Aménagement de peine Posée par Naomie, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FARRAJ - 3052 vues J’aimerai savoir à partir de combien de temps/mois peut-on demander l’aménagement de peine. avec une peine d’emprisonnement ferme de 2 ans... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Preuve avec photo Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2241 vues Si une photo est la seule preuve que mon chat a été vendu par une association la police est elle obligée de faire une enquête si une plainte est lancée ou c est la gendarmerie qui peut le faire?... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Abus de confiance Posée par Benneji_si, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1631 vues J’ai ouvert, une société dans la collecte et la revente des palettes, «commerce de gros et de revente de matériel » j’ai ouvert un compte pro « qonto » une banque en ligne en nouvembre 2022 l’argent qui est entré et sorti de ce... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Je vous contacte car j’ai mon conjoint qui fait travailler mes fils (16 et 14 ans)dans des chantiers de force les vacances scolaires et souvent les week-ends . je lui explique que c’est interdit et que je refuse mais il ne m’écoute... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Employeur Posée par Alsl, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1171 vues Es que si un patron a le tribunal du commerce sur le dos il peut quand même faire une promesse d'embauche a quel qun ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis un petit peu perdu à ce niveau-là et je suis inquiète sur l'arrivé d'un procès. je ne sais pas si j'ai des chances de gagner le procès. je suis mineur et j'ai été victime de viol il y a 1 mois, cette... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Problème de signature sur pv Posée par espagne38!!, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par espagne38!! - 1807 vues Je ne sais pas si c'est anecdotique,ou important. convoqué avant-hier devant le délégué du procureur,à la fin il a fallu signer. ce matin,je me suis rendu compte que sur le procès-verbal de notification du classement sous... Consulter la réponse de
Maître Tricaud |
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Vol Posée par lass, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par lass - 1893 vues Jai fait une garde vu avec un ami qui avait voler une moto dans le mois de octobre 2023 je les savais mais pour moi c etait pas mon probleme le dimanche 14 avril il devais aller chez le mecano avec je les juste aider il nous en... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Hier,j'étais convoqué devant le délégué du procureur pour un classement sans suite sous condition. comme dans le pv d'audition libre de gendarmerie,je n'ai pas reconnu les faits . en revanche,j'ai accepté... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Voici le résultat du tribunal le 11/04/24 mr a été déclaré coupable et condamné à : 18 mois d’emprisonnement dont 6 mois avec sursis probatoire pendant 2 ans avec obligations de travail et de soins et maintien en détention... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Après une plainte avec constitution de partie civile, comment est évaluée la somme d'indemnisation au titre de préjudice moral ? est-elle déterminée par le juge ou par la partie civile ?... Consulter la réponse de
Maître AKADAR |
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J'ai été victime d'un accident auto avec blessures légères dont la responsabilité incombe totalement à la conductrice de l'autre véhicule. mais elle a refusé de faire un constat amiable et en a fait un faux de son... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Bracelet électronique Posée par Sara44800, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1460 vues Mon mari a passer la jap le 9 avril ( à saintes ) pour le bracelet électronique il a été favorable par la spip ,directeur de la ma et juge et magistrat sauf qu’il ne le laisse pas sortir avant le mois de mai ( entre le 13 et 15... Consulter la réponse de
Maître FAJON |
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Un ami a été mis en examen dans une affaire ( delit financier) et placer en detention provisoire. après avoir été aux arrivants une cellule lui a été attribué et comment vous dire la cellule extrêmement sale, cafard, aucune... Consulter la réponse de
Maître FAJON |
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J'ai porté plainte à 2 reprises pour violences conjugales (en décembre 2023 alors que j'étais enceinte de 7 mois et en mars 2024 en présence de notre nourrison de 6 semaines). mon ex compagnon est recidiviste (déjà une... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Violences conjugales Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Fumey - 2197 vues Mon ex m'a violenté de 2020 à 2023 , il me gifle, tire par les cheveux, trainé dans les escaliers , coup de poing dans le ventre alors que j'etais enceinte de lui , insultes au quotidien , il m'a trompé avec mes... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Voici le résultat du tribunal le 11/04/24 mr a été déclaré coupable et condamné à : 18 mois d’emprisonnement dont 6 mois avec sursis probatoire pendant 2 ans avec obligations de travail et de soins et maintien en détention... Consulter la réponse de
Maître KHROF |
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Vol à la roulotte Posée par lololab77, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1964 vues Je me suis fais forcé la porte arrière de ma camionette sur un parking de supermarché et volé 3 électroportatifs, les voleurs ont été reconnus sur les caméras ainsi que la plaque d'immatriculation du véhicule. cependant je ne... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Si un garçon avait 15 ans est accusé de viol de son neuve qui avait 7 ans au moment du faits, maintenant le garçon il a 26 ans et la fille va avoir 18 ans fin du mois , elle a porté plainte contre lui, comment il doit faire pour... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Promesse d'embauche Posée par Alsl, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1320 vues Dans le dossier de mon conjoint il manque que la promesse d'embauche mais es ce possible qui travaille en restauration avec le bracelet ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Indemnisation victime Posée par Toyota, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Fumey - 1712 vues J'ai été victime d'une agression verbale et physique. le commissariat m'a informée que mon agresseur passe en app. je voudrai savoir si il y a une indemnisation pour la victime prévue lors de cette audience. je... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J ai été accusée d harcèlement au travail avec 3 plaintes de police établi par le même policier qui est le conjoint de la dite victime. la dite victime a tout fait pour me faire licencier avec des mensonges. le policier avait il le... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Est il possible de connaitre la date exacte de la réhabilitation du casier judiciaire b2 ,de vieilles condamnations y figurent encore peut on le savoir en écrivant ou en demandant a une administration particulière.merci pour vos... Consulter la réponse de
Christian |
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J'ai actuellement un bracelet électronique il prendra fin ce 26 avril pour finir ma peine en liberté conditionnel, je suis actuellement en poste depuis un an en t'en que cuisinier hébergé par l'employeur quand mon... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Comment je pourrai savoir que la procédure est terminée étant donné que je n'ai plus d'avocat ? comment je procéderai pour pouvoir récupérer les consignations ? merci d'avance de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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J'avais convenu d'une date pour retirer une convocation en justice à la gendarmerie mais mon patron m'a demandé de venir travailler ce jour là. est ce que je peux donner procuration à quelqu'un de ma famille pour la récupérer ?... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Mon ex m'a violenté de 2020 à 2023 , il me gifle, tire par les cheveux, trainé dans les escaliers , coup de poing dans le ventre alors que j'etais enceinte de lui , insultes au quotidien , il m'a trompé avec mes... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon homme est convoqué par le tribunal devant le délégué le 31/05/24 ce qui n'est pas un problème pour lui il ira. mais je peux accoucher à partir du 30/05. si j'accouche le 31/05 et qu'il veut absolument être... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Rendez spip rater Posée par Alsl, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alsl - 2109 vues Mon conjoint a louper son rendez vous spip avant la commission contradictoire pour son aménagement de peine es que celle si et reporter du coup... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J'ai reçu l'ordonnance d'effacement de mon casier judiciaire en date du 8 janvier 2024.ce jour je suis allée consulter mon b2 et les mentions y figurent toujours.le délai svp après acceptation du juge. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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