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Envoie d'argent sans retour de la contrepartie
Posée par Djam's, il y a 10 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par chris - 1927 vues

J'ai voulu faire appel à une prostituée sur snapchat, après plusieurs échanges j'ai dû lui envoyer un code transcah d'un montant de 50€ et elle aurait dû m'envoyer son adresse pour que je puisse avoir la...

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Maître Cassé
 
Risque après violences conjugales
Posée par Anonyme b, il y a 10 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1921 vues

Suite a des violences conjugales, sans plainte de ma part. je voulais savoir ce qu'il risquait.en sachant qu'il es arriver alcoolisé pour l'audition donc il a 4mois de suspension de permis, et il y a eu une...

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Maître de Laage
 
Permission de sortie
Posée par Sylvie, il y a 10 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1395 vues

Mon mari a 15 moi ferme depuis le 19 04 2024 il a effectué 6 moi à quelle moment peut t'il demonder une permission aider moi merci c'est vraiment trop compliqué la ou il et incarcéré la spip il la vu que une fois...

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la réponse de
Maître de Laage
 
Classement sans suite 21
Posée par CCORR44, il y a 10 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 10 mois - 949 vues

En date du 13/10/2023, une personne physique représentant une personne morale (mon ancien directeur représentant le magasin d'où j'étais salarié) déposa une plainte contre moi pour dégradation volontaire de bien...

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Maître de Laage
 
Contrôle judiciaire. jugement à venir
Posée par Jojohanna20000, il y a 5 ans dans Pénal
14 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lebdld34 - 8182 vues

Alors j'avais déjà posté mais le jugement approche et j'ai peur vraiment. du coup j'avais d'autres questions donc mon conjoint a un jugement le 19 mai, pour des faits qui apparemment graves mais, il était sous...

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Maître SABILELLAH
 
Contrôle judiciaire
Posée par Psylia, il y a 10 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 10 mois - 1358 vues

J’aimerais savoir si un contrôle judiciaire bien respecter on risque un mandat de dépôt merci casier judiciaire vierge . trafic de stup après plus de deux ans d’enquête lors de la perquisition rien n’as été trouver à part un billet...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Déménagement sous cj
Posée par El92, il y a 10 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1840 vues

Je suis actuellement sous controle judiciaire depuis décembre 2023 , je suis tenue de pointer toute les semaines au commissariat et interdiction d aller dans une certaine ville . j'ai pour projets de déménager dans une autre...

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Maître de Laage
 
Droit de la polic
Posée par Ludo62, il y a 10 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Ludo62 - 1389 vues

La police c est rendu chez moi en mon absence et on tenter de penetrer chez moi avec une ex compagne. je suis locataire unique de mon logement, mon ex compagne qui n à jamais été déclarer à mon domicile, c est présenter en mon...

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Maître DAHAN
 
Convocation en audition libre pour enquête susvisé pour exercice médecine illega
Posée par Chris2607, il y a 10 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Chris2607 - 1460 vues

J’étais secrétaire dans un cabinet d’ortdontie suite à beaucoup de pression patient et médecin , j’ai reconnu avoir fait des empreinte à un patient alors quj’avais pas le droit je lài reconnu devant le médecin qui m’a licencier...

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Maître DAHAN
 
Récupération d affaire personnelle chez ma future ex femme
Posée par Urienjohn, il y a 10 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1700 vues

Je compter récupérer mes affaires chez ma future ex femme et je voudrais faire appel a la police ou gendarmerie pour qu'ils soi témoin du déroulement de la récupération des affaires je n est personne qui peut être garant pour...

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Maître Cassé
 
Suivi psychologique soin
Posée par Lolo, il y a 10 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1831 vues

J ai été condamner à un sursis probatoire de 1 ans avec obligation de soin et suivi psychologique. j ai consulter le psychologue 4 fois cette année. mon obligation de soin à t elle était respecter? est ce que cela est suffisant ou...

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Maître DIARRA
 
Conflit propriétaire
Posée par Jenaimarre, il y a 10 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Jenaimarre - 1446 vues

Mon propriétaire vient de me rendre visite pour me mettre ma pression pour qu'on partent , et oui il est de retour.. cette fois ci il est venu avec son fils.. l'échange était lunaire.. il me reproche d'avoir fait...

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Maître Cassé
 
Convocation pour retrait d'un acte pénale
Posée par Sousou, il y a 10 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 10 mois - 2353 vues

Je viens de recevoir une convocation du tribunal pour retrait d'un acte pénale par courrier simple, qu'est ce que cela signifie ? est ce que ça peut être une condamnation ? pas trop envie de me déplacer. merci...

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Maître Cassé
 
Doute sur le jugement
Posée par Pouilfr, il y a 10 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1455 vues

Je viens de passer au tribunal de versailles, et je viens d'avoir comme procès verbal : "condamné ce jour à la peine de 2 ans d'emprisonnement avec un suivi socio-judiciaire pendant 4 ans (la durée maximum...

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Maître de Laage
 
Sursis dont sureté
Posée par Lila, il y a 10 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lila - 1139 vues

18 mois de sursis dont 24 mois de sûreté ( pour une condamnation arbitraire ) signifie quoi au juste s’il vous plaît . la personne n'a pas été privée de sa liberté...

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Maître MATCHINDA
 
Demande autorisation bracelet électronique
Posée par Caroline57., il y a 10 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 10 mois - 999 vues

Alors voila, mon conjoint a une mesure d’éloignement envers moi pour violence, il a étais incarcéré mais doit sortir sous bracelet électronique mi octobre, j’attend notre deuxième enfant pour debut novembre, est ce que par pur...

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Maître MATCHINDA
 
Convocation commissariat
Posée par Peur123456, il y a 10 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2264 vues

J'ai reçu en date du 28 septembre, une convocation pour une "affaire me concernant"... j'habite bayonne depuis janvier 2024 et depuis que je suis ici il se trouve que je suis complètement sans être un hors la loi. or, la...

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Maître DIARRA
 
Interdit d’entré en contact
Posée par Natha, il y a 10 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1707 vues

Mon mari passe pour ces remise de peine le 1 octobre 2024 on et en interdictions d’entrée en contact , il m’a écrit une lettres mais il lui on renvoyé donc pas reçu et moi aussi je lui et écrit une lettres et elle m’a était...

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Maître Cassé
 
Accusations de viol
Posée par Ttai, il y a 10 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 10 mois - 1000 vues

J'ai été accusé de viol par mon ex conjointe avec je vis actuellement en attendant la vente de notre domicile principal. j'ai effectué 10h de garde à vue et la garde à vue a été levée sans qu'il y ait de mesure...

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Maître Cassé
 
Aménagement de peine
Posée par Sylvie, il y a 10 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 10 mois - 1518 vues

Mon mari a effectué 6 moi sur 15 moi aménagement de peine sous bracelet électronique refusé en residive mes c vieux de 2020 la residive dite moi maintenons il faire une nouvelle demande pour le bracelet ou bien esque...

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Maître PETSOKO
 
Obligation de soin
Posée par Lolo, il y a 10 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 10 mois - 1176 vues

Condamner à suivre des soins psychologique suite à un sursis probatoire. je me rend chez le psychiatre du cmp et à la fin de la séance il me remet une attestation ou c est écrit qu il atteste de l innoportunite d un suivi...

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Maître BENOIT
 
Peut-on me faire vendre une maison
Posée par Nini, il y a 10 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2397 vues

J'ai une audience en pénale j'ai été jugé coupable j'ai fait appel la partie adverse demande une grosse somme d'argent j'aimerais savoir si je dois payer cette grosse somme d'argent et j'ai une...

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Maître BENOIT
 
Bracelet
Posée par Ulysse, il y a 10 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1498 vues

Je reviens vers vous afin d’avoir des éclaircissements. donc j’ai déposé ma demande de conditionnelle pour le bracelet ( le 28 août dernier) . libération le 5 octobre. on m’avait dit que le parquet devait prendre la décision ( proc...

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Maître BENOIT
 
Conjoints
Posée par Cnjoints francais, il y a 10 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 10 mois - 983 vues

Je reviens pour donner des nouvelles pour mon référé d'urgence.(cause 3 refus de visa irtf,mariage frauduleux,itf et tout était terminer avant demande de visa) le juge des référé après audience n'a pas...

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Maître Cassé
 
Interdiction de travail avec des mmineurs
Posée par CCORR44, il y a 10 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 10 mois - 1214 vues

Condamné il y a quelques mois à une interdiction d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs, sur plusieurs années. qu'entends t'on par là ? est ce exercé une...

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Maître Cassé
 
Permis de conduire révoqué
Posée par Yuri, il y a 10 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 10 mois - 875 vues

Je vous écris au sujet de la révocation du permis par la police et je veux vous demander quelle est la procédure pour recevoir à nouveau mon permis, s'il vous plaît je suis allé voir la juge et elle m'a dit que mon amende était de...

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Maître Cassé
 
Accusé de vol a tort au travail
Posée par Carole, il y a 10 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 10 mois - 869 vues

Suite a une erreur de caisse que j'ai effectué lors de l'encaissement d'une cliente, ma patronne m'accuse d'avoir volé de l'argent dans la caisse. j'aurai d'après elle fait semblant de biper...

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Maître DIARRA
 
Je voudrais deposer une plainte contre le procureur de la republique de besançon
Posée par Said, il y a 10 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 10 mois - 1062 vues

J’ai été cité comme témoin dans une affaire criminelle sans que mes preuves ne soient vérifriées par le procureur de la république de besançon en sa hant que ses documents et videéos auraient prouvés que l’accusé etait bien...

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Maître PETSOKO
 
Injure
Posée par Emma Rosel, il y a 10 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1408 vues

La semaine dernière mon petit frère de 16 ans a eu une altercation avec une camarade de classe, il lui a dit « ta gueule » après qu’elle l’ait provoqué en classe. peu de temps après, le cousin de la camarade a envoyé des messages à...

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Maître DIARRA
 
Mesure d’éloignement
Posée par Jess, il y a 10 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1389 vues

Mon conjoint est en détention pour non respect de son contrôle judiciaire suite à une mesure d’éloignement envers moi. je lui ai écrit deux courriers en prison car moi je n’ai pas d’interdiction, il ne m’a pas répondu est-ce...

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Maître DIARRA
 
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