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PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Vol dans un magasin : quels sont les risques encourus ?

Posée par Aaaa, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 7939 vues

Je ne dort plus et ne mange plus depuis 1 mois, longue histoire il y a eu un mal entendu et en penser que j’ai voler dans un magasin environ 100€ j’ai tout de suite régler et signé un papier comme quoi je reconnaissais les faits…

Consulter Maître Zerbib
la réponse de Maître Zerbib
Résolu

Vol a l'étalage

Posée par Moment45, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Moment45 5317 vues

J'ai commis l'enorme bétise de voler pour 15 euros de marchandises dans un magasin alimentaire. le vigile et une responsable caisse m'ont alors approché et isolé afin de me demander ma carte d'identité ainsi…

Consulter Maître Vanoverschelde
la réponse de Maître Vanoverschelde
Résolu

Indemnités aux victimes

Posée par doclejul, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Nicolet 3665 vues

Mon fils, professeur des écoles, a été condamné à la prison ferme, pour agression et viol sur 4 élèves à qui il donnait des cours de musique et chant, en dehors de la scolarité. les indemnités ont été versées par le fonds de…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Dépôt de plainte après violence conjugale

Posée par Mesenf60, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3389 vues

Cela faisait 5 ans que je vivais avec un homme, au début comme toute nouvelle aventure il était gentil, attentionné etc....tout nouveau tout beau un jour il a commencé a me gifler et ça a continué régulièrement sa violence, il me…

Consulter Maître OLSON
la réponse de Maître OLSON
Résolu

Port d'arme détenue à titre sportif etant gendarme

Posée par PoliceLiveMatters, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par PoliceLiveMatters 7680 vues

J'aimerai avoir un renseignement, comme précisé dans le titre je suis actuellement gendarme et je possède une arme de catégorie b à titre sportif. À l'heure actuelle comme vous le savez nous sommes autorisés à porter…

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Résolu

Distance

Posée par Cathy, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cathy 3056 vues

Mon ex conjoint a eu interdiction de m'approcher. s'il vient sur mon lieu de travail ou dans quel périmètre exactement se met-il en erreur s'il vous plaît…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
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Inscription au taj vs classment sans suite rapide (un mois)

Posée par JEJIRO, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BSE 3510 vues

Je souhaite obtenir des avis sur la situation suivante : en 2023, j'ai été placé en garde à vue suite à des fausses accusations de la part de mon ex-femme. le dossier a finalement été classé sans suite 1 mois après ma garde à…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Complicité vol sport 2000

Posée par Papa inquièt, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2568 vues

Je suis un papa inquiet, ma fille de 16 ans est convoqué a la gendarmerie pour complicité de vole a sport 2000 elle caché un antivol mais n'a rien volé j ai peur. le magasin a porté plainte. elle n'est pas connue des…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Récidive d'agression sexuelle sans consentement

Posée par Zanzy67, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zanzy67 935 vues

Mon fils majeur handicapé mental a touché sexuellement à deux reprises au sein de son foyer de vie deux jeunes filles handicapées également , elles ne semblaient pas contre mais après l'acte elles se sont plaintes aux…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Je suis accusé de mal traitance sur enfant

Posée par Titi, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Titi 3084 vues

Je suis accusé par 3 enfants que mon époux a gardé le les avoir tapés bousculé unjurie…

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la réponse de DIALLO
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Effacement de casier audience ou pas

Posée par Spring, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Spring 3152 vues

Quand on demande l'effacement de son casier, on nous propose, pour désengorger le tribunal je suppose de juger sans audience publique et la décision nous est envoyée par courrier. est il préférable de se rendre à…

Consulter Maître Minier
la réponse de Maître Minier
Résolu

Avocat ne réponds plus depuis plusieurs mois

Posée par Ratenon974, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2387 vues

Voilà j'ai confier à un avocat deux affaires une pour me représenter au pénale en tant que partie civile devant la crpc ou en cas où devant la correctionnel contre mes locataires pour faux et usage de faux. la seconde affaire…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Escroquerie entre époux/fiscal

Posée par Clara, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Clara 10148 vues

Mon mari a caché des créances fiscales (chacun vivait et travaillait dans une ville à part; le foyer fiscal étant chez mon mari). j l'ai finalement découvert lorsque tous mes comptes en banque furent immobilisés par un…

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la réponse de Utilisateur #399827
Résolu

Taj

Posée par Moha, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LEMALEU TCHOUBOU 1527 vues

J’ai été contrôlé par la police, ils ont me verbaliser d’une amende de 22 euros conduite un scooter sans bsr mon question, est-ce que je serais inscrit dans le fichier taj à cause cette amende ?…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Correctionnelle

Posée par Dupaud, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2478 vues

Voilà le 24 mai 2022 le procès en correctionnelle de mon ex mari se fait en son absence après 3 auditions renvoyé pour sa non présentation la 4eme donc celle du 24 mai mr n'était pas présent et pas…

Consulter Maître LEPAGE-ROUSSEL
la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL
Résolu

Juste faire appliquer la loi

Posée par jm, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 3115 vues

J'ai été jugé et condamné au tribunal correctionnel pour un p-v rédigé par un policier. ce p-v comporte 3 erreurs flagrantes, 1- sur le lieu alors que c'est un impératif, le policier s'est trompé de commune 2 sur une…

Consulter Maître ABECASSIS
la réponse de Maître ABECASSIS
Résolu

Attouchement/agression sexuelle sur personne endormie, quelle procédure suivre ?

Posée par Cgourdet, il y a 11 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Cgourdet 11800 vues

Alors que je dormais chez une amie, pendant mon sommeil j'ai été touché (fesse, sein sur vêtement entre autre, plus sexe) par le cousin de celle-ci. avec elle, j'ai entrepris de déposer une main courante à ce sujet, mais…

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la réponse de SKLENARIKOVA
Résolu

Usurpation d’identité convocation audition libre

Posée par e.i, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par e.i 4811 vues

Je suis convoqué à une audition libre, et je ne comprend pas pourquoi. j’ai donc appelé le commissariat pour savoir de quoi s’agit-il et la dame au téléphone au début ne voulait pas me communiquer d’informations j’ai un peu insisté…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Aménagement de peine

Posée par Marion, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2920 vues

Mon conpagnon a était sous mandat de dépôt en 2020/2021 il a était libéré sous contrôle judiciaires en fin 2021 ,on a eu rendu de jugement le mois de novembre 2023 il a donc était condamné à 4 ans de prison ferme .ma question est…

Consulter Maître Zerbib
la réponse de Maître Zerbib
Résolu

Demande de levée d’interdiction de contact

Posée par solo0219, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par solo0219 5220 vues

Mon copain (nous étions en concubinage) était sous bracelet électronique depuis 2021. nous vivions ensemble depuis mi-2022. simplement voilà j’ai déposé une plainte contre lui pour violences conjugales. au moment où il devait être…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Report d'audience

Posée par Bibi, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bibi 4927 vues

Mon compagnon est convoqué au tribunal correctionnel le 26 novembre prochain pour motif violence aggravée sur mineur moins de 16 ans sa fille cest suite a une altercation entre eux dans la cage d'escalier de leur immeuble et…

Consulter Maître FINGERHUT
la réponse de Maître FINGERHUT
Résolu

Y a-t-il des entreprises pour récupérer de l’argent arnaquer ?

Posée par Cherpa, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cherpa 2541 vues

J’ai été arnaqué, pour un faux placement sur des parkings. j’ai bien évidemment porté plaintes, mais je n’ai aucune confiance en la justice, qui prendra tout son temps, laissant la possibilité à mes arnaqueurs de garder l’argent…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Intrusion vie privée

Posée par Noémie, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Noémie 3402 vues

Je me permets de vous contacter pour un renseignement. je viens de m'apercevoir que mon ex-conjoint qui a été condamné pour violences conjugales en avril a accès depuis 8 mois à mon compte personnel gmail. il a, par erreur…

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la réponse de ANCEY
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Fichier taj

Posée par Ssiap one, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1901 vues

Quel est le delai pour recevoir son fichier taj a domicile ?…

Consulter Maître ABECASSIS
la réponse de Maître ABECASSIS
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Outrage a un agent

Posée par Gessi, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2841 vues

J ai deja pose ma question mes pas eu de reponse voila j ai fait un outrage a un agent en juillet au moin de septembre je devait aller devant le delegue du procureur je mis suis pas presente donc le 15 septembre j ai eu 2…

Consulter Maître BERGER
la réponse de Maître BERGER
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Prison ferme 3 ans

Posée par Mam10, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 3009 vues

Mon conjoint a été jugé il y a 12 ans et a pris 3 ans de prison ferme, je ne le connaissais pas à ce moment là, il a fait appel et n'a jamais eu de retour concernant cet appel, aucun courrier, aucune convocation, pas un seul…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Plainte

Posée par Hetot1, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1156 vues

Le parquet a classé sans suite ma plainte pour vol contre mon ex mon ex compagne…

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la réponse de Maître DIARRA
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Tentative de saisie sur compte bancaire et procedure

Posée par INESSE, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par INESSE 1062 vues

Je vous remercie de m'apporter des précisions sur la saisie sur compte bancaire: -jugement avec montant de la dette datant de 2017, l'huissier réapparait en 2024 sans informer le débiteur (celui ci découvre la tentative…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
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Il a fait appel à son contrôle judiciaire

Posée par Elixir, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Elixir 1856 vues

Victime de violences agravees par mon concubin le 3 mai. monsieur à fait 48h de gav et j apprends qu il a fait appel à son contrôle judiciaire et au fait de ne pas rentrer en contact avec moi. que va t il se passer ?…

Consulter Maître Cassé
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Conflit propriétaire

Posée par Jenaimarre, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jenaimarre 2097 vues

Mon propriétaire vient de me rendre visite pour me mettre ma pression pour qu'on partent , et oui il est de retour.. cette fois ci il est venu avec son fils.. l'échange était lunaire.. il me reproche d'avoir fait…

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