Renseignements Posée par SMD, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois - 998 vues Je était arête pour un contrôle alcoolémie on m’a placé en gard à vu et le lendemain je t’es libére le force de l’orde ont retiré mon permis de conduire il mon remis un convocation pour un audition libre jetait arêtes le 3... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Je dispose d'une mesure d'éloignement concernant mon ex-conjoint(e), qui doit quitter son appartement et déménager. Étant toujours inscrit sur le bail, je souhaite récupérer cet appartement en signant un nouveau bail à... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Aujourd’hui, j’ai été prise pour « vol » à la sortie du grand magasin suédois.sans mauvaise foi de ma part, j’étais avec mes deux enfants en bas âge j’avais scanné toutes les choses qui étaient dans un sac(+-80€)et devait récupéré... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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J'étais tranquillement à la plage quand des gendarmes m'ont fait appelé (j'étais sur un ponton). ils m'ont emmené a l'écart pour me poser des questions et m'ont informer que des gens trouvaient cela... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Aménagement de peines Posée par Lea, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2099 vues Mon conjoint a été incarcéré le 07 mai 2024 en detention provisoire puis jugé le 30 juin à 12 mois dont 6 mois avec sursis+ 4 mois qui se sont rajoutés à sa peine car il avait eu un sursis probatoire de 4 mois en 2021 et le... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Enlèvement enfant mineur Posée par Jimy, il y a 9 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Jimy - 2426 vues Je me suis marié a l'étranger jai ensuite fait une demande de transcription du mariage. par la suite ma conjointe est venue en france par regroupement familial et obtenu 1 titre sejour de 10 ans. une fois obtenu le titre et... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai une mesure d'éloignement qui m'empêche de rentrer en contact avec mon ex-copine, et je ne vois plus ma fille. j'aimerais savoir si c'est possible qu'un de mes proches la contacte, elle ou un de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon avocat peut-il donc téléphoner à la jap pour lui parler en cas d’aménagement de peine (2 mois). cordialement... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J'ai été accusé d'un crime et de plusieurs délits (un seul n'est pas suffisant quand il y a mensonge) j'ai été auditionné sous l’article 64-1 du code de procédure pénale - donc audition filmée - pour le crime... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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Mon fils est en détention depuis 2019 et a été condamné a 9ans suite à son jugement ,il vient d'être transféré a bapaume ,la spip vient de recevoir une ordonnance du magistrat lui indiquant les suivis qu'il aura suivi... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je vous explique brièvement il y a 24 ans environ j’étais âgée de 8 ans et mes parents ont portés plainte contre quelqu’un de mon entourage pour attouchements sexuels envers moi, il y a eu une confrontation et l’affaire a été... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Audition Posée par Paulo, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois - 958 vues Je suis actuellement en détention provisoire depuis 15 mois, nous sommes 2 dans ce dossier et on ne se connaît pas. j’ai été interroge au bout de 8 eme mois et depuis plus rien!!! rien a changer et rien a évoluer depuis... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Bracelet Posée par Perle63*, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Perle63* - 1376 vues Je passe en cap le 8 août , j’aimerais savoir si je vais être libéré de mon bracelet électronique. Ça me pèse beaucoup. j’ai déclenché des alarmes 3 4 maximum justifiées . j’ai un travail bref je fais tout pour me réinsérer . merci... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Fraudes Posée par sophia, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par sophia - 1687 vues Peut-on obtenir le compte rendu des répressions des fraudes d'un conjoint qui a été contrôlé par l'ars et direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour prouver son travail... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Mon mari m'a violenter devant notre fils mineur. il est actuellement sous contrôle judiciaire interdiction porter une arme ni d'entrer en contact avec moi il passe bientôt au tribunal correctionnel. j'aimerais savoir si pour la... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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La sœur de mon conjoint souhaite porter plainte contre lui pour des faits sexuels qui se seraient passés entre ses 6 ans et ses 14 ans pour elle. mon conjoint avait alors entre 9 et 17 ans. mon conjoint a aujourd'hui 26 ans... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Memoire personnel Posée par stf, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois - 1547 vues J ai formé un pourvoi, demandé l aide juridictionnelle refusée.j ai formé un recours auprès du 1 er président de la cour de cassation, refusé.entre les deux actions, j avais designé un avocat de cassation qui apres le 1 er refus d... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Inceste maternelle Posée par Bénédicte, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois - 1477 vues Dans le cadre de la plainte contre ma mère, j'ai eu une expertise psychologique le 16 juillet dernier. combien de temps faut-il pour que le rapport me sois transmis? merci, bénédicte... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Il y a eue une audience en intérêts civils suite à mon jugement en correctionnelle, cette audience ne m'a pas été signifiée par écrit par le tribunal, mon avocate "aurait peut-être" reçue la convocation (elle n'infirme ni... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Je souhaiterai savoir, alors que mon sursis probatoire est terminé, comment je peux avoir accès à mon dossier pénal, avoir connaissance des témoignages qui ont été portés sur moi et par qui et le contenu de ses témoignages, mon... Consulter la réponse de
Maître SAMAMA |
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Je vous contacte car en avril dans la banlieue de rennes un homme m'a pris mon téléphone d'une valeure de 800€ des mains alors que je l'utilisais lorsque j'ai voulu le récupérer son complice m'a frappé et... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Je suis actuellement sous contrôle judiciaire depuis 1 an et demi, on me reproche d’avoir soutiré 450€ en espèce, un téléphone ainsi une carte d’identité « par violence, menace ou contrainte » la victime n’ayant eu aucun dommage... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Je n'ai pas été convoqué au tribunal pour une procédure en intérêts civil, (aucun courrier, ni envoi avec ar) mon avocat ne veut pas me dire si lui, à reçu une convocation, quel recours ai-je ? l'audience a eue lieue sans... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Conseillère spip Posée par Lolo, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1550 vues Je suis suivi par une spip pour avoir été condamner pour violence conjugale. je lui remet mes fiche de paye de mes employeur et une fois que cette spip a mes fiche de paye elle appelle mes employeur pas pour s assurer que je... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Une personne que je connais s’est faite arrêter pour la 3 éme fois sans permis, sans carte grise, sans assurance et sous stup. il y a 8 ans il a eu une suspension de permis de 6 mois sauf qu’il n’a jamais rien fait pour le... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Harcèlement Posée par Laety, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois - 1077 vues Est-ce que des messages reçu par lex de mon conjoint, en critiquant notre physique et notre couple avec de la provocation peut être considérée comme du harcèlement moral ou autre ? car en plus elle nous rattaque au tribunal pour la... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Svp j’ai vraiment besoin de vos conseils. dimanche j étais assis devant l esplanade de la mairie j étais au téléphone et je prenais une canette de bière. je me suis fait contrôler par la police municipale et je leur ai donner une... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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J’ai fait appel à un avocat suite à des malfaçons sur mon habitation.cela fera deux ans en septembre que j’ai fait appel à lui.un avocat avec de bonnes références et très agréable.il m’a demandé de faire intervenir un huissier de... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Casier judiciaire b2 et b3 ? Posée par alexia_Tony, il y a 9 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par alexia_Tony - 2396 vues Je formule ma question différemment: j'ai un casier judiciaire b2 avec des amendes à payer. mon casier b3 est vierge. ma question en général est la suivante: est-il possible malgré tout qu'on est passible de prison (avec... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Mise en demeure Posée par Nanard, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois - 935 vues L avocat du syndic de copropriété veut me mettre en demeure de payer mes dettes de charges et a accepté une solution amiable. puis je faire au syndic une demande de dossier de surendettement afin de le payer dans trois mois et lui... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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