Contrôle judiciaire Posée par AminT, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois - 1245 vues J’aimerai voyager mais j’ai un couvre feu de 22 heures à 5h « ne s’absenter de son domicile ou de la résidence fixée qu’aux conditions et pour les motifs déterminés par le magistrat: couvre feu de 22 h a 5h » puis-je prendre... Consulter la réponse de
Maître Sakhri |
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A partir de quand je peux reçu mon promesse d'embauche pour faire ma demande d'aménagement de peine... Consulter la réponse de
Maître FOGIEL |
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Je viens de faire l’objet d’un contrôle classique de papiers à bergerac par la police nationale alors que je conduisais ma voiture. tout était en règle et le policier s’est aperçu que j’étais pieds nus, donc m’a verbalisé, alors... Consulter la réponse de
Maître FOGIEL |
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Je vous explique ma situation, je me suis fait contrôler par la gendarmerie en étant sur mon scooter electrique ( 50cc) cette après-midi. controle de papier et test salivaire. Étant positif ils m'embarque dans leurs véhicules... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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Une personne a porté plainte contre moi de façon calomnieuse et mensongère, sa démarche s'inscrit dans un contexte de harcèlement. puis-je porter plainte de mon côté contre cette personne ?... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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J'ai recu un avertissement avec une date a la quel je dois payer mes jours amandes sinon incarcération a la suite ,mais je n'ai pas les fond pour la payer complètement avant cette date,je pourrais payer la moitié avant la... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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J’ai fait de demande de casier judiciaire b2 j’ai envoiyer la requête en pensant que tout était conforme . je peux toujours modifié la requête ( il manque une pièces joint et une erreur dans la formulation de la requête erreur de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Dans cette affaire(jugée en 2013) j ai ete auditionne(1997) mais pas inculpé faut il passer par un avocat?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai eu un jugement datant du29.01.2024, me disant 3 mois d'emprisonnement délictuel aménagé de la détention à domicile sous bracelet électronique. mais depuis plus de nouvelle. est ce normal ? et quels est le délai pour... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon ex compagnon a porté plainte contre moi pour appels malveillant. la séparation c'est produite pour moi de manière brutale. par téléphone sans qu'il m'y ai préparé lorsque nous étions ensemble. nous ne vivions pas... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Suspension de parloir Posée par Nouna, il y a 1 an dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lili - 5601 vues Il y a 3 mois mon permis de visite m.a été supprimé définitivement car je me suis fais prendre avec du stupéfiant à l entrée du parloir. j ai fais un recours à la directrice et au tribunal administratif qui ont rejeté ma demande... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Un avocat peut il refuser d être payé par chèque et exiger un paiement cash avec des tickets sans faire un devis avant ? si une procédure a déjà été lancée auprès du procureur peut il intervenir pour accélérer la procédure ou la... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je suis sous bracelet electronique depuis le 24 avril , c est très dur et je suis suivi par une psychiatre sui à fair une lettre pour dire que j étais incompatible au bracelet m'a scip est favorable aussi combien de temps le... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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L avocat d un ami me demande ses honoraires sans prendre un premier contact chez lui ou .par téléphone et veut m envoyer le devis après paiement par bons cash de 500 et 100 euros parce qu il n accepte pas les chèques. puis je lui... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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J'ai eu le retour positif du procureur concernant ma requête en effacement de taj, inscription mention empêchent la consultation pd les enquêtes administratives. 9 mois après la décision je figure toujours sur le fichier taj... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Abus de pouvoir Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2102 vues Le fait des gendarmes de m avoir demandé de remettre des chats a une association parce qu ils n étaient pas identifiés est il un abus de pouvoir et une atteinte à la liberté individuelle ou a la personne ?... Consulter la réponse de
victime |
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Escroquerie Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 1120 vues Peut on déposer plainte pour usurpation d identité et escroquerie je viens d être contacté par un escroc qui se fait passer pour un avocat connu par sms qui m a demandé de le payer avec des bons si je n ai que des emails et des sms... Consulter la réponse de
victime |
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Obtention pmu fdj Posée par Jo14220, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 1267 vues J ai le projet de reprendre un pmu fdj mais j ai eu un casier il y a 20 ans pour vol. cela est il rédhibitoire sachant que j n'ai rien qui apparait dans le casier n 2... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Dans le cas d'une interdiction de sejour d'un département et si je fais appel de cette décision sous 10 jours après le jugement: l'interdiction de sejour sur le département devient-elle une mesure suspensive ?... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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J'ai été entendu au commissariat dans une affaire dit d'escroquerie en 2017 que j'ai commise pour un montant de 1100€, plus aucune nouvelle jusqu'à ce jour de juillet 2024. est-ce normal ? merci beaucoup de vos... Consulter la réponse de
Maître SAMAMA |
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R i o gendarme Posée par Faikim, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1663 vues Est il possible qu'au moment de l'intervention, l' officier puisse avoir six numéros sur son r i o au lieu de sept ? ou sauf exception ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Demande de suspension de peine pour des vacances de 15 jours avec mon fils pour aller en italie esque c'est possible et comment l'écrire cette lettre... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon frère est détenu depuis 2 mois en prison, pour une accusation à tort, incompréhensible, il se pose la question comment faire pour qu'on le libére au plus vite ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Vol à l’étalage Posée par Aniiuuu, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1729 vues Je n'ai jamais de toute ma vie pensé faire une telle connerie. j'ai essayé de prendre des produits de chez sephora d'une valeur de 86 euros. on m'a vu, j’ai payé mais la responsable m'a fait signé... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J’ai reçu un recommandé de la jap pour rappel des obligations, j’ai interdiction de paraître au domicile de ma conjointe mais c’est arrivé quelques fois où je m’y suis rendu, elle a reçu un appel d’une association pour lui demander... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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C'est sincèrement choquée et désespérée que j'en appelle à vos conseils. début avril, j'ai envoyé en recommandé une plainte à l'attention du procureur près le tribunal. cette plainte était à l'encontre de... Consulter la réponse de
Maître FAJON |
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Si un témoin qui m avait proposé de témoigner s est rétracté et a ensuite refuse de témoigner si les gendarmes l ont empêché puis je porter plainte contre le témoin pour refus de témoigner ou les gendarmes pour subornation ? merci... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Refus de temoigner Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 994 vues Suite a une plainte pour escroquerie un témoin qui s était propose de témoigner que mes animaux avaient été enlevés par des gendarmes s est rétracté par peur ou sous la pression des gendarmes. puis je porter plainte pour refus de... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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J'ai été victime de violence conjugale par mon compagnon et il y a récidivé il y a 5 ans pour les mêmes fait j'ai déposé plainte et il a u une mesures d'éloignement interdiction de rentrer en contact sauf que la... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suite à un mandat de dépôt de 6 mois, j'ai été en contrôle judiciaire pendant 2 ans et demi avec une interdiction de séjour sur un département défini. lors du jugement, le juge a prononcé une interdiction de séjour de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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