Mon ex-femme a été violée par son gynécologue en 2009 à vendôme. après 12 ans d'instruction, le gynécologue a été condamné à 6 ans de prison ferme par la cour d'assises de blois en juillet 2021. il a fait appel et... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
| |
J'aimerais savoir comment pouvoir effacer mon casier judiciaire car il y a un j'ai été condamnée à 6 mois d éloignement poir violence conjugale ma compagne n'a pas porter plainte et à même fait une lettre au... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Je vais me rendre a une audition libre. je suis auditionné pour menace et harcèlement sur l'ex amant de ma femme. je n'ai rien a nié, j'ai effectivement menacé ce type et lui est envoyer 4 ou 5 texto pour lui dire... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
| |
Vole à décathlon Posée par Maxence, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1504 vues J’ai extrêmement honte de parler de ce qui m’est arrivé. y a pas longtemps, j’ai volé un pantalon a décathlon, je me suis fait attraper par la vigile au portique de sécurité , puis j’ai dû payer l’article en question. ensuite, j’ai... Consulter la réponse de
Maître Fumey |
| |
Classement sous condition. Posée par espagne38!!, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par espagne38!! - 1768 vues Il m'avait été proposé un classement sous condition:indemniser la victime. devant le délégué du procureur,j'avais accepté l'indemnisation mais ai maintenu ma contestation des faits. le délégué m'a écrit ce jour... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
| |
Peut on porter plainte pour harcèlement / mensonge contre un gendarme sans son nom ni adresse s il a fait un pv ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Mon frer est incarcéré depuis maintenant 1 ans en mandat de dépôt criminel. mon frer est conteste certaines choses sur le résumer de son affaires . les co auteurs et là victimes ont mentis sur beaucoup de choses et pourtant sans... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Un complément de plainte doit-il obligatoirement contenir des faits nouveaux ou bien peut-on y rajouté des éléments omis dans la plainte principale sans dénoncer des faits nouveaux?... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
| |
Mon ami a racheté les parts de son père de la sarl familiale fin 2023. ce qui fait de lui le détenteur de 100% des parts . le père est resté co-gérant mais non salarié . sa mère sans être salariée gérait tout l’administratif et... Consulter la réponse de
Maître AKADAR |
| |
Délit routier Posée par Momo, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Momo - 1396 vues C’est pour un délit routier. certains pv n’ont pas été signé par les policiers com renseignement sur les lieux placement en garde à vue notification de fin de garde à vue avis à avocat convocation au tribunal…. ect procès-plusieurs... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
| |
Harcèlement par voisin Posée par Quentin38, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Quentin38 - 1788 vues Je vais résumé rapidement la situation. depuis deux an un voisin du dessous ne cesse de faire des tapages la nuit, après une demande amiable et une conciliation, rien n'y fait et la situation dégénère en harcèllement. il sait... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
| |
Ma demande de mention au fichier taj a été notifiéé par le procureur en question le 20 décembre 2022. je viens d'apprendre par son adjoint à ce jour, que cette demande n'a pas été prise en charge par le service taj... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
| |
Convocation audition libe Posée par Fly23, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fly23 - 2231 vues J’ai été convoqué au commissariat pour une audition libre ,car mon ancien employeur a porte plainte pour moi pour vol simple sauf que je pense qu’il s’agit des cle que j’ai perdu et que j’ai jamais pus rendre et je voulais savoir... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
| |
J’ai fait l’objet d’une perquisition à mon domicile, selon les enquêteurs j’etait lié à un trafic que des connaissances à moi faisait. j’etait accuse de détention de stupéfiant et cigarette de contrebande bien entendu je ne fait... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
| |
Insultée , dénigrée pratiquement tous les jours par mon mari depuis 2020 hier la goutte de trop ,il m'a coincé avec la table basse , il m'a insulté de tous les noms j'ai appelé la police . il s'enerve... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
| |
Dml Posée par Vévé, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1367 vues Existe t il un délai légal entre deux dml? cordialement... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
| |
Dans le cadre d'une comparution libre avec casier judiciaire vierge, sous controle judiciaire "interdiction de contact, de paraitre au domicile + obligations de soins " respecté à la lettre , y'a t'il un risque... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Le spip vien cher moi demain je dois fournir edf moin de 3 moi ainsi que la lettre débergement mon conjoint passe en juin en commission es que c'est bon signe es que mon conjoint va pouvoir bénéficier du bracelet électronique... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Questionnement... Posée par Eclipse, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 2207 vues Je suis convoqué dans le cadre d'une cprc a lorient, vu que c'est trés loin, est-il possible d'obtenir un quelquonque aménagement ?... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
| |
Visite spip Posée par Alsl, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alsl - 2229 vues Que signifie la visite du spip a mon domicile du a l'aménagement de peine de mon conjoint en sachant que il n'a pas de promesses d'embauche que je suis en attente de l'avoir es que il va avoir le bracelet même... Consulter la réponse de
Maître FAJON |
| |
Peut on faire un courrier au procureur de la république pour dénoncer une escroquerie, alors que nous n'en sommes pas la victime ? je suis pas dans une situation où je ne peux pas porter plainte, n étant donc pas la victime... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
| |
Es que c'est obligatoire d'avoir une promesse d'embauche pour le jap accepte que mon conjoint et le bracelet électronique il passe en commission en juin le spip vien voir l'hébergement dans la semaine qui arrive... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
| |
Harceler par ma voisine Posée par Selty, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Selty - 3653 vues Je souhaiterais savoir quelles sont les démarches à faire car je suis harceler avec mes enfants part ma voisine du dessus qui jette des projectiles au sol des chocs violent agressif qui tire table et chaises violemment qui nous... Consulter la réponse de
Maître AKADAR |
| |
Agent contractuel de droit public à temps complet en cdi de la fonction public d état, j ai eu un différend avec mon employeur, j ai été contraint de saisir le tribunal administratif 2022, qui a rejeté par ordonnance ma requête au... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Prisonnier judiciaire Posée par Cheyennne2005*, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3067 vues Voilà ça vas faire depuis juillet 2023 -que mon père est t’en prison maintenant mes j’aimerais qu’ils sorte parce que il n’est même plus conscient de c’est erreur voilà et qu’il y a aussi ma grande famille de l’autre côté de la... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
J’ai déposé plainte en avril 2023 pour des faits d’agression sexuelles au commissariat, au mois de septembre 2023 j’ai envoye un courrier au procureur avec des précisons sur ma plainte. en appelant le commissariat ce mois ci... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
| |
J’ai reçu une convocation aujourd’hui dont c’était marqué vol , de mon ancienne entreprise que j’ai quitté depuis presque un ans et je voudrais savoir est ce que je dois m’inquiéter ou faire appel à un avocat directement parceque... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
| |
Photo téléphone Posée par Candice, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1318 vues Un homme que je penser sympathique, ma montrer lors de ma pause repas (et sans mon consentement) des photos de son sexe, des vidéos de penetrations de sca femme et de lui ainsi que ça femme en train de ce toucher. Étant choquer et... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
| |
Bracelet électronique Posée par Sar29, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sar29 - 2148 vues J’avais une question concernant la mise en place du bracelet électronique. en effet mon copain a été juger au mois de mars et a rdv’ au tribunal le 7 mai mais je comprend pas pourquoi il a rdv là-bas et n’a pas eue la mise en place... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
| |
Aménagement de peine Posée par Naomie, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FARRAJ - 3051 vues J’aimerai savoir à partir de combien de temps/mois peut-on demander l’aménagement de peine. avec une peine d’emprisonnement ferme de 2 ans... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
|
|---|
