Une question en droit pénal ?

Suite à un grave problème de santé , je n ai pas pu me rendre à mon audience correctionnel ( où je suis en tort ). j ai reçu la nouvelle citation à comparaître pour fin septembre et en parallèle le juge a demander une expertise...

Puis je porter plainte contre la gendarmerie qui a ordonne une saisie de chats alors qu ils n étaient pas concernés étant nes avant la loi d obligation de identité ?...

Quelle est la différence entre la réclusion criminelle et la prison à vie?...

En juin 2024, j’ai déposé une plainte au procureur de la république mais jusqu’aujourd’hui, je n’ai pas reçu de réponse si je dépose une plainte avec constitution de partie civile et le juge d’instruction ne me répond pas. et si...

En juin 2024, j’ai déposé une plainte au procureur de la république mais jusqu’aujourd’hui, je n’ai pas reçu de réponse si je dépose une plainte avec constitution de partie civile et le juge d’instruction ne me répond pas. il me...

Il ya 3 jour suite aux dispute entre moi et mon copain a 1h du matin ou non avons vraiment crié fort l'un sur l'autre la police et venu toquer chez nous se n'était pas le premier fois saufs que d'habitude il me...

Mon copain passe demain pour le bracelet électronique est ce que vous croyais q il peux avoir une chance de l avoir si il a eu un rapport et si ça fais plus de 4 mois qu il est incarcéré sur 18 mois et que j ai eu l enquête de...

J’espère que vous allez bien. mon conjoint est actuellement incarcéré en centre de détention et est éligible à un aménagement de peine. il ne peut toutefois se rendre à des convocations pôle emploi car ses permissions de sortie...

Je besoin un avocat en droit voiture occasion chez un professionnel voiture est en panne chez moi, problèmes triangle de suspension ,avant droit et avant gauche biellette de barre stabilisatrice droit et gauche ,biellette de...

Je suis atteint de la maladie de crohn, une pathologie chronique grave nécessitant un traitement immunosuppresseur régulier par infliximab. ce traitement est vital pour éviter des rechutes graves, des complications internes et...

Si un fonctionnaire de l'état ne respecte pas la jurisprudence du conseil d’état et la jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme est-ce que cette erreur est considéré comme un délit ou un crime? merci de vos...

Si un médecin de l’ofii ne respecte pas la jurisprudence du conseil d’état et la jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme est-ce que cette erreur est considéré comme un délit ou un crime?...

Je cherche à obtenir des infos ou retours d'expériences sur les audiences civiles après condamnation pénale. je suis convoqué à une audience civile suite à des faits de violences contre mon ex (deux disputes sur une période de...

Si le juge d'instruction ne répond pas à ma plainte pendant une longue période qu'est ce que je dois faire ?...

Mon ex a eu 18 d interdiction de m approcher la date de fin est le 5 juillet 2025 pouvons nous nous revoir le 6 juillet 2025 ?...

Serait il possible de contacter un avocat en message privé ?...

J'ai oublié de mettre le nom et l'adresse de la prison devant regie comptes nominatifs pour envoyer un virement bancaire à un proche. est ce que le virement va être rejeté ou pas ? merci de votre réponse merci de vos...

Est ce que le "responsable" doit être mis en examen ou condamné pour pouvoir saisir le fgti ?...

Je viens d'avoir 83 ans et je suis toujours en attente du jugement de ma plainte déposée en... 2018. ayant peu chance d'assister au procès, s'il a lieu, puis-je demander au procureur de fixer la date du jugement dans...

En droit, c'est quoi une consignation ?...

Est-ce que le juge d'instruction est le doyen des juges d'instruction ?...

Mon avocat a déposé une une plainte avec constitution de partie civile pour faux témoignages, cependant il a pas chiffré les dommages intérêts. est ce normal ? est il possible de les ajouter en cours de procédure ? merci de vos...

Est-ce que j’ai la possibilité de saisir le juge d’instruction d’une plainte avec constitution de partie civile ? est-ce que l’avocat est obligatoire ?...

Maître, dernièrement à eu lieu une procédure me défendant seul ,l'adresse de mon domicile est incorrecte à une perquisition qui a eu lieu chez mon frère dans un autre département que celui de mon domicile. la partie adverse à envoyé un...

J’ai déposé une plainte au procureur de la république en juin 2024 et jusqu’aujourd’hui je n’ai pas reçu de réponse est-ce que j’ai la possibilité de saisir le juge d’instruction d’une plainte avec constitution de partie civile ?...

J’ai déposé une plainte au procureur de la république en juin 2024 et jusqu’aujourd’hui je n’ai pas reçu de réponse est-ce que je pourrais maintenant envoyer cette plainte au procureur général ?...

Un avocat du 92 a donné la plainte pénal à la partie adverse avant la confrontation des parties au commissariat le parquet classe l affaire " insuffisant caractérisée" je souhaite avoir des avis...

En fin septembre 2024 j’ai été contrôlé à la vitesse de 136 klm et positif au salivaire et récidiviste de septembre 2020 . quelque jour plus tard je reçois une lettre avec 9 mois de suspension et une convocation pour une ordonnance...

J'aimerais savoir si une indemnisation à l'amiable est possible afin d'éviter un procès futur ? si oui est ce que le coupable doit nécessairement avoir un avocat pour pouvoir négocier cela ? est ce que le coupable ne...

Mon compagnon est incarcéré depuis le 20 janvier pour violences conjugales pour 18 mois (12 mois plus 6 mois de sursis révoqué, il avait déjà été condamné une 1ère fois en juin 2024 à 6 mois avec sursis pour les mêmes faits avec...