Une question en droit pénal ?

J'ai une collègue qui à dit des choses à mon égard, comme quoi que j'ai raconté à notre assistant chef qu'elle ne prend pas soin de ses enfants et que si jamais on les retire ses enfants que ça sera ma faute. j'aimerais savoir si je peut...

J'ai appris par des notification reçu sur mon email que mon ex conjoint a changer le mot de passe sur mon compte apple et maintenant j'ai plus d'accès, car il a changer le numéro de téléphone de confiance pour...

J’ai été interrogé par la gendarmerie pour une affaire ne me concernant pas directement. pendant l’interrogatoire ils m'ont annoncé que la personne concernée par l’enquête m’accusait de consommer de la drogue. ils m’ont...

J'ai 23ans sorti de garde à vue y'a deux semaines, ils m'ont filer mon papier àvec là date de mon jugement etc.. mon jugement est au mois de mai . je vis chez mes parents et je voudrais savoir si je vais recevoir un...

Je suis convoqué dans les prochains jours à une ordonnance pénale contraventionnelle. devrais-je donner une réponse immédiate au délégué du procureur..à savoir si je fais ou non opposition à cette ordonnance ? merci merci de vos...

Ma plainte avec constitution de partie civile.a été renvoyée en correctionnel. quelle est la suite ? mes adversaires peuvent-ils ne pas être condamnés ou un renvoi en correctionnel est-il toujours suivi de sanctions ?...

En 2010, suite à une condamnation du tribunal il m'a été demandé de rembourser la partie adverse, solidairement avec une autre personne. je rembourse mensuellement à hauteur de mes revenus. il y a 2 ans j'ai demandé à l'avocat de...

J’ai u une altercation avec des jeunes sans coup et blessure du coup je l’ai suivi jusqu’à chez parce qu'il insultai pour avoir des explications ils sont tous rentrée dans la maison du coup je rentre pas mais j’utilise le...

Mon conjoint a été convoqué par les gendarmes ce qui a donné lieu à cette convocation, mon ex a porté plainte contre lui pour menaces il y a 2 ans et demi, ayant été harcelé par mail encore 1 an après notre séparation, mon conjoint...

Le juge d'instruction a accepté l'enquête de faisabilité pour une dml svp cela prendra combien de temps ?? merci par avance...

Madame ou monsieur j,ai déposer une demande, pour avoir acces au fichier taj, en tant que mis en cause, en définitif, je sais pas si j,ai bien fait ma demande, car j,ai eut un retour de la gendarmerie, négatif,pour eux, et il me...

On m'a volé mon sac à main le 25 juillet 2024 dans un super marché avec tous mes papiers, clefs, téléphone, etc. j'ai déposé plainte à la police. la personne coupable a été arrêtée quelques jours après ( 9 victimes au...

Mon fils de 22 ans est partie civile dans une affaire d'abandon de famille. son père a demandé, suite a son audition par la juge d'instruction, a bénéficier d'une crpc. cela est étonnant car il avait l'air...

Pensez vous qu'une personne condamné et mis en détention pourra récupérer des objets confisqués une fois libéré. le problème est un peu complexe. il a était condamné pour diffusion sur les réseaux sociaux d'images et...

Je suis étudiante étrangère en france et j'attends de recevoir depuis peu mon autorisation provisoire de séjour. je viens de recevoir ce matin une convocation pour une audition libre pour les faits d'escroquerie et de...

Mon avocate formule mes demandes, auprés de l'avocate partie adverse. ces demandes sont-elles considérées comme un écrit officiel ? l'avocate a t-elle obligation de me remettre ce document de demande ? merci de vos...

Ma mère m'a volé à mon insu mes bijoux de mariage et les as mise en gage contre de l'argent dans un crédit municipal à cause de difficultés financières.cela fait deux ans qu'ils sont là bas et elle a remboursé que...

Comme précise le titre le commissariat d'argentan à bien reçu ma plainte contre le voisin de mon ami qui habite au dessus de chez lui j'avais déposais plainte pr des faits d'injures et de menace de me taper dessus...

J’ai reçu une convocation pour notification de décision de justice...

Je voudrais savoir j’ai porter plainte contre mon mari le 10 septembre 2023 pour violence conjugale mais il est rentrer en prison pour d’autres antécédent pour non présence au centre pénitentiaire de... il sa échapper il ne sa pas...

Un voleur aurait la clef de la façade des boites à lettre et vole les colis, je suis pas la seule victime et ce sur plusieurs entrées batiment de la rue, d'apres le facteur. *ce n est pas le premier colis qu on me vole mon...

Comment se passe une audience au pénal j ai déposé plainte contre mon futur ex mari pour faux usage de faux il a reconnu les faits lors de son audition par le gendarme puis une perquisition a été faite à son...

Mon fils de 16 ans en rentrant du travail a craché parterre, la police l'a interpellés, l'a fouillé et vu qu'il n'avait rien et qu'il n'était pas connu des services de police alors qu'ils lui ont...

J'ai été victime il y a plusieurs mois d'une escroquerie sur la vente d'un objet sur le bon coin. j'ai mis en place des actions pour retrouver d'autres victimes ce qui m'a permis d'en retrouver...

Maitre en date du 19.01.2024 la prévenu à été condamné au tribunal de police , quel est le délai pour recevoir la copie du jugement . et le délai de 10 jour cour à compter de la signification du jugement ? mes salutations...

Mon conjoint a ete incarcerele 23mais 2022 pour 9mois. il a demandé le bracelet electronique, la cap s'est tenu le 5 septenbre, il vient d'avoir aujourd'hui une lettre du jap qui lui dit que son audiencement est le...

Je voudrais savoir nous avais fait une demande de mesure de déstabilisé pour le bracelet pour une personne détenue et ledélais de réponse et t’il de 3 moi est ce vrai ? cela fait 2 moi toujours rien et si les délais ne sont aps...

Je suis sous contrôle judiciaire déjà connu des services de police est ce que c’est possible qu’au jugement on me mette une peine de prison ferme ? en sachant que l’on m’a mis sous contrôle judiciaire et je...

Je suis convoqué à la gendarmerie pour contestation infraction routière. persuadé de ne pas être sur les lieux j'ai rédigé une déclaration pour contester. mais on me dit que mon téléphone à borné à l'endroit ce jour là...

Victime d'un accident de la route, percuté par l'arrière et projeté contre la voiture devant moi, j'ai communiqué mes cordonnées et papiers de ma voiture à la police. ensuite les pompiers m'ont désincarcéré de...