Une question en droit pénal ?

Mon courrier de plainte en recommandé avec accusé réception date de deux mois, adressée en la personne du procureur de la république d un tribunal judiciaire, celle-ci n est pas enregistrée au bureau d ordre pénal, qui peut me...

J'ai acheté pour un ami qui m'a accompagnée et qui n'avait pas de carte bancaire du tabac et des filtres à tabac., en payant avec la carte bancaire. vous m'avez dit que j'en avais le droit et que ce...

Mon frere est incarcerer pour des peines assez ancienne, le greffe de la prison lui a fait signer une visio pour dans 10 jours pour un jugement a la cours d'appel de versaille, il na jamais recu de convocation donc na pas pris...

Le procureur a fait appel au pénal alors que le tribunal avait suivi sa demande:pourriez vous m'expliquer ce que cela signifie et ce que cela peut entraîner ?...

Si la partie adverse fait appel parceq elle a perdu . c le tribunal correctionnel qui me convoque quand la date est fixee?ou c la partie adverse qui doit m envoyer un huissier?...

J'ai contesté une contravention le 8 avril 2020 mais je me suis rétracté le 11 avril 2020 en payant l'amende forfaitaire dans les délais sur internet. mon compte a bien été débité et j'ai reçu un justificatif de...

Voilà debut septembre je me suis vengée de mon ex en publiant des photos de lui un peu dénudés sur facebook ! il a porter plainte contre moi , je suis aller de moi même chez les flics , après deposiiton le flics était...

J'ai eu une sanction ordinale en 2017.que j'ai contestée car le conciliateur était juge et partie.je n'ai pas eu gain de cause et j'ai donc subie une interdiction d'exercer.or en 2020, l'avocat d'un ex employée a réclamé à l'ordre...

Hier la caissière m'a demandé d'ouvrir tout mes sacs et de soulever le manteau ...et sous le manteau il y avait un sac avec quelques articles...elle est allez voir le vigil puis est revenue ,m'a fait payé ..ce qui...

Mon conjoint a été condamné à un emprisonnement delictuel de 4 ans dit que cette peine sera a hauteur de 18 mois assortie du surcis probatoire de 2 ans Ça veut dire quoi au juste?...

Nous avons été victimes a plusieurs reprise d'insulte ou injure a caractere homophobe de la part de notre vosin qui etais chez l'autres voisin , un enregistrement à eu lieux et a étéit saisie lors de notre depot de...

Et merci de l'attention et réponse que vous m'apportez. je suis tétraplégique, consommatrice d'héroïne occasionnelle sous traitement de substitution et suivi addicto. mon aidant familial est dans le même cas...

Maitre je suis condamné à 4 mois de prison ferme j épuise cette peine en semaine on me dit que le billet de sortie doit être signé par un jap ..je suis stressé....peut il refusé de signer????...

J’ai 18 ans , lycéen et je me trouve dans une situation financière très difficile. j’ai été condamné pour usage de stupéfiants à une amende de 454 €. en plus de cela, je dois effectuer une formation obligatoire d’un montant de 450...

Mon mari est en détention car les gendarmes ont retrouvé des armes cat c. dans son téléphone ils ont retrouvé des vidéos et photos avec des armes, les gendarmes disent car a et b alors qu'il n'y a que des c sur ces photos! peut il...

Mon mari incarcéré de 5 mois déjà il a passé 4 mois et la ils ont me rajouter un sursis de 3 mois . je suis enceinte et il a un contrat de travail . je vais accoucher avant sa date de sortie. dans ce cas est ce...

Je vient par cette presente vous demander on a accuser mon beau fils d avoir commanditer un vol armé en entendant comme il a un casier lour mais pas pour des fait identique a celui la on me la mis en detention provisoir en sachant...

J’ai été récemment condamné à 10 mois de prison avec sursis avec interdiction de contacter et de voir ma conjointe actuelle c’est très compliqué on vit ensemble et on s’aime très fort, on voulait savoir si il y a possibilité par la...

Moi j'ai porté plainte contre mon mari et maintenant il est convoqué à la commissariat moi je veux rentrire ma plainte est ce que le jour où allait a la commissariat sa risque la garde a vue merci...

Pour vous exposer les faits, j'ai eu 2 audiences en correctionnelle concernant une affaire médiatique en rapport avec le reportage de zone interdite ou un intervenant avait porté plainte suite à un commentaire mis sur...

J'ai reçu une lettre d'un huissier pour une facture d'eau impayé. je n'ai pas pris en compte ce courrier car le chèque pour régler la facture avait été encaissé par mon fournisseur d'eau quelques jours...

Mon mari est convoqué au tribunal devant le délégué du procureur pour indemnisation de la victime suite à un vol. il y a t-il un recours pour l'indemnise car nous n'avons pas les moyens. cordialement...

Sur une affaire en correctionnel la cour dappel devait deliberer le 19 fevrier. a ce jour mon mari est tjs detenu et aucune reponse est ce normal svp malgre deux relances en urgence de notre avocat la cour repond pas merci de vos...

S je suis passée en débat contradictoire j’ai eux ma réponse qui était positif le juge m’accorde la liberté en ddse j’ai signer au greffe comme je suis incarcérée et le soir on m’a rappeler pour me dire que le procureur a fait appel...

Je dois passe devant le jap (peine de 6mois de prison ferme pour non respect du controle judiciaire) pour a prioris une pose de bracelet electronique je suis heberge chez mon frere et trouve un domicile ou je doit signe un bail...

J'aimerai savoir que veux dire cette phrase s'il vous plaît " la présente ordonnance de validation non susceptible de recours à été notifier" que veux dire le " non susceptible de recours" ? j'ai...

J’ai porté plainte contre mon conjoint pour vif la semaine dernière pour surtout le faire réagir a ce jour il n’a pas encore été auditionné par les gendarmes si j’annule ma plainte sera t’il quand même entendu par les gendarmes ?...

Mon conjoint est sorti sous bracelet électronique il y a 4 mois, ils lui enlèvent aujourd’hui. hors j’avais porté plainte pour violences conjugales il y a un an, il a fait sa peine mais notre interdiction de contact est toujours...

Ma conjointe a posé une fausse accusation de violence contre moi pour toute la durée de vie commune, j'ai un enregistrement à son insu datant avant ces accusations où elle avoue que je lui jamais fait du mal depuis le jour où...

Le patron de mon conjoint souhaite lui faire un courrier de "promesse de contrat". afin qu'il puisse demander un aménagement de peine et reprendre le poste qu'il occupait avant son incarcération. que doit contenir ce...