Une question en droit pénal ?

Condamné en mars en correctionnel j'ai aussitôt fait appel n'étant toujours pas prêt d'être jugé en appel (et apparemment ça peut prendre 1 an voir plus) et ayant réfléchi à ma condamnation, je vais peut être me...

Je suis convoqué en gendarmerie pour une audition de mise en cause dans une affaire de vol et n'ai aucune idée de la raison de cette convocation. j'ai appris cette convocation par téléphone, elle a lieu le lendemain de...

Je suis divorcé depuis 8 ans. mon ex femme bénéficie constamment des aides juridiques. (accusations permanentes ) pour me retirer ma fille. elle continue parce que qu'elle a des aides juridiques. ma question : quel...

J’effectue actuellement des heures de tig, je me marie dans moins d’un mois et part en voyage de noces durant 2 semaines. ai-je le droit de quitter le territoire où je serais bloquer à la paf?...

Maitres suite a un commentaire laissé en publique sur facebook, après les attenta de charlie. j'ai été convoqué a la gendarmerie en audition libre . j ai pas chercher a mentir au gendarme j ai dis que ses propos étais...

J'ai eu une audition de police mi octobre 2024 ou on me repproche les faits suivants : "menace avec ordre de remplir une condition". je précise que c'est pas une menace de mort ou de crime. par contre lors de cette...

Peut-on porter plainte contre les parlementaires qui ont voté pour le pass vaccinal ???...

J’ai reçu un coup de téléphone d’un gendarme, pour me signaler que j’allais devoir être auditionné afin de m’expliquer sur des faits datant de cet été 2023. en effet, à la suite d’une altercation avec une personne, celle ci à...

Mon fils qui vient à peine de faire 15 ans a été placé en garde à vue ce matin pour 'viol sur mineur'. il s'agit en fait d'une ex-copine (de la même classe) avec qu'il a eu des rapports sexuels consentis...

Mon ex époux détient mon facebook depuis notre vie conjugale et ça continue même après notre divorce.il a changé le mot de passe . il a en sa possession toutes mes photos individuelles nue et photos de ma...

Il y a 4 jours,j'ai fait des courses chez auchan au caisse automatique je scan mes articles (nourritures et articles de piscines)mais la caisse bug,la caissiere un peu presse me debloque la caisse juste que là pas de soucis je...

Je me suis trompé dans la rédaction de ma constitution de partie civile envoyé au procureur durant l'enquête de police. puis-je en envoyé une conforme pour rectificatif ? cordialement...

Je me suis portée partie civile avec une demande de dommages et intérêts dans le cadre du jugement de mon ex-mari pour non paiement de pension alimentaire. le jugement a été rendu en février 2024, cependant je n’ai pas eu de retour...

Ma femme a déposé plainte contre moi pour viol et violences conjugale depuis 2019 l'affaire est toujours dans l'instruction, je suis sous contrôle judiciaire je lui est donné jusqu'à maintenant cinq mille...

Mon copain à été incarcéré suite a des jours amendes non payé a qui doit je remettre le dossier de demande de parloir ? a l'établissement pénitencier ou au tribunal ?...

Suite à ma précédente question pouvez-vous me dire si la retranscription va être lu lors du jugement mon conjoint souhaite que j’assiste te à l’audience mais vu ce qui a été retranscrit qui est faux d’ailleurs je n’ai pas forcément...

Je suis candidat à une élection municipale et une habitante s'est permise de mettre sur les réseaux sociaux facebook en public ceci: il est de mon devoir de balancer ce que je viens de recevoir ce matin par des personnes du...

Je viens de passer au tribunal de versailles, et je viens d'avoir comme procès verbal : "condamné ce jour à la peine de 2 ans d'emprisonnement avec un suivi socio-judiciaire pendant 4 ans (la durée maximum...

Je voulais savoir si le stage de citoyenneté je reçois une convocation du tribunal ou bien c'est moi qui doit faire le nécessaire...

En contrôle judiciaire depuis 1 semaine et ayant proposé un hébergement a 800 km de chez moi avec donc interdiction de quitter ce département avec pointage 1 fois par semaine à la gendarmerie je me suis retrouvé ds une situation...

Après que la spip envoi le rapport de l'enquête de faisabilité à la juge on dois attendre combien de temps pour que le rapport tombe s'il vous plaît merci...

J'envisage de postuler comme collaborateur d'huissier de justice. ayant eu une condamnation avec sursis pour un délit il y a longtemps ( il y a environs 22 / 23 ans),seule et unique con...rie de ma vie , je me demande si...

J’ai acheté a un tiers un véhicule qui à ma grande surprise est incriminé dans une histoire de vol de véhicules aux pays bas et maquillé et importé en france. hier j’ai eu le droit à la visite de la police à mon domicile, j’ai du...

J’ai rdv vendredi devant la jap en debat contradictoire sur ma demande afin de modifier mon contrôle judiciaire exactement pour enlever interdiction d’une commune. j’ai recu une feuille me demandant si je voulais un avocat de mon...

J ai était auditionné au poste de police en aution début février a ce jour aucune nouvelle...

Mon mari a 1 an de prison ferme et 3 avec sursis. s'il fait appel, bénéficie t il des 3 mois de réduction de peine par an ?...

J'ai été placé sous contrôle judiciaire le 22 avril 2023 dans l'attente du procès qui a été jugé et dont j'ai fait appel. dans les motifs il n'est pas indiquer sauf d'être en contact avec la victime ou travailler avec un lien...

J'ai été victime en octobre 2018 d'un agression avec arme (marteau). l'agresseur m'a coincé avec son véhicule avant de briser une de mes vitres. une fois que je suis sorti de ma voiture, il voulait me frapper...

En liberté conditionnelle, en cas d’une nouvelle condamnation, elle peut-être révoquée. Être convoqué pour une composition pénale, une alternative aux poursuites, si les propositions du procureur sont acceptées et la composition...

J’ai été voir pour mon enterrement de vie de garçon une prostituer et je sais que dans la ville il a des caméras, je regrette déjà et j’ai très peur qu’avec les caméras je puisse avoir des problèmes et surtout que ma femme soit au...