Accès au fichier taj Posée par 91Orca, il y a 8 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par 91Orca - 1498 vues J'ai envoyé une lrar le 10 avril 2024 au ministère de l'intérieur afin de consulter le fichier taj partagé entre la gendarmerie nationale et la police nationale . j'ai reçu une réponse de la part de la gendarmerie... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Ma copine est sous curatelle renforcée son père et curateur il a des réactions très limite sur la curatelle de sa fille pas au niveau financier mais plutôt sur sa vie privée on euh un litige ou il l'a euh la bonne idée de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai été arrêté en 1995 et condamné 3 ans plus tar à 15 ans et j'ai été libéré en 2005 avec une obligation de justifier de mon adresse tous les ans 15 jours avant ma date anniversaire. il parait que je dois... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Correctionnelle Posée par François, il y a 8 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par François - 1518 vues Suite a m n passage en correctionnelle le 17 janvier 2025 je me pose beaucoup de questions.j ai été hospitalisé le 3 août en epsm, j ai appelé mon frère ce jour là de mon téléphone sur son téléphone parce que il s inquiétait de ma... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je passe prochainement en jugement concernant mon effacement de casier judiciaire j’ai 3 condamnation incrit sur le b2 j’ai les jument en ma possession et les relevée de trésorier comme quoi j’ai bien payée les amande et les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Correctionnelle Posée par François, il y a 8 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1796 vues J ai une interdiction d entrer en contact de n importe quelle manière que ce soit avec mon épouse et mes enfants petite question suite au décès de mon papa jeudi j ai appelé mon frère de mon portable sur son portable a l issue de l... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suite à un jugement où j’ai eu par la suite comme condamnation un bracelet électronique, je dois le porter du coup le 13 décembre pour une durée de trois mois et j’ai aussi eu un aménagement de quatre semaines que cela veut dire ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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En contrôle judiciaire depuis 1 semaine et ayant proposé un hébergement a 800 km de chez moi avec donc interdiction de quitter ce département avec pointage 1 fois par semaine à la gendarmerie je me suis retrouvé ds une situation... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Il y a quelques années j'ai eu une relation avec un homme. avant un rapport consenti au départ, il m'a demandé une certaine pratique sexuel à la quelle j'ai dit "non". lors du rapport il (sans prévenir et par surprise) m'a forcer à... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Procédure crpc Posée par Romain, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 896 vues Étant partie civile relatif à une demande de crpc, j'aurai aimé savoir si un compte rendu nous sera communiqué. en effet, le jugement a eu lieu le 2 décembre et depuis nous n'avons aucun retour. cordialement... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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A l'âge de 19ans j'ai commis un petit delit , petit vol dans un magasin pour un butin de moins de 10 euros,erreur de jeunesse, mais après un dut et une licence je souhaite m'orienter dans le domaine de la banque... Consulter la réponse de
Maître BARDY |
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Mon ami passe cette après midi en comparution immédiate, il me donne des coup de poing , coup de pied depuis 6 ans ,menaces de mort , insultes , il violentent aussi mes enfants alcoolique et consomme beaucoup de... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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J aimerais savoir pourquoi lors d’une enquête préliminaire le procureur demande une expertise psychiatrique du mis en cause et de la plaignante ? en l’occurrence on parle d’agression sexuelle .que peut t’il attendre de cette... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Madame, monsieur, je vous contacte afin d’obtenir des informations concernant une situation survenue ce samedi, qui me préoccupe au sujet du droit routier. après une soirée en boîte de nuit, j’ai consommé une quantité importante... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Correctionnelle Posée par François, il y a 8 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 8 mois par François - 2479 vues Énième message je m en excuse car déjà eu avis d avocats ici. malgré ce que l on m a dit j ai énormément peur de la prison. les avocats de ce site me dise étant primo sans antécédent je n'irai pas en prison. jai du mal à m... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suite à une dispute notre chien qui est à son nom la pincé au bras en voulant me protéger car elle a lever les mains pour me battre la police est venu je croyais pour le chien il m on tiré dans le couloir il m on mi à terre il m on... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Visa de retour en france Posée par Hanouna 29, il y a 8 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1524 vues Je résident en france depuis 1999 j'ai 6 enfants née en france 3 enfants français de la naissance mais maintenant ils sont majeurs je suis descendu en tunisie en novembre 2020 j'étais obligé de rester en tunisie pour des... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Violences conjugales Posée par Unemaman, il y a 8 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Unemaman - 1407 vues En mai dernier mon ex conjoint a été condamné à 6 mois de emprisonnement avec sursis ( 5 ans) pour violences conjugales. il a une interdiction de me rapprocher et de me contactar pour la durée de 3 ans, il doit me rembourser 2000... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Casier judiciaire Posée par Hanouna 29, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Hanouna 29 - 1341 vues Oui maître diarra je veux bien que vous m'aidiez de mes démarches et mon retour en france car je viens de sortir de prison en tunisie pour consommation de stupéfiants les 4 ans que je me suis absentée pour le retour en france... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Juste un petit compte rendu de 2 heures avec le ji. je me suis présenté. j'ai, à sa demande, développé les faits retenus dans le cadre de l'usurpation d'identité, faux et usage de faux en écritures et abus de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me permet de vous demander s'apprend combien de temps les démarches de effacement de casier judiciaire svp le maximum d'exploitation et surtout combien de temps merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Notaire Posée par Kalan, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1025 vues Mon frère est incarcéré et il a hérité la notaire dis qu une demande de parloir pour elle va durer quatre mois elle nous a dis que la prison a refusé je pense que s'est faux car elle n'a fait aucune demande de parloir... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mes propriétaires s exiges de loyers sur le logement frappé d'un arrêté d'insalubrité elle a loué illégalement un chalet depuis 2006 . elle me réclame des indemnités d'occupation de lieux en m'assignant en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vol à l’étalage recidive Posée par Question, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1637 vues Je me permets de demander conseil car je ne sais pas quoi faire. mon amie a volé plusieurs fois dans le même magasin à côté de chez elle où elle me dit faire très régulièrement des courses d’appoint. les caissiers et le responsable... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Caution Posée par Mahera, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Mahera - 1369 vues Serait il possible malgré la condamnation de 18 mois ferme avec 6 mois de sursis de payer une caution pour la libération d'un detenu ? ou quels possibilités seraient il possible ?... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Mon conjoint doit passer au tribunal correctionnel pour violence conjugale. nous nous sommes disputés et il a lancé une boîte sans me viser. malheureusement elle m'a atterri sur la paupière. nous traversions à l'époque... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Vol et escroquerie Posée par Nanard, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 860 vues Un bijoutier a estimé un bijou que je lui ai remis a 2000 euros et me l a échangé contre un autre de 800.e mais il m a dit qu'il valait 800 e. puis je porter plainte ?... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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J ai besoin d' un rapport de gendarmerie fait pour un problème de voisinage. j ai porté plainte.mais j en ai besoin pour un litige avec un service de l état que je voudrais résoudre avant que la plainte soit déposée au... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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J'ai déposé plainte devant le procureur pour violation secret professionnel contre une assistante sociale. plainte acceptée par le procureur de marseille, et transmise à un magistrat instructeur. depuis un an plus de nouvelle... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je suis en contrôle judiciaire depuis une semaine pour vice de procédure ms comme j'ai donné une adresse et un travail a 800 km de chez moi me voilà interdit de sortir de ce département ms étant trop éloigné de ma famille est... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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