Une question en droit pénal ?

Situation actuelle qui dure depuis 5 années et non encore conclue. une demande de sursis dans le cadre de la séparation de biens patrimoniaux a été demandée avec dossiers avérés et justifiés au jaf (27 mai 2025) pas de...

J aimerais me renseigner sur les lois qui encadrent la pornographie. il y'a un phénomène qui m'étonne qui est celui du voyeurisme sur les sites pornographiques légaux. pourquoi ces vidéos de voyeurisme ne sont pas...

Je vous ecrit cela concernant mon cas en septembre 2022 j'ai etais convoquer pour une affaire d'escroquerie qui date d'il ya 2-3 ans dont on ma pieger dedans, jai assister a l'audition, repondu a toutes les...

Je voulais savoir si il étais possible de contester un jugement qui est déjà passer en appel ? cordialement...

Après une vonte de ma voiture lachteure il à annuler là vonte par un jugement . et la ça fait 2 ans que je suis entrain de rembourser, mai lachteure il veux pas me rendre ma voiture sachant qu'il l'utilise tou les jours...

à toutes et tous. j'aurai une question concernant l'estimation de son préjudice lors d'une constitution de partie civile. j'ai obtenu une condamnation définitive et à titre personnel de mon ancien employeur...

J'ai acheté il y a 1 an un véhicule qui a été volé puis maquillé. j'ai récemment été convoqué à la gendarmerie qui a conclus que je suis de bonne foi et n'ai rien à voir dans cette histoire, je ne suis que...

Depuis que la gendarmerie m'a remis a mains propre la convocation auprès du délégué du procureur, depuis janvier 2025 j'ai arrêté tout contact avec mon ex épouse, téléphonique ou sms , cela fait 4 mois sans le moindre...

Maitre la prévenu a fait appel d'une décision du tribunal de police . la décision de justice mentionne élisant domicile chez son avocate a la place de son adresse personnelle . pour quelle raison peut utiliser cette procédure...

étant partie civile pour un vol de voiture et ayant gagné au premier jugement, la partie adverse a fait appel. c'est pour fin octobre. ma question est : doit je fournir de nouveau les documents au juge (achat, entretien et...

Ma maman locataire avec le propriétaire du batiment on a du côté route une porte d entrée codée mais rien pour rentrer dans la cours de ce côté là il faut passer par un autre propriétaire pour passer en voiture puisqu il ni a rien...

Mon véhicule m'a été volé en 2023, les auteurs des faits mineurs ont été attrapé, mon véhicule certes vieux fonctionnait parfaitement. j'ai obtenu gain de cause en demandant le remboursement de mon nouveau véhicule dont...

Je suis curatrice de ma soeur qui est polyhandicapée en fauteuil roulant . elle vient d'être victime d'une "arnaque" internet, apres contact avec la banque cette dernière nous demande d'aller porter plainte aupres d'un...

Je rencontre a nouveau des problèmes avec mon (avocat qui m'a déjà fait 2 procès ou j'ai été relaxé il a fait appel et ensuite abandonné) hier dans la nuit ma machine a laver était en fonction dans mon sommeil j'ai...

Je suis convoqué chez le délégué du procureur de la république. pour franchissement d’une ligne blanche + sans avoir mis le clignotant + vitesse excessive + mise en danger d’autrui. je connais pas du tout je n’ai jamais eu affaire...

Je me pose cette question, porter plainte ou non ? j’ai été violée à l’âge de 14 ans, par un homme majeur qui avait 18 ans seulement j’étais en couple avec et je ne sait pas si ça va poser problème…j’ai fait mes recherches et tout...

J’ai reçu une convocation du commissariat de la ville ou c’est marquer pour être entendu dans une affaire le concernant prÉlÈvement adn suite à condamnation s’il vous la convocation et après demain une réponse...

Mon conjoint c’est fait attraper avec un téléphone portable en cellule , quel sanction risque t-il d’avoir ? la prison regarde t-il l’es numéro à l’intérieur du téléphone et voir si il est en interdiction de rentré en contact avec...

Mon téléphone neuf a été volé le 02 mars dans ma boite aux lettres fracturée puis retrouvé par la gendarmerie qui a également identifié l'auteur des faits le 04 mars, le jour même de mon dépôt de plainte. ce téléphone ne...

Je souhaiterai avoir des renseignements,,,mon ex compagnon c'est rapprocher d'une femme après notre separation qui travaille a la caf il se sert clairement du fait qu'elle est amoureuse de lui,et lui marié à une autre,du coup il la...

Alors voilà ça fait plusieurs années que je reçois des amendes. sncf. j’ai déjà porté plainte à deux fois reprise mes plaintes ont été mises classée. sans suite. le problème c’est que l’amende l’a déjà. elle s’élève à pas mal parce...

On m'a proposé une composition penale que le tribunal a refusé. la composition penale etait que je n'avais pas le droit d'approcher la victime. depuis, j'ai eu une convocation au tribunal dans 1 an. mon avocat...

Hier mon ex conjoint et passer en jugement pour violence conjugale et la présidente a la fin a demandé un surcis probatoire de 12 mois qu'elle veut révoqué je n'ai pas compris se que cela voulais dire ? pouviez vous...

Je passe en procès pénal correctionnel. et entre j’ai fait une demande de cassation pour vice de procédure. est ce que je serais juger ou le tribunal peut reporter le procès . cordialement...

La semaine derniere je me suis fait controler par la gemdarmerie dautoroute. de la peur et tu stress que javai , jai doner le prenom dun cousin. une foi qui mon amener au centre de gemdarmerie dautoroute il mon fait les empriente et...

J’ai prit 18 mois que je doit faire avec bracelet ..je suis a 6 mois , je bosse je ne rate aucun rendez-vous ma spip et satisfait de mon comportement et de mon effort de réinsertion , et mon contrôle judiciaire fini bientot puis...

Je suis victime d'un coup de couteau et l'agresseur et en surveillance judiciaire et maintenant il vient ou reste moi u bar. est ce il a le droit de reste le même bar svp ??? merci...

J'ai appelé service du parloir que mon copain avait un téléphone portable sur lui dans le isolement, il appel tout les soirs pour parler avec son fils de 9 ans, et mon fils devrait venir le voir tout le weekend comment je...

J'espère être dans le bon forum, si ce n'est pas le cas, je m'en excuse par avance. je souhaite avoir votre avis sur une situation complexe. (lisez jusqu'au bout, il ne s'agit pas du divorce en lui même)...

Peut on célébrer un mariage malgré l'interdiction de contact àpres la sorti du détenu ? peut il quand même reconnaître in enfants malgré cette interdiction ?...