Une question en droit pénal ?

Mon voisin a déposé une main courante contre moi (me désignant implicitement) et en a informé tout le voisinage par mail, moi y compris. est-ce légal ?...

Mon fils est accusé de faits de harcèlement scolaire alors qu'il n'a rien fait. il a toujours nié et l'officier qui l'a interrogé n'avait aucune preuve de sa culpabilité. rien n'a été montré lors de...

Je vous écris car j'ai un souci avec une réservation d'un chiot sur une vente à distance. arrhes de 500 e versés il y a deux mois mais je n'ai jamais signé le contrat de réservation. malheureusement la communication...

J’ai reçu une convocation par le juge d’instruction pour être y être entendu en qualité de victime suite à un dépôt de plainte pour viol . les faits dont j’ai été victime date d’il y a trois ans. est-il obligatoire que je me rende...

La police m’a téléphoné en me disant de me rendre au supermarché pour vol. je me suis rendu et. j ai réglé affaires volées le magasin m a dit qu ils informaient la gendarmerie du règlement et je l ai fait aussi je ai pas été convoqué par la...

Quelles démarches faire pour obtenir une libération conditionnelle pour un condamné de devant faire 2 ans de prison fermer et 2 ans avec sursis. en vous remerciant cordialement ketty corolus...

Voilà s3la fait maintenons 5 moi que mon mari a demonder son rapprochement familial il a une peine de 15 moi je viens de recevoir un courrier car je les relancé la direction régionale me dit que le dossier...

Je me permets de vous solliciter suite à une agression phisique et verbale. j'ai porté plainte et suite à cela, j'ai appris que mon agresseur devait passer pour un avertissement pénal probatoire. ma question est : la loi...

Plainte déposé en gendarmerie le 24 juin 2024. réponse du tribunal le7 octobre 2024 plainte pas enregistré. cela est il normal. merci de me répondre. cordialement didier lebeau...

Je me suis rendu compte après avoir régler mon amende au bex dans le tribunal suite a une ordonnance pénale que l’adresse indiquée est fausse sur tout les documents est ce que ceci peut poser des mauvaise surprise dans le futur ? y...

Je me permets de poster ici car je suis dans une situation quelque peu complexe et j'avoue ne pas trop savoir quoi faire. mise en contexte : ma maman est malade (alcool, dépression & cancer) et est sortie avec un homme...

En juillet 2024, j'ai voler dans une grande surface un équivalent a 200€. le problème est que je suis partie sans me faire prendre et que j'ai reçu il y a 1 semaine une convocation pour une comparution libre. j'ai...

J'ai reçu la visite de la gendarmerie pour me donner une convocation en main propre, or ils n'ont pas mis mon nom et prénom mais celui de ma compagne. une erreur de leur part car auparavant ils ont appelé ma compagne pour...

Mon ex conjoint a porté plainte contre moi , 4 ans après une gifle que je lui ai donné après une altercation . je me suis défendu car elle essayait de m'étrangler. nous avons reçu tous les deux une convocation pour effectuer...

Mon conjoint est passé en jugement en septembre 2024 suite un permis non valide, pas de carte grise ni d’assurance, il en ressort avec 90 jours-amende de 10€. ne pouvant pas payer dans le délai la somme, je me suis renseignée...

Je me suis rendu compte après avoir régler une amende au bex suite a une ordonnance pénale pour un délit routier que l’adresse indiquée sur tout les documents est fausse. est ce que ceci peut poser problème dans le futur ? merci...

Voilà ma copine a fait une erreur, suite à de nombreux soucis, rien n’excuse mais le fait est la, elle a pris de l’argent 2,3 fois dans la caisse de son magasin, elle a été licencié et son employeur va porter plainte il y’a des...

La gendarmerie m’a contacté avec son portable pour des vols que leclerc a signalé avec la vidéosurveillance. je ne fais que des bêtises depuis la mort de mon fils et mari. j’ai tout réglé, j’ai signé un papier où il y avait écrit...

J'habite en moselle et le 31 août 2024 j'ai acheté un vehicule à un particulier de strasbourg. le soir même ayant remarqué plusieurs dysfonctionnement et anomalie sur le véhicule je contacte le vendeur qui décide de...

J'accompagne une jeune femme qui a subi des violences conjugales exercées par son ex-compagnon. elle a déposé plainte contre monsieur, cependant, la policière l'ayant reçu lui a fait porter la faute et l'a accusée...

J'ai porté plainte suite à une agression dont j'ai été victime. les faits sont simples: un joggeur traverse la rue sans prévenir, je le klaxonne car imprudent, il s'énerve et donne un coup dans la voiture, je...

Mon neveu cumule les amendes et condamnations. sa mère a payé tant qu'il était mineur. il vient d'avoir 18 ans. d'autres condamnations sont tombées. il est lycéen a cours toute la journée donc ne travaille pas. que...

Je m’appelle cyril je vous sollicite car j’ai besoin de votre aide svp.en effet en 2005 suite à 4 mois de prison ferme pour escroquerie à la carte bancaire sur paris j’ai été libéré et condamné à régler (la somme de...

Lors d'une perquisition à mon domicile pour une affaire de violence conjugal, les policiers ont découvert une somme d'argent en liquide qui représentais mes économie ( environ 15 000€ ) . l'argent a été saisi et mis...

Contexte: accusation de violences sur mineur & non reconnaissance de la légitime défense. extrait:"mon fils est arrivé derrière moi car j'étais à genou devant ma femme, pensant que je l'agressé (chose que j'ai nié & elle a 0...

Mon épouse à porté plainte contre moi en décembre 2023 pour violences habituelles de 2021 à 2023 , en l'especes , insultes quotidiennes et denigrement "qu'elle ne servait à rien, conne, toujours en retard ,salope, pute...

Aujourd'hui j ai eu mon dernier rendez avec la cpip et elle m'a dit qu elle solicitera l archive de son rapport là semaine prochaine auprès du jap. mes obligation et interdiction été respecter d après elle. je n ai commis...

Mon fils a eu 1an de prison ferme délictuel...quand pourra t il sortir de prison...

Ma copine m’as autorisé au début et après ne voulait plus donc elle veut porter plainte contre moi et le fait que je me suis branler à côté d’elle sans son consentement. question : qu’est ce que je risque en sachant qu’il n’y a...

Je suis convoqué pour avertissement pénal probatoire (rappel à la loi) pour outrage sur une personne dépositaire d'une mission de service public. il s'agit d'un conseiller de pôle emploi qui a porté plainte contre...