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SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Condamnation par un tribunal a payer un créancier

Posée par marie-christine, il y a 11 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par marie-christine 10465 vues

Suite a une dette de loyer impayé et prise en charge par un organisme astria que depuis ces quelques années je n'ai pu rembourser, ceux ci ont engagés une procédure qui vient d'aboutir en leur faveur. que va t-il se…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Convocation au tribunal suite recours creancier

Posée par babsmout, il y a 2 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 5414 vues

Nous avons déposé un dossier en commission de surendettement le 23 mars 2024. notre dossier est recevable le 23 avril 2024 mais un créancier a contesté le 26 avril. nous sommes convoqués le 11 juin à 14 heure. le motif est…

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la réponse de bisane
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Fichée suite au crédit de l'ex mari parti vivre à l'étranger

Posée par Peulou, il y a 7 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans 7409 vues

Monsieur dont je suis divorcé sans compte joint à contracté des crédits à mon insu et n'en a parlé à l'avocat lors du divorce. suite aux passage d'huissiers chez moi, je lui ai demandé un courrier pour me…

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la réponse de fanny9192
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Loyer et dossier de surendettement

Posée par Tatiana29, il y a 1 an dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 3233 vues

J'ai déposé un 2ème dossier de surendettement qui est recevable. dois-je toujours, en plus de mon loyer, régler l'échéance mensuelle mise en place par rapport à mon 1er dossier de surendettement. de plus, mon bailleur…

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la réponse de BELIGHA
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Dts/ma banque

Posée par Georgy, il y a 1 an dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane 2399 vues

On m'informe qu'en cas surendettement ma banque n'est pas informée des raisons du depot de mon dossier mais je le suis renseigné et il y a des personnes par la suite dont la banque les appelés en leur disant, jai…

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la réponse de BELIGHA
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Hébergement d'un tiers

Posée par Cheyenne76, il y a 3 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cheyenne76 2891 vues

J'arrive à terme des 24 mois de moratoire pour mon dossier à la banque de france, à l'époque j'étais seule avec ma fille de 5 ans. depuis peu j'ai pris ma maman chez moi elle est reconnu à plus de 80 pourcent à…

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la réponse de BELIGHA
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Inventaire pour saisie vente par huissier

Posée par Micka38300, il y a 10 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Micka38300 11346 vues

Suite a une saisie vente mobiliere par huissier ma question est la suivante, apres vente de mon mobilier l'huissier a til le droit de refaire un inventaire de mes meuble et recommencer une saisie vente si la dette n'est…

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la réponse de Gutierrez
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Abus de faiblesse

Posée par zanin, il y a 1 an dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane 2768 vues

Ma tante et schizophrène son avocat profite pour lui facturer des déplacements-hôtels restaurent depuis 16 ans il fait croire qu'il va gagner les procès je veux dire que l'avocat la contacte pour continuer l'affaire…

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Recouvrement amiable

Posée par Jochapelle, il y a 2 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3066 vues

J ai eu un plan de surendettement ,fin des mensualités janvier 2020,et aujourd'hui un cabinet de recouvrement m envoie une mise en demeure amiable,ils sont mandatés par la société de crédit a la consommation,depuis 3 ans je n…

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la réponse de bisane
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Décès

Posée par JFB, il y a 1 an dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 4267 vues

Que se passe-t'il si je décède pendant un plan de surendettement, étant célibataire, y a t'il une assurance décès a l'ouverture du plan? cdlt…

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Père de famille

Posée par dominodoro, il y a 4 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4298 vues

J ai un soucis d argent un seul salaire père de deux enfants un loyer cher de 820 euro plus edf gaz assurance voiture téléphone et surtout à manger pour la famille gagne 1550 euro et vous devrais 315 euro je fais comment…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
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Sur endettement attestation de radiation envoyé mar mail

Posée par Mizanur99, il y a 1 an dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane 2485 vues

J'ai appellé a la banque de france pour savoir etat d'avancement qur ma demande d'endettement on m a dit qu'il manque un document lie mon statut auto enrepreneur et j'ai envoyé par mail à l'attention…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
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Poursuite de procedure par huissier apres signature acquiescement d'une saisie a

Posée par maryjoelle, il y a 9 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans 16008 vues

J'ai eu une saisie attribution sur mon compte de 1786 e la somme que je devais initialement était de 1800e les frais d'huissier ont fait monter la facture a 2680e j'ai signé lundi l'acquiescement pour la saisie…

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la réponse de de Almeida Costa
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Contentieux caf suite à décision commission surendettement

Posée par Shanti1983, il y a 2 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 5773 vues

Et merci pour votre forum, je vais essayer d’être le plus clair possible... voici un résumé des faits : - suite à surendettement personnel liés à trop perçus caf (aah) car perçu hors de france pour soins santé, j’ai soumis…

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Dossier de surendettement

Posée par Momo@2024@, il y a 1 an dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane 2201 vues

Je viens de deposer un dossier de surendettement mais j ai pas encore la decision de la commission , mais j ai un creancier avec son jugement ( injonction de payer) il n est pas informer que j ai deposer le dossier, il me menace de…

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la réponse de BELIGHA
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Désaccord avec un créancier au sujet de mon plan de remboursement.

Posée par almero, il y a 2 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3916 vues

Madame, monsieur, j'ai un gros problème avec un créancier, en l'occurrence neuilly contentieux. nous sommes en surendettement depuis juillet 2013, notre premier dossier a été accepté en aout 2013. au cours de ces années nous avons…

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la réponse de bisane
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Surendettement et sci

Posée par MEMEE, il y a 2 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane 3544 vues

Pour éviter que ma maison soit vendue à un tiers puis-je demander à un proche d'acheter en sci…

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la réponse de BELIGHA
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Saisie attribution dette dans le plan de surendettement

Posée par Fred, il y a 3 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3909 vues

Au mois d'août un huissier a fait une saisie attribution sur mon compte bancaire. je ne connaissais pas mes droits et j'ai signé le papier d'acceptation. j'ai mis 2 mois pour régulariser les autres prélèvements du plan et des…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Que faire lorsqu'un huissier me réclame une somme d'argent ?

Posée par Minizeus, il y a 10 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Minizeus 23406 vues

En 2002 mon ex compagne s'est octroyée des crédits à mon nom pour un total de 180 000 e. cette affaire passée devant le tribunal de grande instance de ma ville, j'ai eu gain de cause mais aujourd'hui un huissier me…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
Résolu

Ma situation de surendettement a-t-elle un impact sur le montant de la pension alimentaire ?

Posée par motosuperdom, il y a 10 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par thierry6000 32506 vues

Je suis actuellement en renouvellement de mon plan de surendettement j'attends donc leur réponse. aujourd'hui récommandé de ma femme dont je suis séparé depuis 2011 qui à déposé une demande de divorce. mes questions sont les…

Consulter Maître CISSE
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Credit a la consommation

Posée par veromab23, il y a 10 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fatima 10860 vues

J'ai déposer un dossier de surendettement en 1997 et dedans figurait une dette de crédit sofinco suite a ce dépôt sofinco m' a repris le véhicule qui a été vendu pour diminuer ma dette il me reste a l'heure actuelle…

Consulter Maître GERARD-DEPREZ
la réponse de Maître GERARD-DEPREZ
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La banque de france a effacé ma dette, est-il possible que les huissiers

Posée par Vige92, il y a 2 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vige92 3753 vues

Monsieur au faite en 2010, finaref m'a prêté 1500 euros, et j'ai remboursé ma dette a hauteur de 1810 euros. 10 ans plus tard sinequae achète finaref, l'huissier vient chez moi et m'annonce que je leur dois 3858…

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la réponse de bisane
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Surendettement et handicap

Posée par Lutece, il y a 11 mois dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par bisane 3671 vues

J'ai un dossier de surendettement depuis 3 ans,et,je suis reconnue comme travailleur handicapé et perçois une rente tout les mois.cela change t'il en se qui concerne mon dossier de surendettement. suis-je obligé de…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
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Harcelement d huissier

Posée par Aurore, il y a 3 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bisane 3780 vues

Je suis harceler par un groupe huissier étude réuni numero 0472244055 qui me dise que j ai une dette sans savoir le montant et sans avoir reçu de courrier qu est ce que je risque et.on t il le droit ? si je lit des commentaire au…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Irrecevabilité d'un plan de financement

Posée par thierry matalou, il y a 11 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par thierry matalou 8828 vues

Suite à une irrecevabilité reçue le 1 juillet 2015 par la commission de surendettement de cergy pontoise, pour : "non respect du plan précédent, et absence de bonne foi; "monsieur est propriétaire en indivision d'un bien…

Consulter Maître FITAS
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Plan caduc

Posée par Maclowi59, il y a 6 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Liahh 11821 vues

En 2014 j'ai déposer un plan de surrendettement qui a été accepté. en aout 2019, une société de recouvrement me contacte, je leur explique que je vais être licencié, que je ne refuse pas de payer et en accord avec eux je paye…

Consulter Maître MILI
la réponse de Maître MILI
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Impayés de loyer de plus de 8 mois et procédure d expulsion d un logement socia

Posée par Ha, il y a 1 an dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ha 2527 vues

Mon frère est endetté il dois plus de 3000 e de loyer car il a un petit revenu de 600 e de chômage . il ´ y arrive plus il dois passer au tribunal pour procédure d expulsion . que doit il faire svp ? cordialement merci de vos…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Huissiers veut me saisir

Posée par julien567, il y a 1 an dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane 2001 vues

Je paye un huissier avec un arrangement tout les mois il veut me saisir et veut pas de l’arrangement que faire…

Consulter Maître PETSOKO
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Aide

Posée par RG, il y a 1 an dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2426 vues

Comment sortir d'une situation financière compliquée sans passer par la bf…

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Dette effacée et pourtant réclamée par uncréancier

Posée par Teresa, il y a 1 an dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Teresa 4762 vues

J'ai reçu un courrier d'un créancier me réclamant un paiement sous prétexte qu'il a repris le dossier de ma banque et que de ce fait il devient mon nouveau créancier. dette pourtant effacée par la banque de france…

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