Une question en droit des assurances ?

Je suis en train de refaire ma salle de bain. dois-je souscrire une assurance dommages-ouvrage ?...

J'ai refait la salle de bain de mon appartement. suis-je en droit de demander à l'entreprise qui a réalisé les travaux l'attestation des 3 garanties légales (parfait achèvement, biennale et décennale) ?...

Je viens d'annuler un contrat de travaux de maçonnerie qui devait démarrer la semaine prochaine chez moi (je suis un particulier) car il s'est révélé que l 'entreprise était dépourvue de garantie décennale. etais-je bien dans mon droit ?...

J ai contracté dans le cadre de mon entreprise un leasing pour une photocopieuse il y a un an environ. je viens de m apercevoir que je paye une assurance de 23,79 ht note sur mon contrat comme…prestation de couverture d assurance...

Je sui propriétaire bailleur d'un appartement situé et rdc , en moins d'un an 2 dégâts des eaux provenant de 2 appartements 1 au second étage l'autre au premier étage. pour les 2 fois il...

Mon artisan n a toujours pas fini le chantier de poses de fenêtres, et cela fait un an .des problèmes dus à l artisan . je souhaiterai savoir quand démarre la garantie décennale des fenêtres : lorsque il pose...

Un artisan est venu pout changer un double vitrage. lors du remplacement , je m aperçois-toi que les ouvriers montent le nouveau double vitrage avec un défaut sur un angle(eclat d une largeur d une pièce de 2...

Mon artisan a fait appel à une société de plomberie qui agit rapidement. il a réglé la facture car le plombier voulait être payé immédiatement. j ai contacté la société pour qu elle me fasse parvenir une copie de la facture et du...

Veuillez trouver ci-joint une copie de ma défense et recours. vous avez un litige avec un tiersce qui est garanti. nous mettons en œuvre tous les moyens nécessaires, soit à l'amiable, soit en justice, afin d'obtenir du...

La copropriétaire du dessous tenant un commerce est rentré dans mon appartement accompagné d un plombier avec l'autorisation de ma locataire prétextant une fuite d eau importante pour soi disant regarder. ma locataire était...

Je suis victime d'un accident de voiture avec responsabilité zéro. le responsable est clairement identifié et assuré en responsabilité civile. mon assureur refuse le recours qu'il me doit contre le responsable et...

J'ai perdu mes clés de résidence principale il y a quelques jours et je suis rappelé que je peux faire une déclaration de sinistre dans le cadre de mon assurance moyens de paiement lcl. par contre ça fait maintenant une...

Je me suis arrêtée à la banque et ai garé mon vélo sur le trottoir, le long du bâtiment. un monsieur est arrivé en roulant à vélo sur le trottoir (alors qu'un piste cyclable longe ce trottoir). je n'ai pas vu la scène...

Mon assurance loyers impayés ne respecte pas les conditions le locataire a fait des travaux qui ont devalorisés la maison sans notre accord, on refuse de prendre en compte cordialement...

Je ne sais pas si vous pouvez m'éclairer mais je me pose une question. mon ex mari me demande une attestation de paiement ou non paiement de ma cmu suite a l'appareillage dentaire de ma fille. ces démarches il les a...

La commune (maitre d'ouvrage) a fait construire une extension de la mairie. nous sommes en limite de propriété et donc tiers contigus. ces travaux ont occasionnés un empiètement de propriété confirmé par des constats...

J'ai subi un accident de la route non responsable (troupeau de brebis au milieu de la route) . l expert la rend économiquement non réparable. l assurance va me versé 500 pour la voiture, n'etant aucunement en tord je...

Je me suis fait voler mon vtt et d autre affaires dans ma logia qui se trouve au 1 étage mais mon assurance habitation refuse de me rembourser que dit la loi svp et que doit je contacter pour résoudre ce litige cordialement et merci...

Suite a une panne de voiture a 500km de chez moi l'assurance refuse le rapatriement de mon véhicule à mon domicile or sur leur site il est marqué panne plus de 50 km de votre domicile "vous profiterez du dépannage ou du...

Puis-je assigner mon banquier pour manquement à son devoir de conseil (devoir de mise en garde) suite à une mauvaise orientation dans le choix de ma fiscalité au sujet de mon assurance-vie ? (mauvaise orientation quant à...

Un camion m'a percuté alors que jetais sur mon vélo en train d'aller au travail. le vélo a été endommagé. l'assurance me demande de fournir la facture d'achat. or, ce vélo m'a été offert par mon concubin. est-ce que l'assurance va...

Mon voisin du dessous a eu une fuite d'eau et il dit que ça vient de mon appartementw sans faire une recherche de fuite. donc j'ai changé quelques tuyaux moi-même, et là il veux que je fasse une déclaration sur...

Je me suis fait taper ma voiture sur le parking en bas de chez moi mais je n'ai aucune information sur la personne qui a fait sa que faire??...

Aujourd’hui il y a eu une averse soudaine avec un grand coup de vent, la pluie est rentrée chez moi arrosant mon ordinateur qui ne s’allume plus, est ce que mon assurance habitation le prendra en charge ou ils diront que c’est de...

J ai eu un accident de voiture de nuit sur départementale. une voiture au milieu de la route à l arrêt avec feu de route (plein phare) et porte conducteur ouverte . j ai taper la portière et le rétroviseur. je précise qu il s...

Maitre c'est pour mon neveu que j'héberge gratuitement mon neveu était en couple et en janvier 2022 sa concubine la mis dehors donc il sais retrouvé sans domicile comme le bail du logement étais au deux noms mon neveu et...

Ma fille loue un appartement, elle avait souscrit a une assurance des son entre cependant au bout de quelques mois l'assurance a ete résilier par manque de paiement. donc a ce jour l'appartement nest pas assurer ma...

Je viens de faire donation, avec réserve d'usufruit, à mes 2 enfants d'un bien immobilier qui m'appartient en propre. je suis marié sous le régime de la communauté légale meubles et acquêts et...

Tout d’abord . pour vous expliquez l’histoire nous sommes une famille de cinq enfants. nos parents sont tout les deux décédés et nous avons hérité de leurs biens. le partage a été effectué si ce n’est pour le...

J'avais une voiture au nom de ma ste et réglée par ma ste 24000 €. j'ai racheté 5 ans après 3400 € car j'avais un compte courant à récupérer. cette voiture à été volée l'expert a estimé sa valeur à 12400 € que la...