Vol à l’étalage Posée par Moi1, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 987 vues J’ai étais convoqué par la gendarmerie suite à un vol à l’étalage pour une somme de 106euro qui a étais régler mais le magasin a porter plainte , suite à une audition à la gendarmerie le gendarme m’a remis une convocation pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon frère et incarcéré depuis le 05/02/2024 et il a fait la demande de bracelet electronique , il et passer en audience le 07/08/2024 le délibéré était le 14/08/2024 nous somme le 01/09/2024 nous avons toujours pas eu de réponse... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Suite à un dêpot de plainte à mon encontre, je me suis rendu à la gendarmerie afin d'effectuer l'audition libre demandée. n'étant pas familier avec la solennité de l'évènement, je l'ai un peu pris à la... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Je voudrais savoir si la composition pénale qui est inscrit sur le casier judiciaire b1 pour une durée de 3 ans prends effet à compter de la date d'infraction ou la date du jugement ?. merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître FAJON |
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Suite à une composition penale (stage de citoyenneté de 1 journée effectuée) je voulais savoir le délais d'inscription sur le casier judiciaire b1 sachant que le stage decitoyenneté n'apparaît pas sur le casier judiciaire... Consulter la réponse de
Maître FAJON |
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Je viens d’être condamné à un stage de citoyenneté. lors de mon audition libre, le gendarme a pris empreinte et photo de moi comme un criminel. maintenant que j’ai reçu l jugement, suis je en droit d’en demander l’effacement dans... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J’ai reçu une lettre pour un débat contradictoire parce que il me rester 35heure de tig à effectuer que je n’ai pas effectuer selon eux j’avais un total de 70heure à effectuer , sauf que ma spip m’avais dit qu’elle allais suspendre... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je suis détenteur du pv d'une plainte qui a été déposée contre moi et dont je n'ai pas été entendue à ce jour. le nom de l'opj, comme toutes plaintes, apparaît sur cette dernière. n'ayant rien à me reprocher et... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Crpc Posée par Fille94, il y a 8 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1919 vues Je suis convoquer en crpc le 2 septembre pour vol hors j'ai restituer l'argent à la personne je risque quoi je travail suis maman jais peur... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J'ai prêté une somme à un ami, dont il m'a remboursé le 1/3, mais il reste encore les 2/3 à me rendre. cela fait maintenant plus d'un an qu'il n'a pas honoré sa dette. il affirme avoir déjà effectué le... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J ai portercplainte il ya 2 mois contre mon ex compagnon il a interdiction de rentrer en contact avec moi mais je souffre énormément de cette situation que puis je faire cordialement... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Requête en nulitter Posée par Benzem@10, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 929 vues Je passe en jugement en octobre, j’ai été en garde à vue un mardi a 21h et il m’on fait signer le pv de garde le lendemain fin de journée, je n’est pas eu le droit de voir un avocat ou un médecin. , je voudrait déposer une... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Je vous explique la situation de mon conjoint voilà il est en mandat dépôt depuis novembre 2023 (9 mois) pour vol de camion en flagrant délit (mais ils lui ont collés d'autres choses dans le dos mais ils n'ont pas les... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Mon ex conjoint, le père de mon enfant, après avoir fait le voyage avec le petit, à l'étranger, refuse de remettre le passeport de notre enfant dans l'endroit où nous avons accès tous les deux. en sachant que zpres notre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Effacement de mon taj Posée par Tony, il y a 8 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Tony - 2274 vues Madame, le 03 août j'étais en vacances ( dans un comping ) la nuit a 23 h j'ai conduit ma voiture j'étais en état d'ivresse ( la cause de sortie pour acheter le jus pour mes enfants) je suis arrêtée par la police.... j'ai eu une... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis divorcé depuis 1an, j’ai besoin de mon jugement de divorce afin de le faire enregistrer à la mairie mais mon avocat ne me donne plus de nouvelles et me fait balader. j’ai envoyé un mail puis les rares fois qui m’a répondu... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Jap Posée par Lolo, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 1467 vues Si on respecte nos obligations et que l on commet aucune infraction ou incident durant le sursis probatoire. et que le rapport du spip est positif. le juge peut quand même revoquer notre sursis probatoire? merci merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Casier judiciaire Posée par ArxTarpeia, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1454 vues S, si une personne veut déposer une main courant contre vous, est-il légal que la police lui divulgue votre casier judiciaire? merci par avance de votre réponse. jgg... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Aménagement de peine Posée par Sylvie, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2296 vues Je voulais savoir ci il ya une chance que mon mari et son aménagement de peine avec un dossier solide mes la spip et directeur défavorable car il dise à cose de residive il a 15 moi il a fait presque 5 moi un comportement... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je souhaiterais connaître la démarche à effectuer pour faire une levée de mes téléphones portables qui ont été mis sous scellé en avril 2024. pourriez-vous m’indiquez la démarche s’il vous plaît ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Sursis probatoire spip Posée par Lolo, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1258 vues J arrive en fin de sursis probatoire et ma conseillère spip m'a dit qu'elle solicitera un archivage de la mesure dans son rapport qu elle va faire au juge. qu'est-ce que cela signifie?... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Requête en nulite Posée par Benzem@10, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 891 vues Je suis convoqué le 7 octobre pour des violences , j'ai été placé en garde a vue le mardi 9 au alentour de 21h et est signé le pv de garde a vue seulement le lendemain dans l'aprème midi, on ne ma ni proposé d'avocat... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Fin bracelet électronique Posée par Ulysse, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Ulysse - 872 vues Ma date de libération sous bracelet est le 5 octobre. puis je demander une libération avant le 5 octobre ? car j’ai besoin de temps à la rentrée pour faire des démarches. ou dois je attendre la fin de peine .?... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Requette en nulliter Posée par Benzem@10, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Benzem@10 - 831 vues Je suis convoqué le 7 octobre pour des violences , j'ai été placé en garde a vue le mardi 9 au alentour de 21h et est signé le pv de garde a vue seulement le lendemain dans l'aprème midi, on ne ma ni proposé d'avocat... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Une plainte a été déposé à mon encontre pour enlèvement et séquestration, mon véhicule a été mis sous scellé, hors cette plainte a été faites par le père de la fille qui est âgé de 17 ans, et moi 19, elle a peur de son père... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Requête en nuliter Posée par Benzem@10, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 807 vues Je passe en jugement en octobre, j’ai été en garde à vue un mardi a 21h et il m’on fait signer le pv de garde le lendemain fin de journée, je n’est pas eu le droit de voir un avocat ou un médecin. comment puije faire pour avoir... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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J'ai été interpellé dans un intermarche aujourd'hui après avoir mis des articles d'une valeurs de 20€ dans un sac à dos par soucis de rangement, puis oubliés de les sortir en caisse pour les règles avec le reste de... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Audition libre Posée par Jihad08, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Gwen - 3763 vues J ai mon frère qui dois se présenter à une audition libre au poste de police d argenteuil et c est marqué une affaire vous concernant. lui n a aucunes idées pourquoi. est ce que sa débouche sur une garde a vue ou une présentation... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suite à la révélation par ma fille de 13 ans d'un fait grave commis par son père devant elle ( je ne connais pas le terme juridique exact mais je pense qu'il s'agit d'un attentat à la pudeur ou... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis convoqué dans les prochains jours à une ordonnance pénale contraventionnelle. devrais-je donner une réponse immédiate au délégué du procureur..à savoir si je fais ou non opposition à cette ordonnance ? merci merci de vos... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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