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Je suis stressée, j'ai oubliée de scanner 2 articles et j'ai été interpellée par le vigile de carrefour. il m'a évidemment demandé de le suivre pour payer, ce que j'ai fais sans discuter. je n'ai pas…
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J’ai reçu une convocation avec le délégué du procureur pour un défaut d’assurance, d’après mes archives j’ai contesté un défaut d’assurance en mars 2022, y’a quelques jours je reçois une convocation auprès du délégué du procureur…
Mon conjoint a pris 2peine une de 21 mois et l autre 6 mois a combien peut til prétendre de rps…
Je suis professionnel de santé, à domicile, victime de harcèlement, d’actes intimidation etc.. de la part d un membre de la famille d un patient. une plainte avait été déposée, classée sans suite par le procureur. un rappel à la…
Est ce qu'une personne qui tient de nombreuses versions contradictoires et mensongères lui permettant d'obtenir des dommages et intérêts en 1ere instance , ce qui peut sembler être une belle escroquerie au jugement bien…
Moi et mes amis qui sommes mineurs avons jeté une poubelle sur la la police municipale nous a arrêté et nous ont demandé notre nom prénom adresse et date de naissance que va-t-il se passer…
Une personne a porté plainte contre moi de façon calomnieuse et mensongère, sa démarche s'inscrit dans un contexte de harcèlement. puis-je porter plainte de mon côté contre cette personne ?…
Voilà je suis locataire je paie 590 euro de loyer et 300 euro de charge par moi et il mon envoyer un surplus a payer de 5000 euro donc je les est attaquer au tribunal car ses énorme le propriétaire a pris ma voiture en photo a t il…
Mon ex compagnon sortie le 31 decembre 2024 avec une interdiction d entrer en contact et un sursis d un an ! malheureusement il n a pas respecter l interdiction, il a ete arrete par les gendarmes , depuis plus de nouvelle ! que…
Mon conjoint a été condamné à une peine de réclusion criminelle de 18 ans. il n’avait aucun casier judiciaire auparavant. À ce jour, l’avocat maintient qu’il a une peine de sûreté obligatoire, dit automatique. cependant, le grèffe…
Je souhaiterais obtenir une copie d'un jugement malheureusement je nai pas pas le numéro de parquet ou de dossier. puis je espérer quand même le récupérer ??…
Combien de temps dure la procédure pour changement de domicile car mon mari est a une adresse où il ne peut rester et moi j'ai décidé de quitter le domicile et lui laisser la place…
Vendredi 23.01.26 un avis de passage de l'huissier m'indiquant son passage pour remise d'une ordonnance de référé avec avis de mise à disposition de celle-ci à son cabinet le 24.01 ou 26.01.26. ma question : le délai…
Mon mari est incarcérer depuis le 7 mai pour une durée de 4 ans sans comptez les crp et rps il a fait une une demande d’aménagement de peine probatoire le 29 septembre malheureusement dans la demande il avait oublier que c’était…
Je suis convoqué à une ordonnance pénale suite à un usage de faux arrêt de travail de 10 jours j’ai déjà été sanctionné part mon employeur et j’ai déjà remboursé les sommes dues quelles sont les peines encourues ? merci beaucoup…
Merci si y aurait du avoir un impact négatif j aurais eu des nouvelles suite à mon cj.mon avocate me contacté pas maître sur quoi est basé ce rapport contrôle judiciaire maître beligha svp…
Merci de vos réponse mon fils 18 ans a été accusé d'agression sexuelle avec violence sur sa cousine il avait 14 ans au moment des fait.....il a fait 1 garde 1 vue et mis en examen en janvier.....il ni tout les faits de…
Apres une commission rogatoire pour trafic de stup g ete place en mandat de depot pendant 6 mois et je suis sorti et le jour de ma sortie je maperçois qu avec mon ordonnance de mise en liberte on ma donner le dossier d instruction…
j’ai commis un vol (vêtements) aujourd’hui d’une valeur de 100 euros, j’ai été prise et emmenée par le vigil dans une salle en présence de la responsable, étant donné que le montant ne dépassait pas les 150 euros ils n’ont pas…
Mon compagnon s'est fait attrapé pour vol à l'étalage après avoir volé pour plus de 1000 euros de vêtements dans un centre commercial l'an passé. il n'avait pas été placé en garde à vue et avait simplement reçu…
Je suis convoqué en audition libre pour une tentative ou vol. j’ai voler pour 40 euro car je paye avec mon téléphone et il était eteint cela nefface rien. j’ai un casier vierge je n’est jamais commis quoi que ce soit juste j’avais…
Hier, je suis passé à la fnac pour acheter des écouteurs. je les ai pris en main puis j’ai fait un tour dans le magasin. quand j’ai voulu aller payer, je ne me suis pas rendu compte qu’il y avait deux entrées, et je ne savais pas…
En plein injonction d'éloignement, j'ai envoyé un mail par erreur avec une photo. pensez-vous que je vais aller en détention provisoire ?…
Mon fils a déposer un dossier de demande d'aménagement de peine et il a reçu sa convocation pour un débat contradictoire. qu'est ce que cela veut dire? a t il des chances de sortir en ayant mit dans son dossier un…
J'ai déclaré auprès de la gendarmerie une menace non répété de mon époux envers sa famille. la gendarmerie a t-elle le droit d'en informer le parquet sans mon consentement ?…
J ai fait appel d une condamnation de prolongation de sursis. j ai fait l appel principal, je suis le prévenu. je souhaite me désister et j ai envoyé un courrier comme quoi je serai absent à la convocation. le greffe de la cour d…
J’ai été jugé au mois d’octobre pour traffic de stupéfiant, j’ai pris une peine de 10 mois ferme et 5000€ d’amendes, mes c’est à la juge d’application des peines de décider de ma peine et depuis je n’est toujours pas de nouvel…
On m'a fait signer une avertissement penal probatoire sans même m'expliquer ce que c'était. sans m'informer sur le fait que je pouvais ne pas la signer. que faire ? je n'ai pas d'argent pour payer un avocat. je…
Merci de vos conseils mon frère est emprisonné pour 3ans il a fait 1 an c est la première fois qu il a à faire à la justice j aurai voulu savoir si on est obligé de passer par un avocat pour faire une demande de libération ?…
J’ai reçu une convocation en débat contradictoire : objet de la convocation : révocation ou prolongation du sursis probatoire. de mon côté j’ai respecté le sursis de 2 ans j’assisterai à tout les rdv du spip et mon projet…