Je me suis controlé par la police sur le territoire nationale et j’ai été positif aux analyse salivaire de cannabis et je suis convoqué devant le délégué du procureur de la république que doit passe-t-il ? je dois faire quoi ? s’il... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
J'aimerais avoir des réponses clair mon homme est rentrer pour " en répression, il a été condamné à une peine d'emprisonnement de 3 ans dont 18 mois assortis d'un sursis probatoire pendant une période de 3 ans. a... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Est il possible de devenir avocat malgré 2 amendes forfaitaires délictuelles ? 2021 et 2024 ? comment faire si cela pose problème ? est ce rédhibitoire ?... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
| |
Njour, je voudrais savoir si un certificat médical peut faire annulé une décision ? on m’a retiré un mois de rps car respect partiel de la mesure de soin . sachant que je suis à mi peine , je compte sur un certificat médical disant... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
| |
Je suis arrivé en france le 22/12/2022, avec un visa c. je me suis pasce à un français. après j'ai eu 1 ans séjour temporaire. et je suis à ma 3 ème demande de séjour. en juin dernier j'ai fait la demande de... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
| |
Une demande d'aj a été formulée. un avocat commis d'office devrait être désigné. le procès devant un tribunal correctionnel est prévu dans 3 semaines. l'avocat n'est toujours pas désigné. ce qui, par conséquent... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Ma fille est en prison pour tentative d homicide elle sera déclarée irresponsable et contrainte à un internement pour soins psychiatriques comment est choisi le lieu de l hôpital merci... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Que signifie la mention hors médiation et composition pénale sur une convocation du délégué du procureur... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Contrôle d'identité Posée par kais52471@gmail.com, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois - 1571 vues J'ai été contrôlé par la police à proximité du stade de france qui est un "site sensible" (durant les jo) car j'étais "suspect" avec une capuche. ils m'ont fouillé et contrôlé mon identité puis m'ont laissé... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
Accusé d'agression sexuelle Posée par Florent4457, il y a 10 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Florent4457 - 3538 vues J'ai appris qu'une personne avais porté plainte contre moi pour agression sexuelle et harcèlement sexuelle par message, hors je possède tous les échanges avec la personne concerné et nous voyons clairement qu'il y... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je voulait me renseigner mon compagnon a une interdiction de rentrer en contact avec moi et de venir à mon domicile je c’est pas de combien de temps elle cette interdiction et ont voudrait se marier y’a t’il un risque ? peut ton le... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Je devais effectuer un stage de citoyenneté de 2 jours, plus une amende de 600,00€ à payer. le délais est passé. je n'ai pas reçu de convocation de la part de l'association scje pour faire ce stage. je n'avais pas... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
J’ai un bracelet anti rapprochement que je doit porter 24 mois alors que au début je devais le mettre que 6 mois, je voudrai savoir si on pourrai faire une main lever au bout d’un an et si la victime ne veut pas que je l’enlève le... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Mon jugement en appel a été rendu en mars 2024. je n’ai reçu aucune notification de celui-ci.j’ai reçu une convocation jap la semaine dernière afin d’étudier l’aménagement de ma peine (le 1er jugement avait été aménager en bracelet... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Bracelet électronique Posée par Ulysse, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 965 vues Je vous écris car la jap me met des bâtons dans les roues en me faisant pas sortir tout de suite , puisque je pouvais sortir à mi peine en septembre. elle a décidé de me faire sortir le 5 octobre donc évidemment je fais appel... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
J’ai poser deux dml sans réponse une sa fait 23 jour et une 19 jour sans compter les week-ends bien sûr et en instruction on m’a dit que c’est un délai de 20 jour sinon sa serai une vice de procédure que faire ?? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Je reviens vers vous car ma spip a été incapable de me dire si je suis libre ou pas avec le bracelet électronique. la cap était aujourd’hui, et pas de réponse . donc j’ai pris un an , donc 6 mois de déduis quand vais je pouvoir être... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Dommages et intérêts Posée par Hibiscus, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1381 vues J'ai perçu des dommages et intérêts suite à une agression. je suis en divorce et mon époux me réclame la moitié. en a t'il le droit?en vous remerciant... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Ma cap est aujourd’hui, au bout de combien de bien vais -je avoir ma réponse ? pour savoir si je suis libre ou pas ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Suite à une convocation devant le délégué du procureur est-il possible de modifier la date pour motif « travaille » en effet j’ai des obligation militaire qui font que je ne pourrais pas être présent... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
J’ai volé dans un supermarché il y a 1 an et demi , j’ai passé un jour en cellule et j’ai été relâché , 1 an et demi après je reçois une convocation au tribunal je l’ai reçu à mon ancienne adresse et en retard... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Demande de visite Posée par Ee.eels, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1735 vues Mon copain et en prison et j’aimerai faire une demande de visite , mais mes parent ne save pas de ma relation avec lui et pour faire cette demande il faut l’adresse et comme je vie toujours chez mes parents je ne sais pas comment... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Mon avocate s'est déssaisie d'un dossier. concernant la restitution des pièces (pour préciser ce qu'on entend par "pièces"... suis-je en droit de lui demander : - la restitution des pièces concernant les demandes de... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
| |
Je suis convoqué à une ordonnance pénale contraventionnelle. j’ai bien compris que je pourrais faire opposition au moment voulu. ma question : la personne déposant plainte contre moi aura t’elle également possibilité de porter... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
J ai mon dernier rdv avec le spip qui c est bien déroulé comment se passe ce dernier rdv et est ce que pendant ce dernier rdv j aurai la réponse du jap?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
J’ai essayé de contacter le greffe du tribunal judiciaire, pour le bracelet électronique la cap , normalement, qui est demain. on peut pas me donner d’informations par téléphone , comment je fais ? c’est assez pénible donc... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Mon mari a déposé une demande de liberté sous bracelet électronique dans le cadre d'un mandat de dépôt criminel où il effectue actuellement son dixième mois. il vient de signer un récépissé du juge d'instruction lui... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Demande Posée par Roses, il y a 1 an dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Roses - 3034 vues Je risque quoi pour une gifle a ma femme -de1j ditt et menace verbal... Consulter la réponse de
Maître de Laage |
| |
Est-il possible de discuter avec le père de mon ex, malgré la mesure d'éloignement ? il s'agit de ma fille et j'aimerais savoir s'il peut parler avec sa fille afin que je puisse avoir des nouvelles d'elle... Consulter la réponse de
Ecolabel |
| |
Bracelet électronique Posée par Ulysse, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Ulysse - 1154 vues Voilà je passe en cap le 8 juillet ( sachant que ma date possible de libération est le 6 septembre) . j’ai pas été convoqué à la cap est-ce positif ? si je suis libre , ma levée d’écrou peut -elle intervenir le vendredi , le... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
|
|---|
