Journée de citoyenneté
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En contrôle judiciaire depuis 1 semaine et ayant proposé un hébergement a 800 km de chez moi avec donc interdiction de quitter ce département avec pointage 1 fois par semaine à la gendarmerie je me suis retrouvé ds une situation…
Après que la spip envoi le rapport de l'enquête de faisabilité à la juge on dois attendre combien de temps pour que le rapport tombe s'il vous plaît merci…
J'envisage de postuler comme collaborateur d'huissier de justice. ayant eu une condamnation avec sursis pour un délit il y a longtemps ( il y a environs 22 / 23 ans),seule et unique con...rie de ma vie , je me demande si…
J’ai acheté a un tiers un véhicule qui à ma grande surprise est incriminé dans une histoire de vol de véhicules aux pays bas et maquillé et importé en france. hier j’ai eu le droit à la visite de la police à mon domicile, j’ai du…
J’ai rdv vendredi devant la jap en debat contradictoire sur ma demande afin de modifier mon contrôle judiciaire exactement pour enlever interdiction d’une commune. j’ai recu une feuille me demandant si je voulais un avocat de mon…
J ai était auditionné au poste de police en aution début février a ce jour aucune nouvelle…
Mon mari a 1 an de prison ferme et 3 avec sursis. s'il fait appel, bénéficie t il des 3 mois de réduction de peine par an ?…
J'ai été placé sous contrôle judiciaire le 22 avril 2023 dans l'attente du procès qui a été jugé et dont j'ai fait appel. dans les motifs il n'est pas indiquer sauf d'être en contact avec la victime ou travailler avec un lien…
J'ai été victime en octobre 2018 d'un agression avec arme (marteau). l'agresseur m'a coincé avec son véhicule avant de briser une de mes vitres. une fois que je suis sorti de ma voiture, il voulait me frapper…
En liberté conditionnelle, en cas d’une nouvelle condamnation, elle peut-être révoquée. Être convoqué pour une composition pénale, une alternative aux poursuites, si les propositions du procureur sont acceptées et la composition…
J’ai été voir pour mon enterrement de vie de garçon une prostituer et je sais que dans la ville il a des caméras, je regrette déjà et j’ai très peur qu’avec les caméras je puisse avoir des problèmes et surtout que ma femme soit au…
J'ai déposé une plainte au pénal avec constitution partie civile. date du 14 avril 2021. j'ai déposé une consignation au tgi de pau de 1000€ depuis 8 mois. j'attends avec impatience cette convocation afin de…
Suite à une audience en correctionnelle, l'affaire a été envoyée en instruction. suite à l'audience j'ai reçu un courrier "avis à partie civile du délai prévisible d'achèvement". pourriez-vous m'expliquer…
Ma voisine a arraché une borne de limite et ne veut pas la faire remettre deplus elle rentre chez moi et emporte mes pots de fleurs garnis et les pose chez elle, elle m'empêche d'entretenir mon mur et me refuse le tour…
Ayant aider ma mère financière avec mon conjoint au courant de la situation. ayant récupérer l argent que je lui avais prêter. mon frère étant en conflit avec lui . a fais déposer plainte à ma mère contre moi et mon conjoint pour…
Je me suis marié en algérie j'ai ensuite fait les démarches auprès du service d'état civil à nantes pour faire transcrire mon mariage en france après un an de vie commune et obtention du titre de séjour ma conjointe a…
Mon fils a été assassiné le 23/11/2013 dans le corps de ferme de feux mes parents. l’enquête est truffée d’erreurs, de fautes graves, déni de justice, refus d’enquêter et même mise en danger de la vie d’autrui puisque depuis 2018…
Je suis allée à la gendarmerie pour faire une main courante pour violence verbale, de plus j’avais peur car mon mari buvait et il avait des armes de chasse. et ils m’ont dit que qu’il fallait porter plainte…
Je me suis interressé récemment aux lois qui encadrent la pornographie sur internet. il existe par exemple des lois qui interdisent la diffusion de contenu voyeuriste. pourtant, dans la majorité des sites pornographiques qui sont…
Mon compagnon est passé hier en comparution immédiate où il a été heureusement relaxé. mais il a trois plainte du même type ne concernant pas la même"victime". l'avocat de la premiere victime a été informé de son dépôt et en a informé sa…
Je suis convoquer au tribunal initialement le 19 mai avec la convocation. il y a 2 semaines j'ai reçu un appel du tribunal en me disant que l'audience serais avancer au 12 mai et qu'il m'enverrais le convocation…
Une demande d'aide juridictionnelle depuis l'étranger est-elle possible pour une procédure en france ? je veux dire si on habite à l'étranger également…
Mon ex-compagne me doit 20000€. je lui ai écrit plusieurs fois afin qu'elle me rembourse. rien à faire. elle a coupé toute communication. par contre, une avocate de paris m'a envoyé une lettre me demandant d'harceler…
Une fois le b2 vierge et rectifié a qui dois je adresser une requête d'effacement taj au procureur de la république ou au magistrats référent taj ? est ce que j'ai le droit de citer a ma demande que s'ils sont pas…
Je voudrais savoir suite à une main courante que j'ai faite pour violence conjugale avec mon conjoint a été entendu et l'affaire est classé sans suite ma question est que je voudrais savoir si notre affaire fera…
Je voudrais savoir si une femme à légalement le droit d'avoir la poitrine dénudée dans un piscine municipal en france ? et si non, juridiquement, quelles sont les raisons pour lesquelles les seins des femmes sont synonyme de…
Mon voisin a proféré a multiples reprises des menaces de mort sur moi-même a plusieurs reprises, enregistrées et déposées à la gendarmerie, ainsi que de menaces allusives me s'en prendre à mes filles "surveille les bien". la…
Je souhaiterais savoir si avant d'être convoqué pour une ordonnance pénale, je peu savoir le montant de mon amende et si jauria un casier judiciaire ou bien c'est le jour j que je saurai ?…
Je cherche un avocat pars l’aide juridictionnelle pour révision proccee pénal et une amende astronomique…