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Abus de confiance sur personne vulnérable et vols sur compte plus avoir fait per
Posée par Alexandre Estebe, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1976 vues

Abus de confiance sur personne vulnérable plus vols sur compte et avoir fait perdre des bien et des droits immobilier nous demandons de l’aide elle nous à fait mettre à la rue avec ma mère âgée et la fille de 2...

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Maître FARRAJ
 
J ai porter plainte contre viol et violence sur personne handicaper
Posée par stephi, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2103 vues

Envie retirer ma plaint. contre viol ... vuc j ai pas penser a sa famille a lui maman tres.malade .. mes je me.se rabaisser a lui ... apres meme retire ma plaint il va etre pour suivie pour les autre choses sa 7 mois quil en...

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Maître DIARRA
 
Fin de bracelet
Posée par Cmoikro, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cmoikro - 2433 vues

Mon ami a été condamner à 3 ans il a effectué 9 mois en détention et il a rdv le 27 mai pour une demande conditionnelle suite à une pose de bracelet le 25 octobre Ça veut dire quoi svp aura t’il encore le...

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Maître Minier
 
Audition demain matin pour dits routiers
Posée par Izabella, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Izabella - 1655 vues

...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Renouvellement de titre de séjour salarié
Posée par Momo, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Momo - 2202 vues

Ma carte de séjour pluriannuelle expire bientôt, sauf que j'ai eu un sursis probatoire totale de 2 ans que je viens de terminer, donc je n'ai plus de suivi avec le spip et à l'aéroport ne me contrôle plus. je ne suis...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Changement avocat cabinet
Posée par Antoine, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Antoine - 2569 vues

Qui est responsable sur le plan civil en cas de changement d'un avocat ? l'avocat sortant ou alors le cabinet d'avocat ?...

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Maître MICHEL
 
Mandat d'arrêt international
Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2106 vues

J'ai été arrêté il y a un an en belgique car il y avait un mandat d'arrêt international à mon encontre pour gérant de paille je suis resté 12 jours en prison et mon relâcher après avoir donner une...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Récupérer pv audition libre et preuve de classement de l'affaire sans suite
Posée par FD, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par PE - 8032 vues

J'ai été convoqué en gendarmerie mardi pour une audition libre dans le cadre d'une affaire me concernant. ce vendredi, la gendarmerie me rappelle pour m'informer que le procureur a classé mon affaire sans suite...

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Maître de VILLELE
 
Violences conjugales
Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Fumey - 2215 vues

Mon ex m'a violenté de 2020 à 2023 , il me gifle, tire par les cheveux, trainé dans les escaliers , coup de poing dans le ventre alors que j'etais enceinte de lui , insultes au quotidien , il m'a trompé avec mes...

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Maître de VILLELE
 
Décalé mon bracelé
Posée par benoit61450, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2415 vues

Mon pere etant gravement malade je doit aidé ma maman , je suis passé le 02.12.2020 au tribunal , je suis passé au mois de septembre devant juge des peine et la mise en place du bracelet le 26.11.2021 ,qui...

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Maître Cassé
 
Audition libre
Posée par mimi42, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mimi42 - 10864 vues

J ai porter plainte contre mon epoux pour violence conjugale .blessure.menace.injure avec certificat 3 j itt .ma plainte est en enquete j ai u l officier au telephone qui ma demander si il pouvais convoquer mon fils qui a 17 ans et...

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la réponse de
azerty1234
 
Imcompréhension entre la citation directe recue et le jugement rendu
Posée par Clarisse, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par clarisse - 2020 vues

Bon l'histoire est la suivante, je suis cité à comparaitre via un doc remis par huissier pour des faits de soit disant harcèlement devant un tribunal sur la période mars 2015 à juin 2017 à paris et à londres. dans le jugement...

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Maître DE CAUNES
 
Blessures involontaires par conducteur et i.t.t. de 3 mois ou moins avec une cir
Posée par yann, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4176 vues

Je suis l'auteur d'un accident de la route avec un cycliste lors du test salivaire effectué sur le lieu de l'accident j' ai été contrôlé positif a la méthamphétamine ,j'ai demander de refaire un autre test...

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Maître DAHAN
 
Ordonnance pénal
Posée par Sab87, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sab87 - 2745 vues

Apparement je suis convoque le 15 juin pour une ordonnance pénale donc je suis déjà comdamne. j'ai volé d ela nourriture dans un monoprix malgré le fait que le magasin me poursuit pas ayant été led voir avec un ami, mais cela...

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Maître BOUDY
 
Comment modifier un pv de dépot de plainte
Posée par tea, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4821 vues

J'aimerais modifier un pv de dépôt de plainte que j'ai faites à l'encontre de mon ex-conjoint le 7 avril dernier. le pv a été fait en france métropolitaine et aujourd'hui, je vis en polynésie. pouvez-vous...

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Maître Cassé
 
Condamnation amende et bulletin n2
Posée par Gj, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hl95 - 1717 vues

J'ai été condamné à payer une amende pour un différent verbal. l'amende a été réglée mais je souhaite savoir si cette condamnation pécuniaire apparaîtra sur mon bulletin n2. merci...

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Maître DELORME
 
Jap
Posée par Lolo, il y a 8 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1752 vues

J ai été condamner à un sursis probatoire de 1 ans avec 2 ans de mise à l épreuve.j ai respecter mes obligation et interdiction et il a pri fin le 26 novembre 2024 et la spip m'a dit que le jap est favorable à l archive et donc...

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Maître ABECASSIS
 
Convocation police pour propos calomnieux 3 ans plus tard.
Posée par Lola1, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lola1 - 2185 vues

Il y a 3 ans j’ai assisté à une scène relativement choquante au travail. a l’époque j’avais exprimé à une collègue le fait que j’avais été choqué par le comportement « brusque » de la personne concernée. la collègue en question est...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Plainte d’une personne malade
Posée par Maurice, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maurice - 2489 vues

La plainte déposée par une personne malade est elle aussi valable que la plainte d’une personne non malade ? dit autrement l’état de fragilité peut il être un argument pour ne pas prendre en compte la plainte ?...

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Maître Cassé
 
Jugement pénal partie civile
Posée par Flokidi, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Flokidi - 1801 vues

J ai portée plainte au nom de mes 2 filles (14 et 13 ans au moment de la plainte), et moi même dernièrement contre leur père (violences psychologique sous alcool...) le jugement aura lieu vendredi, est ce que je suis obligée de me...

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Maître DAHAN
 
Contraindre un personne condamnée à régler une somme d'argent
Posée par A400M, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par A400M - 2037 vues

Suite à une audience courant juillet 2019 au tgi d'orléans, une personne a été condamné pour recel d'un véhicule volé à une peine de prison avec sursis et régler la remise en état du véhicule accidenté suite au vol. un huissier à...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Problème aboiements chien
Posée par mecserieu69, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2236 vues

Cela fait 5 ans que je réside au sud de lyon et 5 ans que le chien.du voisin.d en face aboit tout les jour avec l.aide du maire et des voisins au alentours noud avons portée plainte le maître du chien.est passer devant le juge hors...

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Maître DE CAUNES
 
Annulation de procédure d'éloignement
Posée par Johanna, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Johanna 16 - 2212 vues

J'ai envoyé une lettre au procureur pour qu'une mesure d'éloignement sois levée contre mon compagnon la lettre et bien arrivé au tribunal depuis le 17 février et toujours pas de nouvelles je voudrais savoir combien de...

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Maître Cassé
 
Première interrogatoire de fond
Posée par Math, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Math - 3446 vues

Ma compagne a le mois prochain un interrogatoire de fond, c'est son premier avec la juge d'instruction et ça fera 4 mois de détention provisoire. savez-vous de quoi il s'agit ? est-ce que la juge peut libérer et/ou...

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Maître THOMINETTE
 
Réouverture après classement sans suites ?
Posée par Alya, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alya - 7070 vues

Jai déposé plainte contre mon ex conjoint pour des violences et un viol pendant notre vie commune . les violences le conduisent en correctionnel en juin. mais le viol ( ac certificat et itt de 8j) a ete classé sans suite j ai entre...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Harcèlement,menace,insultes par sms
Posée par Miloud, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Miloud - 17423 vues

La soeur de mon epouse m'insulte et elle me dis ''mon père a dis si il te vois il va te fracasser la tête'' est-ce une menace de mort ensuite elle me dis ''va crever'' suicide...

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Gutierrez
 
Vol d'argent liquide dans un commerce commis par une perssone externe
Posée par 123, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3168 vues

Suite au bilan de fin d'année le comptable me signale encore des écarts de caisse entre les liquidités enregistrés en caisse et les remises en banque,je range les espèces hebdomadairement dans une boite situé dans...

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Maître Nicolet
 
Délais de sortie après une dml
Posée par Louise, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEROY SZWED - 3890 vues

J'ai vu que le juge disposait de 8jours ouvrables pour réponse à une dml (juge d'instruction puis jld dans le cas de mon mari qui est encore en mandat de dépôt) mais la réponse peut elle arriver en 5 jours par exemple ? y...

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la réponse de
Maître GUIHARD
 
Pièces supplémentaires
Posée par lumière, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par RGPD - 6532 vues

J'ajoute une question (voir demande antérieure, merci) : peut-on apporter une nouvelle pièce après l'audition? (je suis le plaignant), merci, bien à vous...

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Maître de Brunhoff
 
8mois d'emprisonnement delictuelle dont 4mois avec surcis
Posée par Binouchka, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bina - 3052 vues

Je voudrais savoir ce que sa veut dire 8mois d'emprisonnement delictuelle dont 4mois de surcis disons n'y avoir lieu à aménagement ab initio sur la partie ferme en l'absence de renseignements suffisant sur la...

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Maître MOUTIER
 
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