Résolu Après une révocation partielle (4 mois/6) d'un sme et l'incarcération qui en découle, il reste 2 mois de sursis avec toujours les mêmes obligations liées à la mise à l'épreuve. si, en ne respectant toujours pas…
Résolu J'ai porté plainte pour viol contre une personne qui, comme moi, avait dix-sept ans et demi au moment des faits. si nous en venions jusqu'à la cour d'assises, ce qui prend en moyenne sept ans dans des cas de viols, sera-t-il jugé par une…
Résolu J'ai vu que la négligence pouvait engager ma responsabilité pénale si elle cause des itt de plus de 3 mois. est-ce qu'il est possible que dans le cadre d'une séparation, pendant laquelle j'ai d'abord été…
Résolu J’ai actuellement le bracelet 👮♀️ depuis cinq mois, je ne m’entends plus avec mes parents donc j’ai demandé à changer d’adresse mais aussi de département pour rejoindre ma compagne…
Résolu J'ai donné la réalisation (demande de pc et suivi de chantier) à une architecte qui est également ma voisine de palier! je lui est donné un budget. dès le début, j'ai attiré son attention sur le fait que le total des devis présenté…
Résolu Mon frère est incarcéré et il a hérité la notaire dis qu une demande de parloir pour elle va durer quatre mois elle nous a dis que la prison a refusé je pense que s'est faux car elle n'a fait aucune demande de parloir…
Résolu J’ai besoin d’aide pour lever l’injonction d’éloignement et l’interdiction d’approche du domicile qui a été soumise à mon conjoint car j’ai été mal informée de la situation, sur le moment des faits qui ont étés des violences…
Résolu Je lis un peu partout que pour une réponse pour un parloir cela peut mettre jusqu’à 1 mois. moi j’attend cette demande depuis le 26/11 et je n’est encore aucune réponse ni positive ni négatif … pareil pour sur la personne puisse…
Résolu Je me permet de vous contacter afin de savoir quel est le délai légal pour recevoir le rapport d'expertise psychiatrique ordonnée par la juge. car ayant été consulté par un expert psychiatre en juin 2015 depuis je n'ai…
Résolu Mon père a été incarcéré a un centre pénitentiaire il y a 3 mois maintenant.. il a eu une confrontation il y a 15 jours au tribunal,la juge d'instruction lui on fait signer un papier comme quoi il doit venir faire un…
Résolu J'aurais plusieurs interrogation j'explique en bref ma situation et je n'attends pas de jugement je suis avec mon mari depuis l'âge de 14 ans j'en ai 33 nous avons trois enfants j'ai vécu une période…
Résolu Je souheterais s'il vous plait faire une demande de procédure suite à une plainte en mon encontre après du service de la gendarmerie je pense que seul un avocat serait en mesure de faire la demande au tribunal merci par avance…
Résolu Le père de ma fille a été déchu de son autorité parental pour violence physique envers moi j’ai porter plainte et il a pris 9 mois et 2 ans de mise a lépreuse on est interdis de se contacter mais nous voulions nous remettre…
Résolu Mon fils est incarcéré depuis avril 2016, son avocat ne lui a jamais rendu de visite, ni même écrit. les seules fois qu'il a vu son avocat c'est devant le juge d'instruction. est ce normal ? que peut on faire ? merci…
Résolu Question à poser : “j’ai reçu récemment une saisie sur compte bancaire concernant une ordonnance pénale liée à des amendes sncf datant d’environ 7 ans. je n’ai jamais été informée de cette décision à l’époque, car les courriers ont…
Résolu J'ai depoze plainte contre un fonctionnaire de police car il a frapee mon fils age de 14 ans suite à un contrôle en 2014 en aient pas recue de desiziont de la part du procureur je me sui renseigner au près du comissaria qui…
Résolu J'ai été jugé en crpc en ce qui concerne une conduite en état d'ivresse j'ai une une suspension de 2 mois de mon permis et une amende. vu que j'étais en crpc on m'a dit de ne pas me présenter au tribunal…
Résolu J ai découvert ds la dossier médical de mon chien une demande d autopsie alors que j avais dit que je ne voulais pas et que j avais réglé une cremation . 8 jours plus sur demande de la veto en cause pour les assurances j ai rédigé…
Résolu Mon avocat a reçu les fond de garantie si j'ai bien compris j'ai du signer un papier pour qu'il ce face payer ses honoraires il dit avoir transmit à une caisse qui eu vous ce chargée de me payer les somme qui me sont…
Résolu Comment obtenir mon casier judiciaire numéro 2 car il me le faut pour travail dans une école…
Résolu …
Résolu Mon copain est actuellement incarcéré. il a une interdiction uniquement de venir à mon docile. la prison peuvent l’interdire de me contacter ? sachant que ce n’est pas du tout l’interdiction qu’il lui ont donner le jour de son…
Résolu J ai besoin de votre aide mon conjoint est incarcerer pour violences conjugales avec interdictions de contact sachant que je n ai jamais porter plainte je voudrais savoir ce kil risque si a sa sortie je me rend a son domicile…
Résolu Ma fille à était violé par son copain,qui la obligé a faire des chose et la pénétre sous menace de la frapper,elle revenait souvent avec des marques mais n'a jamais voulu en parler,elle était devenu…
Résolu J'ai déposé plainte il y a plus de 2 semaines pour une affaire d'escroquerie/abus de confiance sur le bon coin. j'ai l'identité réél de l'escroc qui est situé dans le secteur où j'ai déposé plainte…
Résolu Est il légal de mettre sur les réseaux une audition d'une personne alors que l'affaire n'a pas encore était juger? À t on le droit de récupérer les auditions de toutes les personnes concernées dans l'affaire…
Résolu Après avoir passé une audience le 1er octobre 2026, en vue d'un effacement du b2, ma requête a été acceptée par le procureur et le tribunal oralement, et je n'ai aucune nouvelle de mon avocat, du greffe, ni mail ou…
Résolu Mon demi frère de 40 ans est actuellement en sursis probatoire de 2 ans suite une plainte déposée pour viol et proxénétisme à son encontre et une nouvelle infraction pour conduite dans permis et sous stupéfiant. une plainte vient…
Résolu Je suis sorti de garde à vue hier avec un procès au tribunal pour détention de cannabis car j'ai fais l'intermédiaire entre un vendeur et un fournisseur afin de récupérer des petits billet au passage pour payer ma…
Résolu Peut ton porter plainte pour dénonciation calomnieuse à l'encontre du plaignant de la plainte au sujet d'une vidéo surveillance de qualité médiocre qui cause une accusation diffamatoire judiciaire à l'encontre de…