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Effacement de casier b2 automatique Posée par Taxi driver, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3690 vues Après plusieurs recherche sur le sujet j’ai plusieurs réponse mais rien de précis . d’après mais recherche le casier judiciaire s’efface automatiquement au bous de 3 ans . ma question et j’ai été condamné en mai 2021 à un peine... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Prescription délit Posée par Lam, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lam - 2041 vues Outre un long procès de divorce entre deux états (2001 – 2009), ma femme a déposé une plainte en 2001 (soustraction de mineurs par ascendant …plus de 5 jours …), un mandat d’arrêt international à été pris à... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Comment sais on si une demande de permis de visite est accepter ? Posée par Noandpo, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Noandpo - 8393 vues Ma question peut paraître bête, mais j’ai fais une demande de permis de visite pour aller voir un ami très important à mes yeux, j’aimerai donc savoir comment je vais recevoir une réponse favorable oh non de ma demande de permis de... Consulter la réponse deMaître BERTRAND |
Bracelet électronique Posée par David2, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par David2 - 523 vues Je voudrais savoir comment demander une réduction de peine avant/ou après pose de bracelets électroniques quelles sont les démarches ? cdt... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Cession carte grise Posée par Delba, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par delba - 2663 vues J'ai vendu ma voiture en 2018 le certificat de cession à été envoyé à la préfecture. depuis la vente je reçois les amendes à mon nom, l acheteur n'a jamais fait le changement de propriétaire. j'ai essayé à plusieurs... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Deontologie Posée par Cathy91, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 421 vues L'avocat commis d'office qui m'a été désigné à l'aide juridictionnelle totale pour un viol sur personne handicapée par un étudiant étranger qui n'est certainement plus sur le territoire français n'a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de rio Posée par Clairette, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Clairette - 546 vues Je viens d refaire l'objet d'un contrôle de police qui me paraît abusif. je m'explique je roulais en vélo et j'étais, en tort, en train d'enregistrer un vocal. des oliviers qui passaient par la me font la... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Effacement taj Posée par Quidder, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Saint - 5908 vues J’ai une question svp........ lorsque’on prend un avocat pour faire une demande d’effacement du fichier taj, lu durée pour avoir une réponse du parquet est moins longue que de la faire sois même ?... Consulter la réponse deMaître TRIQUI |
Véhicule sous scellé durant enquête Posée par Gabriel, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gabriel - 7484 vues à vous. une amie a malheureusement percuté un véhicule qui s'était déporté sur sa voie dans un virage. la conductrice du véhicule que mon amie a percuté est décédée. hormis les séquelles psychologique liée à ce drame, mon amie... Consulter la réponse deMaître Zerbib |
La violation du consentement du patient - article Posée par Leila, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2361 vues Pouvez-vous me dire svp quelle est l'article en droit qui évoque la violation du consentement du patient et éventuellement l'article de santion en cas de violation. merci beaucoup... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Plainte Posée par alexis, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alexis - 5881 vues Je suis accusé pour un fait, et j'ai comparu dvant nun juge, mais jai entre temps deposé plainte par courrier au procureur, et le bureau de l'ordre mannonce que il y'a une enquête depuis le 17 avril.. mais je... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Composition penale Posée par Malfet, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2591 vues Je viens de faire un stage de violence conjugale. et la je veux faire une demande de naturalisation, je veux savoir si cette composition penale va impacter ma demande de naturalisation. merci d’avance pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître Bru |
Abus de confiance/ escroquerie Posée par Rose, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rose - 2577 vues Je viens d ' être victime de la part d un livreur qui m' a contacté par le biais d'1 site de livraison. ce livreur m' a donc dérobé 1 tableau suite à une entente où il devait le récupérer en sdv comme d'... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Plainte et identité Posée par Antoine, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Antoine - 2226 vues Actuellement à l'étranger, j'ai reçu un appel de la part d'un chef de police d'un commissariat. j'ai laissé mon téléphone avec une proche qui elle est en france. elle a pris contact pour moi avec ce chef... Consulter la réponse deLesné |
Quel est le délai entre transmission d’enquête pour appréciation au parquet et e Posée par Nanou77, il y a 5 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Nanou77 - 674 vues J’ai été placée en garde à vue le 04/12/2023 et mes deux garçons ( 19 et 13 ans à l’époque ) mis en cause pour violences volontaires sur mineur de moins 15 ans . À l’époque j’exerçais en tant qu’assistante maternelle . le vendredi... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Audition libre Posée par fanni59155, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fanni59155 - 8088 vues Suspectée de vol, que dois-je répondre lors de l'audition libre? merci... Consulter la réponse deMaître SALVATORE |
Convocation pour objet d’arnaque Posée par Besoindaide, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 3124 vues J’ai reçu y’a une semaine une convocation pour escroquerie ou tentative. en effet les faits remonte à un an ou un amis proche vivant en afrique propose d’utiliser mol compte pour une collecte de fonds . j’ai accepté bien sûr tout... Consulter la réponse deMaître ZOUNGRANA |
Attente d'une réponse de demande de permis de visite pour voir un proche détenu Posée par Gwen33700, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gwen33700 - 3426 vues J'ai envoyer ma demande de permis de visite mercredi dernier donc le 17 avril 2024 et je voulais savoir combien de temps sa mettait pour avoir la réponse par courrier ? merci d'avance... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Erreur de destinataire plainte Posée par myriam, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2413 vues J'ai déposé plainte auprès du procureur de la république avec constitution de partie civile pour dégradation du bien d'autrui. ma plainte sera quand même instruite par le procureur ? je ne savais pas qu'il fallait... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Transaction Posée par JP Roy, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JP Roy - 2245 vues Que signifie : "la transaction fait obstacle à l'introduction ou à la poursuite entre les parties d'une action en justice ayant le même objet." est ce qu'une action en justice peut être mené en cas de faux dans le... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Dénonciation calomnieuse abusive Posée par bernardo, il y a 3 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par bernardo - 513 vues Si la gendarmerie a répondu à mon avocate à la place de l association a qui elle a demande de restituer mes chats saisis par l association sur ordre des gendarmes , et que la gendarmerie ait envoyé à mon avocate la réponse écrite... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Libeller bancaire Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3255 vues Est ce que le libeller bancaire que l on inscrit lors d un virement envoyé à un autre compte bancaire d une autre personne peut il être considérer comme un message personnel pour le destinataire ?... Consulter la réponse deMaître DELORME |
Violence classé conjugale ? Posée par lia, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par lia - 2102 vues Ma fille a été violente par son ex copain par 2 fois elle avait déjà déposé une main courante apparemment classé sans suite recement et a reposé plainte une deuxième foi a été convoqué au tribunal le 9 mai que va til se passer... Consulter la réponse deMaître Zerbib |
Accusation à tort de mon frère mineur pour racket et vol Posée par Ami75, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ami75 - 6293 vues Je vous contacte pour une demande de renseignements. mon frère mineur a été interpellé dans la rue, après avoir fini les cours avec cinq autres lycéens. lors de l'interpellation, plusieurs policiers le fouillent, ainsi que ses... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Paaé en conciliation mais n as paa tenu parole Posée par marie, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par isa59 - 5615 vues Aprrs avoir passé en conciliation au tribunal d avec mon proprietaire, ce dernier devait me rembourser 300 € le 11 dec. et au plus tard le 15 dec.hors tjrs rien. que fairr, voix d huissier ou ecrire au juge et reclamer des dommages... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Menace de mort Posée par Lamis, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lamis - 2790 vues Moi jai posé plainte contre une voisine et ces 2 mineures qui me menacent de mort et elles ont même coupé la route dès que je suis sortie récupéré mes enfants de l'école et apres le même soir sont... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Ré auditon Posée par Volplume, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Volplume - 2775 vues Je me demandais pourquoi, je suis ré auditionnée pour une affaire classé sans suite sur une affaire d'agression sexuelle, il y a plus de 5 ans?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Condamné 1 mois ferme depuis plus de dix ans Posée par Momo, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Momo - 1827 vues J'ai était condamné à 1 mois de prison ferme il y a plus de 10 ans je ne savais même pas comment faire svp... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Paiements mensuels Posée par CatherineM, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par CatherineM - 6039 vues J'ai été condamnée après une altercation, a payer solidairement avec 2 autres personnes. je paye donc ma dette tous les mois ( je ne sais pas si les autres payent), mes chèques sont bien encaissés systhématiquement et au bout... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Convocation jap Posée par CRICRI83170, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CRICRI83170 - 9282 vues Mon ami à 2 ans ferme et 2 ans sursis; rentré le 15 juin 2017, il a été convoqué devant le jap pour un aménagement de peine (nous sommes en mars 2018) ; il a rdv lundi 26/03/2018 à 9h ; la décision du jap est effective... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
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