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Composition pénale violences Posée par Lea1985, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 1302 vues Suite à une dispute avec mon conjoint à notre domicile, j’ai été mise en garde et vue puis convocation pénale en janvier prochain.j’ai des troubles de régulation émotionnelle et il m’arrive de m’emporter et de ne pas arriver à gérer... Consulter la réponse deMaître FITTE |
Lancer une procedure penal Posée par Emeraude2022@, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Emeraude2022@ - 1517 vues Nous sommes un groupe de 10 personnes ayant souscrit à l'acquisition de terrains (500-1000 m²) auprès d'un promoteur immobilier en côte d'ivoire. nous avons versé un montant total de 80 millions fcfa pour cette... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Soucis hypermarché Posée par Emilie, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Emilie - 1172 vues J'ai fait des commandes au drives d'une grande enseignes. malheureusement les commandes étaient souvent incomplète avec des produits parfois détérioré. j'ai fais plusieurs réclamation pensant être dans mon bon droit... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Plainte retiré Posée par Tachouxw, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2784 vues J’ai porté pour violence conjugale avec menaces d’arme sauf que c’est j’ai menti le père de ma fille ne m’a jamais menacé avec une arme on s’est juste disputé car j’ai fouillé son téléphone j’ai vue de message qu’il me... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Violences sur mineur -15 ans Posée par Jtbj75, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1908 vues Mon conjoint et moi-même avons eu une plainte par le père de mes enfants pour maltraitance ( pour moi ) et violences ( mon conjoint ) sur mineur. nous avons fait de la garde à vue et sommes finalement reparti en pouvant récupérer... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Poursuivre en justice pour dommage et intérêts destruction de bien Posée par Negan640, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 663 vues Une personne en état d'ébriété a détruit mon véhicule fin 2023, j'ai porté plainte contre cet personne ( arrêtée sur place) et j'ai été indemnisé par l'assurance ( j'ai perdu plus de 2000 euros entre le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Violences intra familiales habituelles Posée par Anonyme, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1046 vues Je viens vers vous car j'aurais une question , mon époux avait une interdiction de me contacter et d'approcher le domicile , interdit aussi de voir mes enfants dans le cadre d'un controle judiciaire pour violences... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Pronote = stad ? Posée par Zoro, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1843 vues Je suis en attente de jugement suite à une audition libre, et je suis accusé de 3 complicités et j’ai avoué m’être connecté à un compte professeur pronote illégalement, et avoir donné les accès, je viens de voir les risques et... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Correctionnelle Posée par François, il y a 7 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1809 vues Je passe bientôt en correctionnelle sous article 222 13 . j attend retour mon avocate car toujours pas récupéré mon dossier pour une audience le 17 janvier 2025. j ai fait les attestations qui peuvent me servir pour ma défense. j ai... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Curateur qui souscrire un crédit pour une majeur en curatelle renforcée ? Posée par Warpex, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 1092 vues J'ai euh un accident j'etait en defaut de permis ma copine le savais et c'étaient avec la voiture de ma copine qui est sous curatelle renforcée son père et le curateur le père qui et son curateur et complètement fou... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Retirer plainte envers mon conjoint Posée par Kz55, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 1137 vues Je me suis embrouillé avec mon conjoint il m’a un peu serrer le visage et attraper mes mains (je lui ai donner le premier coup) étant énerver car il m’a quand même assez secouée j’ai décider d’aller porter plainte le lendemain (... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Correctionnelle Posée par François, il y a 7 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par François - 1179 vues Merci. ma question été tant que je suis au domicile c est que tout va bien.question ai ke le droit d écrire mots sur papier à mes enfants pour noel ??? car je n ai pas les droits de les contacter mais une carte je peux ou pas. merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon mari et incarcéré il doigt paser pour c'est remise de peine le 15 janvier 2025 suite à sela il devait être liberable le 18 janvier le chef de l'établissement lui a fait signer la cpu sa veut dire coi la cpu il... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Achat de bonne fois d’un véhicule maquillé Posée par Eddy3, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Eddy3 - 1030 vues Je me présente à vous svp suite à une arnaque, j ai acheté un véhicule y’a 2 semaine peugeot 3008 au pris de 15000€ sur le boncoin, après, j’ai déposé ma demande de changement de carte grise sur ants qui a était rejeter après une... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Erreur lors de la restitution d’un lot gagé ( environ 30 grammes or 18 carats Posée par Épicurien21, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Épicurien21 - 1575 vues Javais mis en gage mes bijoux environ 30 grammes d’or le 4 avril 2022 j’avais reçu un contrat reconnaissance nominative de depot d'objet que j’ai signé avec un prêt de 650 euros , le 3 avril 2024, j’ai vais au crédit municipal... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Peine ordonnance pénale délictuelle Posée par rynnon-siqcaH-7wisfu, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1887 vues Je suis convoqué à une ordonnance pénale suite à un usage de faux arrêt de travail de 10 jours j’ai déjà été sanctionné part mon employeur et j’ai déjà remboursé les sommes dues quelles sont les peines encourues ? merci beaucoup... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Curateur incontrôlable que faire ? Posée par Warpex, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 957 vues J'ai était juger pars ordonnance pénale delictuelle pour conduite sans permis lors d'un accident de la route le 22 août 2024 j'ai assumer mais responsabilité et j'ai accepté ma peine j'ai était juger le 20... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Avis de fin d'information Posée par diana, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1584 vues J'ai recu un avis de fin d'information apres avoir depose une plainte avec partie civile aupres le juge d'instruction. dans cette lettre, on m'a dit que la procedure a ete renvoyee au procureur. j'aimerais... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Porter plainte contre une personne non solvable Posée par Lambert, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 1001 vues Est-ce qu'il y a un intérêt à porter plainte avec constitution de partie civile contre une personne qui a causé un préjudice moral (harcèlement grave, intimidation...) mais qui n'a pas de revenus en dehors d'aides de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Jours itt Posée par Boulbi, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Boulbi - 982 vues Suite à un rendez-vous avec la médecine légale dans le cadre d'une plainte pour harcèlement moral, on m'a attribué des jours d'itt. j'aimerai savoir à quoi ceux ci vont servir et si les jours attribués sont bas... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Je souhaite porter plainte pour déclaration calomnieuse après une relaxe. je souhaiterai connaître les avocats pénaux susceptibles d’accepter la protection juridiques je recherche sur le secteur de roubaix / lille merci de vos... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Je réitère ma question m'étant mal exprimé ayant reçu mail de picrigts me disant de payer par mail avec un lien en me menaçant poursuite judiciaire et délais de paiement. stipulant droit d'auteur sur image en vous... Consulter la réponse deMaître halimi |
Saisie de voiture Posée par Léa, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 888 vues Mon ex conjoint est en mandat de dépôt pour une escroquerie en bande organisée et la police a saisie ses deux voitures et la mienne alors que moi je n'ai rien fait nous habitions plus ensemble et pas marier ont t'il le... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Supression b2 pour naturalisation Posée par Saad.eddine.tibar, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 972 vues Voici une version reformulée pour un forum d’avocats : le 8 juillet, j’ai été jugé en ordonnance pénale pour une infraction liée à un taux d’alcool au volant. j’ai réglé l’amende le jour même, et j’ai également récupéré mon permis... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Conseil Posée par Mr.M, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1182 vues Je souhaite avoir des renseignements pénaux svp après avoir perdu en correctionnel, j’ai fait appel et j’ai également perdu ceci concerne des accusations à tort pour agression sexuelles sur mon ancien lieu de travail par des... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Vol a sephora Posée par lola.lenoyet, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par leaa - 3355 vues J’ai été surprise a voler des articles chez sephora d’une valeur de + de 100€ on m’a fait signer un formulaire de reconnaissance des faits cependant j’ai payé la totalité des articles dans les dix minutes apres est ce que je risque... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Don d'argent réclamé Posée par Xxxxx, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Xxxxx - 1822 vues Je suis au bord du gouffre. suite à une donation d'un monsieur qui a payé la moitié de mon prêt immobilier, je me retrouve dans l'obligation de vendre mon habitation principale car cette personne me réclame la totalité de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Plainte disparue ??? Posée par Popy, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2622 vues J'ai déposé plainte ya 6 mois pour agression que l'on a subit du voisin. j'ai écrit au procureur avec mon numéro de plainte et celui ci ma répondu qu'il n'avait pas ma plainte et transférer mon dossier au... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Accusé de vol appartement Posée par Nicois06, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1853 vues Nous avons passé la soirée avec 6 personnes (1 couples et 3 amis et le proprio ) 2 autres couples nous ont rejoinds le soir et le vol s’est commis le matin d’après les dires du proprio, moi j’ai eu le malheur de prendre une douche... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Enquête de moralité permis de visite Posée par Andrea, il y a 7 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1945 vues Voilà mon conjoint est incarcéré et j’ai fait une demande de permis de visite je viens de recevoir une lettre demande la directrice de la prison qui m’informe qu’il va y avoir une enquête de moralité et j’aimerais savoir en quoi... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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