Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Effacement de casier b2 automatique
Posée par Taxi driver, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3690 vues

Après plusieurs recherche sur le sujet j’ai plusieurs réponse mais rien de précis . d’après mais recherche le casier judiciaire s’efface automatiquement au bous de 3 ans . ma question et j’ai été condamné en mai 2021 à un peine...

Consulter
la réponse de
Maître BENOIT
 
Prescription délit
Posée par Lam, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lam - 2041 vues

Outre un long procès de divorce entre deux états (2001 – 2009), ma femme a déposé une plainte en 2001 (soustraction de mineurs par ascendant …plus de 5 jours …), un mandat d’arrêt international à été pris à...

Consulter
la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Comment sais on si une demande de permis de visite est accepter ?
Posée par Noandpo, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Noandpo - 8393 vues

Ma question peut paraître bête, mais j’ai fais une demande de permis de visite pour aller voir un ami très important à mes yeux, j’aimerai donc savoir comment je vais recevoir une réponse favorable oh non de ma demande de permis de...

Consulter
la réponse de
Maître BERTRAND
 
Bracelet électronique
Posée par David2, il y a 2 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par David2 - 523 vues

Je voudrais savoir comment demander une réduction de peine avant/ou après pose de bracelets électroniques quelles sont les démarches ? cdt...

Consulter
la réponse de
Maître Assesso
 
Cession carte grise
Posée par Delba, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par delba - 2663 vues

J'ai vendu ma voiture en 2018 le certificat de cession à été envoyé à la préfecture. depuis la vente je reçois les amendes à mon nom, l acheteur n'a jamais fait le changement de propriétaire. j'ai essayé à plusieurs...

Consulter
la réponse de
Maître Cassé
 
Deontologie
Posée par Cathy91, il y a 2 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 421 vues

L'avocat commis d'office qui m'a été désigné à l'aide juridictionnelle totale pour un viol sur personne handicapée par un étudiant étranger qui n'est certainement plus sur le territoire français n'a...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Demande de rio
Posée par Clairette, il y a 2 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Clairette - 546 vues

Je viens d refaire l'objet d'un contrôle de police qui me paraît abusif. je m'explique je roulais en vélo et j'étais, en tort, en train d'enregistrer un vocal. des oliviers qui passaient par la me font la...

Consulter
la réponse de
Maître Assesso
 
Effacement taj
Posée par Quidder, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Saint - 5908 vues

J’ai une question svp........ lorsque’on prend un avocat pour faire une demande d’effacement du fichier taj, lu durée pour avoir une réponse du parquet est moins longue que de la faire sois même ?...

Consulter
la réponse de
Maître TRIQUI
 
Véhicule sous scellé durant enquête
Posée par Gabriel, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gabriel - 7484 vues

à vous. une amie a malheureusement percuté un véhicule qui s'était déporté sur sa voie dans un virage. la conductrice du véhicule que mon amie a percuté est décédée. hormis les séquelles psychologique liée à ce drame, mon amie...

Consulter
la réponse de
Maître Zerbib
 
La violation du consentement du patient - article
Posée par Leila, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2361 vues

Pouvez-vous me dire svp quelle est l'article en droit qui évoque la violation du consentement du patient et éventuellement l'article de santion en cas de violation. merci beaucoup...

Consulter
la réponse de
Maître COTTO
 
Plainte
Posée par alexis, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alexis - 5881 vues

Je suis accusé pour un fait, et j'ai comparu dvant nun juge, mais jai entre temps deposé plainte par courrier au procureur, et le bureau de l'ordre mannonce que il y'a une enquête depuis le 17 avril.. mais je...

Consulter
la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Composition penale
Posée par Malfet, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2591 vues

Je viens de faire un stage de violence conjugale. et la je veux faire une demande de naturalisation, je veux savoir si cette composition penale va impacter ma demande de naturalisation. merci d’avance pour votre réponse...

Consulter
la réponse de
Maître Bru
 
Abus de confiance/ escroquerie
Posée par Rose, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rose - 2577 vues

Je viens d ' être victime de la part d un livreur qui m' a contacté par le biais d'1 site de livraison. ce livreur m' a donc dérobé 1 tableau suite à une entente où il devait le récupérer en sdv comme d'...

Consulter
la réponse de
Maître Cassé
 
Plainte et identité
Posée par Antoine, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Antoine - 2226 vues

Actuellement à l'étranger, j'ai reçu un appel de la part d'un chef de police d'un commissariat. j'ai laissé mon téléphone avec une proche qui elle est en france. elle a pris contact pour moi avec ce chef...

Consulter
la réponse de
Lesné
 
Quel est le délai entre transmission d’enquête pour appréciation au parquet et e
Posée par Nanou77, il y a 5 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Nanou77 - 674 vues

J’ai été placée en garde à vue le 04/12/2023 et mes deux garçons ( 19 et 13 ans à l’époque ) mis en cause pour violences volontaires sur mineur de moins 15 ans . À l’époque j’exerçais en tant qu’assistante maternelle . le vendredi...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Audition libre
Posée par fanni59155, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fanni59155 - 8088 vues

Suspectée de vol, que dois-je répondre lors de l'audition libre? merci...

Consulter
la réponse de
Maître SALVATORE
 
Convocation pour objet d’arnaque
Posée par Besoindaide, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 3124 vues

J’ai reçu y’a une semaine une convocation pour escroquerie ou tentative. en effet les faits remonte à un an ou un amis proche vivant en afrique propose d’utiliser mol compte pour une collecte de fonds . j’ai accepté bien sûr tout...

Consulter
la réponse de
Maître ZOUNGRANA
 
Attente d'une réponse de demande de permis de visite pour voir un proche détenu
Posée par Gwen33700, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gwen33700 - 3426 vues

J'ai envoyer ma demande de permis de visite mercredi dernier donc le 17 avril 2024 et je voulais savoir combien de temps sa mettait pour avoir la réponse par courrier ? merci d'avance...

Consulter
la réponse de
Maître BENOIT
 
Erreur de destinataire plainte
Posée par myriam, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2413 vues

J'ai déposé plainte auprès du procureur de la république avec constitution de partie civile pour dégradation du bien d'autrui. ma plainte sera quand même instruite par le procureur ? je ne savais pas qu'il fallait...

Consulter
la réponse de
Maître MONESTIER
 
Transaction
Posée par JP Roy, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JP Roy - 2245 vues

Que signifie : "la transaction fait obstacle à l'introduction ou à la poursuite entre les parties d'une action en justice ayant le même objet." est ce qu'une action en justice peut être mené en cas de faux dans le...

Consulter
la réponse de
Maître Cassé
 
Dénonciation calomnieuse abusive
Posée par bernardo, il y a 3 semaines dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par bernardo - 513 vues

Si la gendarmerie a répondu à mon avocate à la place de l association a qui elle a demande de restituer mes chats saisis par l association sur ordre des gendarmes , et que la gendarmerie ait envoyé à mon avocate la réponse écrite...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Libeller bancaire
Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3255 vues

Est ce que le libeller bancaire que l on inscrit lors d un virement envoyé à un autre compte bancaire d une autre personne peut il être considérer comme un message personnel pour le destinataire ?...

Consulter
la réponse de
Maître DELORME
 
Violence classé conjugale ?
Posée par lia, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par lia - 2102 vues

Ma fille a été violente par son ex copain par 2 fois elle avait déjà déposé une main courante apparemment classé sans suite recement et a reposé plainte une deuxième foi a été convoqué au tribunal le 9 mai que va til se passer...

Consulter
la réponse de
Maître Zerbib
 
Accusation à tort de mon frère mineur pour racket et vol
Posée par Ami75, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ami75 - 6293 vues

Je vous contacte pour une demande de renseignements. mon frère mineur a été interpellé dans la rue, après avoir fini les cours avec cinq autres lycéens. lors de l'interpellation, plusieurs policiers le fouillent, ainsi que ses...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Paaé en conciliation mais n as paa tenu parole
Posée par marie, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par isa59 - 5615 vues

Aprrs avoir passé en conciliation au tribunal d avec mon proprietaire, ce dernier devait me rembourser 300 € le 11 dec. et au plus tard le 15 dec.hors tjrs rien. que fairr, voix d huissier ou ecrire au juge et reclamer des dommages...

Consulter
la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Menace de mort
Posée par Lamis, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lamis - 2790 vues

Moi jai posé plainte contre une voisine et ces 2 mineures qui me menacent de mort et elles ont même coupé la route dès que je suis sortie récupéré mes enfants de l'école et apres le même soir sont...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Ré auditon
Posée par Volplume, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Volplume - 2775 vues

Je me demandais pourquoi, je suis ré auditionnée pour une affaire classé sans suite sur une affaire d'agression sexuelle, il y a plus de 5 ans?...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Condamné 1 mois ferme depuis plus de dix ans
Posée par Momo, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Momo - 1827 vues

J'ai était condamné à 1 mois de prison ferme il y a plus de 10 ans je ne savais même pas comment faire svp...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Paiements mensuels
Posée par CatherineM, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par CatherineM - 6039 vues

J'ai été condamnée après une altercation, a payer solidairement avec 2 autres personnes. je paye donc ma dette tous les mois ( je ne sais pas si les autres payent), mes chèques sont bien encaissés systhématiquement et au bout...

Consulter
la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Convocation jap
Posée par CRICRI83170, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CRICRI83170 - 9282 vues

Mon ami à 2 ans ferme et 2 ans sursis; rentré le 15 juin 2017, il a été convoqué devant le jap pour un aménagement de peine (nous sommes en mars 2018) ; il a rdv lundi 26/03/2018 à 9h ; la décision du jap est effective...

Consulter
la réponse de
Maître de Brunhoff
 
Une question en droit pénal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
221 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
76 problèmes résolus*
3
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
63 problèmes résolus*
4
Maître Laura ABECASSIS
Maître Laura ABECASSIS
20 problèmes résolus*
5
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
11 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit pénal ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je viens d’avoir une discussion sèche avec le cpip d’abstreinte . j’ai les justificatifs de mon alarme ( rendez vous médical) . elle m’a dit qu’il...
Résolue par Maître Cassé
Mesdames messieurs je me permets e vous envoyer ce message pour vous demander comment ça marche pour la carte de résident 10 ans je suis...
Résolue par Maître DIARRA
Peut-on accompagner sa compagne ou son compagnon pendant son audition libre ? et si cette personne est considérée comme personne handicapées...
Résolue par Maître DIARRA
Je soupçonne un auto entrepreneur d usurper l identité d un autre.et de m.envoyer un devis avec le nom d un autre. il me demande un acompte sur un...
Résolue par Maître Cassé
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer