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Faire appel à la mesure d’éloignement Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lolo - 3614 vues J’ai porté plainte contre mon concubin pour violences conjugales sous alcool mais je l’ai retiré le lendemain. il a tout de même été jugé et il a une mesure d’éloignement de 2 ans à mon égard et de quitter le domicile conjugal... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Je pense avoir fait une fausse déclaration Posée par Najette, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Najette - 2338 vues Je suis stagiaire et je continue à m'actualiser à pôle emploi vu que je ne suis pas encore titularisé du coup je co he que je suis encore à la recherche d'emploi et du coup je met que je ne suis pas salarié j'en est parlé autour de moi et... Consulter la réponse deMaître DIAMONEKA-LEBEAULT |
Appel gagné Posée par Marjo41, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marjo41 - 3480 vues J'ai gagné en appel par l'intermédiaire de la protection juridique de mon assurance. cela fait plusieurs mois. le cabinet d'avocats a relancé deux fois l'avocat de la partie adverse,mais rien ne bouge. il s'agit d'une somme de... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Hésitation du juge d'instruction Posée par Sylvie, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 627 vues J'ai déposé plainte avec constitution de partie civile. il y a un désaccord entre le parquet qui a requis un non-lieu et le juge d'instruction qui m'a dit, lors de mon audition, qu'elle renverrai mon dossier en... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Insultes et menaces de mon frère Posée par valounim, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par valounim - 2821 vues Mon frère m'envoie des mails insultants ainsi que des sms à tout heure du jour et de la nuit. j'ai vu un avocat, ce dernier m'a dit que les tribunaux étaient trop encombrés et que ma plainte irait au panier je... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Rendez vous avec un juge d'instruction Posée par Lou, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lou - 4778 vues Partie civile et victime dans le procès qui m'oppose à mon ex époux, je voudrais savoir si il est possible de demander un rendez-vous avec le juge d'instruction pour réellement exposer ma problématique qui dure... Consulter la réponse deDIALLO |
Déménagement pendant un bracelet électronique Posée par Jojo, il y a 4 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BENOIT - 948 vues Je viens de savoir que l'on m'a attribué un logement sociale mais je n'ai pas encore la date exacte c'est aux alentours de midi juin mais entre temps je suis chez ma mère et l'installation se fera là bas... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Enlèvement enfant mineur Posée par Jimy, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jimy - 2680 vues Je me suis marié a l'étranger jai ensuite fait une demande de transcription du mariage. par la suite ma conjointe est venue en france par regroupement familial et obtenu 1 titre sejour de 10 ans. une fois obtenu le titre et... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
A l'étranger et convoqué par mail pour "affaire vous concernant" Posée par Sala, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sala - 4138 vues Je réitère ma demande d'aide concernant une situation qui m'engoise et me questionne. nous (moi, les parents de mon copain et sa soeur) avons été réveillé à 6h du matin par la police qui venait chercher mon copain qui est... Consulter la réponse deMaître LEHUT |
Condamnation mineur et casier b2 Posée par Carole, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Carole - 2504 vues Si une personne mineure a été condamnée à 1 mois de sursis simple, est-ce quand même inscrit au casier b2 et si oui, durant combien d'années après la date de jugement?... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Voiture brûlée Posée par You74, il y a 3 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 371 vues Je vous écris suite à un vole de voiture qui a été retrouvé brûlé j’ai déposé une plainte mais lors d’une deuxième convocation à la gendarmerie un gendarme me crois pas et me dit de dire la vérité sinon il ferais tout pour que suis... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Plainte fausses accusations Posée par Jimy, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jimy - 2577 vues Ma conjointe et moi sommes séparées depuis 4 ans 2 ans après notre séparation madame a déposée plainte contre moi soit disant pour violences conjugales alors que j'ai subi étranglement avec des hématomes et griffures au cou et... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Jugement pour vol Posée par Leilala, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lila - 3924 vues Mon conjoint va être reçu en jugement dans une semaine pour des faits de vol à l'étalage dans un magasin (1200 euros environ), il s'est fait attrapé par le vigile du magasin et n'a donc pas emporté son butin et... Consulter la réponse deMaître BAYLE |
Constitution partie civile Posée par Kakialexis, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alexandra - 7843 vues Je suis dans un lycée, j'ai 19 ans, donc jeune majeur et, je vie chez mes parents et j'ai déposé de ma propre initiative une plainte avec constitution de partie civile. mes parents n'en assument pas la... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Perte d 'un procès Posée par pco91, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3512 vues Un neveu a perdu un procès intenté par son ex. et il devrait rembourser à cette personne un somme l"amenant à vendre son logement ce qui l"amenerait à se retrouver à la rue,est-ce fatal?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Plainte au procureur avant prescription Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 2638 vues S il a prescription après avoir porte plainte au procureur aurai je le droit de porter plainte au juge d instruction ? sans huissier pour citer en justice puis je porter ma citation au greffe ou l'envoyer au tribunal s'il... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Merci toujours pas de reponse a ma demande Posée par metine, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par metine - 6037 vues Je voudrais savoir ce que risque mon mari que j'aime au proces si j'ai tout retirer plainte et main courante, il veut que j'aille au proces mais pourquoi faire je suis malade d'etre loin de lui j'en peux... Consulter la réponse deorientale |
Cherche avocat a roanne Posée par bab, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6360 vues Je recherche un avocat pour ma convocation du 29mars a roanne 42. ayant l aide juridique a 70%... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Pol emploi Posée par titof, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5190 vues Je suis en cdd depuis le 07012019 j ai envoyer mon contrat cdd au pol emploi il sont au courant que je travaille pendant 4 mois j ai actualiser ma situation disant que je travaillais pas eux etait au courant que je travaillais je l eur ais... Consulter la réponse deMaëlle |
Débat contradictoire Posée par Gael, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gael - 4337 vues Le juge d application des peine veut me voir en débat contradictoire pour envisager un aménagement peine si ces refuse esque je serai incarcéré de suite merci... Consulter la réponse deMaître Maallaoui |
Litige avec constructeur indélicat Posée par Viviane, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Viviane - 2640 vues Notre fille et son mari ont contracté avec une entreprise d'ossature bois dirigée par un chef d'entreprise bordelais qui devait leur fournir les murs et la charpente de leur maison à des fins d'auto-construction. le... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Faire appel des dommages et intérêts Posée par Julia, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Julia - 3706 vues Mon ex-conjoint a été condamné par le tribunal correctionnel à 2000 euros de dommages et intérêts pour des violences conjugales exercées à mon encontre mais cette somme couvre à peine mes frais de justice. je peux bénéficier de... Consulter la réponse deMaître BERTRAND |
Classement sans suite faux et usage de faux Posée par Pepe37, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pepe37 - 7405 vues Dans une procédure civile en cours mon adversaire a fait rédiger et produit 3 faux témoignages attestant d'une construction d'un garage en 1979 alors qu'il a été érigé au mieux en 1984. j'ai déposé plainte... Consulter la réponse deMaître Cabinet Fingerhut |
Rappel à la loi Posée par Jamol, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jamol - 2557 vues J'ai été convoqué devant un opj pour un rappel à la loi de 6 ans. j'ai compris que si pendant ce laps de temps je commeté un delit semblable, j'irai en prison 10 ans sur le champ assorti... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Aide pour papier tribunal. Posée par Fortalece, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 2670 vues J'ai reçu des papiers du tribunal suite à un passage au tribunal correctionnelle pour des violences. le jour du passage au tribunal, il a été dis " amende, sursi, interdiction d'entrer en contact " et dans les papiers... Consulter la réponse deDIALLO |
Problème portabilite Posée par Coralie, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2007 vues Je me permets de vous contacter car je souhaiterais obtenir des informations, je suis en litige avec nrj mobile qui ne veut pas faire ma portabilité alors qu’ils ont donné leur accord en date du 2 janvier 2025 à free il me bloque... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Accusation à tors viol Posée par Abcd 30, il y a 5 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Abcd 30 - 854 vues Madame, monsieur, mon compagnon est accusé à tort de viol survenu durant une soirée d anniversaire sur personne majeure. les témoins ont casi tous été convoqués et reçus c est par le biais d un témoin qu il a eu connaissance de cette... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Échange avec escorts rencontre Posée par Trevor, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Trevor - 3479 vues J’ai durant un laps de temps contacté par le biais d’un site internet et avec mon numéro de tel personnel, des escortes. je précise que je n’en ai jamais rencontrés par peur de tomber dans un guets apens et/ou par faiblesse au... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Convocation du juge d'instruction Posée par Giovanni, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Giovanni - 2685 vues J'attends une convocation du juge d'instruction car j'ai déposé une plainte au pénal avec constitution de partie civile. cependant, je dois m'absenter pour des raisons professionnelles. ma question: si la... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Reposer une plainte Posée par Coco, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Coco - 3424 vues J'ai posé une plainte contre mon conjoint il y a quasiment 2ans, pour vol et abus de confiance. je l'ai enlevé par "amour". j'aimerais savoir si il est possible de reposer cette même plainte en sachant qu'il est quand même allé au... Consulter la réponse deMaître Guillot |
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