J ai reçu une convocation au tribunal correctionnel je suis ouvrier dans une entreprise et sur le chantier un employé à eu un accident grave je suis salarié et sur ma convocation ya marqué que je suis employeur et je reçois une... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon copain et suivie par une spip et il a des obligation qui respecte il vient de recevoir une convocation de notification des obligation qu’es ce que sa veut dire ? (apres son jugement il a reçus un courrier de rectification de la... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Bracelet électronique Posée par Ulysse, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1790 vues Voilà je sous bracelet électronique. j’ai fait une demande de conditionnelle rejetée car la date de mi peine est septembre 2024 ( peine de un an ) . je voudrais faire appel bien entendu. mais aurais -je du formuler dans le sens de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Bracelet électronique Posée par Yass, il y a 11 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2499 vues Je suis sous bracelet électronique depuis 3 mois sans obligation et j aimerait savoir si je peux faire une demande de mainlevée sachant que je suis a la moitié de la peine merci de me dire comment je peux faire merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Je viens vers vous demander de l'aide car je me suis fait arnaqué par un faux profil sur un site d'escort. j'ai fait des virement par paypal, et j'ai pas eu de prestation, par contre elle/il contenue de me... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J ai porté plainte avec constitution des parties civile le 5 juillet 2022 jusqu' aujourd'hui le dossier est toujours à l informations judiciaire vendredi 31 mai j ai reçu une citation direct pour diffamation il s appuie sur cette plainte... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J ai déposé des plaintes auprès du procureur de la république en aout 2023, a ce jour je n ai aucun retour. est-ce normal ,ce délai sans réponse ? j'ai envie de prendre un avocat pour que mes plainte soit prise en compte pour... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Remboursement Posée par Paulook, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 1960 vues Hier j'ai acheté une nintendo switch, la caissière a mis le payement par carte , j'étais sur le point de mettre le code bancaire et au même moment le ticket est sorti , elle me la donné je suis ressorti du magasin arrivé... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Arnaque faux contrats Posée par Muriautin78, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 1155 vues Un ami a été escroqué par une personne malhonnête vivant à l'étranger qui lui a proposé des parts d'une affaire il lui a fait signé un faux contrats l'escroc s'est maintenant installé en france pour travailler... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Contrôle judiciaire Posée par Angelhn, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 1100 vues Je souhaiterais savoir si mon fils de 17 ans peut demander à la juge pour enfants (il n a pas été encore jugé) d avoir son contrôle judiciaire chez son père en plus de chez moi sachant que celui ci n a pu d autorité parentale ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Aujourd'hui,je sortais du médecin perturbée , j'ai accroché une voiture en reculant sur le parking du supermarché où je m'étais garée . dommages importants pour moi , légers pour l'autre.j'ai attendu 10 mn... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Composition pénale Posée par Melsan, il y a 11 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2721 vues En 2021 mon fils avait 17 ans. il a eu une altercation, bagarre avec un jeune de son âge qui avait en sa possession des objets dangereux et qui a déposé une plainte. mon fils est accusé de vols et de violence, sauf qu'il... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Un stage de responsabilisation a la violence ma étais proposer par le déléguer du procureur jai accepter maintenant mon dossier et transférer au juge pour validation le déléguer m'a informée que le juge pouvez refuser savez... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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J'ai lu que le rappel a la loi n'existe plus et qu'il a étais remplacer depuis janvier par l avertissement pénal probatoire j'ai également lu qu'en cas de bagarre cela ne s'appliquer pas on m'a... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Automobile Posée par Malain, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 1148 vues J’ai un ami qui c’est battu sur le periferique avec un motar, risque quoi?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je souhaite obtenir des avis sur la situation suivante : en 2023, j'ai été placé en garde à vue suite à des fausses accusations de la part de mon ex-femme. le dossier a finalement été classé sans suite 1 mois après ma garde à... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Voyage état unis Posée par Cc, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 1068 vues Actuellement en sursis probatoire es ce que je peux me rendre à miami au etats unis merci cordialement... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Jap Posée par Alsl, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 1415 vues Mon conjoint passe lundi devant le jap pour sont aménagement de peine demande de bracelet électronique il aura la réponse quand ?et es que c'est possible que je sois au courant avant lui car je suis lebergeur merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J’aurais voulu avoir la démarche à effectuer pour retrouver mon permis de visite qui m’a été enlevé du jour au lendemain. puis j’ai reçu une lettre du directeur de la prison qui me dit qu’il pense retirer le permis, alors que quand... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J’ai été condamné en 2021 au port du bracelet électronique et cela n’a jamais été mis en place, je viens de recevoir un courrier mai 2024 pour la mise en place d’une mesure de détention à domicile sous surveillance électronique. je... Consulter la réponse de
Perle63* |
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J'ai 17ans et pas de casier judiciaire.hier après-midi j'ai volé dans un magasin de proximité un bouteille de jus,je ne suis pas pris sur le faits mes 1heure après en rentrant du lycée l'homme travaillant dans la... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je dois faire une simulation pour l'aide juridictionnelle dois-je inclure le montant de salaire de mes deux enfants qui sont en apprentissage. je vous en remercie par avance cordialement... Consulter la réponse de
Maître Bourreille |
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Peine aménagé Posée par Nat21, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1635 vues Mon ex mari est incarcéré pour m avoir incendier ma cave et menaces de mort, le procès du 22 mai il a pris 6 mois ferme, le 5 juin il passe au cap pour sa demande de peine aménager. si ça lui ai accorder au bout de combien de temps... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Condamné ferme 2 ans Posée par Naomie, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1723 vues Mon copain a reçu une lettre dans sa cellule où il y aurait marqué sa date de sortie qui est destiné à être en décembre. sauf qui est entrée en prison en janvier pour une condamnation de 2 ans ferme. sa spip lui avait dit qu’il... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Information Posée par Pauline, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 1238 vues Que veut dire 30 mois d'emprisonnement dont 9 mois assortis d'un sursis probatoire pendant 2 ans... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Menace Posée par Angie80, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 1181 vues Je viens vers vous car l'ex compagne de mon conjoint et ses parents disent devant les enfants de 9 et 10 ans que leur père est mort car ils sont passés ce matin devant le jaf et que la décision est que madame à le droit... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Tig et maladie Posée par Lune40, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 1215 vues Je souhaite savoir ce qui est prévu en cas d'incapacité à effectuer un tig lorsque la personne est reconnue handicapée à plus de 80 %, que la moitié du tig a été réalisé... mais que cette personne décompense de plus en plus... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Hier je suis aller faire mes courses rapidement avant un rendez-vous pour le travail. j'oublie de scanner un article (d'une valeur d'environ 12 euros). au moment de passer le portique, je me fais contrôler... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J’ai été victime d’une tentative de meurtre avec arme et infirmité permanente. l’agresseur a un contrôle judiciaire indiquant qu’il ne peut pas être dans ma ville de résidence mais il a été vu plusieurs fois chez moi et une... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je vais porter un bracelet électronique et voir le juge d’application des peines dans très peu de temps . j’ai 8mois , et des vacances de prévu chez un couple d’ami au mois de juillet pendant 10jours dans une autre région. comment... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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