Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des baux commerciaux ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Bail professionnel en colocation, sous-location d'un bureau

Posée par balibalo, il y a 7 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 7 ans 7638 vues

Je suis professionnel libéral et je suis en colocation professionnelle avec une autre personne, le local est composé de deux bureaux (environ 50% du local) et des parties communes (salle d'attente, toilettes etc). l'autre…

Consulter Maître ATTALI
la réponse de Maître ATTALI
Résolu

Vente en cours de bail

Posée par elsa, il y a 11 ans dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Florence 7636 vues

J'ai acheté un commerce en juillet 2013, avec bail de 9 ans. je vends mon commerce en novembre 2015. suis-je solidaire des loyers jusqu'en juillet 2016( 3 ans du bail) ou jusqu'en novembre 2018 ( 3 ans du bail du…

Consulter Maître BONIXE
la réponse de Maître BONIXE
Résolu

Procédure a jour fixe /procédure accéléré au fond

Posée par ANAIS, il y a 6 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pepite 7590 vues

Pourriez vous svp me renseigner sur les délai pour la procédure a jour fixe et la procédure accéléré au fond ?…

Consulter Maître FOREST
la réponse de Maître FOREST
Résolu

Impossibilité de payer mon loyer commerv

Posée par Juliarnaud, il y a 11 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Gutierrez 7566 vues

Je me trouve dans l'incapacité d'honorer le paiement de mon loyer et faute de clients assez nombreux je vais au devant de grosses difficultés par conséquent j'envisage le dépôt de bilan, je vous remercie de bien…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Je

Posée par DINA1967, il y a 11 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par DINA1967 7538 vues

J'ai crée ma pâtisserie il y'a trois ans jai signé un bail 3.6.9 le bailleur est le même que celui de l'immeuble ou se trouve ma pâtisserie ....il m'a fait signe le contrat sans me dire qu 'il va y avoir…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Remboursement du depot de garantie

Posée par miguel, il y a 11 ans dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par miguel 7526 vues

Je suis propriétaire d'un local commercial,dans le bail il est stipulé que mon locataire doit me payer mon loyer en début de mois hors il me le paie un mois et demi après . est il vrai que si je lui imposais de payer comme il…

Consulter
la réponse de BENNOUR
Résolu

Congé bail commercial

Posée par Franck236, il y a 7 ans dans Bail commercial
15 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Franck236 7471 vues

J'ai reçu congé de mon bail commercial, ce dernier n'est pas motivé, l’échéance est de 6 mois mais quel est le délai pour le dénoncé?…

Consulter Maître BRANJONNEAU
la réponse de Maître BRANJONNEAU
Résolu

Litige avec le bailleur au sujet d'un chauffe eau éléctrique

Posée par yanis, il y a 10 ans dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par yanis 7467 vues

Je me permets de vous recontacter pour un complément d information. je devais passer pour une audience prévue bientôt pour un litige m opposant au baileur social mais je viens de recevoir un courrier du baileur m informant de son…

Consulter
la réponse de VIEUILLE
Résolu

Que faire après dépôt de plainte?

Posée par Shuby, il y a 10 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 10 ans 7449 vues

J'ai déposé plainte pour escroquerie. je sais qu'il faut attendre, mais il y a une prescrition de 3 ans. mes questions sont les suivantes: y a t il toujours prescription après un dépôt de plainte ou la prescription est…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Détérioration local commercial

Posée par H, il y a 6 ans dans Bail commercial
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par H 7436 vues

Suite succession ma fille a hérité d'un local commercial en sept 2019 le locataire avait donné son congé fin décembre 2019 .ce local est gère par une agence immobilière mandatait par son défunt père. aujourd'hui le…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Refus du maire pour une despecialisation

Posée par poussinma, il y a 8 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7429 vues

Je suis la gérante d'une boutique de prêt à porté depuis 8 années . suite à une problème de santé je ne peux plus exercer mon activité. je voulais vendre mon bail à une personne qui veut faire primeur, mais le maire a refusé…

Consulter Maître ATTALI
la réponse de Maître ATTALI
Résolu

Validité bail

Posée par Mic, il y a 10 ans dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7419 vues

Le signataire de la location d un bail commercial précaire n était pas le gérant et n était pas mandaté pour signer, . le bail est censé prendre effet le 15 novembre dois je quand même donner l accès au local à cette date? dois je aller…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Bätiments non conforme, charges mal réparties (locataires non identifiés)

Posée par ORNE, il y a 10 ans dans Bail commercial
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ORNE 7384 vues

Notre propriétaire, (bail commercial) nous loue depuis quelques années, un local et des bureaux non conforme au normes. nous avons fait constaté par un centre habilité que les locaux ne sont pas conformes : pas d’accès au compteur…

Consulter Maître BONIXE
la réponse de Maître BONIXE
Résolu

Résilier un bail

Posée par Paulo, il y a 11 ans dans Bail commercial
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître MEDJNAH 7377 vues

G louer un appartement avec ma compagne je suis le locataire principal, du coup on ce séparer elle est rester dans l'appartement et je souhaite me désengager de se bail je fait comment ?…

Consulter
la réponse de MEZIANI
Résolu

Radiation sas et clause de garantie solidaire bail commercial

Posée par Sam, il y a 2 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 7350 vues

Chers maîtres , , suite à une cession de fond de commerce qui a eut lieu, il y a un an, nous souhaitons savoir si la clause de garantie solidaire personne morale du bail commercial est toujours applicable après la radiation ? surtout…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

,le soucis c'est que n'avons plus de bail

Posée par viel50, il y a 8 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par viel50 7314 vues

Je viens vers vous car mon mari arrive à l'âge de retraite et nous désirons vendre notre affaire ,le soucis c'est que n'avons plus de bail ,nous avons un droit d'occupation de sol par notre propriétaire…

Consulter
la réponse de KTM
Résolu

Avenant sur un bail en tacite reconduction

Posée par CAMVIC, il y a 7 ans dans Bail commercial
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CAMVIC 7313 vues

Peut-on faire un avenant (je ne parle pas d'avenant de renouvellement) sur un bail commercial en tacite reconduction depuis 8 ans et demi ?…

Consulter Maître BRANJONNEAU
la réponse de Maître BRANJONNEAU
Résolu

Resiliation

Posée par hakim, il y a 10 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 10 ans 7301 vues

Le tribunal a tranche pour une résiliation de bail commercial pour des petit travaux réalisés sur la toiture our installer un petit chemine d extraction .possible que le juge reviendra sur cette décision en appel sachant qu'on…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Bonjour

Posée par Jmarc Pons, il y a 6 ans dans Bail commercial
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans 7254 vues

Depuis 2015 je n’ai pas reçu malgré mes demandes mes charges annuelles nous sommes le 3 avril 2020 est-ce qu’il y’a prescription ? et sur quelle année ? les 5 dernières ? doit on me rembourser mes provisions que je verse depuis…

Consulter Maître NAHMIAS
la réponse de Maître NAHMIAS
Résolu

Le bailleur refuse de faire les diagnostics

Posée par Cyprienne, il y a 10 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Florence 7245 vues

J'ai acheté un commerce en 2011, avec logement attenant; les diagnostics obligatoires non pas été effectués par le propriétaire lors de cette achat. je souhaite revendre mon commerce et quitter les lieux, mais le propriétaire…

Consulter
la réponse de VIEUILLE
Résolu

Impayé

Posée par Cadans83, il y a 11 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans 7218 vues

Mon locataire ne paye plus son loyer depuis 4 mois mon avocat ne bouge pas trop.suis je en droit de lui couper la lumière car il ne me paye pas la facture d électricité le compteur étant chez moi et il a un sous compteur .le local…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Augmentation loyer bail commercial

Posée par 69002, il y a 7 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par 69002 7180 vues

Ma mère est propriétaire des murs commerciaux d'un petit local en plein centre de lyon. le quartier s'est embourgeoisé, et de nombreux aménagements ont été fait (centre commercial, tramway, université, ravalement façade…

Consulter Maître Schapira
la réponse de Maître Schapira
Résolu

Obligation de moyen de chauffage pour un bail professionnel

Posée par TYLDO, il y a 2 ans dans Bail commercial
7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par AudreyF 7174 vues

Pour une association en création, je m'apprête à signer un bail professionnel pour un grand bureau. le bailleur insiste sur le fait qu'un dpe n'est pas obligatoire dans ce contexte et qu'il ne…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Changement de statut de l’entreprise

Posée par Pierro, il y a 8 ans dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Leila 7134 vues

Voici la situation, étant en micro entreprise je suis propriétaire d’un bail commercial à mon nom. je vais bientôt changer le statut de mon entreprise pour une sasu. pour la création de celle-ci on me demande de fournir…

Consulter Maître Guillot
la réponse de Maître Guillot
Résolu

Fond de commerce et loyers impayés

Posée par MOK2022, il y a 3 ans dans Bail commercial
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître NAOUI 7116 vues

Je suis propriétaire d'un local commercial loué en 3/6/9 avec une clause résolutoire. mon locataire ne paye plus ses loyer depuis 5 mois et traine pour me payer des petites sommes à chaque fois.. tout le nécessaire avec un…

Consulter Maître MEDJNAH
la réponse de Maître MEDJNAH
Résolu

Augmentation après 12 ans en tacite reconduction

Posée par yvesB, il y a 7 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par yvesB 7095 vues

J'ai conclu le 20/10/2006 un bail commercial qui s'est poursuivi par tacite reconduction jusqu'à aujourd'hui 5/11/2018, je pense que le loyer est maintenant déplafonné, aussi j'aimerai savoir comment…

Consulter Maître Guillot
la réponse de Maître Guillot
Résolu

Droit au bail

Posée par Little, il y a 7 ans dans Bail commercial
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans 7092 vues

Peut on vendre un droit au bail à crédit vendeur…

Consulter Maître SALMON
la réponse de Maître SALMON
Résolu

Assurance pour compte d'un locataire défaillant

Posée par Gérard, il y a 8 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gérard 7092 vues

Je voudrais savoir si la possibilité de souscription par le bailleur d'une "assurance pour compte" d'un locataire défaillant s'applique dans le cas d'un bail commercial. je réclame en vain depuis 8 mois à mon…

Consulter Maître ATTALI
la réponse de Maître ATTALI
Résolu

Avenant ou avenant pour renouvellement

Posée par CAMVIC, il y a 7 ans dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CAMVIC 7081 vues

Y a-t-il une différence entre un avenant et un avenant pour renouvellement d'un bail commercial ?…

Consulter Maître BRANJONNEAU
la réponse de Maître BRANJONNEAU
Résolu

Préavis bail professionnel pour scm

Posée par Ludo, il y a 6 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ludo 7053 vues

Je souhaite avoir un avis sur la dissolution d’une scm et ces conséquences. nous sommes trois associés médicaux dans la scm et deux de mes associés ne s’en sortent pas. une va partir et l’autre ne paye plus ses loyers. je suis sous…

Consulter Maître Javel
la réponse de Maître Javel
Une question en droit des baux commerciaux ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.