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Abus de confiance sur personne vulnérable et vols sur compte plus avoir fait per Posée par Alexandre Estebe, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1976 vues Abus de confiance sur personne vulnérable plus vols sur compte et avoir fait perdre des bien et des droits immobilier nous demandons de l’aide elle nous à fait mettre à la rue avec ma mère âgée et la fille de 2... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
J ai porter plainte contre viol et violence sur personne handicaper Posée par stephi, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2103 vues Envie retirer ma plaint. contre viol ... vuc j ai pas penser a sa famille a lui maman tres.malade .. mes je me.se rabaisser a lui ... apres meme retire ma plaint il va etre pour suivie pour les autre choses sa 7 mois quil en... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Fin de bracelet Posée par Cmoikro, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cmoikro - 2433 vues Mon ami a été condamner à 3 ans il a effectué 9 mois en détention et il a rdv le 27 mai pour une demande conditionnelle suite à une pose de bracelet le 25 octobre Ça veut dire quoi svp aura t’il encore le... Consulter la réponse deMaître Minier |
Audition demain matin pour dits routiers Posée par Izabella, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Izabella - 1655 vues ... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Renouvellement de titre de séjour salarié Posée par Momo, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Momo - 2202 vues Ma carte de séjour pluriannuelle expire bientôt, sauf que j'ai eu un sursis probatoire totale de 2 ans que je viens de terminer, donc je n'ai plus de suivi avec le spip et à l'aéroport ne me contrôle plus. je ne suis... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Changement avocat cabinet Posée par Antoine, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Antoine - 2569 vues Qui est responsable sur le plan civil en cas de changement d'un avocat ? l'avocat sortant ou alors le cabinet d'avocat ?... Consulter la réponse deMaître MICHEL |
Mandat d'arrêt international Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2106 vues J'ai été arrêté il y a un an en belgique car il y avait un mandat d'arrêt international à mon encontre pour gérant de paille je suis resté 12 jours en prison et mon relâcher après avoir donner une... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Récupérer pv audition libre et preuve de classement de l'affaire sans suite Posée par FD, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par PE - 8032 vues J'ai été convoqué en gendarmerie mardi pour une audition libre dans le cadre d'une affaire me concernant. ce vendredi, la gendarmerie me rappelle pour m'informer que le procureur a classé mon affaire sans suite... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Violences conjugales Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Fumey - 2215 vues Mon ex m'a violenté de 2020 à 2023 , il me gifle, tire par les cheveux, trainé dans les escaliers , coup de poing dans le ventre alors que j'etais enceinte de lui , insultes au quotidien , il m'a trompé avec mes... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Décalé mon bracelé Posée par benoit61450, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2415 vues Mon pere etant gravement malade je doit aidé ma maman , je suis passé le 02.12.2020 au tribunal , je suis passé au mois de septembre devant juge des peine et la mise en place du bracelet le 26.11.2021 ,qui... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Audition libre Posée par mimi42, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mimi42 - 10864 vues J ai porter plainte contre mon epoux pour violence conjugale .blessure.menace.injure avec certificat 3 j itt .ma plainte est en enquete j ai u l officier au telephone qui ma demander si il pouvais convoquer mon fils qui a 17 ans et... Consulter la réponse deazerty1234 |
Imcompréhension entre la citation directe recue et le jugement rendu Posée par Clarisse, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par clarisse - 2020 vues Bon l'histoire est la suivante, je suis cité à comparaitre via un doc remis par huissier pour des faits de soit disant harcèlement devant un tribunal sur la période mars 2015 à juin 2017 à paris et à londres. dans le jugement... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Blessures involontaires par conducteur et i.t.t. de 3 mois ou moins avec une cir Posée par yann, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4176 vues Je suis l'auteur d'un accident de la route avec un cycliste lors du test salivaire effectué sur le lieu de l'accident j' ai été contrôlé positif a la méthamphétamine ,j'ai demander de refaire un autre test... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Ordonnance pénal Posée par Sab87, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sab87 - 2745 vues Apparement je suis convoque le 15 juin pour une ordonnance pénale donc je suis déjà comdamne. j'ai volé d ela nourriture dans un monoprix malgré le fait que le magasin me poursuit pas ayant été led voir avec un ami, mais cela... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Comment modifier un pv de dépot de plainte Posée par tea, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4821 vues J'aimerais modifier un pv de dépôt de plainte que j'ai faites à l'encontre de mon ex-conjoint le 7 avril dernier. le pv a été fait en france métropolitaine et aujourd'hui, je vis en polynésie. pouvez-vous... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Condamnation amende et bulletin n2 Posée par Gj, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hl95 - 1717 vues J'ai été condamné à payer une amende pour un différent verbal. l'amende a été réglée mais je souhaite savoir si cette condamnation pécuniaire apparaîtra sur mon bulletin n2. merci... Consulter la réponse deMaître DELORME |
J ai été condamner à un sursis probatoire de 1 ans avec 2 ans de mise à l épreuve.j ai respecter mes obligation et interdiction et il a pri fin le 26 novembre 2024 et la spip m'a dit que le jap est favorable à l archive et donc... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Convocation police pour propos calomnieux 3 ans plus tard. Posée par Lola1, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lola1 - 2185 vues Il y a 3 ans j’ai assisté à une scène relativement choquante au travail. a l’époque j’avais exprimé à une collègue le fait que j’avais été choqué par le comportement « brusque » de la personne concernée. la collègue en question est... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Plainte d’une personne malade Posée par Maurice, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maurice - 2489 vues La plainte déposée par une personne malade est elle aussi valable que la plainte d’une personne non malade ? dit autrement l’état de fragilité peut il être un argument pour ne pas prendre en compte la plainte ?... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Jugement pénal partie civile Posée par Flokidi, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Flokidi - 1801 vues J ai portée plainte au nom de mes 2 filles (14 et 13 ans au moment de la plainte), et moi même dernièrement contre leur père (violences psychologique sous alcool...) le jugement aura lieu vendredi, est ce que je suis obligée de me... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Contraindre un personne condamnée à régler une somme d'argent Posée par A400M, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par A400M - 2037 vues Suite à une audience courant juillet 2019 au tgi d'orléans, une personne a été condamné pour recel d'un véhicule volé à une peine de prison avec sursis et régler la remise en état du véhicule accidenté suite au vol. un huissier à... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Problème aboiements chien Posée par mecserieu69, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2236 vues Cela fait 5 ans que je réside au sud de lyon et 5 ans que le chien.du voisin.d en face aboit tout les jour avec l.aide du maire et des voisins au alentours noud avons portée plainte le maître du chien.est passer devant le juge hors... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Annulation de procédure d'éloignement Posée par Johanna, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Johanna 16 - 2212 vues J'ai envoyé une lettre au procureur pour qu'une mesure d'éloignement sois levée contre mon compagnon la lettre et bien arrivé au tribunal depuis le 17 février et toujours pas de nouvelles je voudrais savoir combien de... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Première interrogatoire de fond Posée par Math, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Math - 3446 vues Ma compagne a le mois prochain un interrogatoire de fond, c'est son premier avec la juge d'instruction et ça fera 4 mois de détention provisoire. savez-vous de quoi il s'agit ? est-ce que la juge peut libérer et/ou... Consulter la réponse deMaître THOMINETTE |
Réouverture après classement sans suites ? Posée par Alya, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alya - 7070 vues Jai déposé plainte contre mon ex conjoint pour des violences et un viol pendant notre vie commune . les violences le conduisent en correctionnel en juin. mais le viol ( ac certificat et itt de 8j) a ete classé sans suite j ai entre... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Harcèlement,menace,insultes par sms Posée par Miloud, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Miloud - 17423 vues La soeur de mon epouse m'insulte et elle me dis ''mon père a dis si il te vois il va te fracasser la tête'' est-ce une menace de mort ensuite elle me dis ''va crever'' suicide... Consulter la réponse deGutierrez |
Vol d'argent liquide dans un commerce commis par une perssone externe Posée par 123, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3168 vues Suite au bilan de fin d'année le comptable me signale encore des écarts de caisse entre les liquidités enregistrés en caisse et les remises en banque,je range les espèces hebdomadairement dans une boite situé dans... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Délais de sortie après une dml Posée par Louise, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEROY SZWED - 3890 vues J'ai vu que le juge disposait de 8jours ouvrables pour réponse à une dml (juge d'instruction puis jld dans le cas de mon mari qui est encore en mandat de dépôt) mais la réponse peut elle arriver en 5 jours par exemple ? y... Consulter la réponse deMaître GUIHARD |
Pièces supplémentaires Posée par lumière, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par RGPD - 6532 vues J'ajoute une question (voir demande antérieure, merci) : peut-on apporter une nouvelle pièce après l'audition? (je suis le plaignant), merci, bien à vous... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
8mois d'emprisonnement delictuelle dont 4mois avec surcis Posée par Binouchka, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bina - 3052 vues Je voudrais savoir ce que sa veut dire 8mois d'emprisonnement delictuelle dont 4mois de surcis disons n'y avoir lieu à aménagement ab initio sur la partie ferme en l'absence de renseignements suffisant sur la... Consulter la réponse deMaître MOUTIER |
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