Une question en droit des assurances ?

J'ai deux questions : 1.un devis, pour gagner la qualité de contrat doit-il être signé par le client mais aussi par l'artisan qui me propose son devis ? 2. un devis signé avant d'apprendre que l'artisan n'a...

Le véhicule de location que nous avons loué a subi des dégradations. nous avons porté plainte le jour même après avoir rendu le véhicule au loueur de voiture. suite à témoignage, nous avons retrouvé le véhicule auteur et nous avons...

J’ai était victime descrosuerie au faux chèque de banque lors de la vente de mon véhicule sur le bon coin. 4 mois plus tard la police de toulouse me contacte pour m’informer que le véhicule a était retrouver en espagne lescroc...

Ma femme a eu un accident de la route ayant entrainé des dommages non corporels sur son véhicule et sur 2 autres véhicules. lors de l’intervention des pompiers et de la police, elle s’est vu soumettre...

Quelle infraction pénale commet un dirigeant qui ne souscrit pas une assurance de responsabilite civile decennale?...

Lorsqu'une assurance perd un procès au tribunal peut-elle faire appel ? si oui, a quel pourcentage? merci pour votre retour...

Je stationnai chez quelqu'un, il coupé l herbe avec son tracteur tondeuse et un caillou est venu brisé la vitre arrière de mon véhicule, quelle assurance doit payé ma vitre arrière, j'ai rempli constat , amené ma voiture...

En espérant avoir utilisé le bon forum je suis locataire et l'agence me réclame un justificatif d'entretien du chauffe-eau ( eau chaude ) sauf que je ne l'utilise pas du tout du fait même que je...

J'ai une assurance pour un crédit immobilier et ma femme est décédée,j'ai transmis les documents nécessaires à l'assurance cela fait 4semaine et j'ai toujours pas de réponse mon dossier n'a pas été traité...

Il y a un an déjà que j'ai envoyé un colis par la poste que j'ai assuré dans le cas de perte où endommagement, mon colis a été endommagé pendant son trajet et j'ai refuse de le prendre et j'ai demandé de me...

J’ai fais la souscription du contrat auto chez la macif. cela fait 4 ans que le contrat a été valide en parallèle, j’avais souscrit à une assurance habitation de mon appartement. celui ci étant à résilier, j’en profite pour faire...

Dans le cadre d'un dégât des eaux au-dessus de chez moi, mon plafond a été endommagé. il n'y a personne qui habite au-dessus et je n'ai pas de contact direct avec le propriétaire. nous n'avons pas de syndicat...

J ai emprunté la voiture de mon entreprise pour me rendre à ma banque un témoignage dis m' avoir vus frotter une voiture quand j y suis parti. il y as des caméras . peut on demandé à les visionner car je...

J'ai été victime d'un vol, en effet j'ai fourni l'ensemble des pièces justificatives a l'assurance mais l'expert me demande en plus de cela de fournir la facture d'achat du...

Ma voiture garée devant chez moi a été percutée par la fille e mes voisins qui manoeuvrait pour sortir de son allée. nous avons effectué un constat à l'amiable. cette personne possède une photocopie, et moi même les deux...

J’ai acheté une robe payée en totalité en octobre 2022 pour un mariage prévu initialement en septembre 2023. j’ai du avancer la date au 6mai 2023 et j’ai prévenu le magasin que j’avais un imprévu date. pour...

J'ai pris en 2017 une protection juridique qui couvre le droit des familles il fallait avoir une année de cotisation avant d'ouvrir un litige. sans nous prévenir la protection juridique à stopper notre ancien contrat et...

Je viens demander conseil car je suis dans une impasse. le mercredi 22 février 2023 aux alentours de 16h20, un véhicule de la marque mercedes sprinter arborant le logo d'une entreprise internationale, a été à l'origine...

Je suis locataire en colocation dans un appartement géré par une agence. habitant au premier étage, un dégât des eaux au-dessus de chez nous a endommagé notre plafond. le premier réflexe lors du constat de la poche était de...

Il y a six mois, j'ai vendu ma voiture à une personne qui, depuis, n'avait pas entrepris les démarches pour la carte grise et l'assurance ; résultat, lorsqu'elle a été verbalisée pour défaut de stationnement...

Pourriez vous me dire comment était calculé le droit à l aide juridictionnelle de 2013 à 2016, pour un couple recomposé non marié, avec chacun 2 enfants à charge en 2013, sachant que madame et monsieur...

Alors que mon véhicule était en stationnement devant mon portail . mon voisin a sonné en me disant qu il l avait percuté en faisant marche arrière et que dans sa malle il y avait une échelle qui dépassait . l expert en a déduit que le choc...

J'ai balayé le forum et identifié quelques discutions proches de mon cas, mais toujours légèrement différente en terme de contexte. je me permets donc d'ouvrir un nouveau poste. ma belle-mère a emprunté mon...

Je viens de souscrire un contrat habitation auprès de la gmf pour ma fille. nous ne portons pas le même nom. ils ont mis le contrat au même nom que le mien. est-ce important ? merci pour votre retour. cdlt...

J’envisage de me mettre auto entrepreneur en remplacement de vitrage automobile, est-ce que les assurances ne sont pas trop réticentes pour régler les factures si les travaux sont fait par un auto entrepreneur ? cordialement...

Suite à la pose de ma cuisine par un cuisiniste, un des meubles est tombé après quelques mois, le cuisiniste me propose de m’envoyer un « expert » qui s’avère être la même personne qui a posé la cuisine. donc le poseur. il ne veut...

L'expert automobile me demande la facture d'achat de ma voiture est ce obligatoire, sachant que je ne suis pas responsable de l'accident et je suis assurée tous risques...

Ma voiture a été incendiée par propagation le 5/02/2023. l'expert a mis du temps avant que la cession du véhicule soit faite, au final le 31 mars 2023. mon assureur refuse de me rembourser les échéances...

Mon père âgé de 90 ans attends depuis plus d'un an un paiement d'un capital de complément de retraite qui à ce jour n'a pas été soldé car la compagnie en question gan vie trouve toutes les raisons de ne pas régler et...

On a volé ma voiture. j'ai un crédit. suis-je obligée de rembourser mon crédit avec mon indemnisation ou puis-je continuer à rembourser mon crédits et acheter une autre voiture avec mon indemnisation. merci d'avance pour...