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Envoie d'argent sans retour de la contrepartie Posée par Djam's, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par chris - 1927 vues J'ai voulu faire appel à une prostituée sur snapchat, après plusieurs échanges j'ai dû lui envoyer un code transcah d'un montant de 50€ et elle aurait dû m'envoyer son adresse pour que je puisse avoir la... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Risque après violences conjugales Posée par Anonyme b, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1921 vues Suite a des violences conjugales, sans plainte de ma part. je voulais savoir ce qu'il risquait.en sachant qu'il es arriver alcoolisé pour l'audition donc il a 4mois de suspension de permis, et il y a eu une... Consulter la réponse deMaître de Laage |
Permission de sortie Posée par Sylvie, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1395 vues Mon mari a 15 moi ferme depuis le 19 04 2024 il a effectué 6 moi à quelle moment peut t'il demonder une permission aider moi merci c'est vraiment trop compliqué la ou il et incarcéré la spip il la vu que une fois... Consulter la réponse deMaître de Laage |
Classement sans suite 21 Posée par CCORR44, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 949 vues En date du 13/10/2023, une personne physique représentant une personne morale (mon ancien directeur représentant le magasin d'où j'étais salarié) déposa une plainte contre moi pour dégradation volontaire de bien... Consulter la réponse deMaître de Laage |
Contrôle judiciaire. jugement à venir Posée par Jojohanna20000, il y a 5 ans dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lebdld34 - 8182 vues Alors j'avais déjà posté mais le jugement approche et j'ai peur vraiment. du coup j'avais d'autres questions donc mon conjoint a un jugement le 19 mai, pour des faits qui apparemment graves mais, il était sous... Consulter la réponse deMaître SABILELLAH |
Contrôle judiciaire Posée par Psylia, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 1358 vues J’aimerais savoir si un contrôle judiciaire bien respecter on risque un mandat de dépôt merci casier judiciaire vierge . trafic de stup après plus de deux ans d’enquête lors de la perquisition rien n’as été trouver à part un billet... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Déménagement sous cj Posée par El92, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1840 vues Je suis actuellement sous controle judiciaire depuis décembre 2023 , je suis tenue de pointer toute les semaines au commissariat et interdiction d aller dans une certaine ville . j'ai pour projets de déménager dans une autre... Consulter la réponse deMaître de Laage |
Droit de la polic Posée par Ludo62, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Ludo62 - 1389 vues La police c est rendu chez moi en mon absence et on tenter de penetrer chez moi avec une ex compagne. je suis locataire unique de mon logement, mon ex compagne qui n à jamais été déclarer à mon domicile, c est présenter en mon... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Convocation en audition libre pour enquête susvisé pour exercice médecine illega Posée par Chris2607, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Chris2607 - 1460 vues J’étais secrétaire dans un cabinet d’ortdontie suite à beaucoup de pression patient et médecin , j’ai reconnu avoir fait des empreinte à un patient alors quj’avais pas le droit je lài reconnu devant le médecin qui m’a licencier... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Récupération d affaire personnelle chez ma future ex femme Posée par Urienjohn, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1700 vues Je compter récupérer mes affaires chez ma future ex femme et je voudrais faire appel a la police ou gendarmerie pour qu'ils soi témoin du déroulement de la récupération des affaires je n est personne qui peut être garant pour... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Suivi psychologique soin Posée par Lolo, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1831 vues J ai été condamner à un sursis probatoire de 1 ans avec obligation de soin et suivi psychologique. j ai consulter le psychologue 4 fois cette année. mon obligation de soin à t elle était respecter? est ce que cela est suffisant ou... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Conflit propriétaire Posée par Jenaimarre, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Jenaimarre - 1446 vues Mon propriétaire vient de me rendre visite pour me mettre ma pression pour qu'on partent , et oui il est de retour.. cette fois ci il est venu avec son fils.. l'échange était lunaire.. il me reproche d'avoir fait... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Convocation pour retrait d'un acte pénale Posée par Sousou, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 2353 vues Je viens de recevoir une convocation du tribunal pour retrait d'un acte pénale par courrier simple, qu'est ce que cela signifie ? est ce que ça peut être une condamnation ? pas trop envie de me déplacer. merci... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Doute sur le jugement Posée par Pouilfr, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1455 vues Je viens de passer au tribunal de versailles, et je viens d'avoir comme procès verbal : "condamné ce jour à la peine de 2 ans d'emprisonnement avec un suivi socio-judiciaire pendant 4 ans (la durée maximum... Consulter la réponse deMaître de Laage |
Sursis dont sureté Posée par Lila, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lila - 1139 vues 18 mois de sursis dont 24 mois de sûreté ( pour une condamnation arbitraire ) signifie quoi au juste s’il vous plaît . la personne n'a pas été privée de sa liberté... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Demande autorisation bracelet électronique Posée par Caroline57., il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 999 vues Alors voila, mon conjoint a une mesure d’éloignement envers moi pour violence, il a étais incarcéré mais doit sortir sous bracelet électronique mi octobre, j’attend notre deuxième enfant pour debut novembre, est ce que par pur... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Convocation commissariat Posée par Peur123456, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2264 vues J'ai reçu en date du 28 septembre, une convocation pour une "affaire me concernant"... j'habite bayonne depuis janvier 2024 et depuis que je suis ici il se trouve que je suis complètement sans être un hors la loi. or, la... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Interdit d’entré en contact Posée par Natha, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1707 vues Mon mari passe pour ces remise de peine le 1 octobre 2024 on et en interdictions d’entrée en contact , il m’a écrit une lettres mais il lui on renvoyé donc pas reçu et moi aussi je lui et écrit une lettres et elle m’a était... Consulter la réponse deMaître Cassé |
J'ai été accusé de viol par mon ex conjointe avec je vis actuellement en attendant la vente de notre domicile principal. j'ai effectué 10h de garde à vue et la garde à vue a été levée sans qu'il y ait de mesure... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Aménagement de peine Posée par Sylvie, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 1518 vues Mon mari a effectué 6 moi sur 15 moi aménagement de peine sous bracelet électronique refusé en residive mes c vieux de 2020 la residive dite moi maintenons il faire une nouvelle demande pour le bracelet ou bien esque... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Condamner à suivre des soins psychologique suite à un sursis probatoire. je me rend chez le psychiatre du cmp et à la fin de la séance il me remet une attestation ou c est écrit qu il atteste de l innoportunite d un suivi... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Peut-on me faire vendre une maison Posée par Nini, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2397 vues J'ai une audience en pénale j'ai été jugé coupable j'ai fait appel la partie adverse demande une grosse somme d'argent j'aimerais savoir si je dois payer cette grosse somme d'argent et j'ai une... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Bracelet Posée par Ulysse, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1498 vues Je reviens vers vous afin d’avoir des éclaircissements. donc j’ai déposé ma demande de conditionnelle pour le bracelet ( le 28 août dernier) . libération le 5 octobre. on m’avait dit que le parquet devait prendre la décision ( proc... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Conjoints Posée par Cnjoints francais, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 983 vues Je reviens pour donner des nouvelles pour mon référé d'urgence.(cause 3 refus de visa irtf,mariage frauduleux,itf et tout était terminer avant demande de visa) le juge des référé après audience n'a pas... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Interdiction de travail avec des mmineurs Posée par CCORR44, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 1214 vues Condamné il y a quelques mois à une interdiction d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs, sur plusieurs années. qu'entends t'on par là ? est ce exercé une... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Permis de conduire révoqué Posée par Yuri, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 875 vues Je vous écris au sujet de la révocation du permis par la police et je veux vous demander quelle est la procédure pour recevoir à nouveau mon permis, s'il vous plaît je suis allé voir la juge et elle m'a dit que mon amende était de... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Accusé de vol a tort au travail Posée par Carole, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 869 vues Suite a une erreur de caisse que j'ai effectué lors de l'encaissement d'une cliente, ma patronne m'accuse d'avoir volé de l'argent dans la caisse. j'aurai d'après elle fait semblant de biper... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Je voudrais deposer une plainte contre le procureur de la republique de besançon Posée par Said, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 1062 vues J’ai été cité comme témoin dans une affaire criminelle sans que mes preuves ne soient vérifriées par le procureur de la république de besançon en sa hant que ses documents et videéos auraient prouvés que l’accusé etait bien... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Injure Posée par Emma Rosel, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1408 vues La semaine dernière mon petit frère de 16 ans a eu une altercation avec une camarade de classe, il lui a dit « ta gueule » après qu’elle l’ait provoqué en classe. peu de temps après, le cousin de la camarade a envoyé des messages à... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Mesure d’éloignement Posée par Jess, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1389 vues Mon conjoint est en détention pour non respect de son contrôle judiciaire suite à une mesure d’éloignement envers moi. je lui ai écrit deux courriers en prison car moi je n’ai pas d’interdiction, il ne m’a pas répondu est-ce... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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