Une question en droit pénal ?

Lors d'une demande de libération conditionnelle, est-ce que le jap à l'obligation de faire une débat contradictoire ou celui-ci peut accorder une libération conditionnelle sans convoquer le détenue ? (en consultant...

J’ai été impliqué dans une affaire qui n’a rien à voir avec moi ,je suis descendu en vacance dans une zone avec un groupe où je ne connaissais pas tous ,on a ft des chose pas bien pour de l’argent ,qlq du groupe et décédé...

Mon mari m'as bousculer et frappé lorsqu'il est rentré de sa soirée bien arrosé j'ai eu des ematomes ect et donc j'ai pris plusieurs photos. j'ai pardonné je lui ai dis que si il recommençait à boire je...

Alors j’aimerai des reponses, j’etait au supermarche, je suis passe a la caisse et la le vigile m’arrete me demande le ticket de caisse et verifie tout et j’avais oublie 3 articles (charcuterie) au fond de mon sac, il ma emmene...

Le propriétaire a changé la serrure d'un local professionnel sans décision de justice, j'ai des biens de valeur dedans. puis-je forcer la serrure pour rentrer et récupérer les biens...

J’ai un policier par sms qui arrête pas de me contacter comme quoi il vas venir me prendre le matin et m’emmener au tribunal. au sujet du escroquerie car je risque d’être incriminé ils mon demander de payer 1500€ pour ne pas être...

Plus tôt aujourd’hui je suis allé à carrefour pour quelques courses mais étant donné que je suis étudiant, il m’arrive parfois de voler quelques trucs pour m’aider à payer (aujourd’hui environ 3,5€). je passe aux caisses...

Le concubin de ma fille à quitté leur domicile définitivement en prenant toutes ses affaires et en informent le gardien de l immeuble. d ailleurs il a pris soin d enlever son nom de l interphone et de la boîte aux lettres. il veut...

J'ai euh un accident de voiture j'étais en defaut de permis et l'autre était en vitesse excessive est positif au stupéfiant je devais le passé entre temps je n'est euh aucune interdiction de passé l'examen...

Je possède une tortue terrestre depuis au moins 2014 (preuve de la possession est une photo de mi 2018 ) et je souhaite la régulariser. mais pour ce faire la ddsv m'a demandé de la pucer et un témoignage...

J'aimerai connaitre mes droits et les recours juridique possible rapport a mes deux géniteurs et la seconde épouse de mon père aux vues de tous les éléments décrit ci dessous:mes parents ont divorcés avant mon 5eme...

Mon conjoint a un controle judiciaire, avec interdiction d être en contact avec moi et de rentrer dans notre domicile. je veux lui enlever ce contro?le judiciaire. quels sont les démarches ? merci...

Mon mari est incarcéré sous mandant criminel depuis le 6/10. le 11/10 mon avocat a fait une demande de levée de mise en examen. À ce jour nous n avons pas de nouvelle de la juge d instruction . mon avocat me parle d aller à la...

Mon mari a été mis en examen et écroué le 6 octobre . mon avocat a fait une demande de main levée de mis en examen et de liberté . l avocat nous a informé de cette demande le 11 octobre.quelle est le délai pour que la juge doit...

Un ami a été accusé de pédophilie par les 2 enfants de sa femme. une expertise médicale à constaté que la fille qui prétendait avoir été violée était en réalité vierge au moment de ses accusations. elle a même changé de version en...

Je désire me porter partie civile contre la banque revolut.en effet cette dernière refuse de communiquer aux autorités compétentes les coordonnées de son client m'ayant estorqué 2187.99€ en bénéficiant d'un virement que je...

J'ai été très par la police ( défaut d'assurance) ? c'est là 1 fois amende de 600 € que j'ai règle. juste une amende, pas de poste de police et de mobilisation de la voiture... juste le policier ma fait l amende...

J ai été contrôlé par la police ( défaut d assurance) c'est la 1 fois, amende de 600 € que j ai règle 2 semaine après. ma question : défaut d assurance et inscrit sur mon casier judiciaire b2 ? et le fichier taj de police ?...

Mon fils mineur a subi une audition libre dans le cadre d'une dégradation de biens privés. malgre sa demande, il n'a pas pu avoir accès aux éléments du dossier (photos de video surveillance, noms des victimes...

Mon compagnon a était condamné en février à 24mois de sursis avec dispositif bar interdiction de contact, nous nous sommes revu et le juge l’a mis en détention provisoire jusqu’à son jugement puis il a était re incarcéré à sa...

Mon ex-conjoint a une mesure d'éloignement pendant 2 ans. j'aimerais que l'on respecte au maximum cette mesure, se voir dans le pire des cas que pour transmettre les enfants. mais voilà il squatte à la maison car il...

Un detenu qui a pas de titre de séjour peux demander le bracelet si ça femme a une adresse fixe et peux se responsabilisse...

Un garage m'a vendu une voiture qui avait été acheté par lui-même a un particulier en tant qu' épave. après m'en être rendu compte, j'ai déposé plainte au commissariat. il s'avère que ce vendeur est un...

Le 3 octobre mon avocate m'informe que mon adversaire avait envoyé un chèque pour le règlement des dommages et intérêts. elle a donc transmis avec mon rib à la carpa. ce jour je n'ai toujours rien. quel est le délai pour...

J'aimerai savoir si je peux contester la décision du juge des applications des peines ? si oui, faut il écrire une lettre, à qui et y a t-il un délai à ne pas dépasser ? et faut-il prendre un avocat ? sachant que mon affaire...

J’ai porté plainte contre mon conjoint pour vif la semaine dernière pour surtout le faire réagir a ce jour il n’a pas encore été auditionné par les gendarmes si j’annule ma plainte sera t’il quand même entendu par les gendarmes ?...

Quand une somme d'argent sur un livret bancaire est mise sous scellés, continue t'elle à fructifier ?...

Maîtres, d'après le nouveau gérant, nommé en a.gle en 9/2021, il a découvert des abus de confiance de la part de la précédente co-gérante, pendant son long exercice (2007 à 2021) sans appliquer les simples droits de la vie de...

Je reviens vers vous encore et encore. j'attends toujours une convocation du juge d'instruction suite à ma plainte déposée à l'encontre de madame pour escroqueries, détournements d'argent avec usurpation de mon...

Suite à une demande de libération conditionnelle faite par mon ex-conjoint, et qui sera mise en débat contradictoire le 14 novembre, si cette demande est acceptée, quand sera la sortie effective ? en vous remerciant par avance de...