Une question en droit bancaire ?

Une personne me devant une somme de 905€ me fait un chèque ,celui ci est rejeté une première puis une deuxième fois . avec un certificat de non paiement je compte aller voir un huissier pour récupérer cette somme, qui va supporté...

Je viens de recevoir par mail un "dernier avis avant ouverture forcée de ma porte", malgré un virement mensuel effectué, est ce normal que ce document soit envoyé par mail ? quel est le délai avant qu'une personne se présente...

A la suite d'un différent avec ma propriétaire qui refuse de me rendre le dépôt de garantie que j'avais versé en décembre 2013 et qu'elle nie avoir encaissé, je voudrais obtenir copie de ce chèque auprès de la...

Une amie m’a signé une reconnaissance de dette devant un notaire, dans la reconnaissance de dette, elle précise ne pas être en liquidation judiciaire dans le cadre de son activité professionnelle, or, elle l’était depuis plusieurs...

Mon père est âgé de 90 ans, il a une petite économie sur son compte courant. il possède une carte bleue avec laquelle il ne fait que des retraits d'espèces. il ne paye pas ses courses où chez les commerçants avec. la banque a...

Suite à un chèque impayé en mai, la société certegy sas m'a envoyé un courrier me demandant de régler cette somme (118€86) + 46€ de frais. je règle cette somme par carte bancaire et 2 jours après mon chèque est encaissé. ce...

J’ai une banque en ligne avec un compte-joint (désolidarisé)et un livret a créditeur que je veux transférer à ma nouvelle banque.il m’est impossible de le faire directement.mon conseiller me suggère de...

J ai une dette pour un prêt bancaire non remboursé dans une situation difficile j'ai stoppé les paiements . un huissier avec une injection du tribunal me demande le remboursement ce que je souhaite faire. je rembourse une...

Mon ancienne banque ma fiché banque de france suite à la présentation dun cheque différé(68.73?)sans provision (compte clôturé à cette même époque) le commerçant m'ayant averti jai régularisé en payant par cb c'était en 2019 et...

Mon fils de 17 ans porteur de handicap a une allocation handicap pour ses études équestre Étant donné que je suis a découvert la banque lui bloque sa carte il ne peut donc pas utilisé le montant de son allocation la banque a telle...

Ma femme est partie, elle a fait un virement de 1000€ sur son compte personnel à partir du compte joint. chacun son code d'accès. ma question: si un virement est en cour à partir du compte joint , si peux le voir ? si elle met...

J'ai reçu une demande d'injonction de payer exécutoire et il est écrit que ce dossier contient 5 pages mais il y en a que 4 est ce normal ? ?? est ce que cela cache quelque chose ?...

Je souhaitais avoir quelques informations concernant un sujet un peu compliqué. mon beau-père (père de mon conjoint) ,a contracté en 2020 un crédit pour acheter un véhicule auprès de cgi france. je précise que ce monsieur est...

Mon père marié sous le régime de la communauté est décédé. nous savons que sa femme a un compte personnel avec de l'argent qui doit rentrer dans la succession. comment le retrouver? son notaire nous en avait parlé et maintenant...

Une fois n'est pas coutume... c'est moi qui pose une question... et pardon si elle semble naïve... je sais que les demandes incidentes sont possibles en cas d'assignations. est-il possible de faire la même chose en...

Est-on obligé d'effectuer une médiation bancaire quand la banque a cloturé le compte sans respect du délai légal et n'a pas depuis 4 mois, reverser le solde du compte sur nouveau compte. j'ai envoyé rar pour...

Je suis victime de la fraude ( mule bancaire) j’ai répondu à une annonce sur un réseau social me demandant de recevoir des virements bancaires contre rémunération il c’est avéré que c’était des chèques volé ( j’ignorais l’origine)...

J' ai eu une liquidation judiciaire pour insufisance d'actif en e.i il y a 11 ans ( en 2011) un crédit personnel est rentré dedans ( le liquidateur m' a demandé tous les papiers et créances personnel ) À aucun moment...

Je reçois des lettres d huissier concernant un soit disant credit fidem en 2007 or je n ai jamais contracte ce genre de credit comment faire pour qu ils arretent ces menaces...

Je suis étudiante et je recherche un travail pour l’été. j’ai postulé dans plusieurs sites d’emploi. un jour, je reçois une proposition par mail pour travailler avec mango. a part ca, pas d’autres informations sur le lieu de...

La banque où je suis actuellement veux cesser de travailler avec moi le 13 février. j'ai déjà pris contact avec une autre banque qui a refusé de m'ouvrir un compte. ayant effectué cette démarche par internet, je...

Lors de la naissance de notre enfant en 2005 mon ex conjointe et moi-même avions ouvert un livret jeune à la bnp bloqué jusqu'à ses 18 ans à notre fils. a notre séparation nous avions conservé ce livret. j'ai continué à...

Après des difficultés à rembourser un crédit depuis 2013 et qui depuis aurait dû être remboursé depuis longtemps, est il prescrit ? de plus en 2 ans j'ai du versé sous pression environ 800 euros sur un dette de 1000 euros...

Mon banquier a viré une somme saisie sur mon compte à l'huissier, alors que je lui ai transmis une lettre du créancier (rsi) celui ci indiquant retirer le dossier contentieux, car il y a prescription de la dette. il me semble...

Je suis harcelé par sms et mails avec hoist finance pour une dette de 285 euros avec menace d'huissier de justice. pour faire court au mois d'août 2022 je devais 577 euros à oney bank que j'ai réglé par cb...

Pour 4200 euros déposé sur mon compte en janvier avec des salaires réguliers ma banque me facture des frais sans payer mes factures au jour d aujourd’hui 1 seul loyer n’ pas été payé et je continue de payer des frais...

Suite à une demande de prêt sur un site internet de crédit de particulier à particulier, j'ai reçu un chèque de leur part afin d'honorer les frais de banque, assurance et de notaire, une fois ce chèque encaissé je devais...

J’ai voulu déposé plainte par rapport au remise de chèques volé qui a eu lieu sur mon compte bancaire la police m’a dit que je n’avais pas besoin de déposé plainte et que je ne suis pas en infraction car il y’a eu aucun retrait...

J'ai déposé un chèque de 2000€ émis par la gmf en ma faveur à ma banque sg. ce chèque a été mis par erreur de ma banque sur le compte d'un tiers, non identifié, la gmf me confirmant que ce chèque a...

Il y a quelques mois ma banque la caisse d epargne a clôturer mon compte courant je n ai pas ete avertie de cette cloture car je venais de demenager mais la banque na pas pris en compte ma nouvelle adresse que je leur avait fourni...