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SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Surrendettement d'être écartée créancier me relance

Posée par Lola, il y a 2 ans dans Surendettement
7 réponses dont la dernière il y a 1 an 5688 vues

D'été écartée par le juge. j ai terminé mon plan en 2023. le créancier écarte me met en demeure de payer sous 8 jour que dois faire…

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Dettes

Posée par Steph, il y a 1 an dans Surendettement
7 réponses dont la dernière il y a 1 an 3334 vues

Suite à une condamnation en juin 2012, le tribunal m'a condamné à payer une dette bancaire, en 2014 une saisie de véhicule à eu lieu... puis aucune nouvelle si ce n'est des lettres... en avril 2023 le cabinet…

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la réponse de bisane
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Huissier droit prélevé sur le rsa

Posée par Nanou, il y a 5 ans dans Surendettement
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nanou 4791 vues

Je suis au rsa huissier m’a pris 236€ sur mon compte a t’il le droit ? merci d’avance,cordialement…

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la réponse de Corinne
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Résiliation contrat gaz

Posée par Nathy, il y a 5 ans dans Surendettement
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par GRANADOS Avocat 4688 vues

J'aimerais savoir si un fournisseur de gaz peut sans me prévenir résilier mon contrat de gaz alors qu'ils savent que je suis en attente de la réponse de mon dossier de surendettement (lettre fourni au fournisseur) ? mon…

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Je suis créancier quels recours puis-je avoir?

Posée par Lilinette38, il y a 2 ans dans Surendettement
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3358 vues

J'ai prêté de l'argent à ma "meilleure amie", qui ne m'a jamais remboursé, j'ai dû entamer une procédure, elle a signé un protocole d'accord et juste après celle-ci a déposé un dossier de surendettement et…

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la réponse de bisane
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Fin de surendettement (2003)et huissier

Posée par Doudou 89, il y a 1 an dans Surendettement
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane 3273 vues

J'ai fait un dossier de surendettement en 2003 pour 8 ans , celui-ci est fini depuis longtemps et l' huissier delta me réclame de l'argent pour la société e.o.s et il est même rentré chez moi avec un serrurier en mon…

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la réponse de BELIGHA
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Quels sont les pouvoirs d'un huissier dans un cas de surendettement ?

Posée par Sof, il y a 10 ans dans Surendettement
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par liliepuce 24629 vues

Voilà mes parents ont plusieurs créanciers qu'ils essaient d'honorer au mieux. ils sont propriétaires d'une vieille maison avec un prêt immobilier de 400 euros. suite à des crédits à la consommation, ils se sont…

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la réponse de de Almeida Costa
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Demande au co-emprunteur de rembourser

Posée par yxG25Hly, il y a 1 an dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane 3344 vues

Suite à la réponse de la banque de france m'informant de la recevabilité de mon dossier , un service de recouvrement a envoyé un courrier à mon épouse( co-emprunteur) lui stipulant qu'étant non concerné pr la mesure…

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Huissier qui me contacte que par mail

Posée par Maya, il y a 2 ans dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans 5666 vues

J'ai une question cela fais bientôt 1 ans que je reçois un mail d'un huissier du 69 pour une dette de engie dont j'ai déjà regles le problème mais il continue de me harcelée par mail je sais pas si ce sont de vrai…

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la réponse de bisane
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Un huissier me réclame et fait du forcing avec un rétablissement personnel

Posée par Stephanie, il y a 2 ans dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane 5757 vues

J'ai eu un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire il y a maintenant 6 mois et dans mon dossier de surendettement j'avais un crédit voiture qui n'était pas encore fini d'être payé. ce créancier…

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Agissement sofinco surendettement

Posée par Nono, il y a 1 an dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane 5927 vues

La société sofinco semble avoir des démarches étranges quand elle est informée qu un dossier de surendettement est en cours de préparation… le vieux monsieur dont je m occupe a une seule échéance de retard et il vient de recevoir…

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Visite huissier pendant le confinement?

Posée par gizzfizz, il y a 6 ans dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par gizzfizz 8430 vues

Mon ami a reçu un appel téléphonique d'un huissier lui signifiant sa visite à partir de la semaine prochaine, c'est à dire celle ci. le sujet serait une vieille créance de plus de 10 ans, qui aurait dû être enrobée avec…

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Passage d’un huissier

Posée par Macallan, il y a 1 an dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane 2728 vues

J’ai un dossier chez huissiers réunis à st priest. pour une dette de 6000€ un accord de paiement de 300€ au mois de février je leur ai donné que 100€ j’avais des factures importantes à payer, pour le mois de mars ils me réclame…

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Saisie sur compte bancaire

Posée par Keke, il y a 4 ans dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans 6476 vues

Lorsqu'un huissier demande la saisie sur compte bancaire, est-ce que cette saisie peut avoir lui chaque mois jusqu'à fin de la dette? merci beaucoup…

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Surendettement/ >impayes de loyer

Posée par Georgy, il y a 1 an dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Georgy 2413 vues

Je vous contacte pour ma compagne. Étant un couple qui n'habite pas encore ensemble, elle a déposé seule un dossier de surendettement pour impayé de loyer ayant fait l'objet d'une expulsion. si aujourd'hui, elle…

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Surendettement

Posée par Fred, il y a 2 ans dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane 2869 vues

Mon dossier est refusé à qui doit on demander un recours…

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Surendettement recevable dossier en cours

Posée par BALD, il y a 2 mois dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BALD 2753 vues

La commission a declarer mon dossier recevable et propose effacement des dettes sans liquidation judiciaire...j attend la reponse definitive...durant cela puis je acheter une vieille voiture d occasion 1000 euros en la payant cash...un ami…

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la réponse de Maître TOULIN
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Recu info sur mon dossier endettement

Posée par Mizanur99, il y a 11 mois dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par bisane 2827 vues

Lorsque bdf drcidé mon dossier envoyé mi octobre ou prochain lot au commission est il justifie pat bdf est recevable mon dossier…

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Montant de la dette

Posée par Daniel, il y a 1 an dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 1 an 4827 vues

J'ai un jugement qui a conclut un montant de charges impayées de copropriété inférieur à celui pris en compte dans mon dossier de surendettement . malheureusement il est trop tard pour contester. quelles sont mes recours en sachant…

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la réponse de bisane
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Procès saisie vente sur un titre exécutoire de plus de 10 ans.

Posée par Mimine, il y a 4 mois dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mimine 1958 vues

Des huissiers sont venus aujourd'hui faire l'inventaire de mes biens à mon domicile. hors le titre exécutoire date de plus de 10 ans ! je lui faire remarquer que la dette est caduque et que par conséquent je ne les laisse…

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Pension alimentaire en retard de trois semaine

Posée par Anja, il y a 2 ans dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane 3814 vues

Maître ce mois ci j’ai des difficultés à payer en temp et en heure le pénsion alimentaire pour mon fils de 13 ans , voilà ma question je doit payer pour l5 avril 108,88€ pour le mois d’avril 2024 mais hélas ayant des difficultés à…

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Plan de surendettement en cours et décès de mon époux

Posée par Lulu11, il y a 5 ans dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lulu11 7502 vues

Mon époux et moi avions un plan de surendettement depuis 5 ans. malheureusement, il vient de décéder le 18 novembre 2020. j ai immédiatement re déposé un autre dossier de surendettement. en attendant…

Consulter Maître COTTO
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Crédit avec imitation de signature

Posée par Nathalie, il y a 2 ans dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane 3795 vues

J ai fait plusieurs crédits en imitant la signature de mon. conjoint je ne peut plus rembourser comment me dénoncer…

Consulter Maître Meziti
la réponse de Maître Meziti
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Surendettement/ juge

Posée par Marine, il y a 1 an dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marine 2679 vues

Je surfe que votre site que je trouve intéressant alors je me lance. j'ai déposé un dossier en ligne le 12v juin et on m'envoie un courrier car je passe en commission pour des pièces complémentaires impérativement à…

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Surendettement et divorce

Posée par Pati.m, il y a 1 an dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane 2662 vues

Moi et mon conjoint avons déposé un dossier de surendettement en 2020 ( la plus grande somme est 34000 pour un ancien bail a 2 noms avec la signature de mon ex conjoint ) on a eu un moratoire de 2 ans. je suis en instance de…

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Chômeur et condamnation financière

Posée par gilles, il y a 2 ans dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane 3339 vues

J'ai été condamné a payé une grosse somme par le tribunal, mais que je suis incapable de payé. je suis au chômage, suis-je prélevable avec 900 euro d'ass…

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Dette forclose

Posée par frankie 3162, il y a 8 ans dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par J. 15322 vues

En mars 1998 j'ai contracter un credit revolving,mais suite a un licenciement,je n'ai pas pu honorer les remboursement,je viens de recevoir par un huissier,un jugement du tribunal,datant de aout 2001,me condamnant a…

Consulter Maître LUCCISANO
la réponse de Maître LUCCISANO
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Jugement pour mauvaise foi

Posée par Magn, il y a 10 mois dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par bisane 2789 vues

Mon dossier a étais noter recevable par la banque de france cependant un creancier a refuser pour mauvaise foi et a donc envoyés les preuves . je suis donc convoquer au tribunal pour cette cause . si le juge lui même évoque la meme…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
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Aah et surendettement

Posée par Sybel31, il y a 3 ans dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bisane 6038 vues

Je suis reconnue ah depuis l année dernière mais ne touche pas d allocation du fait des revenus qui étaient les miens avant d avoir été licenciée en mars dernier pour inaptitude (en arrêt de travail au préalable depuis 2 ans). or…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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