Je voudrais savoir ce que sa veut dire 8mois d'emprisonnement delictuelle dont 4mois de surcis disons n'y avoir lieu à aménagement ab initio sur la partie ferme en l'absence de renseignements suffisant sur la... Consulter la réponse de
Maître MOUTIER |
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Aide juridictionnelle Posée par Caroline, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Caroline - 2993 vues Ma fille, sans emploi actuellement, a eu recours à un avocat car elle a été victime d'une agression par un policier (traumatisme crânien, 7 jrs d'itt, perte d'emploi). l'affaire est classée (!!). ma fille reçoit... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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J'ai été condamnée à verser 1000e a mon ex étant perdante face à lui , je suis au rsa et maman de 2 enfants ais je un recours ? je compte faire appel mais si la même décision est rendue puis je demander à mon ex de garder les... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Irresponsabilité penale Posée par Jacques, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jacques - 2075 vues Une déclaration d’irresponsabilite pénale passe t elle nécessairement par une saisir de la chambre d instruction ?... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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J aimerais savoir si dans mon cas il s agit d une escroquerie ou d un autre délit. j’ai rencontrer une fille dans la vraie vie pour qui j’ai eut rapidement des sentiments et ensuite elle a commencer à me demander une somme d argent... Consulter la réponse de
Maître Trennec |
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La personne convoquée à une audition libre peut elle obtenir copie du procès verbal d?audition qu?elle a signé ? il m?a été répondu que non. qu?en est-il ? merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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J'ai une dette de crédit a la consommation de 3000e a rembourser. au téléphone l'huissier m'a poser tout un tas de question sur ma situation et sur les revenus de mon concubin( je précise bien concubin car il... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Harcèlement ou non ? Posée par Juza9377@@, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Juza9377@@ - 3017 vues J’ai eu relation sexuelle avec quelqu’un j’ai demander à cet personne après ça de faire des tests de dépistages après elle m’a bloquer de partout c’était le 05/12/2023 ensuite aujourd’hui le 20/12/2023 je lui envoi un message :... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Harceler par ma voisine Posée par Selty, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Selty - 3667 vues Je souhaiterais savoir quelles sont les démarches à faire car je suis harceler avec mes enfants part ma voisine du dessus qui jette des projectiles au sol des chocs violent agressif qui tire table et chaises violemment qui nous... Consulter la réponse de
Maître AKADAR |
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Mon ami est incarcéré à la maison d'arrêt de rouen. je suis consternée par ce qu'il me décrit: les peintures s'éffritent, de la moisissure au niveau des tuyauteries, du salpètre, une toute petite fenêtre qui ne ferme... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J’ai déposer une requête en effacement casier b2 en décembre dernier. je viens de recevoir une réponse qui nécessite une audience qui est fixée en décembre or j’ai besoin d’un effacement dans les plus bref délais en effet mon... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Fraude pôle emploi Posée par Visiteur, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Visiteur - 16693 vues Voilà je suis en tord j ai frauder avec pôle emploi une grosse somme soit 20000€ j ai et ait dépasser pas les événement. aujourd hui il m ont contacter car je me suis dénoncer je leur aie dit que je rembourserai des le mois... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Le tgi de grasse me convoque suite à une demande de révocation d'un sursis avec mise à l'épreuve. entre temps, j'ai déménagé et trouve sur le 47. puis-je demander au tgi de grasse de transférer cette demande sur mon... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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J’aimerais comprendre comment le rappel des faits dans un jugement peut être totalement différent de la plainte sans que j’en sois informé par l’avocat… en gros on porte plainte contre moi pour a et quand je... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai fais une demande de parloir pour mon copain j'ai reçu un courrier comme quoi je suis accepté pour voir mon premier copain le problème je suis plus amoureux de lui. j'ai un autre copain dans ma vie il est en... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je souhaite savoir qui doit informer d'un renouvellement du mandat de dépôts (affaire criminelle)? combien de temps à l'avance doit être prévenu la personne qui est en mandat de dépôts (detenu depuis le 21 juin 2023... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Ma fille de 14 ans c’est fait confisqué sont portable au collège depuis mercredi j’ai beau expliquer au personnel que je ne peux me déplacé pour le récupérer car professionnellement et personnellement je ne suis disponible qu’a des... Consulter la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA |
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Je dois comparaître en janvier, en correctionnel. comment juge t on une personne après près de 7 ans d'attente?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mandat d’arrêt Posée par Fou, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mandat d?arrêt - 2111 vues Je me suis fais juger en appel il y’a 1ans j’ai pris 4ans ferme je suis partie avant le délibéré il y’a eu un mandat d’arrêt je me suis rendu cette année il m’on relâcher en me disant que je ne devais plus rien et j’ai fais que... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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(s) il y a quelques semaines , ma fille m'a fait part que mon conjoint a eu des attouchements sexuels envers elle avec pénétration digitale. il a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire après audition à la... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Voici la condamnation : o6 mois d'emprisonnement délictuel, à titre de peine principale avec sursis . si vous pouvez m’éclairer sur la condamnation... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Voici bientôt deux ans qu'une amie a déposé une plainte pour viol. a ce jour elle n'a aucune nouvelle de cette affaire. que peut elle faire pour relancer l'affaire... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je vais avoir des dommages interet a payer mais je ne pourrais pas. coment sa se passe?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Explications honoraires Posée par ray, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par raymond - 7260 vues Voici le mail envoyé par mon avocat pour le paiement de ses honoraires de resulats,cela me semble excessif ,pouvez vous m'en dire d'avantage svp ps: je précise que jai eu droit a une aide juridictionnelle a 100% je vous... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J’ai déposé plainte en avril 2023 pour des faits d’agression sexuelles au commissariat, au mois de septembre 2023 j’ai envoye un courrier au procureur avec des précisons sur ma plainte. en appelant le commissariat ce mois ci... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Une perquisition a eu lieu chez moi il y a plusieurs mois, suite à une affaire d'un proche. plusieurs de mes biens ont été perquisitionnés, l'affaire a été jugé il ya quelque mois. pouvez-vous m'indiquer la procédure... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Sortie de prison Posée par Lola, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2327 vues Mon ex conjoint est en prison pour des violences conjugales sur moi même, ma question est : vais je être mis au courant du jour de sa sortie de prison ? car aucune nouvelle et je craint sa sortie. merci... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Dommages et intert Posée par Nanie, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nanie - 5746 vues Suite à une bagarre ma fille a reçu des coups par 3 personnes qui savaient qu'elles avaient fait un avc en octobre 2014 c'est vrai mà fille à taper la première , elle a eu un rapel à la loi mà question est:peut elle... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Canbriolage Posée par amandine83, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mylene51 - 2397 vues Nous etions 4 deux auteur et moi accusee de complicite ac une de mes amies qui ne savait absolument pas ce qui etait en train de ce passer , on nous a dit que on allais dans une soiree et ils ont ete voler dans une maison des habits... Consulter la réponse de
Maître THOMINETTE |
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J'ai fait l'objet d'une discrimination à l'embauche. dans ce contexte j'ai enregistré un document audio pour faire écouter à ma compagne à l'insu de l'employeur. est-ce qu'un tel document... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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