Une question en droit pénal ?

Je suis mariee nous avons un compte commun la.fgti nous.a pris une somme d argent sur notre compte j ai un livret a on t il le.droit de prendre l argent dessus merci...

Je ne sais pas si j'ai bien choisi le domaine, je tente quand même ma chance. mon voisin a dans son jardin du bambou qui pousse et celui-ci commence à envahir mon jardin (pousse de rhizomes). j'ai tenté d'aller le...

J'ai porté plainte pour escroquerie. j'ai attendu les 3 mois de délai. je retourne à la gendarmerie pour connaître la suite. ils me demandent de m'envoyer mon compagnon pour son dépôt de plainte à lui ( nous nous...

Aujourd’hui j’ai été condamné à payer une amende délictuelle de 400€ pour défaut de permis le 14/04/2024 il y’a marqué également que j’ai eu une condamnation définitive le 10/03/2023 pour une autre affaires qui s’en ai suivi d’un...

J'espère trouver mes réponses ici et d'avance, merci à celles et ceux qui prendront le temps de m'aider. victime d'un grave accident de la circulation en 2014, je suis depuis en procédure contre les assurances...

J’ai subi, échelonner dans le temps, des coups et beaucoup de violences psychologiques de la part de mon concubin. lors d’une dispute sans violence, ma fille de 10 ans a appelé la gendarmerie (avec l’aide des 2 filles de mon...

J aimerais savoir pourquoi quand mon copain et passer pour le bracelet électronique et que tout étais défavorable la juge n' a pas donner ça réponse en même temps et ce qu il peut avoir un petit espoir quand même merci de me...

J'ai une question moi mon taj administrative est vierge b2 également et mon taj judiciaire non mais avec l'article 230-8 modifié et mentionné par la procureure et un courrier officiel de la procureure stipulant que mes données reste...

J’ai entendu parlé que les demandes de naturalisation sont systématiquement rejetées dès lors que figurent plusieurs mentions. est-ce que c’est du tout possible avec une seule mention qui date d’il y a plusieurs années ? merci...

Jai apporté à la connaissance de mon employeur des vols importants d’argent dans la caisse par une collègue et mon chef tout le monde est au courant et tous font comme si de rien n’était l’employeur n’a pas...

J'ai déposé plainte pour faux témoignage en février. l'intéressé a été entendu par la police. entre temps la plainte a été reformulée par un avocat en escroquerie au jugement, faux et usage de faux. ne travaillant plus...

Je vais avoir le bracelet électronique a la maison dans pas longtemps pouvez-vous me dire comment ça va se passer faut il un ligne spéciale ou une simple ligne car on m'as dit qil fallait une ligne spéciale je suis étonnée car...

J'ai besoin d'une repose en urgence svp j'ai acheter un meuble en ligne sur une page de vente facebook après avoir vue l'annonce je suis rentré en contact avec le vendeur nous avons échangé...

Je voulais savoir combien de temps mettais le virement carpa une fois que l avocat a deposee les papiers...

Abus de confiance sur personne vulnérable plus vols sur compte et avoir fait perdre des bien et des droits immobilier nous demandons de l’aide elle nous à fait mettre à la rue avec ma mère âgée et la fille de 2...

Envie retirer ma plaint. contre viol ... vuc j ai pas penser a sa famille a lui maman tres.malade .. mes je me.se rabaisser a lui ... apres meme retire ma plaint il va etre pour suivie pour les autre choses sa 7 mois quil en...

Mon ami a été condamner à 3 ans il a effectué 9 mois en détention et il a rdv le 27 mai pour une demande conditionnelle suite à une pose de bracelet le 25 octobre Ça veut dire quoi svp aura t’il encore le...

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Ma carte de séjour pluriannuelle expire bientôt, sauf que j'ai eu un sursis probatoire totale de 2 ans que je viens de terminer, donc je n'ai plus de suivi avec le spip et à l'aéroport ne me contrôle plus. je ne suis...

J’ai récemment eu 18 ans et je me retrouve dans une situation difficile. j'ai été condamné à une amende de 450 € et à 6 mois de sursis. le problème, c’est que je n’ai actuellement aucune source de revenus et je ne sais...

Qui est responsable sur le plan civil en cas de changement d'un avocat ? l'avocat sortant ou alors le cabinet d'avocat ?...

J'ai été arrêté il y a un an en belgique car il y avait un mandat d'arrêt international à mon encontre pour gérant de paille je suis resté 12 jours en prison et mon relâcher après avoir donner une...

J'ai été convoqué en gendarmerie mardi pour une audition libre dans le cadre d'une affaire me concernant. ce vendredi, la gendarmerie me rappelle pour m'informer que le procureur a classé mon affaire sans suite...

Mon ex m'a violenté de 2020 à 2023 , il me gifle, tire par les cheveux, trainé dans les escaliers , coup de poing dans le ventre alors que j'etais enceinte de lui , insultes au quotidien , il m'a trompé avec mes...

Mon gendre ces vue refusé son emménagement de peine faute de non investissement en prison pourtant ils avaient approuvé le lieu de chez nous et son travail qu on lui a trouvé a intermarché pour mettre en rayon de 5h du matin a 10 h...

Mon pere etant gravement malade je doit aidé ma maman , je suis passé le 02.12.2020 au tribunal , je suis passé au mois de septembre devant juge des peine et la mise en place du bracelet le 26.11.2021 ,qui...

J ai porter plainte contre mon epoux pour violence conjugale .blessure.menace.injure avec certificat 3 j itt .ma plainte est en enquete j ai u l officier au telephone qui ma demander si il pouvais convoquer mon fils qui a 17 ans et...

Bon l'histoire est la suivante, je suis cité à comparaitre via un doc remis par huissier pour des faits de soit disant harcèlement devant un tribunal sur la période mars 2015 à juin 2017 à paris et à londres. dans le jugement...

Je suis l'auteur d'un accident de la route avec un cycliste lors du test salivaire effectué sur le lieu de l'accident j' ai été contrôlé positif a la méthamphétamine ,j'ai demander de refaire un autre test...

Apparement je suis convoque le 15 juin pour une ordonnance pénale donc je suis déjà comdamne. j'ai volé d ela nourriture dans un monoprix malgré le fait que le magasin me poursuit pas ayant été led voir avec un ami, mais cela...