Motif de plainte Posée par Jimy, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Jimy - 1253 vues Ma conjointe avec laquelle je suis en instance de divorce, avait délivré au consulat de france en algérie la photocopie de ma cni française a mon insu et usurpé mon identité auprès du service central de l'état civil de nantes... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon conjoint est est actuellement incarcéré et passe en cap pour une libération sous contrainte de plein droit le 10 septembre.j’aurais aimé savoir quel était le motif de refus, car il a déjà bénéficié d’un aménagement de peine... Consulter la réponse de
Maître Tared |
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Reduction de peine Posée par Suzi, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 1169 vues Mon fils et sou ecrou depui le 25 janvier 2024 sa peine et de 14 moi le 22/08/2024 il ya eu un commission pour sa cap et il lui on fai une remise de 2 moi alor qu il na eu aucun rapor et il a fai une indeminiter a la victime 'et il... Consulter la réponse de
Maître Tared |
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Jugement par défaut Posée par Biggy, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 687 vues J’ai reçu un jugement par défaut par recommandé avec 8 mois ferme vais je rentrer en prison que dois je faire merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon conjoint ne c'est pas présenter a un jugement, nous venons de recevoir le jugement et la décision par courrier aujourd’hui. il est indiquer qu'il a pris 8 mois d'emprisonnement délictuel. sa veux dire qu'il... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Arnaque faux contrats Posée par Muriautin78, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1227 vues J'ai été arnaqué par une personne qui résidait à l'étranger en dehors de l'europe , il m'a proposé un faux contrats pour acquérir des parts d'une société, j'ai tout les documents en mains, les... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je voudrais savoir qui est mis au courant lors d’une mesure d’éloignement. est ce que le maire de mon village va être mis au courant ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Ma fille mineure (née le 10 janvier 2008) est convoquée aux fins de notification d'un avertissement pénal probatoire au tribunal de toulouse. je suis convoquée aussi pour l'accompagner. la présence d'un avocat... Consulter la réponse de
Maître Tared |
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A la sortie d'un magasin, les vigiles ont décidé de contrôler l'ensemble de mon caddie. la façon dont le contrôle s'est passé était absolument "foutraque" ( à quatre contre une, erreur sur la caisse concernée... Consulter la réponse de
Maître REMANDE |
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Controle judiciaire Posée par Lolo, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 733 vues Est ce que le contrôle judiciaire et la condamnation en sursis probatoire avec obligation et interdiction sont la même chose ? merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Voiture étrangère Posée par Zaz14, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1356 vues J’ai acheté un véhicule il y a un peu plus de 2 ans auprès d’un garagiste qui m’a dit que le véhicule était en leasing auparavant qu’il n’avait pas le carnet d’entretien car maintenant tout est informatique. aujourd’hui en... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon oncle a été en garde a vue le 04/08/2024 puis condamné à 1 an d'emprisonnement (avec 6 mois obligatoire et peu sortir au bout de six s'il se comporte bien) le 06/08/2024. il est a fleury merogis . il a été condamné... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J’ai déposer ma demande de permis de visite le 9 juillet 2024 pour un détenu en mandat de dépôt depuis 3 ans et demi, celle ci m’a été refusée (pas de lettre expliquant le motif j’ai du me rendre au bureau du tribunal pour savoir si... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai porté plainte contre mon époux en décembre 2023 pour violences habituelles de 2021 à 2023 , en l'espèce insultes quotidiennes, jet d'objet sur moi et il casse tout à la maison .Également gifles regulieres et... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Conditionnel Posée par Amanda4455, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Amanda4455 - 905 vues Mon copain es sense sortir en conditionnel 2tier de peine mais il a été condamné d'une peine nouvelle il a fait appel sachant ya maintien en detention va t il sortir quand meme... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je reviens ici , car voilà j avais été un petit moment en maison d arret et à la suite j ai eu un suivis spip auquel je me suis rendue seulement 2 fois depuis janvier 2024 que je suis sortie, ça fait bientôt 3 mois qu' elle a... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Affaire Posée par Betina, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Betina - 1693 vues J'ai été convoquée pour de l'abus de confiance. j'ai fait des travaux pour une personne dont je me suis rendu compte qu'elle avait énormément de problèmes psychologique je lui ai annoncé que j arrêtais les... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Avis d’audience victime Posée par Ladymilian, il y a 11 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2301 vues J’ai reçu un avis d’audience à victime pour témoigner devant le président du tribunal judiciaire . j’ai été victime d’un vol mais j’ai récupéré mes afffaires . suis-je obliger d’aller témoigner ? ma présence... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Numéro decrous Posée par Violette04Loup, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1142 vues J'aimerai savoir comment récupérer le numéro decrous de mon conjoint. il n'y a que Ça famille qui a les infos mais elles ont décidé de le régner ... moi il a interdiction de m'approcher donc il ne veulent rien me... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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La réglementation concernant la video surveillance mentionne que les commerces doivent informer leurs clients. pourquoi alors la majorité des magasins de ma ville possèdent des caméras (visibles à l'œil nu) mais qu'aucun... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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J'ai été convoqué par la gendarmerie comme "temoin" suite à un excès de vitesse en avril. le gendarme m'a demandé qu'elle était la personne qui conduisait la voiture avec le a à l'arrière et comme mon fils... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon frère habite chez ma mère plante et fume du cannabis et me dit que si je le dénonce c'est ma mère qui aura le plus de problème car elle est là proprietaire de la maison. que risque ma mère du coup si je le dénonce merci de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je pense qu on m'a volé mon sac dans la voiture sur le parking d un supermarché. j ai déposé plainte mais la gendarmerie voulait à peine prendre la plainte donc ils n'iront clairement pas voir les caméras de... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Demande de l'aide Posée par Mallem, il y a 11 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1790 vues Je m'appelle mallem abdelhak j'ai 56 ans j'ai une demande de titre de séjour il est en cours d'instruction au tribunal de nîmes j'ai une somme d'argent a carpa mais j'ai pas de compte bancaire car... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je souhaiterais être gendarme après mon bac mais mon père a un casier, cela peut il me bloquer sur mon rêve ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Annulation contre argent Posée par Alicia, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Alicia - 1339 vues Je souhaiterais savoir si je suis en droit lorsque une plainte est déposée contre l'homme + la femme d'un mm couple, de proposer par le biais des forces de l'ordre, la possibilité d'annulation de la plainte... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Résumé de l'affaire : j'ai été victime d'une fraude impliquant la location illégale d'un appartement en france par deux individus, a et b, qui sont probablement en couple. j'ai d'abord vu une annonce... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Condamnation ex Posée par Lolo, il y a 8 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1873 vues J ai été condamner pour violence conjugales il y a 5 ans mais j ai refait ma vie depuis et j ai des enfants. je vis dans une petite ville,mon ex à dit qu'elle allait m afficher dans toute la ville et c est ce qu elle a... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je souhaiterais effectuer une demande de lever d’une interdiction suite à une condamnation à une peine complémentaire d’un département quels sont les démarches à effectuer au près de la cours d’appel de paris... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Audition libre Posée par Dou, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 884 vues J’ai recu une convocation au commissariat pour une histoire qui concerne le centre dentaire où j’ai travailler il y a 1 an. sur la convocation il y a marqué audition/témoignage dans le cadre d’une enquete de violences, je suis au... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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