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15% dans societe sas sans dépôt au greffe - valeur ? légalité ? conformité ? Posée par ASPTT, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2082 vues Je possède 15% d’une société sas sur laquelle j’ai également signé un pacte d’associés avec la fondatrice. seulement dans un souci de confidentialité car je ne voulais pas apparaître sur le kbis nous n’avons rien déposé au greffe... Consulter la réponse deMaître SARCIAUX |
Holding Posée par Moi, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2071 vues S je souhaiterais un éclairage svp. j'ai trois sociétés une sarl, une sas et une sci . je suis le dirigeant de ses sociétés. les associes de la sci sont mes deux jeunes filles. en revanche pour les deux autres sociétés... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Devoir d'information du président d'une sas envers son dg Posée par Fred31, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2069 vues Un président a-t-il un devoir d'information envers son dg, lorsque les statuts ne prévoient rien à ce sujet? quels sont les conséquences pour le président qui ne communique aucune info au dg?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat / pharmacie // tromperie sur le chiffre d affaires Posée par Pharma, il y a 2 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître SARCIAUX - 2067 vues J ai acheté une pharmacie avec un gros crédit, il y a 1 mois alors que cette pharmacie m a été vendue en fonction de son chiffre d affaires. des la première semaine dans cette pharmacie je me rends compte que "une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rcm et aucune dividende depuis 3 ans Posée par Corinne 64, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2065 vues Je viens de consulter,comme je fais régulièrement, mon compte professionnel et je m'aperçois que les impots m'ont prélevé des sommes, (en totalité environ 400€),au titre du rcm. je suis une petite sas où je... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Renseignement Posée par Marine, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2064 vues J'ai plusieurs projets qui vise le côté créatif, j'aimerais me lancer dans la vente de press on nails et aussi personnaliser des baskets dont celles-ci appartiendraient aux clients et non à un achat de baskets de marque... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Tva Posée par Sab, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sab - 2064 vues Je viens de créer ma société,il reste la validation de la chambre des métiers. j'ai mon numéro de siret mais mon numéro de tva n'est pas encore activé. comment puis-je faire pour mes factures... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Biens non répartis suite dissolution earl Posée par Pirate, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2059 vues Suite à la dissolution d'une earl en 2014, les biens n'ont pas été répartis. a ce jour, pas de solution auprès du notaire ni du cabinet expert comptable. quoi faire ? merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Démission directeur général Posée par Btp 59, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Btp 59 - 2057 vues J’ai démissionner de mon poste de directeur général nous avons donc demandé à notre comptable de faire tout le nécessaire et mon ex associé m’informe que toute les dépenses des formalités sont à ma charges j’aurais voulus savoir si... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sortie d'un associé de sci et apport social Posée par Vivi, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2052 vues Est il possible de laisser l'apport social, en compte courant, le temps que la sci puisse rembourser la somme, suite à la demande de retrait d'un associé, afin de valider la sortie ?... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
J ai voulue acheté un véhicule vue sur un réseau social est je me suis rendue compte que c était une arnaque après avoir effectué le virement d acompte de 5000 euros comment faire maintenant merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Besoin d'une autorisation du maire pour création auto entreprise à domicile ? Posée par Bbn38, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bbn38 - 2047 vues Je souhaite ouvrir une activité de réparation-vente de vélo dans le garage de ma maison sous le statut d'auto entrepreneur. ai-je besoin d'une autorisation de la mairie? (39000 habitants)... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Qui paye les frais d'huissier en cas de liquidation de la société débitrice? Posée par GR, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par GR - 2039 vues Gérante d'un petite société j'ai fait appel à un huissier suite à un impayé( 360€) ( avec injonction de payer). la société débitrice à payé l'huissier qui m' a reversé l'argent (537€) mais 2 ans après... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Creation d une societe en europe Posée par COCO, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 2038 vues Je souhaiterais creer une société a l etranger, en europe. par contre, je suis actuellement salariee en france. si je suis licenciée, puis je beneficier des allocations chomage en france et avoir ma propre société a l etranger ? je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat de voiture sans carte grise Posée par victor, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2037 vues Comment récupérer la carte grise d'un véhicule qu'on vient d'acquérir, auprès d'un vendeur professionnel? ( 5g automobiles) celui- ci n'a pas fait le nécessaire auprès du service des cartes grises. il ne répond plus au téléphone. la voiture... Consulter la réponse deMaître DIALLO |
Sci radiée Posée par Clara, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2036 vues Nous sommes associés d'une sci radiée (d'office par le greffe depuis plus de 6 mois). nous souhaitons nommer un gérant pour effectuer les démarches de dissolution (vente d'un immeuble) puis de liquidation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Diminution du temps de travail Posée par Maryvonne, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2032 vues En cdi dans une entreprise de nettoyage ,et actuellement en arrêt maladie ,mon employeur m'envoie un avenant de contrat qui me stipule une diminution de temps de travail très conséquente .je perds 40h par mois .a t'il le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Difficultés avec un avocat Posée par Lg, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2031 vues Dans le cadre d’une cession d’entreprise, je suis en difficulté avec un avocat. depuis le jour où j’ai signé sa lettre de mission, il a totalement délaissé le dossier et ne me réponds même plus lorsque je tente de le joindre. a... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Vol de ma cogerante Posée par bilou80, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2025 vues Avec ma futur ex-femme (le divorce n'est pas encore prononcé mais c'est prévu pour fin d'année) nous avions créé une société "lmp" pour gérer deux biens immobiliers. j'en suis le gérant et ma futur ex-femme la... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Prelèvement compte d'associé Posée par muriel60, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2023 vues Peut-on faire des prélèvements mensuels sur le compte d'associés de la sci. cordialemet... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Cession de parts à prix réduit Posée par Leogar, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2022 vues J'aurais besoin de vos avis concernant une problématique que je rencontre. je posséde des parts dans une sci à l'impot société, une sarl que je gère possède aussi 10% des parts de cette sci. d'après vous quel... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Déclaration fiscale annuelle des revenus n°2072 nature des revenus Posée par Diogene11, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 2018 vues Je suis gérant d'une société civile immobilière propriétaire exclusivement de terrains non bâtis (lande, ...) qui ne sont pas exploités (pas de contrat de bail rural). la déclaration annuelle des revenus fonciers des sci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Un loyer de part de sci impayer Posée par Sabine, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2018 vues Je viens de divorcer après une procédure de 6ans. mon ex mari et moi même avions un commerce en sci. il a 30 part, idem pour moi, 10 pour mon fils qui vie avec moi. depuis des années de paye aux impôts pour les 40parts de mon fils... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Associé qui demande à récupérer ses fonds Posée par Avatartt, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 2016 vues Mon associé me met en demeure par lettre d'avocat de lui rendre ses fonds (il a payé entièrement l'appartement acheté par la sci et je vis dedans) je voudrais connaître les délais de la procédure judiciaire par laquelle il... Consulter la réponse deMaître Lellouche |
Dg associée 50/50 sas Posée par DGSASHELP, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2014 vues Je suis associée à 50/50 dans une sas. j'ai le statut de directrice générale. la sas n'a jamais fait de ca mais les dettes se sont cummulées : elles sont réparties pour une part en prêt bpi + de 180k€ et en dettes... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J étais sur point de racheter un fond de commerce j ai juste fait une offre part mail et la l avocat me met une mise en demeure d avoir a régulariser l acte de cession et d opérer paiement du prix de vente aux closes et conditions... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Rachat d’entreprise et déménagement Posée par Sanspapier, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2012 vues J’aimerais des conseils concernant le droit du travail. je suis dans une entreprise depuis 3 ans, on nous a annoncer que nous étions racheter par un affilié et que dans quelque mois nous allons « déménager » à quelque km... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dépôt nom de marque inpi Posée par Soleil !, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 2011 vues Je souhaite utiliser un nom de société et j'ai vérifié rapidement et gratuitement auprès de l'inpi si il est disponible. il est disponible. cependant il y a eu une entreprise qui a utilisé ce nom (en inde) et qui a eu des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Autorisation des associés pour échanger un actif dans un gfa Posée par Bertrand51, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2009 vues Associé et porteur de parts dans un gfa, est-ce qu'un associé peut sortir du foncier pour effectuer un échange de parcelle de terre ( actif du gfa) sans l'autorisation de la totalité des associés ? la parcelle reçue en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Travaux de cour Posée par chl, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2008 vues Besoin de vos conseils concernant des travaux réalisés par un artisan pour une cour de 195m² avec géotextile et gravillons. un grossiste spécialisé m'avait calculé 14.6 tonnes arrondi à 15 tonnes l'artisan m'a fait... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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