Vols en entreprise Posée par Yolanda, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2542 vues J ai volé de la marchandise à plusieurs reprises dans le magasin qui m emploi dans le but de me faire licencier. j ai été prise en flagrant délit et arreté. je n ai pas pensé aux conséquences pénales. j ai peur de ce qu il va m... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Composition pénale Posée par Mélia 91, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2203 vues Je voudrais savoir est ce quand un officier de police demande a l'auteur "reconnaissez vous les faits qui vous êtes reprochés" en stipulant le délit commis et qu'on répond " oui" cela fais de nous le... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Monsieur a été condamné pour violences conjugales: 6 mois de sursis probatoire sur 2 ans avec obligation de soins et de travail, interdiction d'entrer en contact, interdiction de venir à mon domicile et sur mon lieu de... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Faux chèque cadeaux Posée par Anna55, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ANNA55 - 6959 vues J’ai acheté sur internet des chèques cadeaux à un particulier. je les ai dépensé dans un magasin. l’article n’allalt pas je suis retourné le lendemain pour un échange. la la directrice arrive avec mon ticket de caisse et les... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Que risque une personne majeure poursuivie en justice par une personne mineure pour des faits d'atteinte sexuelle antérieurs à sa majorité ? en l'espèce, une personne aujourd'hui âgée de 16 ans, accuse son cousin de... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Fausse plainte Posée par Bob75, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2440 vues Suite a une plainte du directeur des aides soignantes et avs de ma mére au procureur de la république ( car ces des certaine personne a qui j'ai eu des mots car elle ne faisait pas leurs travail ou ne respectais pas... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Mon frère est actuellement en détention provisoire depuis 22 mois son dossier n’est toujours pas fermé si le juge d’instruction décide de clôturer le dossier il a combien de temps minimum pour que sa soit effective ? merci de votre... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Dépassement par la droite Posée par Souguen, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Souguen - 2451 vues J’ai été arrêté pour cause « dépassement par la droite » oui j’ai dépassé par la droite mais la personne devant était sur la voie de gauche sur une bonne distance, je l’ai suivie mais il ne changeait pas de voies donc je l’ai... Consulter la réponse de
Maître ARIOLA-LEHENAFF |
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Je me trouve aujourd'hui dans une situation assez compliquer j'ai reçu un seul courrier des huissiers de justice disant que je suis redevable d'un crédit que jusqu'a ce jour que je ne connaissais pas... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Voilà ma fille c'est marié avec un homme qui la manipuler il buvais et la tapé malgré les preuves sms photos le procureur a donné sans suite c'est plaintes il sont passé au jaf pour la garde du bébé ma fille a insisté sur... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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U ncamion de 10 t a heurté mon véhicule a l'arriere et a pris la fuite je l'ai ratrappé et fait signe de s'arrêter il n'a pas voulu eta menacé j'ai relevé le n° visualisé le chauffeur et fait ma déclaration a la maif j'ai réussi a voir son... Consulter la réponse de
Maître LIBLIN |
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Ma mere nous a légué a moi et mon frère deux maisons par testament'. pour éviter une vente aux enchères et la perte de ma maison et un partage judiciaire et éviter la vente de ma maison pour lui rembourser sa part. - sa maison... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Merci d avance pour vos réponses. nous avons êtes récemment perquisitionné suite à un mandat délivré par un juge d instruction dans le cadre d'une affaire de trafic de stupéfiant.. après 30h de garde à vue les policiers se... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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? mon notaire à un besoin urgent d'une copie d'un jugement pénal me concernant pour finaliser une vente d'un appartement m'appartenant. ce jugement avait prononcé une faillite personnel de 15 ans à mon encontre... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Contact de mes enfants Posée par Raynald, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 386 vues Maître yvan beligha voici la reponse que je vient de recevoir de l’avocate de mon épouse: monsieur, les termes de votre contrôle judiciaire vous font interdiction d’entrer en contact avec vos enfants et leur mère par quelque moyen... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon conjoint a ete incarcéré en décembre 2020 pour une peine de 3 ans ferme pour attouchements sur mineur. alors qu'il na plus de partie civile car la plainte a appriori été retirée en mars 2020 quel recours que ton faire pour lui. merci de... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Injure non publique Posée par Ludy, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1776 vues Mon conjoint est convoqué au tribunal de police pour injure non publique. quelles sont les décisions qui peuvent être prises ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Convocation au tribunal Posée par Nath, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nat - 5212 vues Très urgent je suis convoqué le 27 juin j ai déjà demandé un report pour raison médicale je suis dan dm incapacité de me déplacer et de ce fait de montrer mon dossier à un avocat puis je demander un nouveau report merci de vos... Consulter la réponse de
Maître MINET |
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Levée interdiction Posée par Mara, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1937 vues Mon conjoint a été condamnés suite à des violences conjugales. on a interdiction d’entrer en contact pendant 3 ans. c’est possible d’enlever l’interdiction durant sa peine ? car j’aimerai lui amener les enfants personne ne peut lui... Consulter la réponse de
Maître VIGNERON |
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Convocation commissariat Posée par StressoMan42, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1627 vues Il y a t-il un moyen de savoir pourquoi on est convoquer au commissariat?... Consulter la réponse de
Lesné |
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Je viens vers vous car en ce moment je suis en pleine dépression car je doit rembourser une dette chez scp tounoux mongenot et ces gens sont ignoble j’ai une femme au téléphone je lui explique que je touche mon 13 eme mois en fin... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Combien de temps a partir de la date de mon jugement j'ai pour faire une demande de lever l'interdiction de contact avec la victime ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Sursis probatoire Posée par Milano_89, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1722 vues Je sui condamné à une peine d’emprisonnement de 15 mois assorti d’un sursis probatoire pour une duree’ de 2 ans. je veul savoir svp sur quel casier résultera cette peine? et savoir svp combien du temps elle reste affichée sur le... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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Si vous pouviez m'éclairer davantage. j'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile. j'ai déposé une consignation après avoir renseigné le juge d'instruction au sujet de mes revenus. le juge d'instruction dispose de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Peut on porter plainte au procureur pour escroquerie organisée avant que l'enquête soit faite par le tribunal ?... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Demande de mise en liberté Posée par Didou, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Didou - 2449 vues Je voudrais savoir si il vous plaît j ai mon frère qui a eu 6 mois de prison ferme pour violence conjugale je voudrais savoir qu elle est sa meilleur solution pour sortir de prison merci d avance... Consulter la réponse de
Nathalie |
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Fausses attestations Posée par anonyme, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par anonyme - 1203 vues Nous sommes passés avec mon ex conjoint à une audience pour une ordonnance de protection, mr a fourni de fausses attestations, son avocate était au courant (mr me l’a avoué par téléphone) de ce fait l’ordonnance n’a pas aboutie…... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai été placé en garde à vue et ai demandé un avocat commis d'office (n'en connaissant aucun et n'ayant jamais eu de déboire avec la justice). lors de mon premier entretient, l'avocat m'indique... Consulter la réponse de
Lefebvre |
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Expertise Posée par Tyy, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2060 vues Mon ami est en détention provisoire pour viol ça fait 4 mois qui il est en maison d’arrêt mais il y’a toujours pas eu d’expertise comment faire pour accélérer les choses ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai écris au procureur y'a maintenant plus de 2 semaines pour une dispense du stage de sensibilisation au violence conjugales qui ma étais imposé lors de ma composition pénal , car j'ai subi les violence conjugales... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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