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Correctionnelle
Posée par François, il y a 8 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1415 vues

Maître dahan auriez-vous un numéro pour vous contacter car je vois sur votre fiche vous faites 1 été consultation téléphone gratuite...

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Maître DIARRA
 
Audition temoin
Posée par Paxpax, il y a 7 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Paxpax - 1278 vues

J’ai etait contactez pour une audition temoin a la gendarmerie j’aurais voulu savoir c’est quoi merci...

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Maître PETSOKO
 
Peine
Posée par xxxx, il y a 7 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par xxxx - 1134 vues

Actuellement en cj j'ai reconnu les faits et sorti de garde à vue au bout de 3 jours. j'ai eu des visio conférence avec fort de france et la j'attends un retour pour une crpc. quelle peine je risque. car on me voit...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
L’effacement de les mentions de mon casier judiciaire
Posée par Loulya, il y a 7 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1993 vues

S’il vous plaît,est ce que l’effacement de les mentions de mon casier judiciaire serait-il effacés le raison de la refus de visa que moi je menace l’ordre public ? combien du temps cela prend-il pour l’effacement? bien cordialement...

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Maître PETSOKO
 
Interdiction de paraître au domicile conjugal
Posée par Angel, il y a 7 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1262 vues

Mon mari à été jugé lundi pour des faits de violences conjugales suite à une plainte de ma part que j'ai retiré mais il a quand-même été poursuivi. il a une interdiction de paraître au domicile et je trouve cette sanction...

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Maître BENOIT
 
18 moins ferme dont 6 mois sursis probatoire
Posée par Steph, il y a 7 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Steph - 1272 vues

Mon ex conjoint a été condamné par le tribunal correctionnel à 18 mois .. douze mois ferme dont 6 mois sursis probatoire v a t’il quand même faire ses 12 mois en prison ? de plus le lendemain pour une autre affaire a été condamné à...

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Maître PETSOKO
 
Est-ce qu'on peut poursuivre un juge administratif?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 711 vues

Est-ce qu'on peut poursuivre un juge administratif pour une décision qu'on juge partial ( au niveau pénal, civil, administratif etc)? d'après mes connaissances, on ne peut jamais poursuivre un juge administratif au...

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Maître PETSOKO
 
Convocation devant le délégué du procureur
Posée par hIrqih-mydvy9-miwkik, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 785 vues

Je suis convoqué devant le délégué du procureur suite à des menaces avec ordre de remplir une condition, ça c’est passé le jour du nouvel an sous l’influence de l’alcool je ne connais pas la personne que j’ai appelé et il ne me...

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Maître PETSOKO
 
Puis je obtenir une copie de l'audition en umj de mon enfant 6ans victime ?
Posée par Riton, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 845 vues

Mon fils 6 ans a été auditionné dans le cadre de maltraitances et d'inceste en umj. la gendarme m'a fait lecture de la retranscription de son audition. puis je en obtenir une copie de cette audition ? merci de vos...

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Maître PETSOKO
 
Remettre un dossier à charges au ji
Posée par Giovanni, il y a 7 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Giovanni - 999 vues

J'ai encore besoin de votre expérience en la matière. et c'est urgent. lors de l'audience au cours de laquelle j'accuse madame de: escroqueries usurpation d'identité et de détournement des revenus de la...

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Maître DIARRA
 
Violence conjugale avec 6jours d'itt
Posée par Cit, il y a 8 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Cit - 1810 vues

Mon conjoint a tenté de m'étrangler, j'ai réussi à m'enfuir. j'ai téléphoné à la police qui m'a conseillé d'aller directement à l'hôpital. ce que j'ai fait. constatation faite,le médecin...

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Maître BELIGHA
 
Ancien contrat cae ratp /je peut re postuler
Posée par Djam, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 598 vues

Il y'a 8 voir 9 ans de cela que j'ai eu une rupture anticipé de mon contrat d'accompagnement vers l'emploi car j'ai eu 1 jour de travail non justifié, j'ai fait 10 mois au lieu de 12, j'ai...

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Maître BELIGHA
 
Casier judiciaire
Posée par Dracaufeu, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 643 vues

Étant donné que le b1 est consultable uniquement par les magistrats, je souhaiterai donc savoir si à l’occasion d’une enquête de moralité de la part de la gendarmerie nationale, ces derniers aurait quand même « officieusement »...

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Maître BELIGHA
 
Ordonnance penale delictuelle
Posée par jeje 30, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 744 vues

J ai secouer mon propriaitaire qui veut recuperais son appart sur mensonge apres 14 ans de location rubis sur l ongle..du coup je me retrouve avec une ordonnance penale delictuelle.....de classe 5 ....as quoi dois je m attendre...

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Maître BELIGHA
 
Litige avec un avocat qui a cessé son activité
Posée par Mathilde, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 668 vues

J'avais une avocate dans le cadre de mon divorce par consentement mutuel qui n'a plus donné signe de vie au bout de plusieurs mois. après plusieurs tentatives pour la contacter durant presque 6 mois, j'ai fini par...

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Maître BELIGHA
 
Je me suis pas présenté a une convocation pour audition libre
Posée par David, il y a 8 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois - 1079 vues

étant domicilié au ccas de ma ville je n'ai pas récupérer mon courrier depuis plus de deux mois mais hier en récupérant mon courrier je m'aperçoit que j'ai une convocation pour le mois d'octobre alors qu'on...

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Maître PETSOKO
 
Convocation audition libre faux et usage de faux
Posée par jihqib-Pytrom-biqre6, il y a 8 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1955 vues

Dans le cadre d’une demande d’autorisation de travail, j’ai transmis à la rh en charge de cette procédure mon diplôme de licence ainsi que mon diplôme de master 1. cependant, face aux délais prolongés et à l’impossibilité pour la...

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Maître BELIGHA
 
Pris de vol
Posée par Leila, il y a 8 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1622 vues

Je vous contact car aujourd’hui en fessant les courses de noël . j’ai mis les chocolat sous ma poussette (60 euros de chocolat et bonbons) et les autres courses dans les mains. en arrivant en caisse j’avais mon téléphone dans une...

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Maître DIARRA
 
Accusations calomnieuse inceste
Posée par Tony, il y a 8 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1488 vues

Une fille âgé aujourd'hui de 30ans que ma mère gardait pour le service social à l'enfance à déposé plainte contre moi pour abus sexuel, me reprochant avoir fais semblant de lui faire l'amour et d'avoir frotter...

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Maître DIARRA
 
Appel
Posée par Nanard, il y a 8 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois - 1095 vues

Si au bout de trois mois le procureur ne répond pas à ma plainte et que je n ai pas dépose plainte avec constitution avec partie civile au doyen est il.possible de faire appel si si la plainte est classée ?...

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Maître PETSOKO
 
Demande de dossier 5 ans après
Posée par lp75011, il y a 8 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois - 566 vues

J’ai porté plainte il y a peu près 5 ans pour agression. ma plainte a été classé sans suite, j’ai fait une demande pour récupérer mon dossier, je n’ai jamais eu de réponse. est il toujours possible pour moi de récupérer le dossier...

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Maître PETSOKO
 
Dénonciation calomnieuse avec intention de nuire
Posée par jmd169, il y a 8 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois - 624 vues

Je suis personnel de cuisine dans un collège. une élève m' accuse à tort auprès du proviseur de lui avoir fait des "avances" lors du service des repas. l'autorité dit que c'est "parole contre parole". etant à la...

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Maître PETSOKO
 
Violence
Posée par Galette, il y a 8 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître VOYAT - 878 vues

Mon père a été récemment contacté par la police pour une audition .. fait : sa femme aurait dit qu’elle est victime de violence conjugale . une photo avec une trace de griffures sur sa poitrine . en effet , il y a eu un conflit...

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Maître DIARRA
 
Correctionnelle
Posée par François, il y a 8 mois dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par François - 1050 vues

Suite passage correctionnelle 17 janvier j ai très très très peur pense plus a rien je suis primo délinquant je suis encore domicile suppose cj ça va. je suis torturé par 2 choses. l une me ferait peur mais c inneductable et l autre...

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Maître DAHAN
 
Correctionnelle
Posée par François, il y a 8 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1936 vues

Je me suis rapproché de mon commissariat suite à mon contrôle judiciaire et on m a dit que si je n ai pas eu de reprimende c est que tout va bien sachant que comme on m a dit je suis sous fpr donc si il y avait moindre problème...

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Maître DIARRA
 
Renseignements pour aggression sexuel
Posée par Inconitoo, il y a 8 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois - 1080 vues

Début novembre, un homme âgé de 28 ans, médecin interne originaire de tunisie et probablement muni uniquement d'un titre de séjour, a emménagé à côté de ma porte. au début, il s'est montré très sociable. la deuxième fois...

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Maître DIARRA
 
Vol à l’étalage
Posée par Leila, il y a 8 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Leila - 1294 vues

Je vous contact car aujourd’hui en fessant les courses de noël . j’ai mis les chocolat sous ma poussette et les autres courses dans les mains. en arrivant en caisse j’avais mon téléphone dans une main et je poussait la poussette de...

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Maître BELIGHA
 
Echanges avec le ji
Posée par Giovanni, il y a 8 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Giovanni - 857 vues

Le ji me posait des questions. c'était donc son rôle. mais dès que je souhaitais définir une situation, cela a été compliqué. je lui ai rappelé que l'on ne peut pas exprimer en quelques minutes 30 années...

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Maître Carlier
 
Violences intra familiales , interdiction de contact levée
Posée par Anonyme, il y a 8 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois - 1135 vues

Je viens vers vous car j'aurais une question , mon époux etait en interdiction de me contacter et d'approcher le domicile , interdit aussi de voir mes enfants dans le cadre de violences conjugales .cela à été levé et à...

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Maître DIARRA
 
Accès au fichier taj
Posée par 91Orca, il y a 8 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par 91Orca - 1497 vues

J'ai envoyé une lrar le 10 avril 2024 au ministère de l'intérieur afin de consulter le fichier taj partagé entre la gendarmerie nationale et la police nationale . j'ai reçu une réponse de la part de la gendarmerie...

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Maître DIARRA
 
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