Agression
J'ai subi une agression physique avec 8 jours de itt. en 2019. ma plainte à été classé sans suite en 2021. je voulais savoir si je peux encore obtenir gain de cause et quel est le délai de prescription svp merci de vos…
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J'ai subi une agression physique avec 8 jours de itt. en 2019. ma plainte à été classé sans suite en 2021. je voulais savoir si je peux encore obtenir gain de cause et quel est le délai de prescription svp merci de vos…
J'ai été auditionnée,en libre ou en garde a vue,sans suite d'ailleurs. j'ai demandé communication du dossier, plainte, avec le dossier sur le quel s'appuyait la plainte,procès verbal et expertise psychiatrique…
Possible d'etre libere en mandat de depot ?…
Je viens d'apprendre il ya quelques jours que j'avez été condamnée à 2 ans de prison et qu'un mandat arrêt a été émis à mon encontre ( la police est allez chez sa mère avec le mandat pour voir si j'etait ) le…
J’ai une question concernant la réhabilitation légale. une peine de 6 mois en sursis simple, sans inscription fijais, pour agression sexuelle, disparait-elle du b2 au nom de la réhabilitation légale dans les délais prévus par la…
Mon petit frère qui a 31 ans est hospitalisé depuis le 11 octobre, il est malheureusement dans le coma . a son entrée a l'hôpital, il a eu quelques heures ou il été "bien" , conscient , il parler etc mais les docteurs ne lui ont…
Ma fille vient d'être convoquée sur son mobile un dimanche par la gendarmerie au motif qu'une plainte aurait été déposée contre son fils il y a deux ans (il avait 11 ans) par les parents d'une petite fille qu'il…
Je suis depuis début septembre étudiante en soins infirmiers. les étudiants en soins infirmiers de 3 ème année , dans le cadre d'un bizutage , se sont déguisés en noirs avec des cagoules et ont pris des armes factices. ils se sont déguisés…
Je suis passé en médiation en tant que mise en cause pour injures. j'ai moi-même porté plainte au procureur de la république contre cette personne. lors de la médiation il a été convenu plusieurs choses dont la plaignante ne…
Voilà suite à des déclarations faites par ma patronne en mai 2022 suite à une dispute avec mon conjoint elle a fait un signalement comme quoi il m’avais frapper hors ce n’était pas le cas on c’est juste disputer et sa ouvert une…
La caf m'as envoyer un courrier qu'il va porter plainte contre moi, suite a un trop perçu qu'il juge frauduleuse j'ai trés peur et j'engoise depuis que j'ai reçu le courrier, est ce que je risque la…
Mon conjoint ma frappé ya 6 mois de ça avec une chaise en tête et également des coups de main et de pieds avec plein de traces et danger de mort ...j'ai pas déposé plainte il va passer dans l'audience prochainement il…
Condamné en mars en correctionnel j'ai aussitôt fait appel n'étant toujours pas prêt d'être jugé en appel (et apparemment ça peut prendre 1 an voir plus) et ayant réfléchi à ma condamnation, je vais peut être me…
Je suis convoqué en gendarmerie pour une audition de mise en cause dans une affaire de vol et n'ai aucune idée de la raison de cette convocation. j'ai appris cette convocation par téléphone, elle a lieu le lendemain de…
Je suis divorcé depuis 8 ans. mon ex femme bénéficie constamment des aides juridiques. (accusations permanentes ) pour me retirer ma fille. elle continue parce que qu'elle a des aides juridiques. ma question : quel…
J’effectue actuellement des heures de tig, je me marie dans moins d’un mois et part en voyage de noces durant 2 semaines. ai-je le droit de quitter le territoire où je serais bloquer à la paf?…
Maitres suite a un commentaire laissé en publique sur facebook, après les attenta de charlie. j'ai été convoqué a la gendarmerie en audition libre . j ai pas chercher a mentir au gendarme j ai dis que ses propos étais…
J'ai eu une audition de police mi octobre 2024 ou on me repproche les faits suivants : "menace avec ordre de remplir une condition". je précise que c'est pas une menace de mort ou de crime. par contre lors de cette…
Peut-on porter plainte contre les parlementaires qui ont voté pour le pass vaccinal ???…
J’ai reçu un coup de téléphone d’un gendarme, pour me signaler que j’allais devoir être auditionné afin de m’expliquer sur des faits datant de cet été 2023. en effet, à la suite d’une altercation avec une personne, celle ci à…
Mon fils qui vient à peine de faire 15 ans a été placé en garde à vue ce matin pour 'viol sur mineur'. il s'agit en fait d'une ex-copine (de la même classe) avec qu'il a eu des rapports sexuels consentis…
Mon ex époux détient mon facebook depuis notre vie conjugale et ça continue même après notre divorce.il a changé le mot de passe . il a en sa possession toutes mes photos individuelles nue et photos de ma…
Il y a 4 jours,j'ai fait des courses chez auchan au caisse automatique je scan mes articles (nourritures et articles de piscines)mais la caisse bug,la caissiere un peu presse me debloque la caisse juste que là pas de soucis je…
Je me suis trompé dans la rédaction de ma constitution de partie civile envoyé au procureur durant l'enquête de police. puis-je en envoyé une conforme pour rectificatif ? cordialement…
Je me suis portée partie civile avec une demande de dommages et intérêts dans le cadre du jugement de mon ex-mari pour non paiement de pension alimentaire. le jugement a été rendu en février 2024, cependant je n’ai pas eu de retour…
Ma femme a déposé plainte contre moi pour viol et violences conjugale depuis 2019 l'affaire est toujours dans l'instruction, je suis sous contrôle judiciaire je lui est donné jusqu'à maintenant cinq mille…
Mon copain à été incarcéré suite a des jours amendes non payé a qui doit je remettre le dossier de demande de parloir ? a l'établissement pénitencier ou au tribunal ?…
Suite à ma précédente question pouvez-vous me dire si la retranscription va être lu lors du jugement mon conjoint souhaite que j’assiste te à l’audience mais vu ce qui a été retranscrit qui est faux d’ailleurs je n’ai pas forcément…
Je suis candidat à une élection municipale et une habitante s'est permise de mettre sur les réseaux sociaux facebook en public ceci: il est de mon devoir de balancer ce que je viens de recevoir ce matin par des personnes du…
Je viens de passer au tribunal de versailles, et je viens d'avoir comme procès verbal : "condamné ce jour à la peine de 2 ans d'emprisonnement avec un suivi socio-judiciaire pendant 4 ans (la durée maximum…