Casier judiciaire b2 et b3 ? Posée par alexia_Tony, il y a 9 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par alexia_Tony - 2397 vues Je formule ma question différemment: j'ai un casier judiciaire b2 avec des amendes à payer. mon casier b3 est vierge. ma question en général est la suivante: est-il possible malgré tout qu'on est passible de prison (avec... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Mise en demeure Posée par Nanard, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois - 936 vues L avocat du syndic de copropriété veut me mettre en demeure de payer mes dettes de charges et a accepté une solution amiable. puis je faire au syndic une demande de dossier de surendettement afin de le payer dans trois mois et lui... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Aménagement de peine Posée par 28101982kK@?, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois - 876 vues Mon fils ila une peine de 16 mois il rentre au prison le 24 octobre on 2023 il passer a la cap le 25 juillet 2024 ila une remise de 100 jour et le 09 mai2024 on a fait une 2eme demande de aménagement de peine ma question si il reste... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon conjoint est en prison pour violences conjugales, je souhaite me depacsé, est ce que la signature du dépacse peut se faire via le service du spip. en vous remerciant par avance... Consulter la réponse de
Maître NDI |
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Je vis en espagne mais français, je suis convoqué devant un juge d'instruction à l'île de la réunion, je suis dans l'impossibilité de m'y rendre, quels sont les recours dans ce cas là... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Convocation Posée par Koba, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1512 vues J'ai reçu une convocation par la police mais le courrier ne mentionne pas « une affaire vous concernant « qu'est ce que cela signifie ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai déposé plainte courant janvier de cette année pour 2 chèques falsifiés auprès de la gendarmerie. n'ayant pas de nouvelles, courant juin, j'ai envoyé un courrier au bureau d'ordre pénal. il vient de me... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Carte de séjour Posée par Marseille13001@, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois - 1066 vues Je suis marié à une française et elle est enceinte. j'attends la carte de séjour, mais non, je n'ai reçu aucune réponse, et avant cela, j'ai un problème au tribunal. le problème que j'ai pourrait-il être négatif... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je souhaiterai savoir si mon conjoint risque la prison ? je m’explique. - mon conjoint est actuellement en garde à vue car nous nous somme disputés fortement et cela est la 3ème fois. - pour la deuxième fois, monsieur a dû prendre... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Appel penal Posée par nani, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois - 815 vues J habite loin du tribunal ( 300 ȵ allée retour) peut t on adrésser au greffe une déclaration d'appel par lettre recommandée ar par voie electronique ou faut il absolument se rendre au tribunal merci d avance merci de vos... Consulter la réponse de
Maître NDI |
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Incarcéré depuis le 04 septembre 2023, récidiviste, et a pris 2 ans , bonne conduite en maison d arret, travaille, paie son loyer, fait tout ce qu' il faut en réinsertion , il a fait une demande un aménagement de peine le 23... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Escroquerie Posée par jujuboko, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1762 vues Peut-on régler une affaire d’escroquerie à l’amiable ,même en cas de poursuite judiciaire ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Une amie est venu chez moi avec son chien, ayant 4 chiens (1 rott et 3 chihuahuas) avant de rentrer je lui ai dis d’attendre que je rentre les miens, chose qu’elle n’a pas faite le rott est venu choper son chien, qu’est ce que je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Peut on porter plainte contre une fausse escorte girl qui vole l’argent des clients ? j’ai les preuves des heures de rendez-vous, lieu de rencontre ( hôtel avec caméra à l’accueil et numéro de chambre ) objet personnel de la fille... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Je suis allé à la gendarmerie pour déposer une plainte contre quelqu'un et on m'a dit que sa tombe bien car ils allaient m'envoyer une convocation. je suis tombé des nues et ne comprends pas pourquoi ou qui porte... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Où doit-on adresser la demande de pourvoi en cassation lorsque celui-ci vise une ordonnance du 1er président de la cour d'appel rejetant une demande de récusation d'un juge d'instruction ? merci... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Je il y a quelqu'un il était signalé à la police et il utilise mon nom comment je vais faire et moi je suis un sans-papier... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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J’ai déposé plainte en octobre 2022 pour violences conjugales caractérisées par des vidéos. la police a transmis au parquet de meaux (77) mais le tribunal de justice n’a pas de trace de la plainte , ni le parquet de pontoise (95) à... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Vol en groupe Posée par Idk45, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois - 853 vues Je me permet d'ecrire ce jour suite a un évènement qui s'est produit lors d'une soirée un peu arrosée. c'était une soirée sur la place publique avec de la musique et une partie fête foraine. vers la fin de... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Cour d’appel Posée par All, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois - 1389 vues Je me permets de revenir vers vous, j’ai envoyé toutes les preuves à la cours d’appel de paris et à l’avocat. l’avocat n’a pas réceptionné la lettre car apparemment l’adresse est fausse alors que c’est bien l’adresse qu’il a... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Maître. je suis convoqué au tribunal pour un défaut de permis de conduire. sur la convocation il y a erreur sur le model du véhicule. est ce un vice procédure? cordialement... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Aménagement de peine Posée par Alex, il y a 9 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Alex - 2303 vues Mon frère est en prison il est passé en débat contradictoire devant le jap au mois d’octobre 2023 avant que la jap rend sa décision il a deposer immédiatement une nouvelle requête en aménagement a t- il le droit ? cette nouvelle... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Sur un jugement en civil, il y a des termes je ne comprends pas : " sur l'article 700 d la procédure civile il n'apparaît pas inéquitable de ne pas laisser à la charge de mme x les frais exposés par elle non... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Convocation Posée par Aure, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois - 1195 vues Je me suis fais contrôler aujourd'hui, défaut d'assurance c'est la première fois. je suis convoqué dans quelques jours a la a gendarmerie. quels risques pour moi ?... Consulter la réponse de
Maître BA |
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En audition libre pour une accusation calomnieuse de diffamation j'ai joint une copie d'un échange par message avec une organisatrice d'événements. or, après réflexion j'ai l'impression que cette pièce peut... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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En cours d eps, certains élèves n écoutaient pas le prof et donc le professeur sanctionne toute la classe, mon fils et certains élèves posent des questions face à cette injustice. les enfants ont argumenté leurs point de vue avec l... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Convocation Posée par Linalina31@, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois - 1677 vues Hier deux gendarmes sont venu chez nous pour savoir si notre fils de 19 ans habitait ici est voulais qu on leur donne le numéro de téléphone ils nous ont ditque la convocation va arriver car se n est pas de leur unité ont a voulu... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Effacement taj Posée par soniaris, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois - 1134 vues Comment faire effacer mon taj? faut prendre un avocat? c une affaire classee sans suite. l effacement est il long dans le 93?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Droit de propriété Posée par LANSER20, il y a 9 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par LANSER20 - 1382 vues En 2009, mon voisin a eu un rappel à la loi sur lequel il s'est engagé, par écrit, de ne plus s'installer sur nos propriétés. depuis cette date, je ne cesse de lui demander, par l'entremise de son avocat, de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Faut il attendre combien de temps pour avoir une réponse pour une demande de déménagement lorsqu'on est sous surveillance électronique???... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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