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Cession de parts à prix réduit Posée par Leogar, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 1928 vues J'aurais besoin de vos avis concernant une problématique que je rencontre. je posséde des parts dans une sci à l'impot société, une sarl que je gère possède aussi 10% des parts de cette sci. d'après vous quel... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Achat / pharmacie // tromperie sur le chiffre d affaires Posée par Pharma, il y a 1 an dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître SARCIAUX - 1906 vues J ai acheté une pharmacie avec un gros crédit, il y a 1 mois alors que cette pharmacie m a été vendue en fonction de son chiffre d affaires. des la première semaine dans cette pharmacie je me rends compte que "une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat de voiture sans carte grise Posée par victor, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 1904 vues Comment récupérer la carte grise d'un véhicule qu'on vient d'acquérir, auprès d'un vendeur professionnel? ( 5g automobiles) celui- ci n'a pas fait le nécessaire auprès du service des cartes grises. il ne répond plus au téléphone. la voiture... Consulter la réponse deMaître DIALLO |
Commissaire aux comptes obligatoire ? Posée par Sandy, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sandy - 1904 vues Est ce qu'une entreprise étrangère qui dispose d'une succursale en france (société anonyme sa) a l'obligation d'avoir un commissaire aux comptes pour sa succursale française ? merci... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Erreur judiciaire Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JEAN LUC - 1901 vues Je voudrais savoir comment trouver un avocat habilité et siégeant au conseil d'état s'il vous plaît ? cordialement... Consulter la réponse deMaître Beaumont |
Liquidation judiciaire sci patrimoniale Posée par DoubleD, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par DoubleD - 1900 vues Un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire d'une sci dont je suis associé a été prononcé en février 2015, le jugement de clôture à une date que je ne connais pas, n'en ayant pas été informé. la sci était... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Absence de gérant Posée par Aline, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1899 vues Suite au décès de ma mère gerante de notre sci, je veux convoquer une ag pour installer un niuveau gerant. le délai de 15 jour est il obligatoire pour la convoc ou je peux passer outre pour faire plus vite... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dépôt nom de marque inpi Posée par Soleil !, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1897 vues Je souhaite utiliser un nom de société et j'ai vérifié rapidement et gratuitement auprès de l'inpi si il est disponible. il est disponible. cependant il y a eu une entreprise qui a utilisé ce nom (en inde) et qui a eu des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus de fourniture de pièces par mon ancien comptable Posée par BL SAS, il y a 1 an dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1896 vues J'ai quitté mon comptable au 31/12/2023 et je suis à jour du règlement des frais d'honoraire. mon nouveau comptable essaie péniblement de récupérer les pièces nécessaires à sa mission. l'ancien comptable a bien... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Prelèvement compte d'associé Posée par muriel60, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 1895 vues Peut-on faire des prélèvements mensuels sur le compte d'associés de la sci. cordialemet... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Besoin d'une autorisation du maire pour création auto entreprise à domicile ? Posée par Bbn38, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bbn38 - 1885 vues Je souhaite ouvrir une activité de réparation-vente de vélo dans le garage de ma maison sous le statut d'auto entrepreneur. ai-je besoin d'une autorisation de la mairie? (39000 habitants)... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comment porter plainte envers un notaire Posée par pseudo78, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par pseudo78 - 1881 vues Un notaire ne répond pas aux mails et demandes de rendez-vous d'une amie. il gère en parallèle deux dossiers : la succession du mari de mon amie (dont elle est sa 3ème épouse) et d'un autre côté, la liquidation d'une... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Procuration bancaire Posée par LILI, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par LILI - 1873 vues Un gérant peut-il donner une procuration bancaire à son associé dans une sci de famille... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comptes en banque pillés Posée par Nyny48000, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1872 vues Co dirigeant d’un commerce/restauration mon associé à vider les comptes bancaires. il refuse tout communication à ce propos. il a également envoyé des photos intimes de moi même à mon entourage afin de me diffamer ainsi que des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J étais sur point de racheter un fond de commerce j ai juste fait une offre part mail et la l avocat me met une mise en demeure d avoir a régulariser l acte de cession et d opérer paiement du prix de vente aux closes et conditions... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Retraite et matériel forestier Posée par Guy33, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1862 vues Je pars à la retraite en fin d'année ( je suis en entreprise individuelle ) et je souhaiterais garder mon abatteuse. pour clôturer mon bilan comptable comment cela ce traduit il ? merci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Démission directeur général Posée par Btp 59, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Btp 59 - 1862 vues J’ai démissionner de mon poste de directeur général nous avons donc demandé à notre comptable de faire tout le nécessaire et mon ex associé m’informe que toute les dépenses des formalités sont à ma charges j’aurais voulus savoir si... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Constitution d une société Posée par Marie, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 1859 vues Marié sous le régime de la nutritionniste si je constitue une société, est ce que les parts de cette société rentrent dans la communauté . merci de votre réponse. marie encontre... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Sortie d'un associé de sci et apport social Posée par Vivi, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 1857 vues Est il possible de laisser l'apport social, en compte courant, le temps que la sci puisse rembourser la somme, suite à la demande de retrait d'un associé, afin de valider la sortie ?... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Paiement d’un fonds en plusieurs fois Posée par MdeBordeaux, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 1856 vues Ma question est simple : est ce possible de vendre/acheter un fonds de commerce en plusieurs fois ? j’ai en ma possession un fond de commerce et j’ai trouver un vendeur qui me propose 200.000€ mais qui veut payer en 4 fois, soit... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Formalité de cessation d'une autoentreprise Posée par michel, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1856 vues Un ami autoentrepreneur veut cesser son activité nous avons fait la démarche par le guichet unique mais à la fin une signature élèctronique est nécessaire; mon ami a la nationalité marocaine sans titre de séjour et la nationalité... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Associé qui demande à récupérer ses fonds Posée par Avatartt, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 1851 vues Mon associé me met en demeure par lettre d'avocat de lui rendre ses fonds (il a payé entièrement l'appartement acheté par la sci et je vis dedans) je voudrais connaître les délais de la procédure judiciaire par laquelle il... Consulter la réponse deMaître Lellouche |
Déclaration fiscale annuelle des revenus n°2072 nature des revenus Posée par Diogene11, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 1850 vues Je suis gérant d'une société civile immobilière propriétaire exclusivement de terrains non bâtis (lande, ...) qui ne sont pas exploités (pas de contrat de bail rural). la déclaration annuelle des revenus fonciers des sci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Dg associée 50/50 sas Posée par DGSASHELP, il y a 10 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1850 vues Je suis associée à 50/50 dans une sas. j'ai le statut de directrice générale. la sas n'a jamais fait de ca mais les dettes se sont cummulées : elles sont réparties pour une part en prêt bpi + de 180k€ et en dettes... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Biens non répartis suite dissolution earl Posée par Pirate, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1846 vues Suite à la dissolution d'une earl en 2014, les biens n'ont pas été répartis. a ce jour, pas de solution auprès du notaire ni du cabinet expert comptable. quoi faire ? merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Signature de pv d'ago Posée par Marie, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie - 1843 vues Je suis co gérante et associé majoritaire 51% des parts , d'une sarl, je vais convoquer mon associe co gérant minoritaire pour révocation pour juste motif. il risque donc de ne pas signer le pv d'ago. est-ce un problème... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Abus de biens sociaux Posée par Alain, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 1840 vues Possédant une société en eurl sans associé ( travaillant seul) je souhaiterais savoir si utiliser mon compte bancaire professionnel à des fins personnels pourrait constituer un abus de bien sociaux ? cordialement... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Sci : irrégularités pv ag Posée par Orlane, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 1838 vues Je suis en attente de sortie d'une sci par le rachat de mes parts, suite à de nombreuses irrégularités constatées (comme le non respect des procédures de prises de décisions collectives). nous avions décidés par un vote par un... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Interdit de gerance Posée par HASS, il y a 10 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1834 vues J'ai était condamné à 5 ans d'interdiction de gérance je n'étais pas present lors de l'audience y a t il un moyen de recours tout en sachant que je n'ai pas pu presenter de comptabilite car a cette epoque... Consulter la réponse deYAZDI |
Sci radiée Posée par Clara, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1833 vues Nous sommes associés d'une sci radiée (d'office par le greffe depuis plus de 6 mois). nous souhaitons nommer un gérant pour effectuer les démarches de dissolution (vente d'un immeuble) puis de liquidation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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