J'ai déposé plainte le 3 juin 2024 ( 5 mois et demi) et depuis pas de nouvelle. dans cette plainte, il a été demandé la caméra de vidéo-surveillance. mes questions : est-ce-que cette plainte a été classée sans suite ?... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Une personne n'ayant effectué qu'un stage de sensibilisation pour motif de violence conjugale et n'ayant aucun antécédent judiciaire peut-elle se voir inscrire cette mention sur son casier b2 ? que saura son futur... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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à toutes et à tous, je suis actuellement sur l’écriture d’un roman de science-fiction qui commence par un procès imaginaire et je souhaiterais savoir s’il était possible de savoir comment se déroule un procès, les différentes étapes... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Maître, cet été mon compagnon à été dénoncé au procureur, pour violences conjugales, par une juriste que j'avais rencontrée et suite à cela il a été placé en garde à vue et mon avocat commis d'office à fait une demande au... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon copain passe en débat contradictoire mardi. il a un contrat de travail le travail commence le 16 décembre. si le juge accepte le bracelet électronique on aura la réponse quand et le bracelet sera mis combien de jour avant le... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Casier judiciaire n°2 Posée par FRIENDS*19, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1004 vues Pourriez-vous me dire quelles sont les infractions pouvant apparaître sur le casier judiciaire n°2 ? un vol simple avec un casier vierge peut-il se retrouver concerné par cette situation....? merci par avance... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Mes chers maîtres, Ça fait 2 ans que j’ai déposé une plainte pour attouchement sur ma fille de moins de 11 ans .je suis résident en france, mais les faits se sont déroulés en suisse pendant nos vacances. nous avons été alerté par un... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Scan-lib Posée par SAnne, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1130 vues Je suis stressée, j'ai oubliée de scanner 2 articles et j'ai été interpellée par le vigile de carrefour. il m'a évidemment demandé de le suivre pour payer, ce que j'ai fais sans discuter. je n'ai pas... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Information tig Posée par So, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1154 vues J’effectue actuellement des heures de tig, je me marie dans moins d’un mois et part en voyage de noces durant 2 semaines. ai-je le droit de quitter le territoire où je serais bloquer à la paf?... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Mon fils a écopé d'une peine de 105h de tig a effectuer dans les 18 mois, le jugement date du 16 février de cette année, ceci pour une betise faite en 2021. je suis (et lui aussi, car heureusement il a mûri depuis) tout à fait... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai mon ami qui a été incarcéré pour 18 mois ferme depuis janvier 2024 dont 5 mois en partiel est ce normal qu'il sorte en décembre 2025?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Retrait de plainte Posée par Jam, il y a 7 ans dans Pénal 240 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Dine - 80732 vues J'ai porter plainte contre mon conjoint pour violence j'aimerais retirer ma plainte comment je peux faire? la date du jugement est déjà faite. monsieur est récidiviste. il avait du sursis et une mise à l'épreuve. est... Consulter la réponse de
metine |
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J'ai était juger pars ordonnance pénale delictuelle pour un défaut de permis que je compte bien y remédier une fois mais 4 mois d'interdiction de conduire un véhicule a moteur on m'a dit que je pouvais demender... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Mon conjoint a une peine de 4 mois de bracelet électronique à faire. cependant, le jap lui interdit de l'exécuter à notre domicile car il y a 5 ans en 2019 il y a eu 1 soirée où il a été violent envers moi (pas de dépôt de... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Hier, j'ai oublié de scanner 3 articles...je discutais avec ma femme, je suis vraiment honteux. bref, le vigile m'a interpellé et dirigé vers la caisse pour payer les articles, ce que j'ai fais. il m'a dit que... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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En tant que fichier au fijais, je dois justifier mon adresse au commissariat chaque année au mois de ma date d'anniversaire, en octobre en l'occurence. or depuis le 1er septembre je suis à l'étranger, et je ne compte... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Scellé Posée par Crunch20010., il y a 8 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1276 vues Je vous contacte car j’aurai une petite question, on m’a pris mon téléphone portable en février pour une affaire on me l’a pris sous scellé et je suis passé, il y a peu de temps au tribunal justement pour faire mon jugement avoir... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Je suis actuellement sous bracelet (condamné à 4 mois), depuis début octobre. je ne travaille pas, j'ai une proposition d'embauche en cdi dans une autre région, la juge me refuse le déménagement. dans l'autre région... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Quelle sanction l ? Posée par Chani, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Chani - 1168 vues Je suis convoquée pour une ausition libre (petit vol à l'étalage moins de 35 €) le vilgile a signalé que j'etais agressive !! quelle sera ma sanction ! sachant que je n'ai pas de casier judiciaire et que c'est... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Délits et sanctions Posée par eric, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 832 vues Dans le cadre de mes conclusions au civil, je souleve des délits pénalement sanctionnables de la partie adverse. si ces délits sont reconnus, je souhaiterais connaitre les suites qui y seront données (procédure, démarche... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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J'ai été jugé et condamné au tribunal correctionnel pour un p-v rédigé par un policier. ce p-v comporte 3 erreurs flagrantes, 1- sur le lieu alors que c'est un impératif, le policier s'est trompé de commune 2 sur une... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Lors d’une conversation téléphonique avec une personne elle a enregistré l’appel sans m’informer et sans prendre mon consentement. que pourrais-je faire dans cette situation sur tout du fait que je ne sais pas pourquoi elle a fait... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Avertissement Posée par Igor ND, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Igor ND - 2174 vues J'ai 28 ans avec master, je n'ai pas d'antécédents judiciaires. j'ai été agressé par mon cousin qui vit dans la meme maison que moi, il a 22 ans. il est rentré dans ma chambre et a fermé la porte... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Fausses attestations Posée par anonyme, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par anonyme - 1162 vues Nous sommes passés avec mon ex conjoint à une audience pour une ordonnance de protection, mr a fourni de fausses attestations, son avocate était au courant (mr me l’a avoué par téléphone) de ce fait l’ordonnance n’a pas aboutie…... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Amende sncf Posée par Gwen, il y a 8 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Gwen - 1615 vues Je suis convoqué au commissariat le 22 novembre pour des amendes sncf comment sa se passer quest ce que je risque ? sachant que depuis 2 jours jai commncer a payer et demander un échéancier au finances publique merci merci... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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On m'a fait signer une avertissement penal probatoire sans même m'expliquer ce que c'était. sans m'informer sur le fait que je pouvais ne pas la signer. que faire ? je n'ai pas d'argent pour payer un avocat. je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Question Posée par Crunch20010., il y a 8 mois dans Pénal 20 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2056 vues En février, j’ai fait une garde à vue pour une corruption sur mineur via réseaux sociaux, je suis ressorti 48 heures après avec une convocation devant le tribunal en septembre le 12 septembre. je suis passé au tribunal, ils m’ont... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Maître, j'aurais besoin de votre aide. en matière d'escroqueries avérées avec preuves matérialisées, de combien d'années en amont peut-on remonter? 5 ans, 10 ans voire autres? en ce qui me concerne les faits dénoncés... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Question les fdo peuvent il verbaliser un véhicule stationner fermer et eteind pour defaut de contrôle technique ?... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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J’aimerais en savoir plus et de comment commencer la procédure pour une demnade de bracelet électronique pour mon mari qui es en détention jusqu’au 2029 merci de votre reponse... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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