Violence conjugal et violence sexuel sur comcubine
Etant donner que mon conjoint est en détention provisoir comment puis je avoir des informations sur quand seras prononcer le procès ? et combien de temps il resteras en détention provisoir ?…
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Etant donner que mon conjoint est en détention provisoir comment puis je avoir des informations sur quand seras prononcer le procès ? et combien de temps il resteras en détention provisoir ?…
Mon gendre de 26 ans a fait une tentative d'homicide avec stangulation et menace d'un couteau (a t il dit) sur ma fille de 25 ans.im sont ensemble depuis 7 ans et vivent une relation toxique d'amour,de jalousie et de…
J'ai bénéficié d'une inscription d'une mention au taj le 20 décembre 2022. j'aimerai savoir si cette mention est automatiquement inscrite dans le fichier taj, car je dois avoir une nouvelle enquête…
J'ai pris le bus pour me rendre à une vingtaine de kilomètres de chez moi. a l 'aller , le bus émettait une alarme continue qui m'a obligé à aller au fond du bus pour ne plus l'entendre. j'ai appris plus…
Je suis en procédure et mon médecin de famille a écrit un faux document qu il a envoyé à la partie adverse.... quel est mon recours svp? merci cordialement…
Voila jai mon fils qui convoquer pour violence dont une gifle a son ex copine que risque til il na pas de casier judiciaire.la personne na pas était en arrêt de travail merci pour votre reponse…
Au moment ou l’envoie par recommander d’une dml es faite combien de temp le juge a pour réceptionner celui ci et y donner une reponse ?…
Je dois rencontrer prochainement le jap pour la mise en application de ma peine. j'ai effectué une année en détention provisoire en 2018 pendant laquelle j'ai travaillé et passé des diplômes. j'ai ensuite été libéré…
J'ai demandé conseil sur ce forum il y a quelques jours suite à la découverte d'un article de journal du figaro datant du 9 août 2023 concernant leur série d'été: crimes sur l'atlantique. cet article en question…
Quel document doit donner un employeur qui accompagne sa promesse d'embauche pour une personne incarcéré..le kbis suffit il ou faut aussi le bilan de la société ? merci…
Comment intenter une action en habeas corpus…
Suite à une vieille affaire d'incendie criminel l'auteur a effectué 8mois de mandat de dépôt (4mois +4mois) en 2013. l'année dernière lors du jugement il a été condamné à 4ans de prison ferme. mais à fait appel. ce…
En début 2019 lors d'une procédure en matière commerciale et financière où mon nom apparaissait, j'ai donc fais l'objet d'une perquisition et garde à vue, sans jamais avoir jamais rencontré un juge…
Je suis victime d'une grave fausse accusation criminelle par détournement de loi . je suis convoqué pour le 23 mars 2020 pour une confrontation devant le juge d'instruction . dans le cadre de la loi procédure pénal puis…
J'ai beaucoup de question qui me tourne en tête en ce moment après mes actes déplacé ... on faisait une soirée avec des amies et beaucoup d'alcool . j'était plus moi-même je suis devenue méchant et violent…
Je voudrais savoir si des faibles revenus dans le foyer peuvent empêcher que l’enquête de faisabilité soit positive ? est ce qu’ils peuvent aller poser des questions aux familles genre grand parents ? combien de temps dure une…
J’ai fais un dépôt de plainte en janvier 2022, actuellement nous sommes le 28/04/2022 , j’avais appelé 3 jours après mon dépôt de plainte le commissariat en question pour avoir des renseignements on m’a dit que le dossier avait été…
Après une audition libre, combien du temps faut-il pour avoir une décision du magistrat? peut-on lui contacter par recommandé avant cette décision?…
Qu’est-ce que je risque en me rendant à cette convocation,suite à un léger incident sans dégâts matérielles et physique…
Voilà j'ai reçu un courrier du jap : par ces motif: statuant hors débat contradictoire et en premier ressort, ordonnons la main levée de l'interdiction d'entrer en relation avec la victime. cela veut dire que…
Je vous explique voilà, j'ai mon homme qui est incarcéré depuis janvier 2025, il a déposé un aménagement de peine conditionnelle sous bracelet électronique,en septembre 2025, il a une promesse d'embauche il y a eu enquête envers…
Mon conjoint est incarcer depuis 4 mois j ai eu 2 refus demande puis je en refaire une autre merci…
J'ai été condamné à payer des dommages à la partie civile mais étant insolvable j'ai saisie avec ma nouvelle avocate le juge de l'exécution en appel (1 ère demande refuser par faute de mon avocate) j’ai reçu un…
Mon téléphone a été saisi mais est-ce aussi le cas de ma ligne? puis-je racheter une carte sim et récupérer ma ligne?…
Quel est le délai pour un effacement de taj? comment se déroule la procédure? peut-on le faire en ligne ? et si nous n’habitons plus en france ? oú pourrons nous faire la demande? je précise c’est pour quelque chose qui remonte à…
Je voulais savoir ce que je risque pour avoir ramener 213 g de canabis et 5 packet de feuilles a mon compagnon au parloir j'ai tout de suite avoue les fait mon compagnon aussi je précise que le shit été son shit a lui avant…
Mariés depuis 12 ans, j’ai eu une dispute dimanche dernier, ou j’ai prononcé des mots (menace de mort) qui ont dépassé ma pensée, pour défendre ma fille que ma femme était entrain de réprimander. je ne l’ai pas menacé physiquement…
J’ai volé lundi dernier une robe d’une valeur de 149€ la boutique a déposé plainte avec un document qu’elle a rempli et ensuite la police est arrivée ils m’ont demandé ma pièce d’identité et m’ont dit que je recevrais une amende de…
Je désire me porter partie civile contre la banque revolut.en effet cette dernière refuse de communiquer aux autorités compétentes les coordonnées de son client m'ayant estorqué 2187.99€ en bénéficiant d'un virement que je…
Le conjoint de ma sœur est placé sous controle judiciaire depuis 2 mois maintenant et jusqu'au mois de mai date d'audience , il a interdiction de rentrer en contact avec elle et aussi les enfants , je suis la personne…