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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Assurance kereis france de younited credit

Posée par Etoile, il y a 6 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois 979 vues

J'ai un litige avec kereis france car je leur transmets mes at et systématiquement ils me répondent par un mail standardisé qu'il est refusé car mon arrêt fait partie des exclusions. ils se cachent derrière le service…

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Expert d’assuré

Posée par Incendie, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Incendie 2983 vues

Je suis propriétaire d’un immeuble dont un local commercial qui fait office de restaurant et un appartement en location également. l’immeuble a pris feu suite à un problème de friteuse (d’après le locataire) et a détruit l’ensemble…

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Assurance habitation : qui doit payer ?

Posée par maya33, il y a 10 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par maya33 1224 vues

Mon frère occupe gratuitement la résidence secondaire de mes parents (qui voudraient bien récupérer leur maison...mais n'arrivent pas à le déloger) qui doit payer l'assurance habitation ? le propriétaire du bien ? ou…

Consulter Maître DAUSSE
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Assurance vie/décès contrat avenir garanti chez ageas

Posée par VENTCIEL, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par VENTCIEL 4755 vues

Ma belle mère ce contrat de son vivant, personne était au courant, nous recevons un courrier en août dernier avec l'info que ce contrat prenait fin en 07.2018, hors ma belle mère est décédée en octobre 2018. comment faire pour…

Consulter Maître Nabet
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Assurance voiture

Posée par Françoise, il y a 4 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois 999 vues

J'ai souscrit un contrat voiture il me reprenait dans les même conditions qu'avant et je viens de m'apercevoir que la franchise est le double mon contrat commence le premier juillet est t'y trop tard pour faire…

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Indemnités accident corporel

Posée par Christine06, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christine06 1045 vues

J'ai eu un accident corporel en 2023, j'ai été indemnidée à hauteur 7700€ mais mon assurance juridique m'a fait refaire une expertise et valorisation de mon indemnité depuis 10 mois c'est elle qui échange avec…

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Annulation de la police d'assurance

Posée par Witchuda, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Witchuda 6339 vues

Mon mari a contracté une assurance vie. la prime avait été débitée de sa carte bancaire. quand il est tombé gravement malade, je pense qu'une personne qui m'a aidé car je suis étrangère ne comprenant le français l'a…

Consulter Maître DAHAN
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Delai saisir la rcp

Posée par nabila26, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2705 vues

Suite a une faute avec un avocat qui a saisi la mauvaise juridiction en 2018 et l arrret signifie en fevrier 2019 par la partie advserse car j 'ai perdu ayant subi un accident grave en 2020 je n 'etais pas en etat de…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
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Comment obtenir la résiliation de mon assurance téléphone portable ?

Posée par Patrick, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Patrick 10044 vues

Je voulais savoir si c est possible de résilier un contrat d assurance pour téléphone mobile car maintenant je suis retraite et plus les même revenus et si il y a des frais pour résiliations merci de me répondre bonne journée avec…

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la réponse de VIEUILLE
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Demande d'information suite résiliation de contrat

Posée par Matt, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1259 vues

Mon assureur auto, à la suite de 3 sinistres non responsables, a décidé de résilier mon contrat d'assurance, à la date du 1er octobre. sachant que je vais être fiché 5 ans, ne vaudrait il pas mieux que je résilie moi meme ce…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Oubli résiliation assurance habitation

Posée par Jennifer, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jennifer 2797 vues

Je viens vers vous car je me suis rendu compte ce jour que lorsque j'ai fait mon crédit maison à la banque en août 2018, j'ai souscrit à une assurance habitation chez eux pour ce nouveau logement, mais il se trouve que…

Consulter Maître LEFEBVRE
la réponse de Maître LEFEBVRE
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Cession véhicule a l'assurance

Posée par Jimy, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jimy 2146 vues

J'ai eu un sinistre non responsable après expertise de mon véhicule l'expert signal les réparations se lève à deux fois et demi la valeur à dire d'expert et donc économiquement irréparable et que je pourrais céder…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Véhicule acheté à un professionnel avec chèques de banque.

Posée par Brahim, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2728 vues

J'ai acheté mon véhicule à un professionnel avec un chèques de banque en 2016. mon véhicule a été incendié en janvier 2023. mon assurance me demande de prouver l'origine des fonds. entre temps j'ai changé de banque…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Que veut dire condamnation lorsque l'on souscrit une assurance

Posée par Angélique, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Angélique 2666 vues

Lors du questionnaire pour souscrire une assurance automobile on me demande mes antécédents sur les 36 derniers mois. sur le questionnaire il était demandé si j'avais été contrôlée pour défaut d'assurance dans les 36 derniers mois…

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la réponse de Maître GATELLIER
Résolu

Indemnisation assurance tardivement

Posée par gaga41, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par gaga41 1780 vues

J'étais en clm pour être réformé en 2019 suite à un accident en mission à l'armée.en 2018 j'ai fais une crise (espt) mon état ne m'a pas permis de de déclarer à mon assurance tego. ils mon indemniser…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Comment récupérer sa voiture accidenter après avoir signé acte de vente avec mon

Posée par Sébastien, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sébastien 9234 vues

J'ai fait un accident de voiture et ma voiture à était considéré épave quand expert et assurance mon demander si je voulais la racheter j'ai pas réfléchi j'ai dit non et on a fait un acte de cession du véhicule avec…

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la réponse de Maître CISSE
Résolu

Appel - rc professionnelle - augmenter la somme en appel ?

Posée par lili, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par marielouise999 4733 vues

Dans le cadre d'une affaire en responsabilité civile professionnelle, en appel, est il possible d'augmenter le montant demandé en réparation par rapport montant réclamé en première instance ? merci pour votre réponse…

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la réponse de VIEUILLE
Résolu

Deux chocs en même temps

Posée par Rudaye, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rudaye 2541 vues

En sortant du parking en pente d'une maison individuelle, ma voiture a dérapé à cause du sol qui était givré en décembre dernier. elle a cognée le portail sur l'aile avant droite de la voiture et un muret en pierre de jardinière sur…

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la réponse de Maître DAHAN
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Assurance rc prof

Posée par michel, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par michel 4275 vues

J'ai un refus concernant une assurance rc pro pour motif pas assuré depuis plus de 7 ans je suis en rj est sans cette assurance je vais me retrouver en liquidation merci maître de votre réponse…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Dégâts des eaux non résolu

Posée par Krios, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Krios 3485 vues

Je viens demander un avis concernant mon problème de dégât des eaux. voici l’histoire : je suis locataire, je constate des gonflements et fissure sur le plafond au-dessus du ballon d’eau chaude. je contacte alors mon agence…

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la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Cegc, je leur dois 12000

Posée par David, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1985 vues

Je me permets de vous solliciter concernant mon cas... en juillet 2019 j'ai du revendre un appartement à cause de soucis financier... malheureusement j'ai du revendre moins chère que ce que je ne devais à la banque... a…

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la réponse de BELIGHA
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Résiliation

Posée par Jojo76, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2533 vues

J'ai eu un retrait de permis de conduire pour alcoolémie ( 0.91 )de 6 mois . je ne suis pas passé et donc pas été jugé par le tribunal , pas d'amende , pas de retrait de points . cela fait 2 assureurs qui veulent bien…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
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Trouver une assurance après une suspension de permis

Posée par Catte85, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Catte85 5042 vues

Mon fils a une suspension de permis pour usage de stupéfiants.. aucune assurance ne veut assurer son scooter.. pourriez-vous m'aider en me donnant quelques noms ? merci beaucoup…

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la réponse de KOZACZYK
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Séparation

Posée par soso, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par soso 6937 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugal, il habite maintenant dans une autre maison. nous avons 2 enfants de 6 ans et 8 ans ils sont pour le moment en garde alternés, nous sommes propriétaire de 2 maisons une maison ou j?habite et une autre…

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la réponse de de Almeida Costa
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Entrepreneur refuse de déclarer un sinistre auprès de son assurance décennale

Posée par Allakabeth, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3163 vues

J'ai acheté une maison en 2021. elle possède une mini-station d'épuration qui a été posée le 13/09/2013. cette mini station est endommagée et non réparable. la société qui l 'a fournie et effectue l'entretien a…

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la réponse de BELIGHA
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Assurance habitation non résilié

Posée par Xixopa, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois 783 vues

J'ai contracté une assurance habitation pour mon nouveau logement en mars 2025 avec le même assureur de mon ancien logement. j'ai été surpris de me rendre compte que les prélèvements de l'assurance de mon ancien…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Résiliation

Posée par Cooper, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans 5070 vues

Mon assureur auto a résilié mon contrat après un sinistre dans le quel j'ai engagé ma responsabilité ma question est a t il le droit…

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la réponse de Gutierrez
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Sinistre dans un parking

Posée par kobe06, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 5336 vues

Dans le cas d'un sinistre a la sortie d'un parking prive, es ce qu'une agence de location de vehicule peut demander la video surveillance de celui-ci pour identifier le conducteur du vehicule ?…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Réclamer le capital

Posée par Clarisse, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois 610 vues

J'ai souscrit une contrat initial valeur prévoyance en 2002, dont ma cotisation augmente entre année naissance, à ma grande surprise la cotisation a atteint 320€ le 23 juillet 2025 en étant en difficulté de paiement la banque…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
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