Une question en droit pénal ?

Une personne est sortie du magasin auchan sans avoir payé deux articles d'un montant de presque 8 euros (donc accusation de vol). elle s'est fait arrêter/interpeller par les agents de sécurité, qui lui ont demandé de...

La le commissariat a refusé que je fasse une déposition pour vol et la secrétaire de l accueil a pris les numéros des malfaiteurs et des témoins sans me demander mon numéro pour m'informer de l'enquête . elle n a pas...

Une pièce est manquant dans le dossier copie pénal d'une plainte classée depuis 1 an. j'ai fait la demande au procureur. si celui-ci ne me fait pas parvenir cette vidéo dans un délai de 3 mois, dois-je saisir le défenseur...

Mon.notaire refusé de m'envoyer les titres de propriété . a qui puis je demander une copie ?.si je ne peux pas vendre et acheter puis je porter plainte ? je le soupçonne de m'empêcher de vendre pour organiser une vente...

Je suis jugé lundi 17 mars et je viens actuellement de me faire une rupture des limagement de la cheville, est-il possible de demander un report d’audience le jour même ? car je suis dans l’incapacité de conduire, j’ai bien sûr...

Je voudrai savoir sachant que ma fille est en mandat de dépôt, on lui a attribué un avocat commis d'office...nous avons rencontré ce dernier qui ne parle que d'argent.. ma fille n'avait plus de revenus...

Une personne qui a enregistré à mon insu une conversation avec une autre peut-elle m'opposer que la conversation a perdu son caractère privé des son arrivée pour écouter sans participer à la conversation ( et enregistrer la...

Une plainte pour violence sur personne majeur et violence sur personne mineur de -15 ans sans itt a été déposé à mon encontre par ex. après avoir été auditionné par la gdie. le procureur n'a pas poursuivi et la plainte a été...

Cela fait presque 3 ans que je subit, du harcèlement, diffamation, délation, menaces, insultes ... tout cela par rapport à mon passé. depuis tout cela je n'ai ne vois plus mes petits enfants alors que je les voyais tout le...

Un réfugié politique en france a commis une infraction (délit) et se vente de ne subir aucune sanction comme quoi son statut de réfugié le protège. et seul le fait pour lui de commettre un crime pourrait amener l'etat à...

J'ai été condamné le juge a requis plus que ce que le procureur demandait il m'a également mis un mandat d'arrêt un avocat m'a dit qu'il aller faire appel mais je souhaite savoir quoi faire...

Une personne qui s'immisce dans une conversation privée entre deux personnes et ne participe pas à la conversation mais écoute tout en enregistrant les paroles des personnes. la survenance de cette tierce personne auprès des...

Est ce preferable de déposer plainte a la police pour vol ou est ce aussi rapide de le faire en ligne ,? si la police m'empêche de porter plainte au commissariat et me force a le faire en ligne est ce que cela empêche la...

J ai reçu un sms en me disant numéro de portable rappeler nous pour un une affaire vous concernant urgent j ai renvoyer un sms.en disant qui c était n ont pas répondu à ma question ma demander si j était madame..... j ai dit oui .j...

Mon casier judiciaire est vierge, je souhaiterai savoir si "le pourvoi en cassation a un effet suspensif en matière correctionnelle" (article 569 - code de procédure pénal) ?? condamné à ... ans d'emprisonnement alors que je...

Mon avocate d a j ma porte prejudice en refusant d aller aux audiences et de répondre a mes soupçons d'escroquerie dans une succession permettant un partage judiciaire force et en refusant que je change d'avocat par des...

Mon fils de 10 ans vit avec moi depuis un mois suite à des violences qu'il a subit de la part de sa mère. l'audience est prévue pour fin juillet. il doit cependant être inscrit pour l'an prochain au collège qui...

Si mon avocate m a trompé pour m abandonner et si je n ai pu faire appel pour éviter un partage judiciaire force avec un notaire impose par un juge puis je faire annuler le partage si je peux porter plainte contre cette avocate qui...

J’ai reçu une convocation du jap écrit rappel des obligations j’aimerai savoir si je peut retourné en prison après cette convocation...

Est-ce que les paroles enregistré à l'insu d'une personne doivent-être audibles? si on oppose qu'elles ne le sont pas, fait-on alors dire au texte de loi, ce qu'il ne dite pas ? et les personnes doivent-elle se...

Moi et mon mari nous avons tous les deux l’interdiction d’entrer en contact pendant 6 mois. on a un bébé de 2 mois et elle a besoin de son papa et même nous on veut se remettre ensemble. ( déjà 1 mois maintenant on parle pas et il...

Le magistrat peut-il me condamner à de la prison ?...

Enfaite je suis sorti y’a un mois sous bracelet et vendredi 1 mois après ma sorti je vois ma spip je lui explique que je me suis arrangé avc le patron pour commencer dans un mois vue la situation ma famille vue j’ai eu des jumeaux...

Je voudrais savoir mon conjoint a fais une demande d’aménagement pour le bracelet je sais que c’est un délai de 4 mois mais quand est ce qu’il peut savoir sa date pour passer devant la juge ? bien avant c’est 4 mois ? merci de vos...

La petite amie de mon frère est partie avec tout les documents livret de famille impôt compte personnel et locatifs titre de propriété des biens communs... après plusieurs demandes celle ci n'en fait rien que dois je faire...

Peut on porter plainte pour vol a la police et en même temps auprès du doyen avec constitution de partie civile ou attendre le résultat d enquête de la police pour écrire au doyen ?...

Est il possible de demander l'aide juridictionnelle pour avoir un avocat si on a porté plainte mais qu'on a pas encore de nouvelles et pas encore d'audience?...

Après obtention titre de séjour ma conjointe a décidé de retourner en algérie et divorcer. mais elle n a pas entamée de démarches pour le divorce elle a commis depuis l algérie a mon insu auprès de la mairie en algérie et au...

Maître, je suis passé au juge des détentions et de la liberté. j'ai subit une perquisition chez ma sœur, j'ai alerté le procureur de la république que c'était pas indiqué la bonne adresse sur la signification. que dois-je...

Mon avocate d aj a t'elle le droit de m empêcher de faire une autre demande d'aide juridictionnelle ? celle ci m a menti et m a abandonné après avoir refusé de répondre a mes questions concernant une escroquerie avec l...