Résolu J’ai subis de la violence conjugale qui m’a amené à l’hôpital en juin 2018 pour 5 points de suture au visage ainsi que des hématomes. j’ai des attestations de médecin . j’ai besoin de sortir du silence mais j’ai peur des…
Résolu Je suis passée en correctionnel en janvier je n'avais pas pris d'avocat,le juge à rendu son deliberé le 20 janvier,j'ai etais condamnée à payer les frais de justice et des dommages et interet. voici ma question je…
Résolu Je suis éducatrice dans un cef, lundi dernier un jeune a eu un geste violent a mon encontre mais j'ai réussie à la maîtriser rapidement, une collègue était présente. sur les conseils de mes collègues et de ma hiérarchie…
Résolu Condamnée à 9 mois d’emprisonnement ferme en appel le 17 janvier 2017 pour escroquerie je souhaiterais savoir quand ma peine sera prescrite .merci…
Résolu Je suis convoquée en crpc pour délit de faux et usage de faux (falsification de 17 ordonnances médicales sur 3 ans pour médicament à base de codéine) pour information je n'ai pas de casier judiciaire (primo délit) et je…
Résolu Un prévenu comparaissant libre, assisté d'un avocat, en correctionnel, a t'il l'obligation d'être présent au moment du délibéré ? merci de votre réponse…
Résolu Puis je utiliser des sms reçu de la part de mon adversaire devant le juge de proximité?…
Consulter 
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu Ayant aider ma mère financièrement et ayant récupérer l argent que elle me devait . l argent que j ai recuperer elle me le disait verbalement de reprendre ce que je lui avait preter et heureusementque je l avais aider sinon sdf…
Résolu Dans le contexte actuel de la crise sanitaire liée à la covid-19 la ville de marseille refuse de reconnaître les agents municipaux vulnérables selon les 11 critères cités dans le décret du 30 octobre. elle se réfère seulement au…
Résolu Mon ex mari a été condamné en octobre 2016 en correctionnel pour violences il a fait appel de cette décision je n ai encore aucune réponse de la cour d appel de rennes je suis a1500 euros de frais avocat depuis mon avocate me…
Résolu Mon avocat a demander le déblocage des fond a la carpa ,cela fait deux ans que j attend le virement est ce que c est normal ? merci pour votre réponse…
Résolu Mon conjoint et incarcéré sa date de sorti et le 1 juillet , en février un surveillant pénitentiaire aurai porter plainte contre mon conjoint pour une soit disant altercation ou mon conjoint l’aurai insulté , hors mon conjoint n’a…
Résolu Je suis convoqué au tribunal suite à une plainte de mon ex-copine pour harcèlement moral . d'après le pv de convocation au tribunal correctionnel, il m'est reproché d'avoir commis l'infraction suivante : natinf…
Résolu Que veut dire réhabilité…
Résolu Je connais une personne sous curatelle renforcer c'est curateur son c'est parent a la suite d'un accident de voiture les parents on agis de manière excessif et de manière abusif avec une volonté de contrôle démesuré…
Résolu Sa fait 10.jours que jattend que la spip. m'appele mais toujours pas !! svp il faut combien de temps pour une enquête de faisabilité merci par avance…
Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu Que peut-on faire lorsqu'on a fait l'objet d'humiliation, injure volontairement devant un public par une personne ? merci d votre réponse ly66…
Résolu L'individu utilisant le pseudonyme juju44 s'était engagé à me verser la moitié de sa prime de parrainage. j'ai donc agi en conséquence en utilisant son code pour m'inscrire. cela pourrait être considéré comme…
Résolu Mon marie est incarcéré depuis 12 mois . il a était condamné à 18mois et avec les remise de peine puisqu il est sur la loi de 2022 doit sortir au 25 aout. il y a une cap en début juin pour savoir sa date de sortit exacte. ( si rps…
Résolu Je viens de recevoir un avis à victime suite à une plainte que j ai déposé suite à une escroquerie sur mon compte en banque . ma présence ou celle d un avocat me représentant est elle obligatoire dans la mesure où j ai récupéré mes…
Résolu Comment dois je faire pour mettre en causes responsabilitÉ de mon avocat quelle courrier faire au bÂtonnier merci…
Résolu J’ai reçu un appel de la gendarmerie suite à une main courante. ce que je ne comprends pas c’est pourquoi ai-je été appelé sachant que c’est une main courante? et si il s’agit d’une main courante il y aura forcément aucune suite?…
Résolu Une personne est condamné en comparution immédiate à prison avec sursis et diverses peines financières. peut-on faire appel de cette condamnation et quelle en est la procédure…
Résolu Je suis convoquée, j'ai vu dans vos précédentes réponses que c'était un rappel à la loi. je voulais savoir si parfois l'on doit payer ... merci beaucoup…
Résolu J'ai proposé un échéancier à un huissier, je dois 1500 €, il refuse en me demandant plus finalement il accepte les seuls 40€ qu'il me reste sur mon compte bancaire. je les lui verse et dessuite après avoir encaissé, il me…
Résolu Je voulais savoir comment fair ont pour payer une amende au pénal de 45 000?? doit on vendre sa maison ? cordialement. pascal…
Résolu Pour effectuer un procès pour nuisance sonore (diurne ou nocturne) une lettre d'avocat est suffisante ou il faut d'autre pièces (témoignage de voisin. le faire constaté par la police. un rapport d'huissier etc...)…
Résolu Que puis-je avoir comme composition pénale pour violences en état d ivresse manifeste n ayant pas entraîne d incapacité de travail et pour la partie adverse le même cas que moi mais lui avec 2 taux plus élevé d alcool merci beaucoup…
Résolu Je souhaite savoir si une demande d' effacement du fichier taj est plus rapide en passant par la cnil ou auprès des autorités compétentes par le biais d'un avocat ?…
Résolu J'ai été condamné à huit mois ferme sans mandat de dépôt. je suis convoquée devant le juge d'application des peines que puis-je espérer comme aménagement de peine sachant que je travaille en cdi et que je suis maman…