Résolu Mon fis 19 ans doit comparaître prochainement pour 1 fait qu'il a reconnu art 222-33 al 2 et d'autres non qu'il qualifie de mensonger et diffamatoire. il avait 16 ans au moment des faits et s'était excusé mais…
Résolu Mon mari est en detention provisoire pour une escroquerie en bande organisée (7 personnes) et il est seul incarcéré depuis 7 mois. tout le monde a recu l’avis de fin d’information et je voudrais savoir a quel moment reçoit on…
Résolu Un nombre de famille mon mari m’a envoyé des messages avec harcèlement physique , insultes et menace j’ai porter plainte à la police et je veux porter plainte à tribunal car mon état psychologique depuis est aggravée et je n’arrive…
Résolu Mon voisin direct voulant, comme à l'accoutumée, récupérer son ballon qui a atterri dans ma cour privée et étant affairé à autre chose, ce dernier est rentré en force pour le récupérer. nulle trace d'effraction sur ma…
Résolu Suite à un litige commercial, j’ai été condamné par défaut pour diffamation le 04/07/2024 d’une amende civile et pénale. a ce jour, je n’ai pas été notifié de la décision mais un huissier serait venu à mon domicile le…
Résolu J'ai effectué une demande d'effacement de taj depuis le05/04/2025 auprès du tribunal d'Évry , et a ce jour j'ai reçu aucune réponse de leur part. j'aimerais savoir qu'est ce que je peux faire dans ce cas là ? bien cordialement…
Résolu ( l'ancienne conversation a été marqué comme résolu donc j'ai dû en ouvrir une autre) merci d'avance pour vos réponses . je suis son père et je souhaite clarifier certains points concernant sa détention et…
Résolu Maitre depuis 2018 on subit des bruits de comportements du a une activé de bricolage nuit et jour au dessus de notre appartement . afin d'apporter des preuves auprès de la justice peut t on placer des capteurs qui enregistre…
Résolu J'ai reçu une amende forfaitaire delictuelle pour des faits de vols que je vais contester car je n'ai pas du tout eu l'intention de voler quoique ce soit. je ne sais pas si cela peut apparaître dans mon casier…
Résolu Maître, mon fils a eu son rendez-vous aujourd’hui devant un juge pour savoir s’il lui redonne 6 mois de plus en détention provisoire bien que cela fait 18 mois qu’il s’y trouve . aujourd’hui le juge a dit qu’il repousse de 6 mois…
Résolu Dans le cadre d'une audience devant le jaf, le père de ma fille a apporté deux faux témoignages ( deux attestations signés par ses parents, manuscrites en français) les grands parents de ma fille étant espagnols et ne…
Résolu Je souhaiterais savoir si une personne est condamné à 18 mois de prison ferme incarcéré en état de récidive légale y a-t-il un délai à attendre pour formuler cette demande auprès du greffe de la prison. merci…
Résolu Je souhaite un conseil , et de l'aide dans mes démarches . je vous remercie…
Résolu Suit à une plainte de ma ex conjointe qui a ramené une certificat médical de 1 jour de itt j été placé en gard à vu puis convocation ai tribunal 4 mois plus tard mais ça été reporté car il a eu corrona et les tribunaux été fermé mai 2020 en…
Résolu Jai rdv se jeudi au commissariat le rdv a été pris par téléphone jai demander plusieurs reprise de quoi il s'agissait elle ma dis aucunne informations ne me sera remise par téléphone je ne sais pas si cest une audition libre ou meme…
Résolu J'ai fait l'objet il y a un an d'une arrestation pour "dénonciation calomnieuse". le juge m'a placé sous contrôle judiciaire avec pour seule obligation de ne pas quitter le territoire français. aucune…
Résolu Mon conjoint est en détention provisoire depuis le 08 janvier accusé de tentative de meurtre sur conjoint ( victime moi même ).. je n'ai pas porté plainte contre lui.. par-contre ma fille et ma soeur se sont acharnées sur lui…
Résolu Mon frère es incarcéré son mandat dépôt est expirer il n’a pas été convoqué mais il es toujours en prison son avocat est entrain de voir la situation, pourquoi sa tarde ! Ça fais 4 jours il es en détention arbitraire merci de vos…
Résolu Mon fils est accusé de faits de harcèlement scolaire alors qu'il n'a rien fait. il a toujours nié et l'officier qui l'a interrogé n'avait aucune preuve de sa culpabilité. rien n'a été montré lors de…
Résolu Le 12 décembre 2014, j’ai été braqué, tabassé, ligoteé,séquestré encagoulé dans le cadre de mon travail quand j’étais routier sous la menace de couteau et armes à feu à cinq braqueurs contre un. À l’issue des différentes procédures…
Résolu Je m’appelle awa j’ai 15 ans est jai besoin d’aide que vous réponde a mes question . j’ai volé dans un magasin a cause de ma meilleur amis qui a 16 ans ans on a volé chacune 2 robe de la valeur de 4 euro on nous a arrêté juste…
Résolu J'essaye de récupérer la copie de l'ordonnance d'homologation d'un protocole d'accord signé avec la partie adverse mais mon avocat s'obstine a ne pas me le donner... du coup je me demandais comment le…
Résolu Si j’ai bien compris, il n’y as pas de délais à attendre lorsqu’on pose une dml puisque le juge n’est pas tenu d’y répondre ?exemple : si une dml a été posé par l’avocat au ji le 22/07/22. quand doit on me répondre au plus tard ?…
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Résolu Sujet: revision d'un jugement fraudé en 1er instance & en appel (correctionnel) par une mairie entière! combien de temps doit-on attendre pour une décision? et pourquoi mon avocat ne m'informe de rien jamais? merci de vos…
Résolu Je viens d'être reconnu victime dans une affaire de violence aggravée au tj. dans cette affaire, mon agresseur avait porté plainte contre moi pendant sa gav pour coups et blessures. sa plainte avait été classée sans suite et je…
Résolu Le responsable juridique d'une banque continue à invoquer des billets à ordre détournés par abus de confiance par ses collègues qui ont été condamnés pour faux et usage de faux. en effet pour justifier leur détournement des…
Résolu J'ai reçu il y a quelques mois une convocation devant le tribunal correctionnel en tant que victime (puisque représentant légal de mon fils mineur), pour une plainte que j'ai déposé contre une tierce personne pour des…
Résolu J'ai été arrêté en bas de chez moi par la police en civile, je détenais 13,7g de cannabis, j'ai passé deux heures au commissariat pour une audition libre. a la suite de cette audition j'ai été convoqué devant le…
Résolu Je subis depuis 2022 des injustices car je suis un papa, en effet je fais face a des non repredentation sucessives, d’un faux en ecriture publique des services crip pour lequel j’ai déposer plainte, suite à cela nous avons eu une…
Résolu Suite à plainte pour viol, l'affaire a été classée sans suite, je souhaite me porter partie civile. j'ai droit à l'aide juridictionnelle concernant les frais d'avocats mais combien va me coûter les autres frais…