Une question en droit pénal ?

Peut on retirer une plainte partie au procureur de la republique si oui comment fait on ?...

Suite à ma séparation avec mon ex conjoint il y a un mois j'ai du porte plainte pour ciolen psychologique et verbal celle ci a été classée sans suite, par la suite le 22/03 il a porté plainte contre moi pour dénonciation...

Attaquer la france, c'est attaquer l'état. c'est civil ou pénal ? si le procureur classe toutes mes plaintes,fondées et certaines graves, sans même m'envoyer son avis, qui doit être motivé. puis je attaquer...

Comme récupérer une ordonnance d'homologation protocolaire lorsque votre avocat refuse de vous le transmettre ? et comme obtenir aussi le détail des frais irrépétibles lorsque là aussi il refuse de vos le...

Si un chèque a été signé sans date peut il être présente et débité si le compte n existe plus...

J’aimerais recevoir une réponse assez rapidement!! j’ai déposé une plainte contre mon conjoint pour violences conjugales mais je souhaiterais l’enlever. est-il possible d’annuler cette plainte et les risques qu’ils en cours je veux...

Monsieur, je me permets de vous contacter car je viens de réaliser un vol dans un magasin de prêt à porter pour une valeur d'environ 98€ et je me suis faite prendre. actuellement l'enseigne compte porter plainte contre...

J'ai fait mes courses à auchan mais boulimique j'ai mangé la moricette (1, 50 euros) dans le magasin ce qui a été vu par caméra. arrivée je paye la totalité de mon caddie sans payer la moricette quand un vigile...

Mon conjoint actuellement en détention provisoire souhaite pouvoir lire son dossier d'instruction (dossier d'environ 70cm d'epaisseur ...). il a ete jugé en cour d'assises et a fait appel. il est actuellement...

J'ai porté plainte contre mon mari pour violences conjugales *insultes, rabaissement, de 2017 à 2023 , il contrôlait ma vie à savoir je n'avais pas accès à la cb, pas le droit de m'habiller comme je veux...

Suite à une plainte de mon employeur pour les faits suivant : abus de confiance pour utilisation frauduleuse carte carburant et télépeage. (montant inférieur à 300€) utilisée lors de l’achat de mon véhicule pour rapatriement...

Un voisin faisait pousser des champignons hallucinogènes ds le but de les vendre. il vend aussi de la marijuana. j'en ai parlé a son propriétaire. elle me dit qu'elle ne peut rien faire. y a t il quelque chose à...

Je voulais savoir si lors d'une audition libre ont peut être empêché de quitter les lieux de cette audition...

Madame,monsieur je viens d avoir la visite d un gendarme pour me remettre une convocation pour une audition libre ( sans garde a vue ) pour abus de confiance . je cherche dans tous les sens , et la seule chose que je trouve remonte à 2 ans...

Je me suis fait annulé mon permis de visite le 19/07/24 suite à un incident parloir,mon conjoint ayant été condamné j’ai refais une demande au directeur de l’établissement qui m’a renvoyé vers le tribunal judiciaire étant donné que...

Quelle est le délais pour contester la décision qui a était classé sans suite sans recherche infructueuses concernant mes p’a en sachant que j’ai des preuves attestations certificats médicaux suivi psy ... peut-être que le...

Je n'ai jamais eu de condamnation et on me refuse un accès car il y a un problème sur mon b2 ?...

Quelle est le délai pour une requête de vice de procédure en pénal, en sachant que le mandat de dépôt a été renouvelé (4mois) rejetée en appel et que la juridiction est au courant des vices de procédure .quels sont les étapes...

Je vous sollicite car mon conjoint est en détention provisoire depuis 9 mois et il est innocent sln avocate a demandé de faire expertiser les plaies de la victime ,la victime a était vu le 19 février par l'expert quel est le...

Je voulais savoir ce qui faut faire quand une procureure de la république d'argentan ne prend pas la peine de prendre ma plainte constituent un droit à l'image puisque que mon voisin d'en dessus à une vidéo qui est...

J'ai lu toutes les questions/réponses mais malheureusement ça ne répond pas complètement à la question sur la convention d'horaires des avocats. j'ai signé et renvoyé la convention le 10 février 2023. n'ayant...

J’ai contester un exces de vitesse en 2023 de 1 point car je n’étais pas le conducteur jai tout fournis je suis passez en jugement devant le tribunal de police il m’on retenu coupable et mis 142 euros d’amende en tout si je fait...

Mon conjoint a reçu une citation a prévenu devant le tribunal de police le 4 octobre 2021 pour une audience le 3 décembre. un mois après, il reçoit un avis de classement à victime concernant cette affaire. qu'est ce que cela veut dire ?...

Comme je l'ai déjà indiqué précédemment, j'ai été tenté d'aller voir une escorte (communication par texto ne faisant pas état de tarif mais d'un rdv). une fois arrivé à l'hôtel, l'employé avait selon...

Mon frère est en mandat de dépôt correctionnelle le juge d’instruction reporte à chaque fois la clôture du dossier a 18 mois est il obligé de clôturer le dossier ?...

Ma mère décédée 2009 des factures de fournitures électricité se sont retrouvées chez une autre personne mmme mère décédée chez mmme (personne dont les factures ont été envoyées adresse : ma mère n 'a jamais habité chez cette personne puis...

Un protocole d accord peut il être homologué 3 ans après que le jugement ait eu lieu ? merci...

Je suis actuellement en contrôle judiciaire avec interdiction de quitter l’île de france et je voulais savoir comment il fallait faire pour changer d’adresse (sans quitter l’île de france), j’ai juste à signaler ça à mon spip je...

Comment me défendre face a un rapport de fin de sursis probatoire mensonger et pas fondée de la cpip contre moi. je suis marier depuis 3 ans bientôt père d un enfant , et lors de mon debat la jap me li que la cpip a écrit que j...

Je suis convoqué en en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité le 5 septembre pour récidive n ayant pas porter de coup a ma conjointe et elle n a pas u d itt quesque je risque?...