Une question en droit pénal ?

J'ai demandé à mon avocat de s'occuper d'un litige que j'avais avec le rsi. en dehors d'un courrier à cette m^me caise il n'a strictement rien fait. tant et si bien que l'huissier a fini par se...

Mon ami a prit 18 mois ferme, il est incarcéré depuis le 22/11/2023. pouvez vous me dire quelle date il peut demander une remise de peine ? cordialement...

Mon fils a été en gav suite à des vidéos de voyeurisme trouvees sur son téléphone. pendant cette gav ils ont prit son pc pour étudier les fichiers. sa gav de 18h s est soldée par un passage devant le juge des libertés ,placé sous...

Jai un rendez vous avec la spip dans les prochain jours me conseiller vous de lui montre le kbis et le bilan de la société de mon mari ainsi que ses rendez vous prevu chez le psychologue après sa sorti pour s'assure qu'il...

Mon ex a fait une plainte contre moi pour non présentation d'enfant, alors qu'il avait été informé 2 jours avant celui qu'il avait prévu pour le passage de bras, que nous étions à 2200km distance et qu'un...

Est-il possible que le procrureur poursuive et que le dossier soit toujours en enquête au niveau du tribunal, mais pas au commissariat ?...

Maître, suite à une condamnation le journal en question rédige un article de presse dans un journal très connu en france. il dit clairement que j'ai harcelé ma belle fille en citant mon nom. je n'ai jamais été en concubinage comme...

Je suis nouvelle sur ce forum et j’ai besoin de réponse et de conseil car dans ma situation actuelle je suis dans l’impasse et je sais plus quoi faire, pour que vous puissiez comprendre je vais expliquer enfaite tout commence en...

Pour une affaire au tribunal judiciaire pour un litige inférieur à 10000€, savez-vous quelle est la date limite pour déposer les écritures et conclusion, si le rendez au tribunal judiciaire est fixé le 27 janvier ? merci de vos...

Que veut dire un jugement prononcé sans exécution provisoire.? (bracelet ab initio ) jugé dans un autre département et transférer au jap de la juridiction du domicile. y a t il encore une possibilité modification de peine? merci...

J'ai insulté un serveur de " faible q.i" sur un ton un peu agressif dans un restaurant car celui ci ne comprenait pas ce que je lui disait,celui ci m'a dit qu'il allait porter plainte à la gendarmerie, si sa plainte...

Ayant été accusé a tort d'avoir tapé sur ma mére et aprés une garde a vue de 48 heure j'ai été relaché sans preuve suite a une enquéte de voisinage je voudrais savoir si je peu faire effacer le dossier ( suite a une...

Le cnaps vient de me refuser ma demande d'autorisation préalable de carte professionnelle. le refus est motivé par des faits de violence dont j'ai été relaxées en 2008, d'une conduite de voiture sans permis en 2008...

Je vais être entendue au tribunal correctionnel en tant que victime de violences conjugales. le procès est fixé début avril. j'ai peur que mon ex cherche par tous les moyens à repousser la date de cette audience afin...

Maître , j’ai malheureusement fait une bêtise il y a environ deux semaines. j’ai menacé verbalement (pas de mort) une employé d’un magasin. je précise que je ne l’ai fait qu une fois mais par excès de colère j’ai cassé leur...

J'ai déposé plainte pour violences conjugales (itt 2 jours) pousée par ma famille, j’ai retiré ma plainte 15 jours après. mon compagnon a été entendu et le procureur a décidé de le convoquer au tribunal. je ne comprend pas...

Nous avons été convoqué pour nous entendre sur ce qu'il s'est passé un matin mon conjoint a eu une altercation avec un conducteur qui ne voulait pas le laisser passer a une entrée d'autoroute. le conducteur a piler...

J ai volé de la marchandise à plusieurs reprises dans le magasin qui m emploi dans le but de me faire licencier. j ai été prise en flagrant délit et arreté. je n ai pas pensé aux conséquences pénales. j ai peur de ce qu il va m...

J’ai acheté un véhicule d’occasion sur le bon coin. le vendeur a présenté une carte d’identité et une carte grise falsifiées, le présentant comme le propriétaire. le certificat de conformité ne présentait pas d’anomalies. j’ai...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite nous avons l'autorité parentale conjointe. notre fille va à la psychomotricienne les mardi soir. le père et moi ne pouvons pas faire les trajets, c'est...

Je voudrais savoir est ce quand un officier de police demande a l'auteur "reconnaissez vous les faits qui vous êtes reprochés" en stipulant le délit commis et qu'on répond " oui" cela fais de nous le...

Monsieur a été condamné pour violences conjugales: 6 mois de sursis probatoire sur 2 ans avec obligation de soins et de travail, interdiction d'entrer en contact, interdiction de venir à mon domicile et sur mon lieu de...

J’ai acheté sur internet des chèques cadeaux à un particulier. je les ai dépensé dans un magasin. l’article n’allalt pas je suis retourné le lendemain pour un échange. la la directrice arrive avec mon ticket de caisse et les...

Que risque une personne majeure poursuivie en justice par une personne mineure pour des faits d'atteinte sexuelle antérieurs à sa majorité ? en l'espèce, une personne aujourd'hui âgée de 16 ans, accuse son cousin de...

Suite a une plainte du directeur des aides soignantes et avs de ma mére au procureur de la république ( car ces des certaine personne a qui j'ai eu des mots car elle ne faisait pas leurs travail ou ne respectais pas...

Mon frère est actuellement en détention provisoire depuis 22 mois son dossier n’est toujours pas fermé si le juge d’instruction décide de clôturer le dossier il a combien de temps minimum pour que sa soit effective ? merci de votre...

J’ai été arrêté pour cause « dépassement par la droite » oui j’ai dépassé par la droite mais la personne devant était sur la voie de gauche sur une bonne distance, je l’ai suivie mais il ne changeait pas de voies donc je l’ai...

Je me trouve aujourd'hui dans une situation assez compliquer j'ai reçu un seul courrier des huissiers de justice disant que je suis redevable d'un crédit que jusqu'a ce jour que je ne connaissais pas...

Voilà ma fille c'est marié avec un homme qui la manipuler il buvais et la tapé malgré les preuves sms photos le procureur a donné sans suite c'est plaintes il sont passé au jaf pour la garde du bébé ma fille a insisté sur...

U ncamion de 10 t a heurté mon véhicule a l'arriere et a pris la fuite je l'ai ratrappé et fait signe de s'arrêter il n'a pas voulu eta menacé j'ai relevé le n° visualisé le chauffeur et fait ma déclaration a la maif j'ai réussi a voir son...