Je ne suis pas sûr d'être dans la bonne catégorie. mais je suis au milieu d'une affaire où le "coupable" est en possession d'une arme a feu. le problème c'est que les témoins ne veulent pas témoigner. ils sont... Consulter la réponse de
Maître OUDIN |
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Cela fait 1 an que mon fils es en mandat de dépôt pour accident de la route homicide involontaire quand pourrais t’il sortir de la maison d’arrêt merci beaucoup... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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En mai de l’année dernière, j’ai été placé en garde à vue pendant 48 heures. À la fin de cette période, j’ai été transféré et présenté devant la juge. j’ai ensuite été mis en contrôle judiciaire pendant un an pour violences... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Est-ce que les policiers ont le droit de casser la vitre d'une voiture pour interpeller un des occupants ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Lors d'une audition libre . Posée par Momo13600, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1555 vues Lors d'une audition libre à mon encontre, l'enquêteur dit détenir une vidéo doit-il me la faire visionner ? car je la conteste... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Après un appel téléphonique d'une association d'aide aux victimes affilié au tribunal judiciaire du département, on m'indique que le procureur peut décider de classer sans suite une plainte si, après examen, il... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Le père de ma fille a été déchu de son autorité parental pour violence physique envers moi j’ai porter plainte et il a pris 9 mois et 2 ans de mise a lépreuse on est interdis de se contacter mais nous voulions nous remettre... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Lever interdiction Posée par Katekmk68., il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1090 vues Mon compagnon a pris 2 ans d’interdiction de rentrer en contacte avec moi. si il nous contrôle ensemble il rentre en prison instantanément. et je n’aurais aucun droit de parloirs car l’affaires nous concerne tout les deux. je ne... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Il y’a 1 an j’ai eu une altercation avec une personne sur la route. en effet, je roulais derrière lui et d’un coup, il a pilé sans aucune raison(afin de se garer sur le bas côté) et donc sans regarder dans son rétro. j’ai réussi à... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon mari a était jugé et il a reçu une peine de 8 mois d'emprisonnement dont 6 mois assorti d'un sursis probatoire d'une durée de 2 ans. que cela veut dire ?... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Mon frère est incarcéré depuis 1 ans maintenant la fin de sa peine est le 27 juillets. il a eu le droit à 3 mois de remises de peines. mais ayant eu beaucoup de rapport et un mauvais comportement. est-il possible que la juge décide... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Refus de parloir Posée par JUANENZO33@, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1183 vues J'ai retiré ma plainte pour violence conjugal malgré ça mon concubin a été condamné à 3 mois d'emprisonnement je suis pas interdit de contact avec lui et j'ai eu de refus de parloir je voudrais savoir comment... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Est se que je peux me voir retirer la garde de ma fille si je continue de me contacter avec son père alors que je suis interdit de lui parler ? car il a été déchu de sa parentalite... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Suite a une arnaque sur facebook proposition de prime instantané une personne ma demandé d'ouvrir un compte sogexia pour avoir des primes chose que jai fait jai envoyé tout les documents demandés une fois le compte ouvert les... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Lorsque d un déténu dépose une demande d amenagement de peine , la justice a combien de temps pour traiter le dossier ! exemple demande d amenagement dépose le 23 fevrier 2024, toujours aucun retour de la justice , quand sera... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Voilà mon compagnon qui et incarcét il a pris 6 mois de prison et entre temp il a une autre peine de 6mois aménageable qui et tomber un jour avent sa sortie.. comment je pourrai le fait sortir.. quel démarche faut-il faire pour les... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Escroquerie Posée par Jo1802, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jo1802 - 1539 vues J’ai effectué des achats avec la carte de ma grand mère pour un montant avoisinant les 2700€ en 2020. je le sais ce n’est pas correct . j’avais déjà remboursé une partie de cette dette avec deux chèques que je lui ai fait au total... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je vais aller déposer plainte au commissariat de police contre ma mère pour abus de confiance et abus de biens sociaux. sera-t-elle prévenue du dépôt de plainte ?... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Je vous écris pour mon mari qui est algérien.le 6 septembre 2021 mr a été convoqué au commissariat de police de notre ville.là nous avons appris que mme avec laquelle il était encore marié avait déposé une plainte contre lui pour... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon conjoint va passer en commission pour l'aménagement de peine comment être sûr que la demande de bracelet électronique va être accepter et combien de temp pour savoir si accepté ou nn... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon fils policier nationale n'étant pas dans l'exercice de ces fonctions m'a emmener chez le médecin et a profiter sans mon consentement a regarder mes mails et contribué à la séparation de moi et de sa mère et... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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J'ai subi des violences conjugales et les voisins ont appelé la police donc j'ai fait toutes les procédures et on m'a dit que j'avais un rendez-vous au tribunal. ma question était est-ce j'ai l'obligation de me rendre au tribunal en... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Sursis probatoire Posée par Milano_89, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1710 vues Je sui condamné à une peine d’emprisonnement de 15 mois assorti d’un sursis probatoire pour une duree’ de 2 ans. je veul savoir svp sur quel casier résultera cette peine? et savoir svp combien du temps elle reste affichée sur le... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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Si la gendarmerie a contacté mon témoin pour le convoquer pour faux témoignage et qu il ne s est pas présente et est décédé cela m'empêche t il de porter plainte ? le témoin doit il se présenter pour une citation directe... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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Suite à un jugement correctionnel, mon ex compagnon a été reconnu coupable des faits d'abandon de famille pour la 3eme fois. le prononcé de la peine a été ajourné avec " injonction de reprendre les versements courants de... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Mon ex a porté plainte le lendemain de son départ précipité ( j'avais moi même appelé la gendarmerie qui est venu, vu qu'elle n'avait pas de logement et voulais partir avec notre fille de 2 ans). cette affaire a duré... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Mon ex a inventé des histoires de violences conjugales et a posé une plainte contre moi. elle a été pris en charge par une association qui lui a fourni une attestation avec des propos qui sont totlament faux et diffamatoire à mon... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Je voudrais savoir si cela est possible de reporter une audience pour suspension de permis suite au décès d'un proche qui a lieu le meme jour.l'envoi d'un mail avec justificatif acte de décès et programme de la... Consulter la réponse de
Maître PILOTIN |
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Mon mari es incarcéré en mandat de dépôt correctionnel il a fait 4 mois et là il a était renouveler 4 mois encore , depuis qu’il es en prison il n’a jamais était auditionné est ce qu’ils ont le droit de pas l’auditionner après 4... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Ma petite fille a subit des attouchements par son géniteur à l âge de 3 ans depuis ma fille a divorcé et une plainte a était déposé au tribunal compétent à bruxelles il va être jugé au tribunal pénal la question sa fait 2 ans d... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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