n'ai…

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Résiliation complémentaire

Posée par choupette, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans 4939 vues

J'ai souscris une nouvelle assurance complémentaire dont la date d'effet est le 1er janvier 2016. je leur ai téléphoné plusieurs fois pour qu'on me rappelle car ils avaient omis de me mettre sur le contrat de mon…

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