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Rapprochement familial
Posée par Sylvie, il y a 10 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 10 mois - 951 vues

Voilà s3la fait maintenons 5 moi que mon mari a demonder son rapprochement familial il a une peine de 15 moi je viens de recevoir un courrier car je les relancé la direction régionale me dit que le dossier...

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Maître Cassé
 
Avertissement pénal probatoire
Posée par Toyota, il y a 10 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Toyota - 1098 vues

Je me permets de vous solliciter suite à une agression phisique et verbale. j'ai porté plainte et suite à cela, j'ai appris que mon agresseur devait passer pour un avertissement pénal probatoire. ma question est : la loi...

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Maître de Laage
 
Plainte non enregistré au tribunal
Posée par dede, il y a 10 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 10 mois - 879 vues

Plainte déposé en gendarmerie le 24 juin 2024. réponse du tribunal le7 octobre 2024 plainte pas enregistré. cela est il normal. merci de me répondre. cordialement didier lebeau...

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Maître BALONGA
 
Mauvaise adresse ordonnance pénale
Posée par Saad.eddine.tibar, il y a 10 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1070 vues

Je me suis rendu compte après avoir régler mon amende au bex dans le tribunal suite a une ordonnance pénale que l’adresse indiquée est fausse sur tout les documents est ce que ceci peut poser des mauvaise surprise dans le futur ? y...

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Maître Cassé
 
Se porter partie civile pour harcèlement moral avec récidive
Posée par monti, il y a 10 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par monti - 1325 vues

Je me permets de poster ici car je suis dans une situation quelque peu complexe et j'avoue ne pas trop savoir quoi faire. mise en contexte : ma maman est malade (alcool, dépression & cancer) et est sortie avec un homme...

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Maître Cattan
 
J'ai voler dans une grande surface et ai reçu une convocation, j'ai peur
Posée par Speedmax15, il y a 10 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1317 vues

En juillet 2024, j'ai voler dans une grande surface un équivalent a 200€. le problème est que je suis partie sans me faire prendre et que j'ai reçu il y a 1 semaine une convocation pour une comparution libre. j'ai...

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Maître DIARRA
 
Convocation gendarmerie
Posée par Karabou, il y a 10 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 10 mois - 798 vues

J'ai reçu la visite de la gendarmerie pour me donner une convocation en main propre, or ils n'ont pas mis mon nom et prénom mais celui de ma compagne. une erreur de leur part car auparavant ils ont appelé ma compagne pour...

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Maître DIARRA
 
Stage sensibilisation contre les violences conjugales
Posée par Stik, il y a 10 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 10 mois - 1089 vues

Mon ex conjoint a porté plainte contre moi , 4 ans après une gifle que je lui ai donné après une altercation . je me suis défendu car elle essayait de m'étrangler. nous avons reçu tous les deux une convocation pour effectuer...

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Maître TANGALAKIS
 
Non paiement jours-amende datant de 2022 et jours-amende récents
Posée par Lise, il y a 10 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lise - 2039 vues

Mon conjoint est passé en jugement en septembre 2024 suite un permis non valide, pas de carte grise ni d’assurance, il en ressort avec 90 jours-amende de 10€. ne pouvant pas payer dans le délai la somme, je me suis renseignée...

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Maître Zubillaga
 
Mauvaise adresse ordonnance pénale
Posée par Saad.eddine.tibar, il y a 10 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 10 mois - 737 vues

Je me suis rendu compte après avoir régler une amende au bex suite a une ordonnance pénale pour un délit routier que l’adresse indiquée sur tout les documents est fausse. est ce que ceci peut poser problème dans le futur ? merci...

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Maître Zubillaga
 
Quel risque j’en cours niveau pénal ?
Posée par Mecgh, il y a 10 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1689 vues

Voilà ma copine a fait une erreur, suite à de nombreux soucis, rien n’excuse mais le fait est la, elle a pris de l’argent 2,3 fois dans la caisse de son magasin, elle a été licencié et son employeur va porter plainte il y’a des...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Vol étalage
Posée par Mimi, il y a 10 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Mimi - 1654 vues

La gendarmerie m’a contacté avec son portable pour des vols que leclerc a signalé avec la vidéosurveillance. je ne fais que des bêtises depuis la mort de mon fils et mari. j’ai tout réglé, j’ai signé un papier où il y avait écrit...

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Maître DIARRA
 
Procés au civil suite achat voiture compteur traffiqué
Posée par Mosellan57, il y a 10 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Mosellan57 - 1385 vues

J'habite en moselle et le 31 août 2024 j'ai acheté un vehicule à un particulier de strasbourg. le soir même ayant remarqué plusieurs dysfonctionnement et anomalie sur le véhicule je contacte le vendeur qui décide de...

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Maître FARRAJ
 
Violences conjugales
Posée par Anadroitdenfance, il y a 10 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par RGPD - 1408 vues

J'accompagne une jeune femme qui a subi des violences conjugales exercées par son ex-compagnon. elle a déposé plainte contre monsieur, cependant, la policière l'ayant reçu lui a fait porter la faute et l'a accusée...

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Maître FARRAJ
 
Enquête judiciaire bâclée
Posée par Gérard, il y a 10 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 10 mois - 921 vues

J'ai porté plainte suite à une agression dont j'ai été victime. les faits sont simples: un joggeur traverse la rue sans prévenir, je le klaxonne car imprudent, il s'énerve et donne un coup dans la voiture, je...

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Maître FARRAJ
 
Tout juste majeur avec plusieurs condamnations
Posée par Sana, il y a 10 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Sana - 1490 vues

Mon neveu cumule les amendes et condamnations. sa mère a payé tant qu'il était mineur. il vient d'avoir 18 ans. d'autres condamnations sont tombées. il est lycéen a cours toute la journée donc ne travaille pas. que...

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Maître FARRAJ
 
Délai prescription affaire pénal
Posée par Cyril 3008, il y a 10 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 10 mois - 1132 vues

Je m’appelle cyril je vous sollicite car j’ai besoin de votre aide svp.en effet en 2005 suite à 4 mois de prison ferme pour escroquerie à la carte bancaire sur paris j’ai été libéré et condamné à régler (la somme de...

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Maître FARRAJ
 
Prélèvement par un huissier dans de l'argent placé sous scellé
Posée par Salah77400, il y a 10 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 10 mois - 1554 vues

Lors d'une perquisition à mon domicile pour une affaire de violence conjugal, les policiers ont découvert une somme d'argent en liquide qui représentais mes économie ( environ 15 000€ ) . l'argent a été saisi et mis...

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Maître FARRAJ
 
Réponse à des coups à la nuque non reconnu comme de la légitime défense.
Posée par Moshe75, il y a 10 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 10 mois - 1032 vues

Contexte: accusation de violences sur mineur & non reconnaissance de la légitime défense. extrait:"mon fils est arrivé derrière moi car j'étais à genou devant ma femme, pensant que je l'agressé (chose que j'ai nié & elle a 0...

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Maître FARRAJ
 
Violences conjugales , interdiction de contact levée , proces maintenu
Posée par Anonyme, il y a 10 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1287 vues

Mon épouse à porté plainte contre moi en décembre 2023 pour violences habituelles de 2021 à 2023 , en l'especes , insultes quotidiennes et denigrement "qu'elle ne servait à rien, conne, toujours en retard ,salope, pute...

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Maître DIARRA
 
Sursis probatoire jap
Posée par Lolo, il y a 10 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lolo - 1446 vues

Aujourd'hui j ai eu mon dernier rendez avec la cpip et elle m'a dit qu elle solicitera l archive de son rapport là semaine prochaine auprès du jap. mes obligation et interdiction été respecter d après elle. je n ai commis...

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Maître Carlier
 
1 an de prison delictuel
Posée par Perroquet2024, il y a 10 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 10 mois - 1156 vues

Mon fils a eu 1an de prison ferme délictuel...quand pourra t il sortir de prison...

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Maître Cassé
 
Se branler à côté de sa copine sans son consentement
Posée par 11 SLiDE, il y a 10 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1270 vues

Ma copine m’as autorisé au début et après ne voulait plus donc elle veut porter plainte contre moi et le fait que je me suis branler à côté d’elle sans son consentement. question : qu’est ce que je risque en sachant qu’il n’y a...

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Maître Konaté
 
Avertissement pénal probatoire
Posée par JeanDenis, il y a 10 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 10 mois - 1521 vues

Je suis convoqué pour avertissement pénal probatoire (rappel à la loi) pour outrage sur une personne dépositaire d'une mission de service public. il s'agit d'un conseiller de pôle emploi qui a porté plainte contre...

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Maître BENOIT
 
Délai de prescription nuisances olfactives après l'intervention d'un huissier
Posée par Mimil, il y a 10 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 10 mois - 1305 vues

Maître,il y a 6 ans j'ai fait constater par le biais d'un huissier de justice les nuisances olfactives que je subit dans mon local poubelle des excréments humains qui jonge le sol.pour agir en justice le délai de prescription est...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Sursis probatoire révoqué
Posée par Catherine, il y a 10 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DAHAN - 1299 vues

J’ai un sursis probatoire de 18 mois qui vient d’être révoqué en date du 1er octobre pour manquement à mes obligations… j’avais une obligation de soin, justifié par des attestations de mon médecin traitant mais la spip considére...

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Maître Cassé
 
Aidez moi svp
Posée par Psylia, il y a 10 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 10 mois - 825 vues

Je suis mise en examen pour stupéfiant lors de ma première comparution, j’ai opté de garder le silence. je suis placé sur contrôle judiciaire. j’aimerais savoir quelles sont les étapes à venir tribunal direct ou débat...

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Maître Carlier
 
Delais poir recevoir amendes
Posée par Mel, il y a 10 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2133 vues

Suite a un jugement corectionnelle est il normal de ne pas avoir reçu lnamende au bout de 6 mois ?...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Débat contradictoire
Posée par Psylia, il y a 10 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 10 mois - 1216 vues

Je suis sous contrôle judiciaire j’ai un débat contradictoire devant le jld j’aimerais savoir après le débat contradictoire je peux être mis en détention ?merci...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Envoie d'argent sans retour de la contrepartie
Posée par Djam's, il y a 10 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par chris - 1926 vues

J'ai voulu faire appel à une prostituée sur snapchat, après plusieurs échanges j'ai dû lui envoyer un code transcah d'un montant de 50€ et elle aurait dû m'envoyer son adresse pour que je puisse avoir la...

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Maître Cassé
 
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