Une question en | 83%de réponse |
Gérante minoritaire Posée par maeva, il y a 9 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6491 vues Je suis gérante minoritaire d'une sarl créée en 2009 (agence immobilière) également titulaire de la carte professionnelle et 2 parts dans cette société, je suis arrivée en 2011, je n'ai aucun contrat de travail. mon... Consulter la réponse deGutierrez |
Dettes personnel saisis sur la société ? Posée par anonym57, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 6480 vues Sa serais pour un renseignement je compte ouvrir une société sasu et je ne compte pas me mettre propriétaire car j’ai peur que l’on me saisisse (je compte les remboursé bien sûr c’est une dette de -10.000e rien d’affolant)... Consulter la réponse deMaître Nasri |
Préavis de démission et chômage partiel Posée par NDJ, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NDJ - 6467 vues Mon employeur a réceptionné mon recommandé stipulant mon intention de démissionner le 19 mars 2020. ma mise en chômage partiel à partir du 17 mars 2020 met-elle en suspend mon préavis d'un mois ou celui -ci prend t'il bien fin le... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Recuperation accompte Posée par pierrette, il y a 9 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cecile - 6466 vues J'ai signé un bon de commande pour jne porte d'entree en decembre 2014 (2930€) avec livraison pour fin avril 2015; 1000€ donné d'accompte a la commande et 1000€ a la prise des mesures ( 1 semaine apres)... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Obliger mon associée à me racheter mes parts sociales après mon licenciement abu Posée par ATILA, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans - 6464 vues Employée de puis 1998 dans une sarl , j'ai contacté un prêt en 2009 pour acheter 50 % des parts sociales . mon associée , gérante au demeurant , m'a licenciée fin 2017 pour embaucher sa fille et elle n'a jamais voulu... Consulter la réponse deznaciri |
Cdi 15h travailleur handicapé Posée par Chachoune, il y a 10 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par bij76 - 6414 vues Travailleur handicapé apres mon embauche je suis en cdi 15h j'apprends aujourdhui que mon employeur embauche quelqu'un en cdi 35h et cette personne a aussi une reconaissance de travailleur handicapé . mon employeur est il... Consulter la réponse deMaître LEVY |
Radiation rétroactive Posée par Sayan, il y a 6 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6386 vues Je suis actuellement entrain de gérer la succession de mon ex mari décédé il y a quelques mois, en effet mes enfants mineurs étant les seuls héritiers. le souci, c'est que mon ex mari étant totalement laxiste, à laissé pourrir... Consulter la réponse deDomitille Brevot |
Travailleur handicapé cdi 15h Posée par Chachoune, il y a 10 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6385 vues Je suis en cdi 15h travailleur handicapé reconaissance survenue apres mon embauche et aujourd'hui mon employeur à embaucher un travailleur handicapé en 35heures est il dans ses droits ?? ma responsable me dit que cest un poste... Consulter la réponse deMaître de LAGARDE |
Faire apliquer une décision de l'ordre des avocats Posée par basille, il y a 10 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par basille - 6379 vues Suite a un conflit avec un avocat que j'avais mandaté dans une affaire commerciale, j'ai obtenu une décision du bâtonnier qui ordonne le remboursement d'une partie des honoraires que j'ai versé car en 2 ans... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Les attentes doivent il etre payé Posée par stephane34, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6370 vues Je travaille dans une societe de transport de personnes a mobilité réduite à temps partiel je voudrais savoir si le temps d'attente entre deux clients doivent etre payés et sur ma feuille de paye il est stipulé qu'il... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Justificatif de versement d'une somme importante non fournis au dossier Posée par Ouroboros, il y a 10 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ouroboros - 6356 vues Lors de la signature d'une modification d'acte pour un sci la notaire de mon associé n as pas contrôlé auprès de son client une somme importante que je n'est jamais perçu ! comment doit je faire pour demander... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Création de sasu - biens saisissables ou pas ? Posée par Interrogatif00, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Interrogatif00 - 6324 vues (déjà, pardonnez-moi si je ne poste pas dans le bon domaine. je ne savais pas si je devais mettre dans "sociétés" ou dans "entreprises en difficultés") pour résumer, je vis depuis une douzaine d'années sur une grande... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Risques encourus par l'associé majoritaire (85% des parts) d'une sarl non gérant Posée par Flora, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Flora - 6303 vues Je suis actuellement mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts depuis 17 ans. mon mari vient de s'associé (associé majoritaire mais non gérant). il y a-t-il un risque en cas de liquidation judiciaire... Consulter la réponse deGutierrez |
Teste de paternité Posée par christfd, il y a 10 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Christfd - 6290 vues Une fille de 14 ans ma retrouver et prétend être ma fille, on est d'accord tout les 2 pour faire le teste de paternité, je suis prêt à assumer, quel est la démarche à suivre? suis-je obliger de passer par un avocat pour faire... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vidéosurveillance sur chantier Posée par cathy, il y a 10 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6285 vues Nous venons d'apprendre que sur le chantier où exerce actuellement mon conjoint, il y a des vidéo surveillance sans indication de celle ci. (pas de panneau à l'entrée du chantier) de plus, il a accès à ses images et... Consulter la réponse deMaître LEVY |
Hausse intempestive des tarifs de comtpable Posée par KLSECRETARIAT, il y a 10 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6270 vues Un comptable, lié par contrat avec notre société, augmente ses tarifs sans nous avertir au préalable, rien n'est indiqué dans le contrat concernant ces hausses de tarifs. en a t-il le droit ?... Consulter la réponse deMaître DUCOURT |
Je voulais savoir si quelqu'un peut me renseignée sur une entreprise américain nommé kiany.. un système de parrainages. avez vous déjà eu des plainte d'escroquerie concernant cette société. car ont essayé de manipulée mon... Consulter la réponse deMaître de BADTS de CUGNAC |
Validitité d'une clause de non concurrence entre sous-traitant Posée par Nicolas91380, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans - 6220 vues Dans un de mes contrats de prestation j'ai la clause suivante dont certains détails me paraissent troublants : le sous-traitant s’engage à ne pas solliciter le client du donneur d’ordre auprès duquel les prestations... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Quel statut d'entreprise choisir pour un indépendant Posée par je nesaispas, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par je nesaispas - 6213 vues Je souhaite passer indépendante (pour faire de la prestation de service) mais je ne sais pas quel statut d'entreprise choisir. sachant que je souhaite une structure avec le moins de charges, le plus de garantie (en... Consulter la réponse deznaciri |
Contrôle fiscal Posée par Chechette, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6168 vues Suite à un contrôle fiscal' nous sommes dans le menuisier alu vitrier, nous avons hormis de faire des attestations pour les tva réduites, mais sur nos devis et facture une phrase spécifiés que la tva était réduite pour les... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Faux contrat Posée par salesrightdesign, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par salesrightdesign - 6162 vues Je suis auto entrepreneur de la commerce. je me suis organisee le reveillon. la salle et l artiste m ont fait les faux contrats. j ai leurs payé en espèces pour l acompte. ils n ont pas voulu de me donner la facture d acompte. ils... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Rachat de parts sas. Posée par LuceRi63, il y a 1 an dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6127 vues Nous sommes actuellement en sas ma mère mon frère et moi..ma mère a décidé de céder ses parts égales à égales...je reste quand même majoritaire avec une part de plus.. mon frère souhaite que la sas lui rachete ses parts.. puis-je... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Comment connaître les actionnaires d'une sas car suspicion de conflit d'intérêts Posée par delicious, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par delicious - 6122 vues Je souhaiterais connaître les actionnaires d'une sas. cette sas est en fait le cabinet comptable qui fait la comptabilité, gestion des paies de l'association qui nous emploie. l' association (notre employeur) a fait... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Duree legale d'engagement Posée par lucres borgia, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lucres borgia - 6054 vues Je suis artisan commercant, je dois souscrire un contrat avec un spécialiste de la sécurité, a atn, est il légal de vouloir m'imposer une durée d'engagement de 60 mois.... par avance merci... Consulter la réponse deBENNOUR |
Ouverture de compte entreprise Posée par Salima, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans - 6034 vues J'ai récemment créé une sarl avec un associé. malheureusement, le secteur "bâtiment" n'est pas prisé par les banques en général. donc, j'ai du faire appel à la banque de france, en leur remettant le kbis, ma pièce... Consulter la réponse deMaître BERTUZZI |
Contrat de séparation de biens Posée par Raph, il y a 9 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par raph - 6000 vues Je souhaite créer une entreprise dans 1 mois, puis ma femme veut s'associer avec moi avec un pourcentage de 15% sachant qu'on a pris la décision de se divorcer donc j'ai accepté parce que on est resté 7 ans ensemble... Consulter la réponse deMEZIANI |
Frais d'avocat pour constitution de statut social Posée par christ elle, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans - 5968 vues Nous sommes en pourparler avec notre banque pour obtenir un accord bancaire dans le cadre d'un rachat de fond de commerce. en attendant, et pour le dossier de demande de prêt, nous avons demandé à notre avocat de monter un... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Responsabilités après vente de parts de sarl Posée par Fanfan, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5965 vues Suis je responsable de la clause de cession de bail apres avoir vendu mes parts ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Durée maximale de tacite reconduction Posée par Guillaume, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Guillaume - 5954 vues J'ai signé un contrat avec un prestataire de location de linge (en tant qu'hotelier) ; contrat avec clause de tacite reconduction d'une durée initiale de 4 ans. le contrat indique une tacite reconduction pour la même... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Désignation d'un bénéficiaire effectif d'une société Posée par Diogene11, il y a 7 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5954 vues Le greffe du tribunal de commerce demande aux représentants légaux de toutes les sociétés (sas, sarl, ...) de régulariser des "documents relatifs aux bénéficiaires effectifs d'une société" moyennant un coût de 24,71 € ttc à... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.