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Convocation audition libre faux et usage de faux Posée par jihqib-Pytrom-biqre6, il y a 8 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2008 vues Dans le cadre d’une demande d’autorisation de travail, j’ai transmis à la rh en charge de cette procédure mon diplôme de licence ainsi que mon diplôme de master 1. cependant, face aux délais prolongés et à l’impossibilité pour la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délais et prescriptions Posée par Giovanni, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Giovanni - 2581 vues Je voudrais être mieux éclairé concernant les délais et prescriptions.j'ai déposé une plainte au pénal avec constitution de partie civile.je suis victime d'escroqueries de la part de madame dont je suis divorcé.j'ai... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Bonjour maître Posée par celia, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Célia - 2158 vues Bien voilà je n'ai pas encore fait appel mais dans le jugement il est noté que je suis condamné conjointement avec ma s?ur à l'article 700 du code de procédure à 1500 euros et condamné aux dépens de l'instance. que veut dire dépens de... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Affaire de braquage Posée par sophia26100, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sophia26100 - 6851 vues Voilà mon mari et incarcéré depuis juin 2014 pour une affaire de braquage à main armée, il et actuellement en mandat de dépôt et attend le jugement qui mon dit qui se fera entre 6 et 1 an donc en 2016 . sachant qu'il... Consulter la réponse deElisa |
Vol de cheque Posée par Gregory, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1599 vues Il a 5 ans j ai volé un chèque mes je me suis dénoncer par moi-même es ce que cest afficher sur mon casier b2 car je souhaite rentrer chez les pompier il me dise que sa bloque... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Violances conjugale et drogues Posée par Cece, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cece - 1933 vues J'ai déposé plainte contre mon mari pour violances conjugale je souhaite avouer qu'il prennez régulièrement de la drogue qu'es ce que je risque. nous avons deux enfants de 9ans et presque 12ans merci merci de vos... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Audience tribunal à plus de 500 km ? Posée par Mr Solution, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mr Solution - 2765 vues Les faits : j'habite à paris et j'ai reçu une date d'audience à un tribunal de police à marseille étant donné que j'ai contesté une contravention ( ordonnance pénale, usage de téléphone tenu en... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Combien de temps pour une demande de bracelet électronique Posée par Soso07, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Soso07 - 2064 vues Mon gendre est en maison d'arrêt pour 6 mois ferme et 8 mois de sursis nous avons fait une demande de bracelet électronique jaimerais savoir s'il faut qu'il fasse la moitier de sa peine ou il peut sortir avant si la... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Vol à l'étalage Posée par jeanvaljeanvaljean, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jeanvaljeanvaljean - 2650 vues Je me suis fait prendre aujourd'hui par le vigil a la sortie du magasin pour un objet volé (dans ma poche) pour une valeur de 12 euros. le vigil m'a conduit dans une salle là ou ils ont pris un photocopie de ma pièce... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande Posée par Divorce.C, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1037 vues Je me permets de vous exposer ma situation, j’avais demandé une portabilité en date du 2 janvier qui devait être actif pour passer de chez nrj mobile chez free or, cette portabilité ne s’est pas bien faite énergie n’a pas résilié... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Violences avec arme Posée par Vio, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vio - 2409 vues Le 17, j'ai été pris en chasse par le père de ma belle fille, qui nous est rentré dedans à plusieurs reprises afin de nous sortir de la route, voir + après des menaces de morts (de ce même jour et d'autres menaces de mort... Consulter la réponse deMaître Diatta |
Achat d'un téléphone volé sans le savoir (je suis un touriste) Posée par Biba, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Biba - 3514 vues On a aucune nouvelle de mon neveu après sa comparution, seulement un appel autorisé quand il est sorti de la garde à vue, possible qu'il soit incarcéré et pour combien de temps... Consulter la réponse deMaître Maallaoui |
Absence de remise d'un récépissé pour le dépôt d'une plainte Posée par Marie, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 5665 vues J'ai déposé une plainte pour un délit d'escroquerie il y a plus d'un an, je n'ai toujours pas eu de retour de la part du procureur. j'ai vu qu'il était possible d'envoyer un courrier au juge... Consulter la réponse deMaître Cornuault |
Jugement Posée par Ahh, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alexia - 1798 vues Je suis actuellement sous contrôle judiciaire et interdit daller dans une ville car je me suis fait prendre pour trafique de stupéfiant avec mon copain et j'aimerai savoir si l'interdiction... Consulter la réponse deMaître DELORME |
Récupérer ses affaires lors d' une ajonction d éloignement Posée par Dom, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dom - 3152 vues 'ma fille a une demande d éloignement malgré qu elle est reçu des coups, insultes...c est un pervers narcissique et alcoolique. elle ne peut pas prendre ses affaires et moi la mère j ai tout payé.. comment faire pour reprendre... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Escroquerie, demande de lever de contrôle judiciare. Posée par nature57, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nature57 - 5858 vues Je vous écris puisque je suis dans une grande affaire pénale qui dure et ne s'arrête pas. je suis accusé d'être l'auteur d'une page de phishing qui a permis à une personne de détourner 5 millions d'euros... Consulter la réponse deFarah |
Demande de remboursement à un ex petit ami qui refuse Posée par soft, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soft - 5609 vues Suite à une relation de 3 ans , j envoyais regulierement des sommes a cet homme , a cette epoque il etait au rsa. quel est mon recours pour recupérer mon argent?( preuve par mandat cash) j ai un salaire de 600 e et lui une très... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Tribunal correctionelle Posée par florian, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Florian - 2704 vues Demain je passe au tribunal avec ma compagne et ma maman pour une histoire de chéque volé y'en à pour 13 mille euros, et l'histoire date de 2017 j'ai fait une garde vu de 48h mais c'est la prèmiere fois que je... Consulter la réponse deMaître Djae |
Indemnités de retard et dommage-intêrets moratoires Posée par BL, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hl95 - 1702 vues Ayant un litige avec un professionnel, j'ai envoyé un courrier avec ar l'obligeant à me verser les sommes dont il m'est redevable ceci dans un délai de 10 jours. ce délai étant dépassé et n'ayant pas de ses... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Photo Posée par jbm, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par jbm - 391 vues J'ai surpris une personne entrain de toucher et tailler mes arbres. j'ai pris une photo au loin pour la garder pour moi et ne pas la publier sur internet. suis-je en faute car cette personne ma vue... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Bonjour j’ai une question Posée par apple1347., il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par apple1347. - 3096 vues J’ai une question concernant un problème.j’ai reçu une convocation à la police dans 3 semaines …. motifs: nécessité de l’enquête.apparemment je serai accuser d’avoir rayer 2 véhicules sur le parking du travail et que les caméras de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Métier avec habilitation exigée - casier agression sexuelle Posée par Mass779, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mass779 - 1752 vues Je vais devoir remplir un dossier d'habilitation pour un travail dans l'informatique qui m'a été proposé pour la société safran (je serai amené à travailler sur des sujets confidentiels défense, surement pour des... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Agression par arme à feu Posée par Moumoune1508, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Moumoune1508 - 4505 vues Suite à l'organisation de lanniversaire de mon fils en juillet dernier une bagarre a éclater entre mes inviter et ceux de la fête da coter ensuite j'ai récupérer mes inviter et j'ai fermer la grille de ma salle et la... Consulter la réponse deMaître Cabinet Fingerhut |
Protection de mon fils Posée par sonia, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sonia - 8087 vues J'ai déposer plainte le 22 mai 2015 suite aux propos de mon fils qui avait alors 3 ans et demi pour agression sexuelle de la part de son père. a ce jour je n'ai rien, aucun courrier et mon avocate ne peut pas avoir les... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Transfert Posée par Laetitias, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1897 vues Je voudrais savoir la différence entre vœux de transfert et ordre de transfert parce que mon mari a signer un papier de transfert mais il n’était pas au courant car il n’avait rien demander . merci de me répondre dire svp c’est... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Liberté conditionnelle Posée par Marlo, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Faze - 1552 vues J’avais fait une demande de liberté conditionnelle car j’ai le bracelet , elle a pas était accepter par le parquet , elle était en hors débat , que puis je faire ??... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Placement d'enfants sans justificatif prouvant que le parent est un danger Posée par Joss, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2808 vues Maître quand une maman signal un danger dans le but de protéger ça fille sur des violences verbales et physiques venant du père pourquoi le placement qui est sensé être provisoire dure 2 ans ? sachant que la maman ce retrouve dans... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Droit de propriété Posée par LANSER20, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par LANSER20 - 1544 vues En 2009, mon voisin a eu un rappel à la loi sur lequel il s'est engagé, par écrit, de ne plus s'installer sur nos propriétés. depuis cette date, je ne cesse de lui demander, par l'entremise de son avocat, de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vol à l’étalage Posée par Julie22, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3721 vues Il y a quelques jours j’ai commit un vol dans un supermarché d’un montant de moins de 30€, j’ai payé mes articles non volés à la caisse puis le vigile m’a amené dans une salle où j’ai du vider mon sac et rendre les articles, il m’a... Consulter la réponse deMaître NAOUI |
Durée casier b 2 Posée par Pascal 67, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pascal 67 - 2548 vues Ayant commis une infraction ( conduite en état d ivresse et sous stupéfiant) en mars 2022 j ai été inscrit au fichier b2. j ai demandé un extrait de mon casier 3.il est vierge. pouvez vous me dire combien de temps je vais être... Consulter la réponse deMaître Zerbib |
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