Une question en droit pénal ?

Mon audience en assignation en expulsion est reporté au 28 mars , mon avocate va plaider le trouble de jouissance car : victime de harcèlement de février 2023 à novembre 2024 infraction reconnue par le tribunal prise anxiolitique...

J'ai récemment reçu une condamnation le notifier par lrar le 20/02/2025, s'agissant d'une annulation d'un pse d'une durée de 3 mois en détention avec une exécution provisoire, j'ai donc un délais de 10...

Dans le cadre d'un controle judiciaire "violences conjugales" un controleur judiciaire a t'il le droit de poser des questions sur l'enfance de l'accusé ? des questions sur la vie privée ? le detail des faits...

Ça veut dire quoi svp? 30 mois d’emprisonnement diléctuel,dont 18 mois de sursis probatoire pendant 2ans,je voulais savoir est ce que il y a la prison ferme svp? merci d’avance...

J'accompagne une patiente jugée pénalement irresponsable pour qui il a été ordonné, par le tribunal correctionnel, une hospitalisation d'office judiciaire en hôpital psychiatrique. il lui a également été ordonné...

J'ai fait un signalement anonyme au juge des tutelle pour ma compagne et j'aimerais savoir ce qui risque de ce passé pour son pére curateur voici les 3 élément que j'ai pue identifier et sur quelle j'ai pue...

Lors de son arrestation mon ancien conjoint avait ma carte sim dans la coque de son téléphone et j'ai absolument besoin de la récupérer car cela me bloque pour avoir accès à mon compte bancaire, savez vous si il est possible...

Une plainte pour viol a été déposée contre mon papa en novembre 2023. les faits remonteraient il y a plus de 10ans soit disant sur 2 soeurs mineurs et leur maman. mes parents et nous les enfants n'avons toujours pas été...

J ai eu un rappel à la loi sous conditions de "régularisation de la situation dans un délai maximum de 6 mois sous forme de demolition des constructions en infraction" le 31.08.2021 pour des travaux non autorisés par un permis de...

En septembre dernier, j’ai été convoqué devant le juge correctionnel, j’ai été condamné à deux ans avec sursis et je dois être suivi par un spip maintenant on est en février cinq mois après mon jugement et je n’ai toujours...

...

Le délai d'épreuve étant fini depuis plus de 2 mois, je n'ai volontairement respecté aucune des obligations, il n'y a pas eu de suivi, je n'ai donc reçu aucune convocation devant le jap ayant pris soin de...

Après combien de temps dois je demander l'effacement du casier judiciaire (condamnation 4 mois sursis pour vol au travail ) en vue d'un ajournement dans la démarche de la naturalisation. merci...

Est-ce que mon médecin traitant ou un autre médecin généraliste peut me faire une ordonnance pour cdt gamma gt, etc.. dans le cadre d'une procédure pénale après test d'alcoolémie positif, suite aux tests psychotechniques...

Je dois comparaître sur reconnaissance préalable devant le juge le 16 septembre 2025 pour test d'alcoolémie positif. j'ai reçu un arrêté de la préfecture qui a confirmé la suspension du permis de conduire durant une...

Je voudrais savoir comment, sous quelle forme, et à qui, demander le classement sans suite d'une plainte déposée contre moi pour non remboursement d'une caution locative parce que j'ai remboursé la caution au...

J’aurais voulu savoir j'ai un survis de 2 ans qui se termine le 6 mars 2025 ma spip aurai demander une prolongation au magistrat de celui ci alors que j'ai toujours étais à tout mes rdv j'ai effectuer mes obligations...

J'ai un bracelet electronique depuis 1 mois cause tig non effectuer il me reste 1 mois mon avocate m'a dit que je pouvais faire une lettre au jap pour diminuer celui là n’ayant aucune réponse de mon avocate je me permet de...

Mon copain est actuellement incarcéré. il a une interdiction uniquement de venir à mon docile. la prison peuvent l’interdire de me contacter ? sachant que ce n’est pas du tout l’interdiction qu’il lui ont donner le jour de son...

J’ai un rendez vous à l’association action social judiciaire (il regarde mes revenues) car j’ai rendez vous le mois prochain au tribunal de grandes instances, dans les papiers à fournir je doit fournir un papier d’hébergement (je...

Je vous ai souvent sollicité et vous avez rassurer mes inquiétudes. cependant une autre question, toujours dans la même affaire. j'ai rencontré un ji suite à mon dépôt de plainte au pénal avec constitution de partie...

Maître, la gendarmerie me contacte sur mon smartphone 2 jours après le vol,en me disant que j'ai commis un vol de viande dans un supermarché. effectivement j'ai volé de la viande, je doit me rendre a la gendarmerie pour me...

Si le fait de cacher des factures ou de faire de fausses factures par le syndic n est pas une escroquerie ou la définition de ce délit est il un faux ou usage de faux ou faux en écriture ? comment le définir ?...

Si la saisie a eté prononcee au bout de combien de temps aura lieu la vente aux enchères et peut on porter plainte pour escroquerie si le syndic ne veut pas justifier avec des factures recentes et anciennes les frais occasionnés...

J’aimerais savoir je vie chez ma soeur sous bracelet electronique mais elle veut me virer de chez elle car cest invivable nous somme a 3 dans un 33m carré on ne s’entend plus et il possible qu’il me permettent d’aller habiter chez...

En mars 2022 j'ai eu un sursis judiciaire de 3 mois et voulais intégrer à la police nationale en tant que réserviste et avant de faire cette démarche,que je dois faire une demande de d'effacement anticiper ou...

Moi et mon copain avons eu une altercation , j'avais bu et j ai tomber parterre pensant que c était lui qui m avait poussée donc j ai téléphoner sur le coup de l émotion a la police mais j ai nullement porter plainte il m ont...

Combien de temps le déténu est il informé de sa date de sortie de détention ! merci par avance...

Est-ce que le juge retire-t-il systématiquement la carte grise après un jugement pour test d'alcoolémie positif ?...

Je dois passer devant le juge en vue d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité car j'ai été testée positive à un contrôle d'alcoolémie. les policiers n'ont pas immobilisé mon véhicule et la...