Le greffe du tj ne répond pas à mes appels . existe-t-il ou pas un texte de loi sur la remise du jugement en pli recommandé au domicile de la personnes condamné et de la victime. cela fait 1 mois que le jugement à étais rendu... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Chers maîtres, j ai commis la pire erreur de ma vie. en effet étant intérimaire à amazone j ai commis le vols se 5 article d une valeur totale de 403euros. mis en garde vue j ai reconnu les faits et le procureur m a proposer un... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Credit consommation Posée par Sea, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1989 vues J'ai fait une fausse plainte j'ai fait un crédit à mon nom et un à celui de monconjoint. j'ai pas osé leur dire qu'est que je risque... Consulter la réponse de
Maître ALLOUCHE |
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La secrétaire service des marjeurs souhaite savoir que les filles de mon amie sous curatelle renforcer ont déposer plainte au total 3 plaintes contre moi. j'ai reçu un mail que le service souhaité avoir des renseignements... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Contrôle judiciaire Posée par Booba111, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1663 vues Ma question est la suivante : le juge est-il obligé de motiver le choix de chaque restriction prononcée dans le cadre d'un contrôle judiciaire ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Abus de confiance Posée par Margot, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1776 vues J'ai eu une relation avec un homme il a presque 1 an. il a été arrêté et incarcéré pendant plusieurs mois avec le double des clefs de chez moi que je lui avais passé pendant notre relation. sorti il y a 1 mois de prison il ne... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Défaut d assurance Posée par Maximus, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2816 vues Je viens vers vous car j ai emprunté le véhicule d un ami qui n était pas assurer je me suis fait interpeller et j ai reçu le pv qui s élevé à un montant exorbitant de 600€ je voulais savoir si il était possible de contester le pv... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Objet : question sur la décision judiciaire et ma situation personnelle je souhaite obtenir des éclaircissements concernant ma mise en examen et la décision prise par le tribunal correctionnel de paris. je suis actuellement sous... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Courrier bracelet Posée par Faze, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2098 vues Au bout de combien de temps puis je adresse un courrier a la juge d’application de peine pour faire la demande d’enlever , le bracelet avant la fin de ma peine , en lui justifiant que je suis tou mais obligations que j’ai un... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Dml (mandat de dépôt ) Posée par Oiseauxx, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6272 vues Voila lon frere est incarcéré pour un non respect de son contrôle judiciaire depuis 1 mois et demi sachant que il effectué 4 mois en mandat de dépôt pour la meme affaire . il a fourni un contrat de travail avec l'opérateur... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Puis je avoir accès à mon dossier d'instruction (témoignages, pièces ...) maintenant que j'ai effectué ma "peine", le dossier étant fermé par le jap ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suite à une condamnation, je suis inscrit au fijais. tous les ans je dois me rendre à la gendarmerie avec un justificatif de domicile. habitant chez mes parents, mon choix est limité et dans la mesure du possible... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Renseignements penal Posée par Noor, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2116 vues Comment je peux enlevé une interdiction d’entrée en contact avec mon coin joint svp? faut t-il un avocat ? faut t-il des papiers ??? es ce qu’il accepte…... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Sanction pénale ? Posée par Anonyme, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1138 vues J'ai porté plainte en décembre 2023 pour violences habituelles de 2021 à 2023 , en l'especes , insultes quotidiennes et denigrement "que je ne servait à rien, conne, toujours en retard ,salope, pute ,merde , également jet... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Ma mère a déposé plainte contre moi je suis sa fille unique je me suis occupé d elle depuis toujours j ai procuration sur son compte depuis plus de 30 ans, elle m a aidé financièrement comme je l ai aidé lorsqu elle a eu besoin... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je me suis fait retirer le permis pour conduite sous stupéfiants (6mois de suspension et 700€ d’amende en tout à payer)j’ai eu le droit à la remise de 20% sur mes amendes que je n’ai pas pu effectuer vu que je n’avais pas de quoi... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Inscription au taj Posée par MORICE, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1667 vues Je n'ai jamais été condamné ni même passé au tribunal. juste entendu dans certaines affaires, une en 1990 ou 91, et un retrait de permis en 2006. cette inscription me pose problème lors de la constitution de certains dossiers a.moinard... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai en bas de chez moi un à deux individus qui hurlent très fréquemment jusque tard le soir depuis maintenant environs deux ans. ils sont alcoolique et il est impossible de régler le problème personnellement car ils sont... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Suite jugement Posée par liberta34, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1432 vues J'ai été jugé le jeudi 8 juin (en mon absence mais représenter par un avocat). mon avocat m'envoie un mail le mardi 13 juin en me stipulant que la procureure avait requis 18 mois d'emprisonnement dont 6 mois ferme... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je suis accusé de délai de fuite plaque d'immatriculation relevé par 2 témoins sachant que je vais jamais sur nanterre je ne conduis pas sur la région parisienne encore moin la nuit et apparemment un homme au volant. comment... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai commandé un pantalon en cuir,chez lattitudecuir a paris,j'ai choisis la formule crédit 5 chéques pour payer mon pantalon,j'ai passé la commande début février,le commerçant débite un chéque par mois,et j'ai... Consulter la réponse de
Maître tourniaire |
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J'ai gagné au conseil de prud'hommes, une somme qui est sur la carpa. mon avocat m'a transmis une attestation de prélèvement à signer pour recevoir mes sous, après prélèvement de ses honoraires. problème : je ne suis... Consulter la réponse de
Maître DIALLO |
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Violence conjugale Posée par Oceaneirl, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2532 vues Je voudrais savoir une petite information j’ai déposé plainte pour violence conjugale auprès de mon ex conjoint le procès a lieux le 9 octobre devant la chambre correctionnelle le soucis et que c’est la première fois qu’il a une... Consulter la réponse de
Maître Cornuault |
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Taj gendarmerie police Posée par Etienne Mahaux, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2390 vues J'ai été interrogé par les services de police nationale en audition libre, suite à une plainte à mon encontre soumis à la gendarmerie. j'ai demander au ministère de l'intérieur, si j'étais connu du taj, négatif... Consulter la réponse de
Lefebvre |
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Notre chien a été attaqué par une meute de 4 chiens l assurance de la propriétaire refuse de payer les factures du véto en indiquant - la première visite elle la paie la deuxième et la troisième visite elle ne la paie pas car elle... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Temps de plainte longue Posée par lilipopo, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 1914 vues Je viens vers vous car voilà cela fait maintenant 3 ans que ma plainte est en cours (corruption de mineur). elle a était déplace de département et cela fait 5 mois qu'elle est en cours de traitement chez le magistrat en... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Mon conjoint avec qui j'attends un enfant à deux mandat de depot criminelle il est incarcéré depuis avril 2017, il n'a toujours pas signé de fin d'instruction, rien n'avance dans l'enquête pourtant ils ont... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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Mon fils de 15 ans a commis un vol de scooter au mois d'avril 2016 . là il a un suivi socio judiciaire avec la pjj de 6 mois c'est sa première infraction . ce matin j'ouvre ma boîte aux lettres et il y a une... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Avoir un avocat gratuit Posée par Sandy, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sandy - 7042 vues Mon ami est incarceré( mandat depot) un etranger il etait sans domicile stable, nous avons changer d'avocat mais demande des frais de 2000 €, jai donc rencontrer le premier avocat pour le recuperer mais lui demanderais 1500€... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Au bout de combien de mois de non-réponse du doyen des juges suite à une plainte avec constitution de partie civile, je peux faire un recours pour inertie? y a-t-il un texte du code de procédure pénale qui prévoit un délai de... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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