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Assurance bailleur supporté par le preneur Posée par Mel, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mel - 6430 vues Notre futur bailleur souhaite nous faire supporter l'assurance bailleur en plus de celle que nous preneur, nous devons contracter ? est-ce légale ?... Consulter la réponse deMaître VANOVERSCHELDE |
Renouvellement bail dernière triennale Posée par mimiaout, il y a 8 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mimiaout - 6417 vues Je souhaite renouveler mon bail qui arrive à échéance fin mai , je dois adresser le mois prochain un courrier à mon bailleur , quelles en sont les termes ?, dois je m'adresser à un huissier , ou à un avocat ,pour la rédaction... Consulter la réponse deGUTIERREZ |
Bail de petite restauration, local pas au norme pour type 'n' catégorie 5 Posée par Quintintin, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Quintintin - 6397 vues à toutes et à touts, j'espère que vous pourriez me conseiller, je suis un peu "up the creek without a paddle" ! j'ai signé un bail avec un bailleur social pour un local de 49m, brut béton, rdc seulement. mon activité est... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Locataire airbnb qui refuse de quitter le logement Posée par Samiraka, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Samiraka - 6391 vues Quel est mon recours si un locataire airbnb refuse de quitter mon logement en période de confinement?... Consulter la réponse deMaître NAHMIAS |
Litige avec le bailleur au sujet d'un chauffe eau éléctrique Posée par yanis, il y a 8 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par yanis - 6384 vues J'aimerais savoir qui est responsable d une fuite qui va directement dans les canalisations suite à un défaut du groupe de sécurité d'un chauffe eau. la fuite allant directement dans les canalisations elle n était donc... Consulter la réponse deGUTIERREZ |
Vente d'un bar tabac Posée par baravendre, il y a 8 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Florence - 6363 vues Je suis seule et malade et j'aimerai me séparer de mon commerce. comment faire? liquidation judiciaire? défaut de paiements des loyers? je dois encore trois ans de crédits a la banque, mais je n'en peux plus. que faire... Consulter la réponse deBENNOUR |
Vente d'un local commercial par un huissier Posée par Cathoune, il y a 8 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6357 vues Je loue avec une collègue un local commercial dans lequel nous avons ouvert une maison d'assistante maternelle où nous accueillons huit enfants mais nous avons eu la visite hier d'un huissier et d'un... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Conge par preneur Posée par christelle, il y a 8 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 8 ans - 6319 vues Mon locataire m a donne conge pour son bail commercial mais il n est pas parti et ne veux plus payer... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Le tribunal a tranche pour une résiliation de bail commercial pour des petit travaux réalisés sur la toiture our installer un petit chemine d extraction .possible que le juge reviendra sur cette décision en appel sachant qu'on... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Relogement Posée par laurence, il y a 9 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par laurence - 6257 vues Les hlm, vont être détruit on va nous reloger, mais se n'est pas le même prix dans les autres quartier. j'ai demandé une petite maison qui coûte moins cher. on ma répondue non le problème c'est que je n'ai pas... Consulter la réponse dePORTUESE |
Loyer impayé Posée par france, il y a 8 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par france - 6256 vues Que dois je faire mon locataire a mis son fonds de commerce en vente .....ou va faire dépot de bilan il ne me dit rien mais ne paye plus son loyer!!!que dois je faire svp??... Consulter la réponse deMaître BATS |
Exécution de décision de justice Posée par Véronique, il y a 6 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par vero - 6253 vues Comment faire exécuter une décision de justice qui est la mairie et mon bailleur commercial. celui ci me doit les frais de justice depuis 2ans et mon avocat n agit pas alors que je le relance régulièrement cordialement merci de vos... Consulter la réponse deMaître POLIN |
Que faire après dépôt de plainte? Posée par Shuby, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans - 6249 vues J'ai déposé plainte pour escroquerie. je sais qu'il faut attendre, mais il y a une prescrition de 3 ans. mes questions sont les suivantes: y a t il toujours prescription après un dépôt de plainte ou la prescription est... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Bail commercial sans eau, ni electricité Posée par camille75, il y a 4 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6208 vues Madame, monsieur, je me permets de vous contacter car je suis complètement perdue. j'ai signé un bail commercial 3-6-9 il y a quelques années, pour un local vide. quand je dis vide c'est que les arrivées d'eau... Consulter la réponse deMaître NAHMIAS |
Modification de la surface de location Posée par CAMVIC, il y a 5 ans dans Bail commercial 11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par CAMVIC - 6174 vues Je suis le nouveau propriétaire d'un bail commercial d'une boulangerie incluant un garage. ce garage a été détaché de la location aucun avenant n'a été fait. le locataire actuel veut vendre son fonds de commerce et... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Téléphone Posée par bethie, il y a 8 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6171 vues Je loue un local artisanal depuis deux ans.j'ai pas de tel fixe car les 3 prises ne sont reliés à rien . puis je obligé la propriétaire a les reliées ? merci... Consulter la réponse deMaître BONIXE |
Impossibilité de payer mon loyer commerv Posée par Juliarnaud, il y a 8 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par GUTIERREZ - 6164 vues Je me trouve dans l'incapacité d'honorer le paiement de mon loyer et faute de clients assez nombreux je vais au devant de grosses difficultés par conséquent j'envisage le dépôt de bilan, je vous remercie de bien... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Date d anniversaire de mon bail commercial Posée par PEREZ, il y a 5 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par PEREZ - 6034 vues J ai repris un bail commercial en cours. l ancien locataire des lieux avait signé le bail commercial le 03 octobre 2015. il m a céder son bail commercial le 15 avril 2016. qu' elle est ma date d anniversaire pour mettre un... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Travaux mise aux normes électriques local commercial Posée par Ben830, il y a 5 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ben830 - 6023 vues La loi pinel interdit également que les grosses réparations, citées dans l?article 606 du code civil, et les travaux liés à la vétusté du local ou à une mise en conformité du local puissent être mis à la charge du locataire dans le... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Remboursement du depot de garantie Posée par miguel, il y a 8 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par miguel - 6006 vues Je suis propriétaire d'un local commercial,dans le bail il est stipulé que mon locataire doit me payer mon loyer en début de mois hors il me le paie un mois et demi après . est il vrai que si je lui imposais de payer comme il... Consulter la réponse deBENNOUR |
Cession de part et caution solidaire Posée par babsy, il y a 4 ans dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par babsy - 5937 vues Si je suis caution solidaire de ma sarl avec mon associé pour un bail commercial et que je cède mes parts suis je toujours caution ?... Consulter la réponse deMaître MFOUMOUANGANA |
Vente en cours de bail Posée par elsa, il y a 8 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Florence - 5936 vues J'ai acheté un commerce en juillet 2013, avec bail de 9 ans. je vends mon commerce en novembre 2015. suis-je solidaire des loyers jusqu'en juillet 2016( 3 ans du bail) ou jusqu'en novembre 2018 ( 3 ans du bail du... Consulter la réponse deMaître BONIXE |
Bail professionnel en colocation, sous-location d'un bureau Posée par balibalo, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 5906 vues Je suis professionnel libéral et je suis en colocation professionnelle avec une autre personne, le local est composé de deux bureaux (environ 50% du local) et des parties communes (salle d'attente, toilettes etc). l'autre... Consulter la réponse deMaître ATTALI |
Frais de séquestre Posée par Nizar, il y a 4 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5892 vues Les frais de séquestre sont-ils toujours systématique lors de la vente d'un fond de commerce même si il n'y a aucune opposition ?... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Impayé Posée par Cadans83, il y a 8 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 5882 vues Mon locataire ne paye plus son loyer depuis 4 mois mon avocat ne bouge pas trop.suis je en droit de lui couper la lumière car il ne me paye pas la facture d électricité le compteur étant chez moi et il a un sous compteur .le local... Consulter la réponse deGUTIERREZ |
Je Posée par DINA1967, il y a 8 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par DINA1967 - 5862 vues J'ai crée ma pâtisserie il y'a trois ans jai signé un bail 3.6.9 le bailleur est le même que celui de l'immeuble ou se trouve ma pâtisserie ....il m'a fait signe le contrat sans me dire qu 'il va y avoir... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Bätiments non conforme, charges mal réparties (locataires non identifiés) Posée par ORNE, il y a 8 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ORNE - 5753 vues Notre propriétaire, (bail commercial) nous loue depuis quelques années, un local et des bureaux non conforme au normes. nous avons fait constaté par un centre habilité que les locaux ne sont pas conformes : pas d’accès au compteur... Consulter la réponse deMaître BONIXE |
Changement de destination bail commercial Posée par C.Roussel, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 5725 vues Je souhaite acquérir un local commercial afin d'y ouvrir un restaurant de type rapide avec potentiellement de la friture (il ne s'agit pas de l'essentiel de mon offre). actuellement le bail a pour destination la... Consulter la réponse deMaître VANOVERSCHELDE |
Résiliation de bail anticipée Posée par louis, il y a 4 ans dans Bail commercial 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Louis - 5708 vues Suite à une résiliation de bail commercial anticipé de commun accord , est il nécessaire de faire enregistrer le protocole au centre des impôts s'il vous plait ? le protocole a été établi par un avocat qui est actuellement à... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Résilier un bail Posée par Paulo, il y a 8 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MEDJNAH - 5706 vues G louer un appartement avec ma compagne je suis le locataire principal, du coup on ce séparer elle est rester dans l'appartement et je souhaite me désengager de se bail je fait comment ?... Consulter la réponse deMEZIANI |
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