Une question en droit pénal ?

Un prévenu comparaissant libre, assisté d'un avocat, en correctionnel, a t'il l'obligation d'être présent au moment du délibéré ? merci de votre réponse...

J'ai une question qui me taraude... les gendarmes m'accusent ”mordicus” d’un crime que je n'ai pas commis. pour me défendre de cette accusation très grave, je n'ai pas d'autre choix que de me faire...

J’ai une question mon marie est passer on cap aménagement de peine le 27 septembre 2024 ou il c’est désisté car il lui manquait un emploi il a effectué trois diplômes on détention il travaille ça fait 2ans et demi et n’a aucune cri...

J’ai une fiche de recherche national pour une exécution de peine après un jugement en date du 21/05/2019 . je suis actuellement en fuite à l’étranger depuis cette date . 1er question : si je me rend en europe hormis la france...

Divorcé depuis 5 ans, mon ex-mari trouve tout les prétextes pour m'insulter, me harceler, me menacer moi et mon compagnon de mort, il a même appelé le 119 pour maltraitance sur enfants. je dépose des plaintes régulièrement...

Maître , j’ai malheureusement fait une bêtise il y a environ deux semaines. j’ai menacé verbalement (pas de mort) une employé d’un magasin. je précise que je ne l’ai fait qu une fois mais par excès de colère j’ai cassé leur...

Que risque ton si nous mettons en relation des sans papiers avec une"amie" en préfecture pour qu'ils aient des papiers pas forcément légal...

Actuellement mon casier judiciaire est vierge. si je suis condamné pour violence et menaces verbale, l'inscription se fera sur quel numéro du casier judiciaire...

La cour d'appel prononce une obligation de soins pendant deux ans sans périodicité (tous les mois deux mois...) la jap lors de son audition ne mentionne pas non plus la périodicité. le spip interprète et fait part d'un...

J’ai été condamné à 3 mois d’emprisonnement avec bracelet électronique au mois d’avril depuis actuellement 5 mois mon spip m’avais prévenu que aucun bracelet était disponible. ce jour j’ai reçu un appel comme quoi il faudrais signé...

Mon fils est tombé dans un état psychotique juste avant de partir au cne de réau pour une évaluation pour un aménagement de peine quand je l'ai au téléphone je vois que ça santé mentale ne sait pas amélioré.que dois-je faire ?...

Ma voisine à qui nous avons prêté notre cave pour stocker des meubles en attendant la vente de la maison suite au décès de notre maman, mais elle ne veut pas la rendre prétextant que la cave lui appartient. ! cette porte de cave à...

Mon ex compagne a déposé plainte. je détiens la copie de la plainte. elle commence par dire que, je cite " je suis sûre à 98% que c'est mon ex compagnon qui usurpe mon identité" en rajoutant mes coordoonées. a la fin de la...

Je fais actuellement l’objet d’une fiche de recherche national ; je vis actuellement à l’étranger et j’aurai souhaiter renouveler ma carte d’identité au consulat de france 🇫🇷 ! est ce que le consulat peut procéder à...

J’ai eu une convocation au tribunal de fontainebleau le 23/11/2023 pour une procédure d'éloignement et interdiction de rentrer en contact avec ma femme et interdiction d’approcher la victime et j’avais pas respecté la loi...

Je réside en france depuis deux ans. l'année dernière, j'ai eu une condamnation pour recel. je suis actuellement en train de préparer ma demande de renouvellement de titre de séjour, qui expire dans un mois...

Je me pose une question concernant l'inscription d'une condamnation au casier judiciaire. après un jugement, combien de temps faut-il attendre pour que la condamnation soit inscrite au casier judiciaire, notamment...

J'ai une question une personne, à prit 3 ans ferme en comparution immédiate, en septembre 2024 dans une autre région que la sienne, a partir de quand peut il demander un amenagement de peine ( bracelet pour rejoindre sa femme...

J’aurais une question suite à une faute de ma part j’ai fais un dossier pour mon auto école pour une demande de permis or dans c document je me suis avoir a mon propre jeux j’avais modifié une facture téléphone en changeant le nom...

Je me suis fait voler mon véhicule dans mon parking privé et la porte d entré du parking est cassé depuis plusieurs mois est ce que je peux me retourner contre mon bailleur?...

J’ai payé une amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants en décembre 2023, le policier m’a dit que je n’aurai pas de casier suite à cela. j’étais étudiante et aujourd’hui j’ai entamé une formation d’éducatrice...

J ai réglé affaire le magasin m a dit qu ils informaient la gendarmerie et je l ai fait aussi je ai pas été convoqué par la police ni aucune audition. est-ce que le magasin peut demander qu'il n'y ait pas de suite je suis en invalidité et...

J'ai été condamné le 21 octobre 2019 pour des faits de harcèlement sexuel: propos ou comportements à connotation sexuel imposés de façon répétée et des faits d'agression sexuelle à 5 mois avec sursis. j'ai évidemment...

Mon fils, mineur, a été convoqué en audition libre en gendarmerie avec la présence d'un avocat. lors de la prise d'empreintes et les photographies, ni l'avocat, ni le représentant légal n'était présent...

Mon compagnon est en maison d'arrêt de nancy maxeville, il aimerait avoir une libération conditionnelle pour avoir le bracelet électronique pour revenir à la maison. et j'ai vraiment besoin de lui. il aimerait que...

J'ai 2 questions, la première est est-ce normal que pour une récidive légale de violence sur mineurs n'ayant pas entraîné d'itt ( 2ème extrait sur mon casier) que la première peine était de 2 mois de sursis simple en...

J'ai été condamné à 5 mois de prison assorti d'un sursis probatoire de 2 ans avec obligation de soins le 13 novembre 2023 pour des faits de violence conjugal qui se sont déroulé en avril 2023 par contre en juin 2023 je me suis fait...

Après une dispute avec ma femme , les policier mon dit que je n avait pas le droit de rentrée en contact avec elle . cependant rien ne m'a était stipulé à l écrit est ce normal . ou s'agit til juste d'une...

Mon voisin a déposé une main courante contre moi (me désignant implicitement) et en a informé tout le voisinage par mail, moi y compris. est-ce légal ?...

Mon fils est accusé de faits de harcèlement scolaire alors qu'il n'a rien fait. il a toujours nié et l'officier qui l'a interrogé n'avait aucune preuve de sa culpabilité. rien n'a été montré lors de...