Une question en droit pénal ?

Après avoir demandé la mainlevée du blocage d’immatriculation auprès du tribunal judiciaire comment ce passe la procédure et le délai ?...

Mon conjoint avec qui j'ai 4 enfants a été embarqué hier soir après m'avoir giflé (c'est lui qui a appelé les forces de l'ordre) a son arrivée il avait 3.20g d'alcool dans le sang. j'ai été...

J’ai été contrôlé par la police, ils ont me verbaliser d’une amende de 22 euros conduite un scooter sans bsr mon question, est-ce que je serais inscrit dans le fichier taj à cause cette amende ?...

J ai reçu ma première convocation devant le spip pour effectué ma peine . une peine avec sursis probatoire avec obligation de soin de 18 mois et un sursis de 3 mois qui a été révoqué. donc 3 mois ferme amenageable . je...

Je souhaite obtenir un avis juridique en matière pénale. dans un dossier d'accident de la route, un proche de la personne assurée (placée sous curatelle renforcée) a effectué une déclaration auprès de la gendarmerie et de...

Si un détenu est éligible à la confusion de peine. peut il faire sa demande seul ? comment doit il s’y prendre ? en détention il donne au détenu un document où il doit remplir le document avec les peines qu’il effectue et pour...

Je suis harcelée par une société de commissaire de justice tmbm pour une dette qui daterait de plus de 15 ans d’une somme qui s’élève à présent de 4000€. un crédit à la consommation non réglé apparement. sauf que je ne suis pas...

Mon amie et en détention provisoire en attente de son jugement le 27 juin pour violence , par contre l’année dernière un jugement lui avais était rendu pour une autre affaire on lui avait donc mis 5 mois ferme aménageable qu’il...

Aujourd'hui il m'est arrivé une chose lunaire au commissariat de police de agde ,je me rend à 9h pour apporter un complément de preuve ,certificat médical et une attestation de ma psychologue qui atteste la causalité...

Cher.e. s maîtres, je me permets de venir à vous suite à l'inaction totale du commissariat de police concernant une plainte pour escroquerie déposée tout début janvier soit près de 6 mois. plainte enregistrée en ile de france pour...

J’ai été condamné a une interdiction de paraître au domicile de ma copine pendant 2 ans mais et 6 mois sursis mais pas de la voir ni de voir mais enfant par exemple si j’ai un logement elle et peux venir ma question : si je...

J'ai eu une infraction conduite sans assurance et je souhaiterais faire un regroupement familiale pour ma femme pense vous que ça pourrait poser problème au niveau du taj ?? l infraction date de plus de 4 ans merci merci de...

L'année dernière au mois de mars une personne a déclaré que je lui ai été rentré dedans dans un parking et que j'avais pris la fuite hors ce jour-là j'étais bien sûr ce parking mais je ne suis rentré dans aucun...

Je vous contactecar voilà mon copain a payer son avocate pour une demande d'appel jusqu'à a ce jour il a aucune nouvelle rien ne bouge elle est au courant de rien et on a l'impression de payer pour rien que faire si...

Des photos emises par un drone sur un terrain prive(jardin) a l'insu du proprietaire est passible des sanctions penales si des photos ont ete emises par le systeme google maps dans les memes conditions y a til egalement delit...

Quelle est la durée d'une enquête pénale? est ce normal de ne pas être auditionner par la police depuis presque 1 ans ? ma fille est placée dans une famille d'accueil depuis août 2024 suite à un signalement fait par un hôpital pour...

Situation actuelle qui dure depuis 5 années et non encore conclue. une demande de sursis dans le cadre de la séparation de biens patrimoniaux a été demandée avec dossiers avérés et justifiés au jaf (27 mai 2025) pas de...

Je dois avoir un bracelet électronique mon travail me fait partir à la semaine est ce compatible avec le bracelet électronique au niveau des horaires merci...

Ayant été condamné à une peine de 6 mois avec sursis simple en février 2020, je souhaiterais savoir si maintenant que le délai d'épreuve de 5ans est passé la condamnation n'apparaît plus sur le b2 ou bien si...

Est ce que des dommages et intérêts pour l'état s'étant porté partie civile peuvent être recouvres par le biais d'une amende et condamnation pécuniaire? n'y a t il pas confusion...

Hier j'ai surpris un voisin qui habite loin de chez moi de mettre du produit sur mes arbres pour les tuer. j'ai pris au loin une photo. mais il apparaît sur la photo il me dit je vais porter plainte. la gendarmerie...

J'ai récemment porté plainte et je voulais savoir si la personne accusée sera obligatoirement convoquée ou mise au courant de ma plainte indépendamment du fait que la plainte aboutisse à une suite ou non...

J’ai hébergé deux personnes à mon domicile pendant 2 semaine et depuis quelque temps il ne veulent pas récupérer leurs affaires à mon domicile quel recours je dispose s’il vous plaît...

Mon mari est incarcérer depuis 18 mois en mandat de dépôt et il a fait plusieurs demande dml qui ont été toutes refusé et qu’ils signait le refus 5 jours après la demande. et là il a refait une dml depuis le 23 mai mais on a pas eu...

Mon mari est incarcérer depuis 18 mois en mandat de dépôt et il a fait plusieurs demande dml qui ont été toutes refusé et qu’ils signait le refus 5 jours après la demande. et là il a refait une dml depuis le 23 mai mais on a pas eu...

J'ai été placé sous contrôle judiciaire le 22 avril 2023 dans l'attente du procès qui a été jugé et dont j'ai fait appel. dans les motifs il n'est pas indiquer sauf d'être en contact avec la victime ou travailler avec un lien...

Je souhaite poser une question de manière anonyme concernant une situation complexe impliquant un accident, une curatelle, et une fausse déclaration présumée. voici les faits. ✅ le contexte : en août 2024, j’ai eu un accident...

Voilà se qui est écrit par ces motifs plaçons sous contrôle judiciaire madame martine chiaraviglio qui sera astreinte à se soumettre aux oblgations interdiction d'entrer en relation avec la victime ne pas se livrer à des...

J'ai publié sur un réseau social professionnel un email de france travail incitant ses allocataire à suivre une "formation développeur jee", d'une durée de 3 mois. j'ai commenté en expliquant qu'une formation...

En juillet 2023, il y aurait eu une perquisition dans l'appartement que j'ai acheté quelques mois plus tôt. j'ai retrouvé ma porte enfoncée et les voisins m'ont expliqué que c'était la police. je n'ai...