Une question en droit pénal ?

J ai été renvoyé de l ecole de police pour avoir fait un doigt d honneur à un des collègues pour rigoler,en cours,de déontologie et pour avoir demandé à la formatrice ,si pour stopper un suspect qui s enfuyait après avoir poignardé...

J'ai fait une demande d'aide juridictionnelle il y a environ 40 jours sur le site du ministère de la justice et je n'ai jamais reçu de réponse (la demande avait été faite le jour où j'ai reçu la convocation de...

Dans le cadre de diverses procédures, il semble que je sois "surveillé", photographié régulièrement par divers individus qu'une personne malveillante a monté contre moi, qui cherche à se renseigner sur mes allées et venues...

A 16ans j'ai eu des problèmes avec la justice j'ai fait 5mois de prison en mandat dépôt je suis sorti pour intégrer un centre éducatif fermé j'ai fais 6mois correct, a ma sortie je devais être jugé ce qui n'a...

J'ai une ordonnance de protection exécutoire de plein droit. j'ai déjà fait appel de l'ordonnance. la partie adverse est-elle en mesure d'y répondre si je n'ai pas encore fait signifier l'ordonnance...

Y'a eu un dispute avec mon mari il était alcoolisé,il m'à craché dessus il 'm'a insulté et oui j'ai l poussé et j'ai lui met 2 gifle.on était en garde à vue et il m'a accusé de violence . on a un...

J arrive en fin de sursis probatoire et ma conseillère spip m'a dit qu'elle solicitera un archivage de la mesure dans son rapport qu elle va faire au juge. qu'est-ce que cela signifie?...

En octobre 2023 j’ai été entendu en audition libre suite à plusieurs plaintes contre moi pour escroquerie. j’ai accepté une perquisition, fournis la marchandise problématique et les enquêteurs ont également pris un pc (rien de...

J’ai été juger pour x raison, et j’ai reçu le relevé de condamnation pénale et il y a 2 points que je ne comprend pas : 01 jour d’annulation de permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis de...

Après 4 ans de mandat de dépôt criminel et 2 ans de mise en accusation qui arrive à terme dans quelques petites semaines et toujours pas de date de jugement il me semble que les délais arrive à expirations étant donné les 2 ans de...

J'ai une visite du spip à mon domicile bientôt pour une éventuelle pose de bracelet pour mon conjoint incarcerer .après cette visite combien de temps doit on attendre pour avoir une réponse cordialement...

Un matin en allant au travail je me suis faite agresser physiquement et verbalement par la voisine de pallier qui est locataire moi etant proprietaire de mon logement. ce jour la elle ma aggréssé m a frappé et meme menacé de...

En 2020 et en 2023, j'ai été soumis à une arrestation suivie d'une garde à vue, faisant suite à des faits portés à mon encontre. en 2020, cette mesure a abouti au classement sans suite des poursuites concernant les faits...

Mon conjoint passe en correctionnel en décembre pour violences conjugale tous à été basé sur des témoignages, il n y a pas eu de plaintes pas de certificat médical rien....nous allons prendre un avocat....que pensez vous qu il...

Je vous explique mon problème. je suis passer en comparution immédiate cet hiver mais je n'avais pas demander d'avocat. quand je suis arriver au palais de justice une avocate est entrer dans la cellule d'attente et...

Mon fils est en détention provisoire depuis le 30/11/2023 pour accusation de trafics de drogue, il nie être l auteur de ce chef d accusation. son avocat fait appel, qui est rejeté, il demande une mise en liberté, qui est rejeté...

Je suis en stresse :( j'ai déposé une plainte pour coup et blessures (j'étais en état d'ivresse lors des faits) . 2 jours après, je me suis rendu compte de ma bêtises ! j'ai retiré ma plainte . voilà 8 mois son...

Peut on porter plainte pour (je dis bien pour et non contre) une personne majeure décédée il y a deux ans ? j’expliquerai la situation s’il y a une réponse à mon post...

J'ai déposé plainte le 3 juin 2024 ( 5 mois et demi) et depuis pas de nouvelle. dans cette plainte, il a été demandé la caméra de vidéo-surveillance. mes questions : est-ce-que cette plainte a été classée sans suite ?...

Lors d'un contrôle de gendarmerie, le 02/07/2026, j'ai été contrôlée en possession de gummies de cbd. le sachet étant ouvert, j'ai reçu une afd pour usage illicite de stupéfiant. aucune analyse du produit n'a...

Je vous contacte car mon conjoint à été incarcérer en mandat de dépôt pour une affaire de détournement de colis/ escroquerie. nous lui avons pris un avocat 2 jours après, celui ci n'a toujours rien fait, il dit devoir attendre...

Mon cas est peut-être hors de vos compétences mais je vous remercie pour toutes les réponses que vous pourrez m'apportez. je suis étudiant français en roumanie et j'ai eu l'idée de prendre le...

J'ai dépose une plainte depuis plus d'un an pour harcèlement moral avec témoins et pièces factuelles. mon avocat ne voyant rien venir à déposer une constitution de partie civile mais le procureur a demandé un délai...

Aretter pour un vols de skate et degradation de 9 vehicule (retroviseur, rayure) et un panneau publicitaire municipal les degradation son de 9000€ avec un ami esque je risque de la prison et quesque je risque ? merci de vos...

Le conjoint de mon ex signe les mentions,où ces au parents légaux de signer,il a signer touts les papiers inclus dans le carnet de liaisons de l'école de ma fille.est ce que ces condamnables et je peut porter plainte ou pas,et...

Suite à une violence conjugale subie ce dimanche, mon conjoint qui n'avait aucun casier, aucune violence de base a été jugé en comparution immédiate et a pris 8 mois d'emprisonnement avec sursis probatoire pdt 2 ans, et...

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En relation depuis 10 mois mon ami avait antécédent de violence aupres de son ex avait eu 6 mois de sursis ,il y a une semaine de ca une violente dispute a éclaté entre nous ,voisin a tel a la police qui est...

Mon conjoint est passé en comparution immédiate mercredi dernier. en appellant le tribunal, ils m'ont dit qu'il avait été jugé a 1an d'emprisonnement mais ils m'ont dit "ab initio" et pse dans un délai de 5...

Que signifie exactement être présumé coupable en droit?...