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PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Agression

Posée par Sourimane, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2780 vues

J'ai subi une agression physique avec 8 jours de itt. en 2019. ma plainte à été classé sans suite en 2021. je voulais savoir si je peux encore obtenir gain de cause et quel est le délai de prescription svp merci de vos…

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Aide juridictionnelle

Posée par Lidwine, il y a 8 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois 765 vues

J'ai été auditionnée,en libre ou en garde a vue,sans suite d'ailleurs. j'ai demandé communication du dossier, plainte, avec le dossier sur le quel s'appuyait la plainte,procès verbal et expertise psychiatrique…

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Libération

Posée par Vbvck, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1637 vues

Possible d'etre libere en mandat de depot ?…

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Juger sans être au courant

Posée par Julien, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2824 vues

Je viens d'apprendre il ya quelques jours que j'avez été condamnée à 2 ans de prison et qu'un mandat arrêt a été émis à mon encontre ( la police est allez chez sa mère avec le mandat pour voir si j'etait ) le…

Consulter Maître de VILLELE
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Réhabilitation légale- b2

Posée par RakanSupport, il y a 11 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois 1455 vues

J’ai une question concernant la réhabilitation légale. une peine de 6 mois en sursis simple, sans inscription fijais, pour agression sexuelle, disparait-elle du b2 au nom de la réhabilitation légale dans les délais prévus par la…

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Accès a un dossier médical

Posée par raymond, il y a 10 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois 946 vues

Mon petit frère qui a 31 ans est hospitalisé depuis le 11 octobre, il est malheureusement dans le coma . a son entrée a l'hôpital, il a eu quelques heures ou il été "bien" , conscient , il parler etc mais les docteurs ne lui ont…

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Depot de plainte contre un enfant .

Posée par Manine, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Manine 3411 vues

Ma fille vient d'être convoquée sur son mobile un dimanche par la gendarmerie au motif qu'une plainte aurait été déposée contre son fils il y a deux ans (il avait 11 ans) par les parents d'une petite fille qu'il…

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Bizutage qui tourne au rappel a la loi

Posée par Mimi, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1709 vues

Je suis depuis début septembre étudiante en soins infirmiers. les étudiants en soins infirmiers de 3 ème année , dans le cadre d'un bizutage , se sont déguisés en noirs avec des cagoules et ont pris des armes factices. ils se sont déguisés…

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Non respect de la mediation par la plaignante

Posée par Maffe, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2499 vues

Je suis passé en médiation en tant que mise en cause pour injures. j'ai moi-même porté plainte au procureur de la république contre cette personne. lors de la médiation il a été convenu plusieurs choses dont la plaignante ne…

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Enlever une injonction d’éloignement avec mon conjoint

Posée par Val, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2622 vues

Voilà suite à des déclarations faites par ma patronne en mai 2022 suite à une dispute avec mon conjoint elle a fait un signalement comme quoi il m’avais frapper hors ce n’était pas le cas on c’est juste disputer et sa ouvert une…

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Plainte

Posée par Noumeya, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Noumeya 3178 vues

La caf m'as envoyer un courrier qu'il va porter plainte contre moi, suite a un trop perçu qu'il juge frauduleuse j'ai trés peur et j'engoise depuis que j'ai reçu le courrier, est ce que je risque la…

Consulter Maître COTTO
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Résolu

Violence conjugale

Posée par Mila, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mila 2319 vues

Mon conjoint ma frappé ya 6 mois de ça avec une chaise en tête et également des coups de main et de pieds avec plein de traces et danger de mort ...j'ai pas déposé plainte il va passer dans l'audience prochainement il…

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la réponse de Ryne66
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Quand commence une peine

Posée par Pclpn, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pclpn 3384 vues

Condamné en mars en correctionnel j'ai aussitôt fait appel n'étant toujours pas prêt d'être jugé en appel (et apparemment ça peut prendre 1 an voir plus) et ayant réfléchi à ma condamnation, je vais peut être me…

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la réponse de TANGALAKIS
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Audition de mise en cause pour vol

Posée par bsecddlandt, il y a 5 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois 825 vues

Je suis convoqué en gendarmerie pour une audition de mise en cause dans une affaire de vol et n'ai aucune idée de la raison de cette convocation. j'ai appris cette convocation par téléphone, elle a lieu le lendemain de…

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Acharnement judiciaires de mon ex femme

Posée par bretagne29, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2595 vues

Je suis divorcé depuis 8 ans. mon ex femme bénéficie constamment des aides juridiques. (accusations permanentes ) pour me retirer ma fille. elle continue parce que qu'elle a des aides juridiques. ma question : quel…

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Information tig

Posée par So, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1754 vues

J’effectue actuellement des heures de tig, je me marie dans moins d’un mois et part en voyage de noces durant 2 semaines. ai-je le droit de quitter le territoire où je serais bloquer à la paf?…

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la réponse de Maître ABECASSIS
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Convoqué à la gendarmerie pour des propos tenus sur facebook.

Posée par cedric500000, il y a 11 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par pasdemafaute 12741 vues

Maitres suite a un commentaire laissé en publique sur facebook, après les attenta de charlie. j'ai été convoqué a la gendarmerie en audition libre . j ai pas chercher a mentir au gendarme j ai dis que ses propos étais…

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Suite audition

Posée par hola, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par hola 1229 vues

J'ai eu une audition de police mi octobre 2024 ou on me repproche les faits suivants : "menace avec ordre de remplir une condition". je précise que c'est pas une menace de mort ou de crime. par contre lors de cette…

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Plainte contre l'assemblée nationale

Posée par andyreiben, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BOUHAJJA 2264 vues

Peut-on porter plainte contre les parlementaires qui ont voté pour le pass vaccinal ???…

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la réponse de Maître NAOUI
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Audition libre depuis l’étranger

Posée par Eddy, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2869 vues

J’ai reçu un coup de téléphone d’un gendarme, pour me signaler que j’allais devoir être auditionné afin de m’expliquer sur des faits datant de cet été 2023. en effet, à la suite d’une altercation avec une personne, celle ci à…

Consulter Maître Cassé
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Mon fils de 15 ans accusé de viol d'une ex-copine de 15 ans

Posée par MamanInquiete, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 14045 vues

Mon fils qui vient à peine de faire 15 ans a été placé en garde à vue ce matin pour 'viol sur mineur'. il s'agit en fait d'une ex-copine (de la même classe) avec qu'il a eu des rapports sexuels consentis…

Consulter Maître DAHAN
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Facebook et photos détenus par mon ex mari

Posée par Française du 78, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Française du 78 3673 vues

Mon ex époux détient mon facebook depuis notre vie conjugale et ça continue même après notre divorce.il a changé le mot de passe . il a en sa possession toutes mes photos individuelles nue et photos de ma…

Consulter Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
la réponse de Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
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Risque encouru

Posée par Liline, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE 1084 vues

Il y a 4 jours,j'ai fait des courses chez auchan au caisse automatique je scan mes articles (nourritures et articles de piscines)mais la caisse bug,la caissiere un peu presse me debloque la caisse juste que là pas de soucis je…

Consulter Maître PETSOKO
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Erreur constitution partie civile

Posée par marc, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2547 vues

Je me suis trompé dans la rédaction de ma constitution de partie civile envoyé au procureur durant l'enquête de police. puis-je en envoyé une conforme pour rectificatif ? cordialement…

Consulter Maître Nicolet
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Constitution de partie civile

Posée par Emilie, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 866 vues

Je me suis portée partie civile avec une demande de dommages et intérêts dans le cadre du jugement de mon ex-mari pour non paiement de pension alimentaire. le jugement a été rendu en février 2024, cependant je n’ai pas eu de retour…

Consulter Maître NAIDJA
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L'aide juridictionnelle

Posée par Midou, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2479 vues

Ma femme a déposé plainte contre moi pour viol et violences conjugale depuis 2019 l'affaire est toujours dans l'instruction, je suis sous contrôle judiciaire je lui est donné jusqu'à maintenant cinq mille…

Consulter Maître lahlouh
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Incarcération suite à des jours amendes non payée

Posée par Sari11, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sari11 2679 vues

Mon copain à été incarcéré suite a des jours amendes non payé a qui doit je remettre le dossier de demande de parloir ? a l'établissement pénitencier ou au tribunal ?…

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Audience

Posée par Kristy, il y a 8 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois 740 vues

Suite à ma précédente question pouvez-vous me dire si la retranscription va être lu lors du jugement mon conjoint souhaite que j’assiste te à l’audience mais vu ce qui a été retranscrit qui est faux d’ailleurs je n’ai pas forcément…

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Diffamation - accusation -

Posée par Ventonpales, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ventonpales 2228 vues

Je suis candidat à une élection municipale et une habitante s'est permise de mettre sur les réseaux sociaux facebook en public ceci: il est de mon devoir de balancer ce que je viens de recevoir ce matin par des personnes du…

Consulter Maître DAHAN
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Doute sur le jugement

Posée par Pouilfr, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1859 vues

Je viens de passer au tribunal de versailles, et je viens d'avoir comme procès verbal : "condamné ce jour à la peine de 2 ans d'emprisonnement avec un suivi socio-judiciaire pendant 4 ans (la durée maximum…

Consulter Maître de Laage
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