Violence conjugale avec 6jours d'itt
Mon conjoint a tenté de m'étrangler, j'ai réussi à m'enfuir. j'ai téléphoné à la police qui m'a conseillé d'aller directement à l'hôpital. ce que j'ai fait. constatation faite,le médecin…
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Mon conjoint a tenté de m'étrangler, j'ai réussi à m'enfuir. j'ai téléphoné à la police qui m'a conseillé d'aller directement à l'hôpital. ce que j'ai fait. constatation faite,le médecin…
J'avais déposé plainte par recommandée auprès duprocureur de la republique, j'ai contacté le bureau de l'ordre pour savoir où ca en était, et ceux-ci mont confirmés que cétait parti en enquête le 13 avril, or, là…
Par quel article un avocat, à la demande de son client, est- il autorisé à saisir par lettre avocat, le procureur, pour violation de la loi? ou, l'avocat n'aurait-il pas le droit de déposer plainte directement au…
Maitre auprès de quel bureau peut ton récupérer la décision de la condamnation de la prévenu au sein du palais de justice de paris . par ailleurs comment peut t on se procurer le document sur lequel la partie adverse fondent son…
Je faisais mes courses dans une grande surface, et en sortant de celle-ci je n avais plus mon portefeuille dans mon sac. soit on me l a volé directement dans mon sac, soit il est tombé et quelqun l a pris.. que dois-je faire ? dans…
J'ai eu une suspension du permis de conduire de 3mois en 2018 , sauf que depuis ce temps je n'est jamais refait les démarche pour le récupérer suite à plusieurs choses personnel, mon permis est til annuler ? des…
Ma plainte pour vif a été classé sans suite 21, j'ai récupéré la copie de dossier . aujourd'hui je suis en lien avec une journaliste qui voudrait en faire un sujet, est ce que je peut lui montrer le dossier? merci de vos…
Je suis passée le 7 janvier 2025 au tribunal de paris pour une demande effacement de casier judiciaire pour récupérer ma carte professionnelle. a ma surprise en sortant de l’audience aucun document m’a été donnai . j’ai demandée…
Avant toute chose merci de ne pas me juger svp. voilà j'ai perdu mon emploi il y a peu et je ne suis pas encore indemnisé par pole emplois, sa ma mit en difficulté et j'ai 2 mois de loyer impayer. mes proprietaires veule…
Mon compagnon a obtenu le bracelet pour le 21 et il vient de recevoir aujourd'hui un bracelet pour rps qui lui donne le droit de plus de 150 jours dont la nouvelle date de fin de peine au 26 février... qu'est ce que ça…
J’ai une date de libération sous contrainte de plein droit prévu le 14/06 seulement j’aimerai comprendre et savoir comment cela va se dérouler. que va t-il se passer le 14/06 quesqu’une libération sous contrainte merci de vos…
J'ai un litige avec une agence de voyages. les sommes que je réclame n'excèdent pas 5000€. depuis 2023, il semblerait qu'une requête ou assignation au tribunal ne peut se faire avant d'avoir obligatoirement…
J'aimerais savoir comment est t-il possible de savoir si nous avons une fiche de recherche ou non…
C'est avec une grande honte que je m'exprime ici mais je souhaite obtenir des informations ... j'ai été interpellé pour avoir eu recours a un acte sexuel tarifé. la gendarmerie m'a interpelé plus loin…
Je suis de nationalité marocaine et titulaire d'une carte resident. suite à une garde a vue pour outrage contre personne chargé de mission service publique, j ai eu une alternative au poursuite une convocation pour passer un…
Mes frères ont été victime d un abus de pouvoir de la bac qui les a frappé sans raison valable dont des passant ont assisté à la scène et ont témoigné . ils ont conduit de force ( menotte ) mes frères devant un opj en pretextant un…
Merci de vos réponse suite à la banal contrôle routier à la bac de ma ville j’ai été mis en garde à vue sans savoir quel était la raison. au final j’ai appris que c’était mon véhicule que j’ai acheté à une personne il y a cinq mois…
Mon propriétaire est rentré chez moi sans mon autorisation avec le double des clefs. il a fouiller dans les tiroirs etc.. j'ai une caméra chez moi qui a tout filmé. ma question est que risque t il ?…
Une fille âgé aujourd'hui de 30ans que ma mère gardait pour le service social à l'enfance à déposé plainte contre moi pour abus sexuel, me reprochant avoir fais semblant de lui faire l'amour et d'avoir frotter…
Ce matin j’ai reçu dans ma boîte au lettre une convocation de la gendarmerie, sans enveloppe ni rien. comme quoi je devais téléphoner un maréchales des logis cheffe le plus tôt possible. déjà est ce normal un courrier sans…
Dans le cas d'une procédure ouverte auprès d'un juge d'instruction par moi même , en tant que partie civile , le juge a t il le droit de me convoquer seulement pour me dire que je produit trop de pièce bien que…
Et merci par avance pour votre aide. hier j'ai été arrêté dans une grande surface pour n'avoir pas scanné deux articles de mon panier. montant total 20.50 euros. c'est la première fois que je me fais arrêté, mais pas…
Mon mari a passer la jap le 9 avril ( à saintes ) pour le bracelet électronique il a été favorable par la spip ,directeur de la ma et juge et magistrat sauf qu’il ne le laisse pas sortir avant le mois de mai ( entre le 13 et 15…
Dans le cadre de la future libération conditionnelle de mon mari, une enquête à été réalisé par une spip à mon domicile pour l'installation du bracelet.une autre spip devait faire une enquête sur lentreprise mais cette…
J'ai subi une violation de mon habitation par 2 entreprises avec destruc tion de ma clôture, avec coupure d'électricité qui m'a alerté car je ne pouvais plus ouvrir mes volets roulants qui m'a permis de constater la présence…
Mon gendre a déposé dans la.boite aux lettres de sa spip vendredi la permission de sortie quand est ce que le juge va la recevoir pour savoir si elle lui accorde merci…
J'ai déménagé il y quelques mois d'un petit village où j'ai vendu ma maison vers une ville plus grande. mon village d'avant était géré par une gendarmerie de proximité et la ville où je réside désormais est…
Mon ex sorti de prison le 15 decembre m envoie des lettres de menaces de morts par couriers il a une inerdiction de rentree en contacte avec moi jusqu en 2017 j ai porye plainte 2 fois ecrit au procureur mais la juge des…
Je serai convoquée devant un médiateur pénale suite à un dépôt de plainte pour nuisances sonores et plus particulièrement agression sonore ainsi pour la menace de mort. serai-je face à mon agresseur ? je ne souhaite plus le voir…
J'ai le proprietaire de mon appartement qui s"amuse a informer a tout les nouveau locataire que j'ai changer de sexe et tout ceux qui passe devant ma porte comme des techniciens il les expliques ma situation depuis…