Une question en droit pénal ?

Peut-on venir saisir un véhicule le samedi ou le dimanche ?...

J’ai un jugement réputé contradictoire et en premier ressort rendu par le tribunal judiciaire en date du 5 janvier 2021 est-ce que je peux demander auprès du tribunal la mise en place de 1343. 5 ?...

Que veut dire d’un jugement réputé contradictoire et en premier ressort rendu par le tribunal judiciaire...

Voilà, depuis le 22 mai 2025, je suis en ddse pour une durée de 6mois, mais depuis la mise en place de mon bracelet, le pôle surveillance mon appeller deux fois car mes horaire n'ont pas été enregistré au préalable alors que...

Puis je demander un report d'audition à la gendarmerie car je suis clouée au lit avec beaucoup de fièvre et des vomissements ?...

Maître, après une garde à vue de 2 jours,la police ma emmener au tribunal judiciaire. j'ai dû comparaître devant le procureur de la république et le juge de la liberté et détention. au moment de la signature de l'acte de...

Suite à un retrait de permis de six mois pour un taux d'alcoolémie de 1,71 . quel sera la sanction ? merci...

Je voulais savoir si il était possible de demande de reporter l heure d une expertise judiciaire médicale demander par le juge en charge du dossier pénal en vous remerciant...

Je suis convoqué auprès du délégué du procureur le 25 septembre de cette année afin de recevoir une notification pour un avertissement probatoire suite à des appels téléphoniques malveillant. en effet , ayant très mal supporté la...

Je vous explique la situation mon ex conjoint à ete condamné à une peine de 5 ans avec sursis mais il y a 4 mois de cela il a passer une nuit en garde à vue pour violence conjugal en présence de mineur mais sans qu une plainte ne...

Je rencontre de grosses difficultés face au renouvellement de mon titre de séjour que j’ai déposé depuis janvier 2025 mon titre a expiré en mars . mon mari et moi avions fait une dispute il s’est mis à déchirer mes vêtements j’ai...

Pourquoi une peine complémentaire d inéligibilité sans inscription au b2 ne peut pas relever toutes déchéances, interdictions ou incapacités résultant de cette peine ?...

Chers maîtres, je me permets de vous envoyer ceci afin d'avoir une idée claire sur un sujet particulier. dans le cadre des violences conjugales, j'ai été prise en charge par une association. en partant la première fois de chez mon...

Je viens de recevoir une notification d'un jugement pour abus de confiance( jugement du 27/10/2015) en mon encontre. puis je faire opposition ou appel de cette décision, étant en désaccord avec ce jugement. merci de vos...

Je suis mis en examen depuis avril 2022 dans une affaire toujours à l’instruction devant le tribunal judiciaire de nanterre. je suis sous contrôle judiciaire depuis 3 ans. mon cj a été récemment allégé, mais lors de mon dernier...

J'ai eu un appel hier soir que j'ai raté. ils m'ont laissé un message, disant être monsieur untel du commissariat de ma ville et me demandant de rappeler. je rappelle donc, et le soit-disant monsieur untel me demande...

J’aimerai simplement avoir un éclaircissement : existe-t-il un moyen de savoir si une plainte est en cours contre nous ?...

J’ai vendu mon véhicule 23000 euros samedi et j’ai reçu un chèque de banque,aujourd’hui mardi je suis allé le déposer à ma banque qui a vu que c’était un faux,je suis allé porter plainte à la gendarmerie ,celle ci a refusé ma...

J étais convoqué à la base le 04/03 au tribunal correctionnel. suite à de gros ennui de santé j ai demandé le report par courrier recommandé . lundi dernier ( le 19) j ai reçu une citation à comparaître pour le mois de septembre...

Un ancien m a vais dépanner de l argent sans reconnaissance de dette on c est plus vu et les messages appels mail ont commencer rembourse moi il parle mal ect un jour il m'a envoyer un message de me rembourse pas plus de...

Ayant demandé la mainlevée d’un blocage d’immatriculation de mon véhicule et demandé la mise en place de l’article 1343 5 auprès du tribunal judiciaire . et n’ayant pas réussi auprès du huissier d’obtenir un échéancier est-ce que...

J’ai étais convoqué pour une audition libre, au début de l’année pour des faits de cyber harcèlement, dont je n’étais pas l’auteur, néanmoins lors de l’audition l’opj avait l’air moyennement convaincu, du coup je m’inquiète de ne...

Etant donner que mon conjoint est en détention provisoir comment puis je avoir des informations sur quand seras prononcer le procès ? et combien de temps il resteras en détention provisoir ?...

Actuellement 15 jour que je suis sous ddse je suis en cdi je souhaite faire un abandon de poste car rien ne vas au travail je suis en cdi depuis 8 mois je sais que jai le droit a rien ma question si je lache mon emploi vais je être...

J’ai un huissier qui a bloqué l’immatriculation de mon véhicule suite à un jugement rendu en 2021 ce véhicule est à crédit chez un autre organisme sur l’offre de crédit il y a une mention sûreté exigée réserve de propriété mais il...

J’ai une dette non réglé datant de 2018 suite à un problème financier un jugement rendu en 2021 le créancier a cédé ma dette fin 2024 j’ai un huissier qui m’a bloqué l’immatriculation de mon véhicule qui lui est financé par un...

Je dois une dette de 12000€ le créancier a cédé ma dette j’ai un huissier qui m’a bloqué l’immatriculation avec menace de le saisir mon véhicule qui lui est à crédit dans un autre organisme impossible pour moi d’avoir un autre...

Je peux demander auprès du juge d’appliquer l’article 1343 5 de régler ma dette sur deux ans pour éviter une saisie de véhicule ?...

Je dois demander auprès du hex la main levée d’un blocage d’immatriculation car sur mon contrat de crédit j’ai une mention réservé de propriété et lui demander de payer ma dette avec l’article 1343 5 du code civil mais je ne sais...

Je me suis fait voler mon.sac a main à mon domicile. j ai porter plainte mais aucun suspect . je n ai pas eu le temps de voir le voleur. ma question.est . ya t il possibilité que le procureur classe sans suite ma plainte vu qu il...