Une question en droit pénal ?

Suite a un tapage nocture, j'ai reçu deux pv. un pour tapage et un deuxième pour aide au tapage. puis-je recevoir deux pv ? es-ce un abus ? les deux ont était émis par le même agent a la même heure . puis je contester sachant...

J'explique ma situation jai reçu une convocation par la gendarmerie les faits délits violence conjugal avec une personne extérieure qui étaient alcoolisées ma aidé a commettre se délits moi et ell étaient a jeûn n'ayant...

Ya t ils un texte de loi contre une convocation au tribunal qui n'est pas en accord avec les faits dans le code pénal...

J’ai l’offre de contrat de crédit qui est marqué bien financé dessus ils y a la marque du véhicule, les caractéristiques, le prix , les mensualités puis il y a marqué sûreté exigée : réserve de propriété avec ceci je peux demander...

Avec l’offre de contrat de crédit où il marqué bien financer la voiture les caractéristiques le montant les mensualités et en dessous sûreté exigée : réserve de propriété , je peux contester le blocage d’immatriculation auprès du...

Peut-on mettre sur clé pour support de fichiers trop lourds accompagnant une plainte ?...

Je voudrais savoir quand le tribunal correctionnel rend s'en verdict es possible le jours même...

J’ai un huissier qui m’a remis un procès verbal d’indisponibilité certificat d’immatriculation . j’ai une offre de contrat de crédit c’est marqué bien financé donc le véhicule les caractéristiques du véhicule le montant du véhicule...

Hier une amie à volé dans un magasin zara, ça a bipé et elle s’est mise à courir sans qu’elle soit rattrapée mais comme ils ont vu qu’on était amis, ils m’ont gardé et m’ont posé des questions. mais je n’ai rien dit. qu’est ce que...

J'ai loué un appartement à un homme porteur d'un bracelet électronique, celui-ci ne m'en à pas informé, est ce que le bail devient caduque? merci pour votre réponse...

Je suis actuellement en détention provisoire pour des fait de vol en bande organisée et recel provenant d’un vol en bande organisée cependant ce n’est pas pas ma procédure je suis innocent et pour preuve j’ai besoin d’un document...

J ai une affaire contre deux avocats et mon assurance qui dure depuis plus de 12 ans. suite à des travaux de voiries mon défenseur m a trompé par abus de confiance, tromperie et abus de faiblesse sur personne vulnérable puisque je...

Un gendarme est venu à plusieurs reprises à mon domicile car il m'a croisé sur la route la semaine dernière (il était avec son fils en voiture) , je lui aurais fait une queue de poisson et un geste malveillant qu'est ce...

J’ai été déclaré coupable avec surcis de 5 ans pour violences sur conjoint pourtant c’était un mal entendu et mensonge de sa part, elle a avoué avoir mentir et elle souffre actuellement de dépression me laissant seul m’occuper de...

Mon ami a effectuer une dml par biais de son avocat le 7 février 2025 . aucune réponse n’as été rendu mon ami a donc lui même poser une dml au greff de sa maison d’arrêt début mars et a eu une réponse négatif le 14 mars , il as...

Je souhaiterais connaître les délais d’exécution d’une demande d’acte dans le cadre d’une enquête ( demande d’obtention de document bancaire )...

Si une personne utilise un enregistrement audio qu'on lui a transmis pour son audition en tant que mise en cause (oui, cette personne arrive à une audition de mise en cause avec cet enregistrement). que cet enregistrement...

J'ai commis un vol à l'étalage d'une valeur inférieur à 3oo euros. mon casier judiciaire est vierge, j'ai avoué les faits et j'ai payé l'article. j'ai tout de même reçu une avis d'amende...

J,ai actuellement le bracelet électronique j’ai reçu une lettre me disant que je passe en comission d’application des peine le 24 juin car je suis a mis peine le 13 juillet jai le droit a 56 jours si la jap m’autorise les 56 jour de...

: j'ai déjà posté récemment l'article "diffammation par rapport à un délit commis à l'étranger et non répréhensible fr"...

J’ai une convocation de police au commissariat pour un excès de vitesse, ils me demande de me présenter au rendez-vous muni de ma pièce d’identité, j’ai un titre de séjour expiré depuis 8 février je refais une demande de...

Je songe à retoucher des relevés de notes en vue de candidatures auprès de différentes universités. les relevés de notes indiquent généralement les notes, l'année à laquelle les résultats ont été obtenus ainsi que le nombre de...

Mon conjoint a été convoqué par les gendarmes ce qui a donné lieu à cette convocation, mon ex a porté plainte contre lui pour menaces il y a 2 ans et demi, ayant été harcelé par mail encore 1 an après notre séparation, mon conjoint...

Le 3 mars, le greff ma notifié l’appel pour mon aménagement de peine. j’ai eu la date qui etait le 18 avril mais on ne ma pas proposé la visio ou l’extraction. cela fait déjà un mois et depuis je n’ai toujours pas de nouvelles...

Suite à un vol par des proches sans mon accord , l affaire ayant été juger sans suite pour vice de procédure en octobre 2023 mon véhicule a ete saisi. j ai reçu aujourd hui une lettre du tribunal judiciaire me.precisant que je n...

Le pere de ma copine qui et son curateur a péter un câble sa fille donc ma copine m'avais preter sa voiture malheureusement au retour un conducteur sous stupéfiants mais rentrer dedans le pere curateur a fait une déposition en...

Un courrier contenant une décision pénale a été envoyé à une mauvaise adresse en recommandé, est-elle régulièrement notifiée malgré l'absence de signature ou de remise en main propre (délai d'appel démarrerait 10 ou 15...

Une personne avec laquelle j'avais interdiction de contact pendant le délai probatoire, (celui-ci étant terminé) avait dénoncé faussement des sms, messages auprès des autorités dans le but de me nuire alors qu'il n'y...

Je suis de nationalité marocaine et titulaire d'une carte resident. suite à une garde a vue pour outrage contre personne chargé de mission service publique, j ai eu une alternative au poursuite une convocation pour passer un...

Est-ce qu’un huissier peut venir saisir mon chez moi ou uniquement sur la voie publique ? merci...