Convocation
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Je suis convoqué le 23 juin au tribunal correctionnelle je voulai savoir si le jour de l'audience le juge du tribunal aura mon dossier complet indiquant mes anciennes condamnations ainsi que mon suivie actuelle du spip ? merci…
Victime d un accident de voiture le responsable avait consommé des stupefiants il est jeune conducteur le juge lui dit 10 mois de suspension de permis 10 mois de prison avec sursis mais aucun point de retirer pourtant…
Suite à ma condamnation à une peine de prison effectuée, le jugement des indemnisations à la victime va bientôt avoir lieu. les faits datent de 2009 et le jugement a eu lieu en 2016. j'ai toujours été quelqu'un…
J'ai eu recours à une avocate de montpellier pour me défendre dans une procédure aux prud'hommes. elle m'a fait gagner mon procès avec un dédommagement de 30.000€. c'était il y a 10 ans et à l'époque pour…
Je suis tdc dun bb de 11 mois pendant les jours où il était avec sa mère elle l'a emmené dans un guetto ou des jeunes squattent le lieu pour dormir fumer de la drogue et boire de l'alcool comment enlever ce bb dans ce…
Une victime peut elle écrire au jap ? comment dénoncer un conflit d intérêt jap connaît la mère de la victime elle même spip ? refus de tout aménagement de peine…
J'entends partout, sur ce alexia et dans des discussions, que les plaintes pour agression sexuelle par des femmes sur des hommes sont classés très souvent sans suite (et dans le sens inverse aussi d'ailleurs). je vous ai…
J'aimerai tellement être sûr que sa demande d'aménagement soit accepté mais je sais pas comment faire que je stresse…
J’ai acheté un véhicule il y a un peu plus de 2 ans auprès d’un garagiste qui m’a dit que le véhicule était en leasing auparavant qu’il n’avait pas le carnet d’entretien car maintenant tout est informatique. aujourd’hui en…
Avec une mesure d'éloignement envers mon ex-compagne, puis-je voir ma fille de 6 ans à l'école, entrer dans sa classe avant qu'elle commence ses cours, sur plusieurs jours espacés le matin après que mon ex soit…
J'ai pris un avocat pour me défendre contre mon propriétaire car il me loue un appartement dans un immeuble inssalubre et enregistré en péril imminent... mon propriétaire a été condamné et a fait appel. mon avocat ne…
Un proche à moi doit passer en lsc pd le 27 juillet est ce que si sa demande d'aménagement n'a pas été désister avant il peut quand même passer en cap lsc pd? merci à vous cordialement…
J’ai volé des crampons au vieux campeur pour 120€ il y a une semaine, j’y suis retourné cette semaine pour racheter un produit et j’ai été reconnu… la directrice du magasin avait entre temps porté plainte contre x et des policiers…
Mon frère est accusé d'avoir menacé de mort de façon réitérée son voisin. il faut savoir que mon frère est en litige avec un autre voisin contre lequel il a porté plainte. ces deux voisins ont créé une alliance pour nuire à…
Le père de mon l'enfant qui n' exerce pas son autorité parentale conjointe car je l'exerce exclusivement, voit l'enfant une fois par mois dans un lieu sans sortir des locaux mais pers ne le surveille. visites…
Je logeais dans un appartement vétuste duquel j'ai dû partir car je ne pouvais plus y accueillir mon enfant de 4 ans. le propriétaire est venu constater et après l'état des lieux il est parti avec la clé (sans faire de…
Accuser le 22/11/2018, passe en correctionnel le 28/08/2019. ce jour le témoin se rétracte, pas même véhicule, ni n° immatriculation, femme au volant moi monsieur, a sur la carrosserie, moi 46 ans de perms. j'ai dépensé 720…
J'ai été condamné a 10 mois de prison dont 5 fermes pour violence conjugale sur mon ex compagne en novembre 2023, je suis de nouveau convoqué suite à une plainte que cette meme ex compagne avait déposée en 2022 pour les mêmes…
Mon frère âgé de 36 ans est actuellement incarcéré pour 2 homicides volontaires, il a déjà fait quelques années et serait libérable en 2032 voir 2036. est ce qu'il peut demander le bracelet électronique ou autre chose? merci…
J'ai adressées au procureur plusieurs plainte par voie recommandé, quel est la suite d'une plainte ? dois je recevoir un accusé d'enregistrement de mes plaintes ?…
J'ai reçu un appel du commissariat de police qui me demandait de venir pour recevoir une convocation pour le tribunal suite à une plainte. l opj m'a dit qu'il y en aurait pour 15 minutes, le temps quelle appelle le…
Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ce message. suite à un accident ayant entraîné le décès de mon petit frère(victime), nous avons été accompagnés, ma famille et moi, par une avocate durant la procédure…
Ma fille a été victime d'une agression sexuelle alors qu'elle était agée de 13 ans. l'enquête n'a pas permis d'identifier l'agresseur. 8 ans après les faits, ma fille est toujours victime de troubles…
Ma mère a volé de l'argent chez son employeur. celui ci après l'avoir vu a porté plainte à son encontre en juin. elle a donc démissionné et l'a remboursé, il a retiré alors sa plainte une fois les fonds remboursés…
J'ai recu une convocation au commissarait de ma ville pour audition, de la la direction departement de la securité publique commissariat centrale de xxxxxx groupe financier, et j'aimerais savoir en quoi cela consiste une…
Suite à une plainte il y’a un an pour violence conjugale avec trois fait retenus devant mineur par conjoint par armes qui sera juger prochainement en correctionnel car il ne s’est pas présenté à la composition pénale .. entre temps…
J'ai reçu une convocation en audition libre ,apparemment pas quelque chose de grave comme me l'a dit le policier,je me suis fait une double entorse j'ai un certificat médical est ce que celà peut etre pris en compte…
Un mineur ayant été l’auteur d’un viol, lors des faits il avait 10ans, il a été jugé à 16ans en janvier 2016 et a été condamné à un suivi social judiciaire avec un éducateur pjj. il souhaite intégrer l’institution militaire. cela…
Mon compagnon a eu un accord favorable à l'effacement de son casier b2 le 7 mars 2022. pourriez vous me dire les délais moyens pour que l effacement soit effectif ? merci pour vos réponses…
Après 4 mois, je n'ai aucune nouvelle suite à mon audition en qualité de victime. je m'étais constitué partie civile. je n'ai hélas pas d'avocat, puis- je écrire ou me déplacer pour savoir où en est mon dossier…