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Composition pénale violences
Posée par Lea1985, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 1302 vues

Suite à une dispute avec mon conjoint à notre domicile, j’ai été mise en garde et vue puis convocation pénale en janvier prochain.j’ai des troubles de régulation émotionnelle et il m’arrive de m’emporter et de ne pas arriver à gérer...

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Maître FITTE
 
Lancer une procedure penal
Posée par Emeraude2022@, il y a 7 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Emeraude2022@ - 1517 vues

Nous sommes un groupe de 10 personnes ayant souscrit à l'acquisition de terrains (500-1000 m²) auprès d'un promoteur immobilier en côte d'ivoire. nous avons versé un montant total de 80 millions fcfa pour cette...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Soucis hypermarché
Posée par Emilie, il y a 7 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Emilie - 1172 vues

J'ai fait des commandes au drives d'une grande enseignes. malheureusement les commandes étaient souvent incomplète avec des produits parfois détérioré. j'ai fais plusieurs réclamation pensant être dans mon bon droit...

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Maître ABECASSIS
 
Plainte retiré
Posée par Tachouxw, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2784 vues

J’ai porté pour violence conjugale avec menaces d’arme sauf que c’est j’ai menti le père de ma fille ne m’a jamais menacé avec une arme on s’est juste disputé car j’ai fouillé son téléphone j’ai vue de message qu’il me...

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Maître DIARRA
 
Violences sur mineur -15 ans
Posée par Jtbj75, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1908 vues

Mon conjoint et moi-même avons eu une plainte par le père de mes enfants pour maltraitance ( pour moi ) et violences ( mon conjoint ) sur mineur. nous avons fait de la garde à vue et sommes finalement reparti en pouvant récupérer...

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Maître DIARRA
 
Poursuivre en justice pour dommage et intérêts destruction de bien
Posée par Negan640, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 663 vues

Une personne en état d'ébriété a détruit mon véhicule fin 2023, j'ai porté plainte contre cet personne ( arrêtée sur place) et j'ai été indemnisé par l'assurance ( j'ai perdu plus de 2000 euros entre le...

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Maître BELIGHA
 
Violences intra familiales habituelles
Posée par Anonyme, il y a 7 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1046 vues

Je viens vers vous car j'aurais une question , mon époux avait une interdiction de me contacter et d'approcher le domicile , interdit aussi de voir mes enfants dans le cadre d'un controle judiciaire pour violences...

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Maître BENOIT
 
Pronote = stad ?
Posée par Zoro, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1843 vues

Je suis en attente de jugement suite à une audition libre, et je suis accusé de 3 complicités et j’ai avoué m’être connecté à un compte professeur pronote illégalement, et avoir donné les accès, je viens de voir les risques et...

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Maître DIARRA
 
Correctionnelle
Posée par François, il y a 7 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1809 vues

Je passe bientôt en correctionnelle sous article 222 13 . j attend retour mon avocate car toujours pas récupéré mon dossier pour une audience le 17 janvier 2025. j ai fait les attestations qui peuvent me servir pour ma défense. j ai...

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Maître DIARRA
 
Curateur qui souscrire un crédit pour une majeur en curatelle renforcée ?
Posée par Warpex, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 1092 vues

J'ai euh un accident j'etait en defaut de permis ma copine le savais et c'étaient avec la voiture de ma copine qui est sous curatelle renforcée son père et le curateur le père qui et son curateur et complètement fou...

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Maître BELIGHA
 
Retirer plainte envers mon conjoint
Posée par Kz55, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 1137 vues

Je me suis embrouillé avec mon conjoint il m’a un peu serrer le visage et attraper mes mains (je lui ai donner le premier coup) étant énerver car il m’a quand même assez secouée j’ai décider d’aller porter plainte le lendemain (...

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Maître DIARRA
 
Correctionnelle
Posée par François, il y a 7 mois dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par François - 1179 vues

Merci. ma question été tant que je suis au domicile c est que tout va bien.question ai ke le droit d écrire mots sur papier à mes enfants pour noel ??? car je n ai pas les droits de les contacter mais une carte je peux ou pas. merci...

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Maître BELIGHA
 
Remise de peine
Posée par Sylvie, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 638 vues

Mon mari et incarcéré il doigt paser pour c'est remise de peine le 15 janvier 2025 suite à sela il devait être liberable le 18 janvier le chef de l'établissement lui a fait signer la cpu sa veut dire coi la cpu il...

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Maître ABECASSIS
 
Achat de bonne fois d’un véhicule maquillé
Posée par Eddy3, il y a 7 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Eddy3 - 1030 vues

Je me présente à vous svp suite à une arnaque, j ai acheté un véhicule y’a 2 semaine peugeot 3008 au pris de 15000€ sur le boncoin, après, j’ai déposé ma demande de changement de carte grise sur ants qui a était rejeter après une...

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Maître ABECASSIS
 
Erreur lors de la restitution d’un lot gagé ( environ 30 grammes or 18 carats
Posée par Épicurien21, il y a 7 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Épicurien21 - 1575 vues

Javais mis en gage mes bijoux environ 30 grammes d’or le 4 avril 2022 j’avais reçu un contrat reconnaissance nominative de depot d'objet que j’ai signé avec un prêt de 650 euros , le 3 avril 2024, j’ai vais au crédit municipal...

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Maître DAHAN
 
Peine ordonnance pénale délictuelle
Posée par rynnon-siqcaH-7wisfu, il y a 7 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1887 vues

Je suis convoqué à une ordonnance pénale suite à un usage de faux arrêt de travail de 10 jours j’ai déjà été sanctionné part mon employeur et j’ai déjà remboursé les sommes dues quelles sont les peines encourues ? merci beaucoup...

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Maître BELIGHA
 
Curateur incontrôlable que faire ?
Posée par Warpex, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 957 vues

J'ai était juger pars ordonnance pénale delictuelle pour conduite sans permis lors d'un accident de la route le 22 août 2024 j'ai assumer mais responsabilité et j'ai accepté ma peine j'ai était juger le 20...

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Maître DIARRA
 
Avis de fin d'information
Posée par diana, il y a 7 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1584 vues

J'ai recu un avis de fin d'information apres avoir depose une plainte avec partie civile aupres le juge d'instruction. dans cette lettre, on m'a dit que la procedure a ete renvoyee au procureur. j'aimerais...

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Maître DE CAUNES
 
Porter plainte contre une personne non solvable
Posée par Lambert, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 1001 vues

Est-ce qu'il y a un intérêt à porter plainte avec constitution de partie civile contre une personne qui a causé un préjudice moral (harcèlement grave, intimidation...) mais qui n'a pas de revenus en dehors d'aides de...

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Maître DAHAN
 
Jours itt
Posée par Boulbi, il y a 7 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Boulbi - 982 vues

Suite à un rendez-vous avec la médecine légale dans le cadre d'une plainte pour harcèlement moral, on m'a attribué des jours d'itt. j'aimerai savoir à quoi ceux ci vont servir et si les jours attribués sont bas...

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Maître DIARRA
 
Protection juridique
Posée par Mr.M, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 757 vues

Je souhaite porter plainte pour déclaration calomnieuse après une relaxe. je souhaiterai connaître les avocats pénaux susceptibles d’accepter la protection juridiques je recherche sur le secteur de roubaix / lille merci de vos...

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Maître DIARRA
 
Litige picrigts
Posée par lilie, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 777 vues

Je réitère ma question m'étant mal exprimé ayant reçu mail de picrigts me disant de payer par mail avec un lien en me menaçant poursuite judiciaire et délais de paiement. stipulant droit d'auteur sur image en vous...

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Maître halimi
 
Saisie de voiture
Posée par Léa, il y a 7 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 888 vues

Mon ex conjoint est en mandat de dépôt pour une escroquerie en bande organisée et la police a saisie ses deux voitures et la mienne alors que moi je n'ai rien fait nous habitions plus ensemble et pas marier ont t'il le...

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Maître DIARRA
 
Supression b2 pour naturalisation
Posée par Saad.eddine.tibar, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 972 vues

Voici une version reformulée pour un forum d’avocats : le 8 juillet, j’ai été jugé en ordonnance pénale pour une infraction liée à un taux d’alcool au volant. j’ai réglé l’amende le jour même, et j’ai également récupéré mon permis...

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Maître BELIGHA
 
Conseil
Posée par Mr.M, il y a 7 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1182 vues

Je souhaite avoir des renseignements pénaux svp après avoir perdu en correctionnel, j’ai fait appel et j’ai également perdu ceci concerne des accusations à tort pour agression sexuelles sur mon ancien lieu de travail par des...

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Maître DIARRA
 
Vol a sephora
Posée par lola.lenoyet, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par leaa - 3355 vues

J’ai été surprise a voler des articles chez sephora d’une valeur de + de 100€ on m’a fait signer un formulaire de reconnaissance des faits cependant j’ai payé la totalité des articles dans les dix minutes apres est ce que je risque...

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Maître DIARRA
 
Don d'argent réclamé
Posée par Xxxxx, il y a 7 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Xxxxx - 1822 vues

Je suis au bord du gouffre. suite à une donation d'un monsieur qui a payé la moitié de mon prêt immobilier, je me retrouve dans l'obligation de vendre mon habitation principale car cette personne me réclame la totalité de...

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Maître PETSOKO
 
Plainte disparue ???
Posée par Popy, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2622 vues

J'ai déposé plainte ya 6 mois pour agression que l'on a subit du voisin. j'ai écrit au procureur avec mon numéro de plainte et celui ci ma répondu qu'il n'avait pas ma plainte et transférer mon dossier au...

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Maître DIARRA
 
Accusé de vol appartement
Posée par Nicois06, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1853 vues

Nous avons passé la soirée avec 6 personnes (1 couples et 3 amis et le proprio ) 2 autres couples nous ont rejoinds le soir et le vol s’est commis le matin d’après les dires du proprio, moi j’ai eu le malheur de prendre une douche...

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Maître DIARRA
 
Enquête de moralité permis de visite
Posée par Andrea, il y a 7 mois dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1945 vues

Voilà mon conjoint est incarcéré et j’ai fait une demande de permis de visite je viens de recevoir une lettre demande la directrice de la prison qui m’informe qu’il va y avoir une enquête de moralité et j’aimerais savoir en quoi...

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Maître BELIGHA
 
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