J'ai un jugement dans a semaine environ pour violence avec 1 circonstance aggravante (couteau)mais sans itt et en étant que majeur je n'est pas d'antécédents... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
| |
Quels sont les délais d'effacement de bulletin 2 du casier judiciaire sans audience ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Audience correctionelle devant la cour d'appel prochainement.(violence n'excédant pas 8 jours par ex-conjoint en présence des enfants mineurs (12 ans) .la partie "ex-conjoint" s'est constituée partie civile.j'ai... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Je veux me défendre seul. comment puis je citer un témoin à comparaître ?... Consulter la réponse de
Maître BENDER |
| |
Savoir se que je risque Posée par Emile, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Emile - 2075 vues J'ai menti sur une deposition j'ai dit que jeter venu en voiture avc mon fils de 3 ans alor que jeter venu en moto je voulais savoir se que je risquer car un ami a fait un délit de fuite avc mon enfant et il et tomber mais... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
| |
Avocat ne se présente pas Posée par Esteban, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Esteban - 2217 vues J'ai pris un "bon" avocat, je suis passé au tribunal début avril , et je viens de savoir que c'est sa collaboratrice qui m'a défendu, sauf que j'ai payé lui et pas une autre, de plus je ne l'ai jamais vu... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Loyers au noir Posée par Aurore, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Cassé - 2499 vues Voilà, depuis décembre 2020 avec mon mari nous sommes en location dans une maison. de base la loyer est 1250€ mais d'un coup le propriétaire change le montant (soit disant que la caf n'est pas d'accord, et que... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Vie privée Posée par Belle-maman, il y a 5 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 973 vues L’ex femme de mon conjoint avec enfants en commun pour eux, arrive à savoir tout ce qu’il se passe dans mon foyer, ce que je fais de mes journées, ou ma fille va à l’école, ce qu’il se passe dans mon foyer de À à z , comment puis... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je suis accusé devant le tribunal par la partie civile de appels téléphoniques malveillants réitéré, de diffamation e publique nvers un particulier en raison de son orientation sexuelle, de injures publique envers un particulier en... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
| |
Interdiction de contact Posée par familly49, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 602 vues Mon conjoint a eu une interdiction le 17.08.2023 envers moi pour une durée d'un an il a ete incarcerer et l'interdiction a ete effectué pendant son incarceration il a été reincarcerer pour une autre affaire le 13.04.2025... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'ai 4 mois d'emprisonnement délictuel, à titre de peine principale. pour conduite en ayant fait usage de stupefiant et sous l'emprise d'alcool en recidive... Consulter la réponse de
Farah |
| |
Demande de mise en liberté Posée par Sousou, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sousou - 6209 vues Mon mari a été incarcéré sous mandat de dépôt renouvelable pour un trafic de stup est ce possible de fzire une dml à la fin des 4 mois ?? sachant qu'il a une promesse d'embauche et 3 enfants à charge... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
| |
J’ai envoyé un courriel suivi au procureur afin d’y faire effacer une mention sans condamnation dans mon casier, dans le cadre de mon projet professionnel, je ne pourrais pas concrétiser mes projets si celle-ci n’est pas effacée... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
| |
J’ai eu une altercation sur mon lieu de travail où deux individus alcoolisés ont agressés verbalement deux femmes à la caisse. je suis caissier je suis intervenu pour défendre ces femmes qui étaient terrifiés par eux et voici... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Juge rapporteur Posée par Orlea, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par orlea - 2623 vues Qu’est ce qu’un juge rapporteur ? quelle est la différence entre un juge rapporteur et un autre juge ?... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
| |
Justice Posée par Unknown, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Unknown - 6863 vues Je souhaite obtenir des renseignements svp si une personne depose une plainte mais qu'elle ment sur les faits et que la personne va en prison pour cela. que cette même personne a incitée d'autres personnes à également... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
| |
Demande renseignement Posée par Mateo, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2099 vues Je viens d'apprendre que mon affaire a été classée sans suite aujourd'hui et que la personne à reçu un rappel à la loi (agression avec 30 jours d'itt). quels sont les recours possible car je ne comprends pas comment... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
| |
J’ai étai victime d’un vol à la roulotte mon véhicule était stationnée en bas de chez moi et tard le soir on m’a, on m’a cassé les trois vitres de ma tesla j’ai analysé les vidéo sur mon véhicule on constate l’individu du coup je... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Demande Posée par Raya, il y a 8 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Raya - 1721 vues J’ai fait une demande sa fait 3 semaine ( le 11 novembre ) et la (28 novembre ) on me dit que la demande va être placé à la préfecture pour être soigné part la police ou la gendarmerie et je voulais savoir fallait appeller qui pour... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Le 16 juin 2025 j'ai été contrôlé par la police et j'avais sur moi ( dans ma sacoche ) un couteau pliant, qui m'avait été offert la veille par ma famille pour la fête des pères, ayant dormi chez mes parents je... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
Que puis je faire Posée par Sam, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sam - 398 vues J ai déjà écrit sur mon problème je compte porter plainte pour harcèlement moral quand un ancien ami m avait dépanner de l argent le jour qu on c est plus il commencer à m envoyer des sms mail ect d insulte menace critique depuis 1... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
La réticence de certains avocats à accepter des clients bénéficiant de l'aide juridictionnelle est pour ma part compréhensible. est-il possible (légal) alors pour un justiciable pouvant bénéficier de l’aide juridictionnelle de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Dossier de plaidoirie Posée par Patrick Orlea, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Patrick - 5021 vues Qu’est ce qu un dossier de plaidoirie ? l’ avocat doit il le communiquer à son client ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Menace d'un client Posée par Nathalie, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2274 vues Je travaille dans le milieu automobile, plus exactement dans le vitrage automobile. j'ai reçu un mail d'un client, me demandant de lui faire des excuses suite au fait que nous n'avons pas trouvé le pare brise de son... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
| |
Agression sexuelle / viol Posée par Rachel, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2006 vues L’ex petite amie de mon fils l’a informée qu’elle souhaitait porter plainte contre lui pour agression sexuelle ou viol, ce n’est pas clair. mon fils était mineur au moment des faits dont il est accusé. quelles dispositions... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Vol à l'étalage mineur Posée par ..., il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ... - 9525 vues Il y a un peu près un mois, j'ai volé dans un magasin pour une valeur de 60€ (c'est la première fois que je fais une bêtise de toute ma vie et je me fait prendre) j'avais 13 ans au moment des faits... j'ai été... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Suite à une manifestation contre la réforme des retraites et arrestation, je vais avoir des dommages et intérêts réclamés par la codah. (feu mis à 2 containers) je perçois l'aah en seuls "revenus". je ne... Consulter la réponse de
Maître Déjean |
| |
Mon conjoint est en prison pour violences conjugales, je souhaite me depacsé, est ce que la signature du dépacse peut se faire via le service du spip. en vous remerciant par avance... Consulter la réponse de
Maître NDI |
| |
Mandat de dépôt dépasser Posée par Wawa, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Wawa - 5257 vues Je voudrais savoir quand la personne et en mandat de dépôt et que il a dépasser les 4mois avant de passer devant la juge c’est posible ? ou c’est une erreur de leur part... Consulter la réponse de
Farah |
| |
Question un peu complexe, si quelqu'un a de bonnes connaissance des parquets, auriez vous, a titre très indicatif, un ordre d'idée de la fréquence de plainte sans suite qui sont contestée par les plaignant ? est ce tres... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
| |
|
|---|
