Une question en droit pénal ?

Mon beau fils à actuellement 17 et demie et quand il en avait 16 a braquer un magasin de téléphone avec dégradation et coup et blessures... aujourd'hui on nous annonce que c'est son père qui vas devoir payer pour ses...

Mon copain a était incarcéré depuis le mois octobre. et le spip a déja me contacté pour la visite ( j'ai fait une demande de bracelet pour mon copain ) , il me rappelle de préparer le contrat edf et je sais pas s'il viens...

Peut-on changer le jour d'une convocation gendarmerie faites par telephone le matin pour rdv l'apres midi merci...

Mon conjoint a été condamnée et incarcéré avec 2 ans dinterdiction d'entrée en contact et de me rendre à mon domicile. je souhaiterais lever cette interdiction sachant que je n'ai pas déposé de...

Depuis plusieurs mois mon immeuble est envahi par des squatteurs, dealers qui occupent nos parties communes, font des trafics de stupéfiants, des dégradations et incivilités de toutes sortes. plusieurs plaintes ont été faites à...

Mon ami s’est fait retirer son bracelet il y a 4 mois (il l’a porté pdt 1 an) son avocat ne donne plu de nouvelle concernant sa situation ou son jugement. est ce normal que ça prenne du temps ? est il libre ? peut il voyager ?...

Je souhaiterai savoir combien de temps, on peut avoir entre la demande de bracelet et la réponse, qu'elle soit négative ou positive ? et que se passe t-il si le délai octroyé est dépassé ? kiki...

Le père de mon fils a écopé de 2ans de prison en mandat de dépôt pour violences conjugales, psychologiques ,harcèlement moral et menaces de mort (4ans de violences conjugales puis séparation et s'en est suivi 3ans de...

Quand on fait appel en correctionnel cela veut dire quoi quand c écrit sur le jugement : appel de mr x et appel incident du procureur ... c est systematique ou pas?...

Je me permet de vous écrire car mon ami et passer en comparution immédiate pour avoir cassez tout chez lui et que sa copine avait porter plainte mais par la suite à retirer sa plainte au procureur en expliquant qu'il allait...

J'ai déposé plainte il y a 1 mois auprès du procureur de la république pour des vols, abus de confiance, menaces .. (une seule plainte pour tout ceci). je voudrais rajouter que j'ai subi un agression physique et des...

Je n’ai pas encore mon titre de séjour mais je suis marié à un français. on a été convoqué pour une audition libre concernant violence en reunion alors qu’on ne faisait qu’accompagner le conjoint de la personne. que devons-nous...

J'ai perçu des dommages et intérêts suite à une agression. je suis en divorce et mon époux me réclame la moitié. en a t'il le droit?en vous remerciant...

Comment se passe la demande d'injection à payer ? j'aimerais que mon employeur se décide à me payer mon licenciement...

J'ai ete convoqué pour une affaire d'abus de confiance sur une personne âgée concernant un don de 15 mille euros. je me suis rendu à la convocation et répondu au question du major. une prise d'empreinte et des photos...

Mon fils a été condamné à 4 mois de retraite de permis et 500€ d'amende de composition au trésor public. il est écrit sur la "notification de la validation d'une composition pénale et information des...

Veuillez contacter de toute urgence etude chouraqui huissiers au 01.84.77.05.25 / 06.77.56.99.03 ref 408605 - (74250155) avant procédure...

Je souhaiterais effectuer une demande de lever d’une interdiction suite à une condamnation à une peine complémentaire d’un département quels sont les démarches à effectuer au près de la cours d’appel de paris...

Le père de ma belle fille a essayé de nous sortir de la route en nous tamponnant à plusieurs reprises (j'ai même fait une tête à queue), mais il n'a pas réussi. j'étais au volant de la voiture de ma compagne, la petiote derrière dans son...

Mon fils de 14 ans qui n'a jamais eu d’antécédents au niveau de la justice a commis une infraction. a-t-il besoin d'être assisté par un avocat lors de sa convocation devant le procureur aux fins de rappel à la loi dans la...

Un auto entrepreneur refuse de m envoyer copie de sa pièce d identité et me dit de rechercher moi même son kbis . a t il le droit de refuser ?...

Je suis actuellement employé dans un supermarché depuis bientôt 5ans. je fait mes propres courses dans ce même magasins et malheureusement, comme tout le monde financièrement c'est compliqué. a mon grand regret j'ai...

Je sais que j'ai déjà posé la question, mais je me réitère.. Ça fait trois mois et 11 jours que je n'ai toujours pas reçu l'ordonnance de fixation de la consignation pour faire suite à ma plainte avec constitution de...

A la pharmacie j’ai déposé mes articles dans la poussette de mon bébé et j’ai oublié d’en déposer un en caisse. l’agent de sécurité est venu me chercher et m’a demandé de payer 250€ en liquide maintenant ou sinon il dépose plainte...

J ai commis un vol en fevrier dans un supermarche en fevrier j ai etait au poste pour audition et comme ct la premiere fois j ai eu comme decision de justice un rappel a la loi.et malheureusement par betise j ai recommencer donc ca...

J'ai fait une énorme bêtise suite à des soucis financiers. j'ai détourné de l'argent à mon entreprise et encaissé des chèques de clients sur mon compte personnel. environ 25000 euros (sur plusieurs années) en tout...

En février 2022 j’ai reçu une amende et mon véhicule a été immobilisé pour cause de plaque illisible ( involontaire je n’avais pas remarqué, la première lettre était à moitié arraché). j n’ai pas l’argent pour...

Suite a un abus de pouvoir d'un agent municipal je dois récupérer son matricule, mettant presenté au commissariat je dois faire une demande en quoi cela consiste. merci par avance de votre réponse...

Mon fils a cassé volontairement une vitre d'une résidence qu'il pensait abandonnée. le propriétaire (association) a porté plainte. mon fils a été entendu par la gendarmerie et risque l'ouverture d'un casier...

Le père de ma fille me menace de me mettre au pénal si je ne demande pas à mon avocat de retirer des photos facebook qu elle a produite comme pièces à son encontre dans le cadre de la garde de ma fille devant le juge aux affaires...